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Déliberation - Deliberations du conseil municipal 7 aout 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal 7 aout 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
PREFEC-URE DU
TERRITOIRE DE BELFORT
l
Département du TERRITOIRE DE BELFORT US AuT 2023
Service Courrier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX
SEANCE du 07 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept août à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ice: 1 Rare 1e : M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - M. Olivier BOURNEZ -
Votants [ 15 Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale
Absents ! 0 LABEUCHE - M. Eric RIO - M. Jean-Charles MARIE - Mme Mélanie Excusés . 0 BOUERY - Mme Chantal LESOU - M. Valentin MANGEOLLE - Mme Stéphanie GAUTIER - M. Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - Date convocation : Mme Aurore COURGEY
er août 202 [août 2023 Absent (s): /
Date affichage : . 10 août 2023 Procuration (s) : //
Mme Chantal LESOU est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 26/2023
Objet : Ouverture ligne de trésorerie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est en attente du versement de nombreuses subventions allouées et de ce fait peut mettre en difficulté la Commune concernant le mandatement des factures. Pour pallier à cette situation provisoire, une ouverture de ligne de trésorerie a été sollicitée auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance qui sera remboursée par le versement des subventions attendues au 31 décembre 2023 aux conditions suivantes :
° montant : 200.000 euros
durée : 12 mois
indexation : ESTER + marge de 1,20%
paiement trimestriel des intérêts
commission d'engagement : 0,20%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1! ABSTENTION,
VALIDE l'ouverture d’une ligne de trésorerie selon les conditions énoncées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour copie certifiée conforme. En
En Mairie le 07 août 2023 — Le Maire, y CHIPAUX