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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 Deliberations n°50 a 59 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 SL
Publié le
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0050-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 15 Absents : 0 Pouvoirs :0 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques. CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion. SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pou: 5
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Obiet : REMBOURSEMENT DE FRAIS— SPIC (Délib. n°2023-0050)
Monsieur le Maire expose que le Conseil d'exploitation a délibéré comme suit :
La Directrice des Services a engagé le 19 juillet 2023 une dépense sur ses fonds personnels pour lapprovisionnement du Centre Aqualudique Thermadore en huile de massage pour les modelages esthétiques.
L'entreprise Pro Duo n’a pas été en mesure d’imputer le compte de la collectivité. La directrice a payé la somme de 34,67 € qu'il convient de lui rembourser. La facture et la preuve de paiement ont été fournies à la comptable.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rembourser à la directrice des services la somme de 34,67 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au Maire pour procéder au remboursement de la somme de 34,67 € à la Directrice des Services.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 26 septembre 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S'LOF
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 15 Absents : 0 Pouvoirs:0 Votants: 15
Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze. le conseil
municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques. CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann. Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pouvoirs
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS - COMMUNE (Délib. n°2023-0051)
Monsieur le Maire expose,
Le renouvellement du nom de domaine ville-saint-nectaire.fr n’a pas pu être effectué avant la
date limite en août 2023. Le 3 septembre 2023, l’accès aux mails de la commune n'a plus été assuré, de
même que la connexion au site www.ville-sai . La régularisation de la situation via un
mandat administratif peut prendre jusqu'à 6 jours, pendant lesquels le fonctionnement normal des services n'aurait pas été assuré.
Afin de débloquer les comptes mail de la commune et l'accès au site Internet www.ville-saint-
nectaire.fr, la Directrice des Services a engagé la somme nécessaire au renouvellement du nom de
domaine pour une année sur ses fonds personnels. soit la somme de 25,20 € qu’il convient de lui
rembourser. La facture a été produite auprès de la comptable.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rembourser à la directrice
des services la somme de 25,20 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour effectuer le
remboursement de la somme de 25,20 € à la Directrice des Services.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie. le : 26 septembre 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le S'EOr
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0052-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 15 Absents : 0 Pouvoirs:0 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire. sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert. BABUT Jacques. CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Voann. Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS— CAISSE DES ECOLES (Délib. n°2023-0052)
Monsieur le Maire expose.
L'école primaire de Saint-Nectaire a participé au festival Horizon Sancy dans le cadre du programme Graines d'horizons. Une construction destinée à la récupération des eaux de pluie a été installée dans le jardin pédagogique créé dans le cadre du Jardin partagé de Saint-Nectaire le Haut. Pour ce faire, les enseignants ont été accompagnés par M. Benoit VIDAL, intervenant pour Graines d'Horizons. Il a été convenu de lui rembourser ses frais kilométriques.
M. VIDAL a adressé une facture de 33 € TTC à la commune le 23 juin 2023, qu'il convient de lui régler.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rembourser à M. VIDAL la somme de 33 €.
Le Conseil municipal, après délibération. donne tous pouvoirs au maire pour procéder au remboursement de la somme de 33 € à M. VIDAL.
Votes: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 26 septembre 2023
Le Maire,
Alphon = Envoye en prerecture le 2H/US/£ULS
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SL
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_0023_0053-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puvy- ôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 15 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert BABUT Jacques. CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (Délib. n°2023-0053)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.
Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet faisant fonction d’AESH pour l’école primaire, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire annualisée de service est fixée à 3.70/35èm,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée couvrant la période scolaire 2023/2024, soit du 04/09/2023 au 05/07/2024, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur :
> La création un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3,70/35° ; > D’autoriser le maire à recruter un agent contractuel sur ce poste pour effectuer les missions d’AESH pour l'accompagnement individuel personnalisé d’un enfant en difficulté sur les temps périscolaires :
F La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3,70/35° ;
> Donne l'autorisation au maire pour recruter un agent contractuel sur ce poste pour effectuer les missions d'AESH pour l'accompagnement individuel personnalisé d’un enfant en difficulté sur les temps périscolaires ; Envoyé en pretecture le ZBIUS/2U23
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SL
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_0023_0053-DE
> Indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012.
Votes: 15 Pour: 15
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 26 septembre 2023
Contre : 0 Abstentions : Ô Envoye en pretecture le 2B/US/ZUZS
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 15 Absents : 0 Pouvoirs: 0 Votants : 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : CREANCES EN NON-VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES — BUDGET COMMUNE (Délib. n°2023-0054)
Monsieur le Maire présente l’état des créances irrécouvrables du budget principal.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. I] doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture à perte comptabilisée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » à l'appui de la décision du Conseil Municipal.
L'état de ces valeurs au 03/08/2023 se constitue ainsi :
Publié le S L Or
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0054-DE
Exercice N° de pièce Objet du titre Reste à recouvrer 2021 53 Loyer 12,46 €
2017 200 Ordures ménagères 161.67 € 174,13 €
Total créances irrécouvrables : 174,13 €
L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par l'assemblée délibérante.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour :
- _ Décider d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus : - Autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat au 6541 pour la somme de 174,13 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus ; - Autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour émettre le mandat au 6541 pour la somme de 174,13 €. Votes: 15 Pour: 15
Fait et délibéré. les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Maïrie, le : 26 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SLGT
1D : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0054-DE
Contre : 0 Abstentions : 0
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoys en prerecture le £orUwIaUZS
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 15 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil
municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse. Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert. BABUT Jacques. CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS - DEMOLITION DU CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2023-0055)
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande Publique.
Considérant que dans le cadre d’un marché public de travaux dont la valeur totale HT estimée est inférieure à 5 382 000 € HT, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions,
Considérant que la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires à partir de 100 000 € HT pour les marchés de travaux,
La démolition du Centre Lignerat dans le cadre du dossier appel à projets Fonds friches de l’Etat est entrée en phase opérationnelle en 2023, avec la désignation d’un bureau d'études assurant la maitrise d'œuvre de l'opération.
Le projet entre dans la phase travaux, pour laquelle il convient de désigner les entreprises qui assureront les prestations.
Afin de se conformer au code de la commande publique, la consultation dont la forme imposée est un Marché À Procédure Adaptée a été formalisée et publiée le 27 juillet 2023 sur la plateforme www.marches-publics.info et publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) sous le n° 25-107455. Les entreprises disposaient d’un délai allant jusqu’au 25 août 2023 à 17H00 pour remettre leur offre. Une visite de site obligatoire pour soumissionner a été organisée début août.
Le marché était divisé en 2 lots, l’un relatif au désamiantage et à la démolition, le second à la déconstruction et démolition. Le cahier des charges techniques précisait l’ensemble des attendus. notamment en matière d'économie circulaire au titre de la loi AGEC du 10 février 2020 et de confortement de la mitoyenneté avec le centre aqualudique.
Publié le S LOF
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0055-DE Envoyé en pretecture le ZH/UB/2U2S
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SLOF
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0055-DE
43 entreprises ont retiré le dossier, 4 entreprises ont réalisé la visite obligatoire et ont répondu à la consultation.
L'analyse des candidatures et des offres a été réalisée dans les conditions prévues par le règlement de consultation, avec l’appui du bureau d'études expert et présenté en commission d'appel d'offres communale le 18 septembre 2023.
Considérant les travaux de la commission d'appel d'offres. il est proposé d'attribuer le lot 1 du marché à l'entreprise ALARA DEPOLLUTION, pour un montant total de 149 000 € HT et le lot 2 à l'entreprise ALARA DECONSTRUCTION, pour un montant total de 308 920 € HT. Il convient également de donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour mettre en œuvre les marchés.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et. après en avoir délibéré. valide les travaux de la commission de la commission d’appel d'offres et décide d'attribuer les lots comme suit :
7 le lot 1 du marché à l’entreprise ALARA DEPOLLUTION, pour un montant total de 149 000 € HT
7 le lot 2 à l'entreprise ALARA DECONSTRUCTION, pour un montant total de 308 920 €HT.
> Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les marchés et signer toutes pièces administratives.
Votes : 15 Pour: 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie. le : 26 septembre 2023
Le Maÿ
Al LLO Envoye en préreciure le ZB/UMIZU2S
Reçu en préfecture le 28/09/2023 s SLGF
Publié le
ID : 063-216308800-20230925-DELCM_2023_0056-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 15 Absents:0 Pouvoirs:0 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément. ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS — MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (Délib. n°2023-0056)
Va la Directive européenne 92/57,
Vu la loi 95-1418 du 31 décembre 1993,
Vu le Code du Travail, et notamment les articles R. 4532-1 à R. 4532-98, Vu le Code de la commande publique,
Considérant que dans le cadre d’un marché public de services dont la valeur totale HT estimée est inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire bonne utilisation des deniers publics,
Considérant que la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires à partir de 40 000 € HT pour les marchés de services,
Considérant la volonté de la commune de transparence des procédures de sélection des entreprises dans le cadre d’un projet financé à 80% par subvention de l’Etat,
La démolition du Centre Lignerat dans le cadre du dossier appel à projets Fonds friches de l'Etat est entrée en phase opérationnelle en 2023, avec la désignation d’un bureau d’études assurant la maitrise d'œuvre de l'opération. Les entreprises retenues pour les travaux ont été désignées lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023.
En parallèle, la maîtrise d'œuvre de la rénovation et de la construction du futur Pôle Sport Santé a été désignée le 27 juillet 2023.
Monsieur le Maire expose,
Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs. La réglementation définit 3 catégories d'opération, selon le niveau de coordination exigé. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SG
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0056-DE
Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1 Catégorie 3 : autres opérations
La consultation dont la forme choisie est un Marché A Procédure Adaptée a été formalisée et publiée le 27 juillet 2023 sur la plateforme www.marches-publics.info et publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) sous le n°23-107803. Les entreprises disposaient d’un délai allant jusqu’au 25 août 2023 à 17H00 pour remettre leur offre.
Le marché était divisé en 2 lots, l’un relatif à la démolition du Centre Lignerat, de catégorie 2, le second à la rénovation du Centre aqualudique et construction du Pôle Sport santé. de catégorie 1.
19 entreprises ont retiré le dossier, 6 entreprises ont répondu à la consultation.
L'analyse des candidatures et des offres a été réalisée dans les conditions prévues par le règlement de consultation. et présentée en commission d'appel d'offres communale le 18 septembre.
Considérant les travaux de la commission d’appel d'offres. il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise ALPES CONTROLE, le lot 1 pour un montant total HT de 2 465 € HT et le lot 2 pour un montant total HT de 9 110 € HT. Le coordinateur désigné est Mme Anastasia COSTE, suppléé par M. Benoit BORDES. Il convient également de donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour mettre en œuvre les marchés.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et, après en avoir délibéré, valide les travaux de la commission de la commission d'appel d'offres et décide d'attribuer le marché à: > L'entreprise ALPES CONTROLE, le lot 1 pour un montant total HT de 2 465 € HT et le lot 2 pour un montant total HT de 9 110 € HT. Le coordinateur désigné est Mme Anastasia COSTE, suppléé par M. Benoit BORDES.
> Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre le marché et signer toutes pièces administratives.
Votes : 15 Pour: 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 26 septembre 2023
Le Mair,
Alphonse BELLONTE Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L Cr
ID : 063-216303800-20230925.DELCM_2023_0057-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Pu Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs: 1 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert. BABUT Jacques. CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs : Mme THOLLET Amélie à Mme CROZET Elisabeth
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (Délib. n°2023-0057)
Vu la loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles R*111-38 à R*111-42, Vu le Code de la commande publique,
Considérant que dans le cadre d’un marché public de services dont la valeur totale HT estimée est inférieure à 40 000 EHT, l’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire bonne utilisation des deniers publics,
Considérant que la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires à partir de 40 000 € HT pour les marchés de services,
Considérant la volonté de la commune de transparence des procédures de sélection des entreprises dans le cadre d’un projet financé à 80% par subvention de l'Etat,
La maitrise d'œuvre de la rénovation et de la construction du futur Pôle Sport Santé a été désignée le 27 juillet 2023 en conseil municipal. Les travaux de diagnostics et d’avant-projet sommaire sont engagés depuis septembre 2023. La mission de contrôle technique est obligatoire pour un établissement ayant qualité d'Etablissement Recevant du Public. C’est le cas du Centre aqualudique et du futur Pôle Sport Santé. Ils sont également situés en zone sismique, qui rend également obligatoire la mission de contrôle technique.
Monsieur le Maire expose.
La mission de contrôle technique porte sur la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes. le respect des règles de construction parasismiques, les missions relatives aux ouvrages existants ou avoisinants et des missions complémentaires, notamment une mission relative à l'accessibilité PMR (Hand et ATHand) et au contrôle Sécurité des Systèmes Incendie (SSI).
La consultation dont la forme choisie est un Marché À Procédure Adaptée a été formalisée et publiée le 27 juillet 2023 sur la plateforme wwvw.marches-publics.info et publiée au Bulletin Officiel Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le s LOT
ID : 063-216803800-20230925-DELCM_2023_0057-DE
des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) sous le n°23-107689. Les entreprises disposaient d’un délai allant jusqu’au 25 août 2023 à 17H00 pour remettre leur offre.
27 entreprises ont retiré le dossier, 4 entreprises ont répondu à la consultation.
L'analyse des candidatures et des offres a été réalisée dans les conditions prévues par le règlement de consultation, et présentée en commission d'appel d'offres communale le 18 septembre 2023.
Considérant les travaux de la commission d'appel d‘offres, il est proposé d'attribuer le marché à l’entreprise ALPES CONTROLE, pour un montant total HT de 16 480 € HT. Le contrôleur désigné est M. Baptiste AMADON. II convient également de donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour mettre en œuvre les marchés.
Le conseil municipal. après avoir entendu l’exposé du maire, et, après en avoir délibéré, valide les travaux de la commission de la commission d'appel d'offres et décide d'attribuer le marché comme a:
> L'entreprise ALPES CONTROLE, pour un montant total HT de 16 480 € HT. Le contrôleur désigné est M. Baptiste AMADON
> Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre le marché et signer toutes pièces administratives.
Votes : 15 Pour: 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 26 septembre 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Reçu en préfecture le 28/09/2023
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puv-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 14 Absents : 1 Pouvoirs: 1 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil
municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs : Mme THOLLET Amélie à Mme CROZET Elisabeth
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA CONDUITE ASSAINISSEMENT DU SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON EN VUE DE LA DEMOLITION DU CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2023-0058)
Monsieur le Maire expose,
La colonne d’assainissement intercommunal du SIVU Amont de la Couze Chambon traverse la parcelle sur laquelle est situé le Centre Lignerat qui sera déconstruit fin 2023. Les travaux de démolition et déconstruction seront assortis de travaux de remise en état du terrain au niveau terrain naturel. Ce qui signifie l'effacement du talus artificiel à l’avant de l’actuel bâtiment, dans lequel passe la conduite.
Le SIVU a fait réaliser une étude pour évaluer l’opportunité, la faisabilité et les coûts de déplacement de la colonne pour la faire passer en bordure de terrain communal. L'entreprise GEOVAL a proposé une étude qui a été approuvée par le STVU, et désigné après mise en concurrence l’entreprise COUDERT pour un montant total HT de travaux de 42 666 € HT, 51 199,20 € TTC.
Considérant que les travaux qui seront réalisés le sont à la demande de la commune de Saint- Nectaire dans le cadre de son projet, ils seront à la charge de la commune. Les montants d’étude seront pris en charge par le SIVU. Une opération d'investissement a été prévue au budget primitif pour 70 000 € HT. La commune remboursera donc le SIVU du montant total HT des travaux, soit 42 666 € HT. Une avance de trésorerie pourra être demandée par le SIVU telle que prévue dans la délibération concordante. Dans l’hypothèse où des subventions seraient attribuées au SIVU pour la réalisation de l’opération, elles feront l’objet d’un remboursement à la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré : > Décide que la commune remboursera au SIVU le montant des travaux soit 42 666€ HT, > Décide de verser au SIVU une avance de trésorerie du coût des travaux sur établissement d’un titre émis par le SIVU,
> Décide que si le STVU obtient des subventions, celles-ci seront remboursées à la commune par le STVU.
Votes: 15 Pour: 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publié le SO
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0058-DE Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie. le : 26 septembre 2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S'LOS
1D : 063-216308800-20230925-DELCM_2023_0058-DE
Le Mair.
Alphonse BELLONTE —_—— Eire ve proue à evrvoraver
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le 5 L Gr
ID : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0059-DE
Commune de Saint-Nectaire 5
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 14 Absents : 1 Pouvoirs: 1 Votants: 15 Date de convocation : 18 septembre 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline,
Absents Excusés : Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs : Mme THOLLET Amélie à Mme CROZET Elisabeth
Secrétaire de Séance : M. Clément PLANEIX
Objet : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ETUDES PORTANT SUR LE CHANGEMENT DES CHAUDIERE FIOUL ET PROPANE - APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES COCON63-3 (Délib. n°2023-0059)
Vu le Code la construction et de l’habitation
Vu le Code de l'énergie
Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment
Vu le Code de la commande publique. et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant lopération collective COCON63-3 e par le Département avec l'appui technique de 1Aduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy-de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l’envolée des prix de l'énergie.
Considérant que la commune de Saint-Nectaire a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de Saint-Nectaire d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane — Opération COCON63 - 3,
Monsieur le Maire propose :
1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, Euvoye en praeuiuté 1e Loruwauzs
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S'LO7
. 1D : 063-216303800-20230925-DELCM_2023_0059-DE
exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes.
2°) d’autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l’ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),
3°) d'approuver l'adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipements (chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,
4) d'autoriser Alphonse BELLONTE, en sa qualité de Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,
5°) Prendre note qu’à l'issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de Saint-Nectaire d'approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle). d'identifier les équipements concernés et d'inscrire les crédits budgétaires correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes,
2°) d’autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l’ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),
3°) d'approuver l’adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipements (chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,
4°) d'autoriser Alphonse BELLONTE, en sa qualité de Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,
5°) de prendre note qu’à l’issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de Saint-Nectaire d'approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle), d'identifier les équipements concernés et d'inscrire les crédits budgétaires correspondants.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie. le : 26 septembre 2023
Le Maire, Alphonse BELLON