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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Démocratie,
Déposé sur le site le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024292-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
00 ©O CO 00 CO 00 CO
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
vO 00 00 00 GO 00 CO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGÔ
© 00 © CO 00 où 00
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 44
Ont participé au vote : 58
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 05 décembre 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le DOUZE DECEMBRE, le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent
Canigé s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
Objet :
Office de Tourisme
Intercommunal
Subvention 2024 à l'association
Ajustement
N° d'Ordre : 292-24
Classification @ctes :
1.5 Subventions
ASSISTAIENT À LA SEANCE: Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Sébastien
NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna
MESSAGER, Patrice ARRO, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal
CALVET, Régis TERRIEU, jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE,
Gérard QUES, Christian TRIADO, André ARGILES, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIÏRA, Elisabeth PREVOT, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, Claire LAMY, Laurent CHARCOS, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCE, Henri GUITART, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS REP PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZA a donné procuration à Gérard QUES,
Daniel ASPE a donné procuration à Aude VIVES,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Guy CASSOLY a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Jean-Louis SALIES,
Thierry BEGUE à donné procuration à Johanna MESSAGER,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Yves DELCOR,
Etienne TURRE a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
David MONTAGNE a donné procuration Thérèse GOBERT FORGAS,
Olivier GRAVAS a donné procuration à Jean-Luc BLAISE,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Henri GUITART,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Christian TRIADO,
ABSENTS EXCUSES :
Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Anne LAUBIES, Laurent ALOZY, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELIIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean SERVAT, Serge BOYER, René DRAGUE, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance : Bernard LAMBERT
Le Président,
RAPPELLE qu’une convention d'objectifs annuelle lie la Communauté de Communes à l'Office de
Tourisme Intercommunal. La convention a pour objet de définir les missions déléguées à l'Office de
Tourisme ainsi que les conditions d'exécution des missions et les engagements réciproques des deux
parties. Pour lui permettre de remplir cette tâche d'intérêt public, la communauté de communes lui
attribue annuellement, les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses
obligations de prestations de service aux clientèles. Le budget annuel est alloué selon les axes
stratégiques et actions envisagées dans l'année.
RAPPELLE au conseil qu’une subvention d’un montant de 619 100€ a été voté par délibération en date
du 30 novembre 20238 pour l'exercice 2024.
Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labellsée Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024292-DE
RAPPELLE que la structure associative gestionnaire de l'Office de tourisme intercommunal sera
dissoute au profit d’un EPIC à compter du 1° janvier 2028.
PROPOSE au Conseil, pour l'année 2024, d'ajuster le montant de subvention versé à l'association
gestionnaire de l'Office de tourisme intercommunal afin de tenir compte des besoins restant de
l'association et permettre l'attribution du solde à l’EPIC.
PROPOSE au Conseil d'ajuster le montant de la subvention 2024 à 489 100€.
DEMANDE à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l'unanimité.
AJUSTE la subvention de fonctionnement à l'Association Office de Tourisme Intercommunal Conflent
Canigé à 489 100€ pour l’année 2024.
INDIQUE que les crédits sont prévus au budget primitif.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
| DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la
minute.
… Le 18 décembre 2024.
'( Pi e ertifié conforme,