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Conseil Municipal - CM du 5.07.2020 Délibération n°50
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5.07.2020 Délibération n°50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200705-DELCM 2020 _0069-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 15 Absents : 0 Pouvoirs :0 Votants : 15 Date de convocation : 29 JUIN 2020
L’an deux mil deux mil vingt, le 5 juillet à dix heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline, THOLLET Amélie
Absents Excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément.
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (Délib. n°2020-0050)
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au maximum.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer et d’élire quatre adjoints. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre à quatre adjoints.
Vote :15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions :
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 5 juillet 2020
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le
ID : 063-216303800-20200707-ARRET_2020_0003-AR
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES
Le Maire de la Commune de Saint-Nectaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-18, L2122-19 et L.2122-20, qui confère
au Maire le pouvoir de donner délégation de fonctions et de signatures,
Vu le renouvellement général des conseillers municipaux en date des 15 mars 2020 et 28 juin 2020,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020, au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur le Maire donne délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les Adjoints pour
l’ensemble des attributions dans l’ordre hiérarchique du tableau, à savoir :
à Mr BABUT Jacques : 1°’ Adjoint
puis à : Mme LEFEUVRE Marion : 2" Adjointe
puis à : Mr MORIZOT Gérard : 37° Adjoint
et enfin à : Mme SOUCHAL Céline : 4?" Adjointe
Article 2 :
Monsieur le Maire donne délégation de signatures à Mesdames et Messieurs les Adjoints pour
l’ensemble des attributions dans l’ordre hiérarchique du tableau, à savoir :
à Mr BABUT Jacques : 1°’ Adjoint
puis à : Mme LEFEUVRE Marion : 2°" Adjointe
puis à : Mr MORIZOT Gérard : 3°"° Adjoint
et enfin à : Mme SOUCHAL Céline : 4è"° Adjointe
Article 3 :
Ambpliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Sous-Préfèt d'Issoire,
- Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Besse et Saint-Anastaise,
- Mesdames et Messieurs les Adjoints.
Fait à Saint-Nectaire,
Le : 7 juillet 2020
Le Maire,
Notifiéle: U /Ÿ/ 2522
Signatures : M. LEFEUVRE