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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 mars 2023 Deliberations n°15 a 27 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
:4 Votants: 15 Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoir Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme
THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques. ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 DU SPA CENTRE LIGNERAT (Délib.
n°2023-0015)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté à la suite du compte administratif. Après s'être fait présenter
le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif. du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2022.
Votes: 15 Pour : 10 Contre: 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 29 mars 2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 S’LO
ID : 063-216303800-20230327-CG_2022_SPA-BF Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs:4 Votants: 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse. BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas. JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre. Mme
THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion. MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 DU SPIC CENTRE LIGNERAT (Délib.
n°2023-0016)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté à la suite du compte administratif. Après s'être fait présenter
le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats. le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2022,
Votes : 15 Pour: 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
En Mairie, le : 29 mars 2023
Le Maire, |
Alphonse BELLONTE
Reçu en préfecture le 04/04/2023
SG
ID : 063-216303800-20230327-CG_2022_SPIC-BF Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs: 4 Votants:15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme
THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNE ODélib.
n°2023-0017)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté à la suite du compte administratif. Après s'être fait présenter
le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2022,
Votes: 15 Pour : 10 Contre: 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 29 mars 2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 S'LO
ID : 063-216303800-20230327-CG_2022_COMMUNE-BF Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs :4 Votants: 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques,
ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET EAU et
ASSAINISSEMENT (Délib. n°2023-0018)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. 11 doit être voté à la suite du compte administratif. Après s’être fait présenter
le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2022.
Votes : 15 Pour : 10 Contre: 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 29 mars 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE
Reçu en préfeciure le 04/04/2023
SL
ID : 063-216303800-20230327-CG_2022_ASSAIN-BF Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfeclure le 04/04/2023 S’LO
Publié le
ID : 063-266307008-20230327-CG_2022_CDE-BF
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs :4 Votants: 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément. ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme
THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET CAISSE DES ECOLES
(Délib. n°2023-0019)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté à la suite du compte administratif. Après s'être fait présenter
le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après délibération. le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal
pour l'exercice 2022.
Votes : 15 Pour : 10 Contre: 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. .
Pour copie conforme. f
En Mairie, le : 29 mars 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONT Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 SLG
Publié le
ID : 063-216303800-20230327-2023_TAUX_FDL-BF
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : [1 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme
THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques,
ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE (Délib. n°2023-0020)
Monsieur le Maire expose que le taux taxe habitation doit être de nouveau voté en 2023.
La Loi de finance de 2023 n’autorise pas le changement du taux de la taxe d'habitation ni à la
baisse, ni à la hausse, sans modifier les autres taux. Le taux TH est 12,36 %. Il indique que ce taux est
fixé en particulier pour les résidences secondaires.
Il propose également de reconduire les taux de fiscalité directe (taxe foncière bâtie et taxe
foncière non bâtie) de 2021, inchangés en 2022.
Il propose donc les taux suivants :
Taxe foncière bâtie : 52,13 %
Taxe foncière non bâtie : 79,66 %
Taxe habitation : 12,36 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour 2023 les taux suivants :
Taxe foncière bâtie : 52,13 %
Taxe foncière non bâtie : 79,66 %
Taxe habitation : 12,36 %
Vote: 15 Pour: 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 30 mars 2023
Le Maire,
AE Alphonse BELLONTE - Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents:11 Absents : 4 Pouvoirs:4 Votants: 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Obiet : SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS (Délib. n°2023-0021)
Monsieur Le Maire expose que les associations communales ont été invitées à déposer leur
demande de subventions avant le 15 mars 2023 auprès de la Mairie. La commission s'est réunie le 20 mars 2023. Les subventions allouées au titre de l'année 2023 aux associations s'établissent comme suit :
Reçu en préfecture le 12/04/2023
SLOT
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0021-DE
Associations Subvention 2022
Ecole de Musique et Artistique du Sancy (EMAS) 750€
Les amis de Saiïllant 350€
Vallée Verte Festival 1 800 €
Denny Blaine 400 €
Comité des Fêtes 16 500 €
Amicale des Pompiers 1 800€
Village de Lenteuges 220€
PDA Chats 270€
ACTVV 300€
Site Remarquable du Goût Saint-Nectaire 350€
Les amis de Sapchat 278€
Association des pêcheurs 150€
Amicale Laïque 500 €
RASED 140 €
Commanderie du Saint-Nectaire 150€
Anciens combattants 250€ Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S'LO
Publié le
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0021-DE
Société de Chasse la Perdrix 350€
Les Granges en joie 350 €
V'Aïr Sailles 350€
TOTAL 26 458 €
Le montant total inscrit au budget priraitif lors du vote du 27 mars 2023 Commune - section de fonctionnement — Article 6574 s'élève à 30 000 €. Le montant total des subventions attribuées par la présente délibération s'élève à 26 458 €. La somme restante, 3 542 € sera attribuée ultérieurement aux associations n’ayant pas encore déposé leur demande ou reversée au budget général. Il est proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2023 pour un montant de 26 458 € conformément à la ventilation présentée dans le tableau. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023 tel que présenté dans le tableau de ventilation.
Vote: 15 Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : 5
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 30 mars 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S'LO
Publié le
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0022-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents:11 Absents:4 Pouvoirs:4 Votants : 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas,
JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE PUY-DE-DOME (Délib. n°2023-0022)
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une
part;
Vu Particle L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy- de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune/l’EPCI de Saint-Nectaire adhère,
modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
M. le Maïre propose au Conseil municipal :
D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;
De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;
donne, dans ce cadre, tous pouvoirs au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires. Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 30 mars 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
S'LOT Publié le
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0022-DE
Abstentions : 0
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs :4 Votants : 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JÜLIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme
THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE AU CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2023-0023)
Monsieur le Maire expose,
Le responsable du Centre aqualudique (35H) et le technicien du centre (35H) sont employés par
des contrats de travail de la commune pour faciliter la gestion de la trésorerie. Le conseil municipal doit accepter la refacturation de l’ensemble des charges relatives aux salaires de ces deux employés sur le budget autonome du SPA.
Une convention établira les modalités de mise à disposition pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise à disposition et de donner tous pouvoirs
au maire pour signer la convention correspondante.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, accepte
la mise à disposition du personnel de la commune a Centre Lignerat, et donne tous pouvoirs au maire
pour signer la convention correspondante.
Votes : 15 Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : 5
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 50 mars 2023
Le Maire,
Alphonse BELLO:
Reçu en préfecture le 12/04/2023
SLGT
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0023-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le SLOF
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0024-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs :4 Votants : 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE A LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT (Délib. n°2023-0024)
Monsieur le Maire expose,
Le secrétariat et la comptabilité de la régie Eau et Assainissement sont assurés par une secrétaire
comptable intégralement prise en charge par la commune.
Il s'avère que le volume de travail représente 20% de son temps effectif.
Afin de répartir au mieux la charge de travail applicable à la Régie Eau et Assainissement, il est proposé de refacturer 20% du temps de travail du personnel administratif dédié à la charge du budget de la Régie.
Une convention établira les modalités de mise à disposition pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise à disposition et de donner tous pouvoirs
au maire pour signer la convention correspondante.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, accepte la mise à disposition du personnel de la commune à la régie eau et assainissement, et donne tous
pouvoirs au maire pour signer la convention correspondante
Votes : 15 Pour : 15 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 30 mars 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Publié le
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puv-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 11 Absents : 4 Pouvoirs :4 Votants: 15 Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : MISE A DISPOSITION DE MOYEN ET DE PERSONNEL AU SIVU AMONT COUZE CHAMBON POUR 0,07 % ETP (Délib. n°2023-0025)
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition de personnel et de moyens de la commune de Saint-Nectaire au SIVU Assainissement Amont Couze Chambon. La commune de Saint-Nectaire assure une prestation de secrétariat — comptabilité pour le compte du SIVU.
Un adjoint administratif principal de 2"% classe assure la prestation à hauteur de 7% de son temps de travail, soit 112 heures / an (estimation). La commune de Saint-Nectaire perçoit un dédommagement de 3 200 euros par an en contrepartie du temps de travail et des charges fixes (locaux, téléphone, photocopieur, fournitures diverses).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2023 la convention de mise à disposition de personnel et de moyens pour le SIVU Assainissement Amont Couze Chambon pour un montant de 3 200 euros à charge du SIVU.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, accepte la mise à disposition de moyen et de personnel au SIVU Assainissement Amont Couze Chambon pour l'année 2023 pour un montant de 3 200 € et donne tous pouvoirs au maire pour signer la convention correspondante.
Votes: 15 Pour: 15 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. _ Pour copie conforme.
En Mairie, le : 30 mars 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE
Reçu en préfecture le 17/04/2023
S'LOT
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0025-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S'LO
1D : 063-216308800-20230327-DELCM_2023_0026-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs:4 Votants: 15
Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas,
JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents_ Excusés : MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet: CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LA CCMS POUR LE SANCY TOUR
(Délib. n°2023-0026)
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes du Massif Sancy a
proposé d’essaimer des concerts de la Coopérative de Mai sur l’ensemble duMassif pendant l'été 2022 et renouvelle l'opération en 2023.
La commune de Saint-Nectaire s’est portée candidate à l'accueil d‘un concert qui se tiendra au
Casino, le 18 juillet 2023 et accueillera Spelim et Comme John.
Une convention de co-financement doit être établie entre la CCMS qui prend en charge la quasi-
totalité des dépenses et la commune, dont la participation a été fixée par la CCMS à 10% du montant du
concert, soit 10% de 2 668 euros.
Monsieur le Maire propose d'accepter la contribution communale de 266,80 € à la CCMS pour
l'accueil d’un concert du Sancy Tour et de lui donner tout pouvoir pour établir et signer les documents nécessaires. Les crédits seront pris sur la ligne de dépenses relative aux Fêtes et cérémonies.
Le conseil municipal :
- accepte la contribution communale de 266,80 € à la CCMS pour l'accueil d’un concert du Sancy: Tour,
- donne pouvoir au maire pour signer tous documents nécessaires pour le co-financement du Sancy Tour.
Votes: 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : Q
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 50 mars 2023
Le Maire, 5 ir.
Alphonse BELLONT) ge Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs :4 Votants : 15 Date de convocation : 20 Mars 2023
L'an deux mil deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, MONTEIL Alexandre, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs: ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, MONTEIL Alexandre à BABUT Jacques, ASPERTI Hubert à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : MOTION FERMETURE DDT ISSOIRE (Délib. n°2023-0027)
Monsieur le Maire expose que la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme envisage de fermer l’antenne d’Issoire et de recentrer ses moyens sur Clermont-Ferrand à compter du I“ janvier 2024.
Deux antennes sont concernées par ces fermetures : Riom et Issoire.
Cette fermeture pose problème pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, et cette démarche de fermeture s'inscrit en contradiction avec la répartition des moyens humains et matériels de la DDT avec le risque évident de perte d'efficacité.
Les collectivités rurales ne peuvent que constater année après année, la décomposition et la suppression des services de proximité qui deviennent de plus en plus éloignés, dématérialisés, impersonnels… Les agents de ces administrations sont ensuite mis en cause dans leur travail et le service rendu.
L'Etat poursuit la réduction des services engagés avec la Réforme Générale des Politiques Publiques en 2007 et dépersonnalise les services publics.
Aussi, Monsieur le Maire, au vu du constat actuel, propose au conseil municipal de saisir l'Association des Maires Ruraux et de soutenir la DDT d'fssoire par une motion pour la non fermeture.
Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal décide :
- de s’opposer à la fermeture de la DDT d'Issoire,
- de saisir l'Association des Maires Ruraux ainsi que M. le Préfet.
Votes: 15 Pour : 15 Contre : Q Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, Le : 30 mars 2023
Le Maire, Alphonse BELLO!
Reçu en préfecture le 17/04/2023
SLO
ID : 063-216303800-20230327-DELCM_2023_0027-DE