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Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 28 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
2019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
ARRONDISSEMENT
Séance
du
28
mars
2019
LE
VIGAN
L'an
Deux
Mille
Dix
Neuf
et
le vingt-huit
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
l'Hôtel
de
Ville
du
Vigan,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
d’ Eric
DOULCIER,
maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Eric
DOULCIER,
Sylvie
ARNAL,
Anne-Laure
GARRIGUES,
Christian
LANGET,
Pierre
MULLER,
Anne
DENTAN
(arrivée
délibération
n°3),
Colette
BOUDARD,
De-
nis
SAUVEPLANE,
Chantal
VIMPERE,
Yvette
De
Peyer,
Jean
MAZUIR,
Patrice
BOISSON,
Lionel
GIROMPAIRE,
Sophie
ALAZARD
(arrivée
délibération
n°4),
Christiane
ROUQUETTE,
Jean-Robert
TRIAIRE,
Gérald
GERVASONI,
Nicole
GROS,
Ont
donné
procuration
:
Alexandre
COZZA
à Jean
MAZUIR
Jacques
LESTRAT
à Denis
SAUVEPLANE
Coline
PIBAROT
à Sylvie
ARNAL
Chantal
VIMPÈERE
à Eric
DOULCIER
Jean-Luc
PASCAL
à Jean-Robert
TRIAIRE
Excusés
: Pascal
GOETZINGER,
Pascaline
DRÜUYER,
Emmanuel
PUECH,
Laurence
AU-
DREN Secrétaire
de
séance
: Nicole
GROS
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
1-
Compte
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la Ville
du
Vigan
pour
l'exercice
2018
Budget
Principal
- Approbation
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T,),
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
qui
est
transmis
à l'exécutif
local
au
plus
tard
le 1
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
de
l'arrêté
des
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif.
Les
écritures
du
Compte
de
Gestion
du
budget
Budget
principal
2018
peuvent
être
récapitulées
comme
suit:
EXÉCUTION
DU
BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
|PRÉVISIONS
TOTALES
2 847
438,00
4 416
927,52
7 264
365,52
RÉALISATIONS
989
310,94
4
195
171,29
5
184
482,23
DÉPENSES
|PRÉVISIONS
TOTALES
2 847
438,00
4 416
927,52
7 264
365,52
RÉALISATIONS
1 127
155,23
3 679
144,16
4 806
299,39
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2018
-137
844,29
516
027,13
378
182,84
RÉSULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2017
111
991,87
129,78
111
862,09
RÉSULTAT
CUMULE
-249
836,16
516
156,91
266
320,75
Après s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
des
Finances
du
Vigan
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2017,
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l
UNANIMITE
:
- ARRÊTE
le dit
Compte
de
Gestion
du
Comptable
pour
l'exercice
2018
et
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à
son
sujet
tel
qu'il
apparaît
ci
dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l'adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2 = Compte
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la Ville
du
Vigan
pour
l'exercice
2018
Budget
annexe
de
l’eau
- Approbation
Monsieur
Christian
Langet
maire
adjoint
au
budget
de
l’eau
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
qui
est
transmis
à l'exécutif
local
au
plus
tard
le 1
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
de
l'arrêté
des
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif.
Les
écritures
du
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l'eau
2018
peuvent
être
récapitu-
lées
comme
suit
:
Résultat
2018
EXECUTION
DU
BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
PREVISIONS
TOTALES
344
239,15
1 057
152,17
1 401
391,32
REALISATIONS
225
450,13
902
365,42
1 127
815,55
DEPENSES
PREVISIONS
TOTALES
344
239,15
1 057
152,17
1 401
391,32
REALISATIONS
284
085,01
880
839,27
1 164
924,28
RESULTAT
DE
CLOTURE
2018
-58
634,88
21
526,15
-37
108,73
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2017
130
226,11
44
925,87
85
300,24
RESULTAT
CUMULE
71
591,23
-23
399,72
48
191,51 Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
des
Finances
du
Vigan
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2017,
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à |
UNANIMITE
:
- ARRÊTE
le dit
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
du
Comptable
pour
l'exercice
2018
et
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à son
sujet
tel
qu'il
apparaît
ci dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3 - Compte
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la Ville
du
Vigan
pour
l'exercice
2018
Budget
annexe
du
village
de
vacances
- Approbation
Madame
Anne
Laure
Garrigues,
Maire
Adjoint
au
village
de
vacance
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
qui
est
transmis
à l'exécutif
local
au
plus
tard
le 1
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
de
l'arrêté
des
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
Public
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif.
Les
écritures
du
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
2018
peuvent
être
récapitulées
comme
suit
:
EXÉCUTION
DU
BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
PRÉVISIONS
TOTALES
46
962,98
245
123,91
292
086,89
RÉALISATIONS
22
463,65
231
873,69
254
337,34
DEPENSES
PRÉVISIONS
TOTALES
46
962,98
245
123,91
292
086,89
RÉALISATIONS
13
612,35
227
688,66
241
301,01
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2018
8 851,30
4 185,03
13
036,33
RÉSULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2017
24
499,33
2 123,91
26
623,24
RÉSULTAT
CUMULE
33
350,63
6 308,94
39
659,57
Après s'être assuré
que
Monsieur
le Receveur
des
Finances
du
Vigan
a repris
dans
ses
écritures
les
résultats
2017,
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ARRÊTE
le dit
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
du
Comptable
pour
l'exercice
2018
et ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à son
sujet
tel
qu'il
apparaît
ci dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Madame
l'Adjointe
déléguée
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
4 |
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
PRINCIPAL Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal.
Il précise
que
le compte
administratif
reflète
l'exécution
comptable
de
l'exercice
2018.
Ses
résultats
s'établissent
comme
suit
:
EXÉCUTION
DU
BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
|PRÉVISIONS
TOTALES
2 847
438,00
4 416
927,52
7 264
365,52
RÉALISATIONS
989
310,94
4 195
171,29
5 184
482,23
DÉPENSES
|PRÉVISIONS
TOTALES
2 847
438,00
4 416
927,52
7 264
365,52
RÉALISATIONS
1 127
155,23
3 679
144,16
4 806
299,39
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2018
-137
844,29
516
027,13
378
182,84
RÉSULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2017
-111
991,87
129,78
-111
862,09
RÉSULTAT
CUMULE
-249
836,16
516
156,91
266
320,75
RESTE
A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
SECTION
INVESTISSEMENT
194
240,56
165
695,17
-28
545,39
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
| RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
2018
-278
381,55
516
156,91
237
775,36
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
Budget
principal.
- DONNE
quitus
à Monsieur
le Maire
de
sa
gestion.
5 -
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'eau.
Il précise
que
le compte
administratif
reflète
l'exécution
comptable
de
l'exercice
2018.
Ses
résultats
s'établissent
comme
suit
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
PREVISIONS
TOTALES
344
239,15
1057
152,17
1401
391,32
REALISATIONS
225
450,13
902
365,42
1127
815,55
DÉPENSES
PREVISIONS
TOTALES
344
239,15
1 057
152,17
1 401
391,32
REALISATIONS
284
085,01
880
839,27
1 164
924,28
RESULTAT
DE
CLOTURE
2018
-58
634,88
21
526,15
-37
108,73
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2017
130
226,11
-44
925,87
85
300,24
RESULTAT
CUMULE
71
591,23
-23
399,72
48
191,51
RESTE
A REALISER
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
SECTION
INVESTISSEMENT
1 952,00
00,00
-1 952,00
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2018
69
639,23
-23
399,72
46
239,51
Monsieur
Christian
Langet
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
Budget
annexe
de
l'eau.
- DONNE
quitus
à Monsieur
le Maire
de
sa
gestion.
6 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
: BUDGET
ANNEXE
DU
VILLAGE
DE
VACANCES
Madame
Anne
Laure
Garrigues,
Maire
Adjoint
déléguée
au
village
de
vacances
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
Elle
précise
que
le compte
administratif
reflète
l'exécution
comptable
de
l'exercice
2018.
Ses
résultats
s'établissent
comme
suit
:
EXÉCUTION
DU
BUDGET
2018
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
PRÉVISIONS
TOTALES
46
962,98
245
123,91
292
086,89
RÉALISATIONS
22
463,65
231
873,69
254
337,34
DEPENSES
PRÉVISIONS
TOTALES
46
962,98
245
123,91
292
086,89
RÉALISATIONS
13
612,35
227
688,66
241
301,01
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2018
8 851,30
4 185,03
13
036,33
RÉSULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2017
24
499,33
2 123,91
26
623,24
RÉSULTAT
CUMULE
33
350,63
6 308,94
39
659,57
RESTE
A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
SECTION
INVESTISSEMENT
19
307,01
00,00
00,00
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT.
TOTAL
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
2018
14
043,62
6 308,94
20
352,56
Madame
Anne
Laure
Garrigues
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exécution
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2018
du
Budget
annexe
du
village
de
vacances.
- DONNE
quitus
à Monsieur
le Maire
de
sa
gestion.
7 - Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2017
du
budget
principal
-
Approbation Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint
aux
finances,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
modalités
d'affectation
des
résultats
constituent
l'une
des
principales
innovations
de
la M
14.
Le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice,
inscrit
aux
chapitres
023
« Virement
à la
section
d'investissement
» et
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» dans
les
budgets
votés
par
nature,
ne
donne
pas
lieu
à émission
de
titre
ou
de
mandat
en
cours
d'année.
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et
un
excédent
en
fonctionnement
appelé
"résultat
d'exploitation"
ou
"résultat
de
fonctionnement".
L'exécution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
inter-
vient
dorénavant
après
la clôture
de
l'exercice
et
est
effectuée
sur
l'exercice
suivant.
La
dé-
marche
« d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l'utilisation
des
excédents
de
l'année
antérieure.
Affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
Ville
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
FONCTIONNEMENT
Excédent
Déficit
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif
N-1)
Résultat
à affecter
(-A+B)
516
027,13 129,78
516
156,91
INVESTISSEMENT
Excédent
Déficit
Solde
d'exécution
N-1
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
001
du
compte
administratif
N-1)
Solde
des
restes
à réaliser
Excédent
de
financement
ou
besoin
de
financement
(=D+E+F)
-137
844,29
-111
991,87
-28
545,39
-278
381,55
AFFECTATION
ET
REPRISE
Si
C est
excédent
affectation
en
réserves
au
compte
1068
en
recette
de
la section
d'investissement
(au
minimum
pour
le financement
de
G)
Report
du
solde
en
section
de
fonctionnement
à la
rubrique
002
(=C-H)
Si C
est
en
déficit,
le déficit
reporté
est
reporté
à la
rubrique
D002
(=C)
280 000,00 236 156,91
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
comme
présenté
ci-dessous.
L'excédent
de
fonctionnement
2018
constaté
à la
clôture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
s'élève
à 516
156,91
€, il
est
affecté
comme
suit
:
1) à
la section
d'investissement
280
000
€
Il est
imputé
en
recette
d'investissement
à l'article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
2) à
la section
de
fonctionnement
236
156,91
€
il est
imputé
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002
résultat
reporté - PRÉCISE
que
ces
résultats
seront
repris
dans
le budget
2019.
- AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
8 - BUDGET
PRIMITIF
2019-
BUDGET
DE
LA
VILLE
Monsieur
Christian
Langet,
maire
adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Budget
Primitif
principal
de
la Ville
du
Vigan,
qui
est
soumis
à votre
approbation
conformément
aux
articles
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré:
- en
section
de
fonctionnement
à 4
527
600
Euros,
- en
section
d'investissement
à 3
115
055,42
Euros,
La
présentation
de
ce
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2019.
Conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-après
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2019
Recettes
BP
2019
011
Charges
à caractère
général
732
080,00
€
70
produits
des
services
et
du
domaine
332
843,09
€
012
Charges
de
personnel
2 220
977,00
€
73
Impôts
et
taxes
2 855
252,00
€
semi-budgétaires 65
Autres
charges
de
.
ange
gestion
courante
674
840,00
€
74
Dotations
et
participations
|
877
348,00
€
total
des
dépenses
de
75
Autres
produits
de
gestion
gestion
courante
02782700
courante
134
#00,79€
66
charges
financières
113
659,36
€
013
atténuation
de
charges
52
500,00
€
67
Charges
_£ [total
des
recettes
de
gestion
exceptionnelles
; courante
node
68
dotations
provisions
238
000,00
€
entre
section
fonctionnement
total
des
dépenses
réelles
es
;
Eee
3 979
556,36
€
76
Produits
financiers
-€
023
virement
à la
section
à
à
net
377
669,41
€
77
Produits
exceptionnels
1 500,00
€
042
opération
d'ordre
159
874,23
€
total
des
recettes
réelles
de
4 250
943,09
€
total
des
dépenses
de
fonctionnement
4 517 100,00 € 042
opération
d'ordre
entre
section
30
000,00
€
résultat
reporté
236
156,91
€
Section
d'investissement
total des recettes de fonctionnement
4 517
100,00
€
compte
de
tiers
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 698
629,98
€
040
opération
d'ordre
entre
section
30
000,00
€
001
résultat
reporté
249
836,16
€
total
des
dépenses
d'investissement
3 115 055,42 € Après délibération, le conseil municipal à l'UNANIMITE : Dépenses BP 2019 Recettes
BP
2019
20
Immobilisations
13
subventions
incorporelles
© € l'investissement
52
MS
€
203
Frais
d'études
-€
|16
emprunts
1 196
156,61
€
204
subventions
total
des
recettes
équipement
versées
90
045,86
€
d'équipement
17219499,70€
Opération
901
184
681,95
€
10 dotations
148
500,00
€
acquisitions
’
:
ue
Ne
1068
Excédents
de
Opération
902
Bâtiments
75
000,00
€
fonctionnement
capitalisés
280
000,00
€
Opération
904
Éclairage
27
autres
immobilisations
_
public
39
000,98
financières
€
Lu
.
024
produits
de
cessions
Opération
905
Voirie
27
000,00
€
d'immobilisstion
281
465,00
€
Opération
919
Cinéma
3 219,60
€
total
des
recettes
financières
709
965,00
€
Opération
947
Extension
12
682,57
€
45
opérations
pour
compte
144
292,08
€
de
réseaux
de
tiers
Opération
948
quartier
total
des
recettes
réelles
maison
médicale
L'OHREU
€
d'investissement
257157506786
Opération
949
Rue
du
021
virement
de
la section
de
pont
85
000,00
€
fonctionnement
377
669,41
€
Opération
952
Plan
040
opération
d'ordre
entre
d'Auvergne
1 400
000,00
€
sation
161
629,23
€
Opération
953
Boulevard
;
,
des
châtaigniers
500
000,00
€
001
résultat
reporté
-€
Opération
955
A
total
des
recettes
Aménagement
des
bords
40
000,00
€
AfVectiecernent
3 115
055,42
€
de
l’Arre
Opération
956
Immeuble
Estelle
30
000,00
€
total
des
dépenses
Urban
2 478
629,98
€
16
emprunts
220
000,00
€
27
Autres
immobilisations
-€
financières total
des
dépenses
financières
cAOOUO
O0
45
opérations
pour
136
58928
€
- APPROUVE
les
montants
de
recettes
et de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
Principal,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9 =
APPROBATION
DES
TAUX
2019
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
selon
la loi
du
10
janvier
1980,
le vote
par
le conseil
municipal
des
taux
d'imposition
relatifs
aux
trois
taxes
directes
locales
intervient
au
vu
de
l'état
transmis
par
l'administration
des
impôts,
portant
notification
des
bases
communales.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- MAINTIENT
les
taux
de
fiscalité
(pas
d'augmentation
des
taux
depuis
2005)
et
de
les
fixer
pour
2019
à :
o 17,23%
pour
la taxe
d'habitation
o 25,97%
pour
la taxe
foncière
(bâti)
o 64,47%
pour
la taxe
foncière
(non
bâti)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
10
- ASSOCIATIONS
VIGANAISES
— SUBVENTIONS
2019
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
associations
viganaises
ont
sollicité
une
subvention
de
la Ville
du
Vigan
soit
pour
leur
permettre
la réalisation
d'un
projet,
soit
pour
leur
fonctionnement.
Une
partie
des
demandes
est
regroupée
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Il est
précisé
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
par
la commission
des
finances
dans
sa
séance
du
25
mars
2019.
Au
vu
de
ces
demandes,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
présentés
qui
présentent
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
Après
délibération,
le conseil
municipal
à PUNANIMITE
:
- __
ATTRIBUE
les
subventions
d'aide
au
projet
et
de
fonctionnement
aux
associations
indiquées
dans
le tableau
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
2019
: Compte
nature
6574
11
- Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2018
du
budget
Annexe
de
l’eau
-
Approbation Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
au
budget
annexe
de
l'eau,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
modalités
d'affectation
des
résultats
constituent
l'une
des
principales
innovations
de
la M
14.
Le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice,
inscrit
aux
chapitres
023
« Virement
à la
section
d'investissement
» et
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» dans
les
budgets votés
par
nature,
ne
donne
pas
lieu
à émission
de
titre
ou
de
mandat
en
cours
d'année.
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et un
excédent
en
fonctionnement
appelé
"résultat
d'exploitation"
ou
"résultat
de
fonctionnement".
L'exécution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
intervient
dorénavant
après
la clôture
de
l'exercice
et
est
effectuée
sur
l'exercice
suivant.
La
démarche
« d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l'utilisation
des
excédents
de
l'année
antérieure.
Affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
de
l'eau
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018.
FONCTIONNEMENT
Excédent
Déficit
Résultat
de
fonctionnement
AÏ
21526,15
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
_
compte
administratif
N-1)
B
+4
S2SBT
Résultat
à affecter
(-A+B)
C
-23
399,72
INVESTISSEMENT
Excédent
Déficit
Solde
d'exécution
N-1
D
-58
634,88
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
001
du
compte
administratif
N-1)
E]
130
226,11
Solde
des
restes
à réaliser
F
-1
952,00
Excédent
de
financement
ou
besoin
de
financement
(=D+E+F)
G|
69
639,23
AFFECTATION
ET
REPRISE
Si
C est
excédent
affectation
en
réserves
au
compte
1068
en
recette
de
la section
d'investissement
(au
|H
minimum
pour
le financement
de
G)
Report
du
solde
en
section
de
fonctionnement
|
à la
rubrique
002
(=C-H)
Si
C est
en
déficit,
le déficit
reporté
est
_
reporté
à
la
rubrique
D002
(=C)
23
399,72
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à lUNANIMITE
:
- DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
comme
présenté
ci-dessous.
Le
déficit
de
fonctionnement
2018
constaté
à la
clôture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
s'élève
à
23
399,72
€.
Il
est
affecté
comme
suit:
- à la
section
de
fonctionnement
23
399,72
€ Ce
montant
est
imputé
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
la ligne
budgétaire
002
« Déficit
de
fonctionnement
reporté».
- PRÉCISE
que
ces
résultats
seront
repris
dans
le budget
2019.
- AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
12
- BÜDGET
PRIMITIF
2019
— BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
Adjoint,
délégué
au
budget
de
l’eau
potable
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Budget
Primitif
du
budget
annexe
de
l'eau
potable
de
la Ville
du
Vigan,
qui
est
soumis
à votre
approbation
conformément
aux
articles
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré:
- en
section
de
fonctionnement
à 841
136,72
€
-en
section
d'investissement
à
397
764,99
€
La
présentation
de
ce
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2019.
Conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-après.
Chapitre
Libellé
Budget
2019
Chapitre
Libellé
Budget
2019
F
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
D
DÉPENSE
841
136,72
D
DÉPENSE
397
764,99
002
RÉSULTAT
REPORTE
23
399,72
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
43
455,12
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
011
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
510
417,58
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES|
25
854,92
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
75
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
51
454,95
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
277
000,00
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
146
173,76
R
RECETTE
397
764,99
SECTIONS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4 000,00
001
SOLDE
EXÉCUTION
SECTION
71
591,23
INVESTISSEMENT
REPORT
66
CHARGES
FINANCIÈRES
15
805,66
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D
0,00
EXPLOITATION
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
66
340,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
146
173,76
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
R
RECETTE
841
136,72
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
0,00
RÉSERVES
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
43
455,12
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0,00
SECTIONS
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
736
341,60
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
|
180
000,00
VENTES
DIVERSES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
61
340,00
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
annexe
2019
de
l’eau,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
13
- Affectation
du
résultat
du
Compte
administratif
2018
du
budget
Annexe
du
village
de
vacances
— Approbation
Madame
Anne
Laure
Garrigues,
Maire
Adjointe
au
village
de
vacance,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
modalités
d'affectation
des
résultats
constituent
l'une
des
principales
innovations
de
la M
14.
Le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice,
inscrit
aux
chapitres
023
« Virement
à la
section
d'investissement
» et
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
» dans
les
budgets
votés
par
nature,
ne
donne
pas
lieu
à émission
de
titre
ou
de
mandat
en
cours
d'année.
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et un
excédent
en
fonctionnement
appelé
"résultat
d'exploitation"
ou
"résultat
de
fonctionnement".
L'exécution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
intervient
dorénavant
après
la clôture
de
l'exercice
et
est
effectuée
sur
l'exercice
suivant.
La
démarche
« d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l'utilisation
des
excédents
de
l'année
antérieure.
Affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
du
village
de
vacances
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018.
FONCTIONNEMENT
Excédent
Déficit
Résultat
de
fonctionnement
A
4 185,03
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif
N-1)
B
2
123,91
_
Résultat
à affecter
(=A+B)
C
6 308,94
INVESTISSEMENT
Excédent
Déficit
Solde
d'exécution
N-1
D
8 851,30
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
001
du
compte
administratif
N-1)
E|
24
499,33
Solde
des
restes
à réaliser
F
-19
307,01
Excédent
de
financement
ou
besoin
de
financement
(=D+E+F)
GI
8 851,30
AFFECTATION
ET
REPRISE
Si
C est
excédent
affectation
en
réserves
au
compte
1068
en
recette
de
la section
d'investissement
(au
|H
minimum
pour
le financement
de
G)
Report
du
solde
en
section
de
fonctionnement
à la
rubrique
002
(=C-H)
||
6 308,94
Si C
est
en
déficit,
le déficit
reporté
est
reporté
à la
rubrique
D002
(=C) Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- PROPOSE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
comme
présenté
ci dessous.
L'excédent
de
fonctionnement
2018
constaté
à la
clôture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
s'élève
à 6
308,94
€. Il
est
affecté
comme
suit:
1) à
la section
de
fonctionnement
6 308,94
€
Ce
montant
est
imputé
en
recettes
de
fonctionnement
à l'article
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
- PRÉCISE
que
ces
résultats
seront
repris
dans
le budget
2019.
- AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14-
BUDGET
PRIMITIF
2019
— BUDGET
ANNEXE
DU
VILLAGE
DE
VACANCES
« LA
POMMERAIE
»
Madame
Anne
Laure
Garrigues,
Maire
Adjointe,
déléguée
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Budget
Primitif
du
budget
annexe
du
village
de
vacances
de
la Ville
du
Vigan,
qui
est
soumis
à votre
approbation
conformément
aux
articles
L 2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré:
- en
section
de
fonctionnement
: 250
800
€
- en
section
d'investissement
: 55
753,02
€
La
présentation
de
ce
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2019.
Conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal,
les
crédits
sont
votés
par
nature
et
par
chapitre,
selon
les
tableaux
ci-après.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2019
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2019
002
Résultat
reporté
0,00€
170
ventes
de
produits
17 491,06
€
011
charges
à caractère
général
96
995,96
€ |75
Autres
produits
de
gestion
courante
227
000,00
€
012
charges
de
personnel
120
000,00
€ 1002
Résultat
reporté
6 308,94
€
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
|
22
402,39
€
66
frais
financiers
3 401,65
€
69
Impôts
sur
les
bénéfices
8 000,00
€
TOTAL
250
800,00
€
TOTAL
250
800,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 019
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2019
16 Emprunts
et dettes
assimilées
4313,63€
113 Subventions
d'investissement
0
21 Immobilisations
corporelles
28 046,40€
116 Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
23 Immobilisations
en cours
23 392,99€
1001
résultat
reporté
33 350,63
040
Opération
d'ordre
de transfert
entre
section
0,00€
1040
Opération
d'ordre
de transfert
entre
section
| 22
402,39
€
TOTAL
55 753,02
€] TOTAL
55 753,02
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- APPROUVE
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d' équilibre
du
Budget
annexe
2019
du
village
de
vacances,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Madame
l'Adjointe
Déléguée
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
15
- APPROBATION
DÙÜ
CONTRAT
BOURG
CENTRE
DE
LA
COMMUNE
DU
VIGAN
Le
Maire
rappelle
que
la Région,
de
par
son
rôle
de
chef
de
file
dans
le domaine
de
l'aménagement
du
territoire
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales,
a décidé
de
renforcer
son
soutien
en
faveur
des
investissements
publics
locaux
en
agissant
notamment
pour
renforcer
l'attractivité
et
le développement
des
« Bourgs
Centres
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée»,
La
commune
du
Vigan
s'est
engagée
dans
cette
démarche
et a
élaboré
avec
l'appui
de
la
SPL30
un
contrat
pour
la période
2019-2021.
Il rappelle
que
la Région
s’est
appuyée
sur
l'analyse
de
la structuration
territoriale
régionale
pour
définir
les
critères
de
définition
des
bourgs-centres.
Les
« villes-centres
» des
167
bassins
de
vie
ruraux
définis
par
l'INSEE
en
font
notamment
partie
puisqu'elles
assurent
des
fonctions
de
centralité
au
service
de
la population
de
leurs
bassins
de
vie.
Le
contrat
a pour
objectif
de
développer
des
services
de
qualité
pour
répondre
aux
attentes
des
populations
existantes
et
nouvelles
dans
les
domaines
des
services
aux
publics,
de
l'habitat,
de
la
petite
enfance,
de
la
santé,
de
l'accès
aux
commerces,
des
équipements culturels,
sportifs,
de
loisirs.
Par
ailleurs,
il vise
également
l'attractivité
grâce
à des
actions
en
faveur
du
cadre
de
vie,
du
logement,
des
espaces
publics
et du
patrimoine.
Le
PETR
a apporté
une
aide
en
ingénierie
afin
d'accompagner
la commune
et
la
communauté
de
communes
dans
l'élaboration
de
ce
contrat.
Le
contrat
bourg-centre
du
Vigan
s'appuie
sur
les
axes
suivants
:
- Le
renforcement
des
services
publics
structurants
- L'ouverture
de
la ville
sur
son
aire
urbaine
et
sur
la rivière
- La
requalification
du
centre
ancien
et la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
Après
délibération,
le conseil
municipal
à lUNANIMITE
- APPROUVE
le contrat
bourg
centre
de
la commune
du
Vigan
joint
à la
présente
délibération, - AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
nécessaires
s'y
rapportant.
16
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
ANIMATIONS
LORS
DE
LA
3EME
FOIRE
AU
MIEL,
AUX
PLANTES
AROMATIQUES
ET
MEDICINALES
Monsieur
Pierre
MULLER
maire
adjoint
délégué
aux
foires
et marchés
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la municipalité
a créé
en
2017
la foire
« Miel
et
frigoule
»
consacrée
à l’apiculture
et aux
plantes
aromatiques
et médicinales.
La
3ème
édition
aura
lieu
le 13
octobre
2019.
Afin
que
cette
journée
soit
une
réussite,
plusieurs
conférences
et animations
sont
proposées
au
public
tout
au
long
de
cette
journée.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
Dépenses
en
HT
Recettes
animations
1500€
|PNC
2000€
conférences
800€
Mairie
du
Vigan
|6300€
Communication
|6500€
|CDC
du
Pays
|500€
Viganais
TOTAL
8800€
8800€
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Parc
National
des
Cévennes
pour
la partie
animation
et
communication.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
et l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier. 17
- Cession
du
bâtiment
situé
sur
la parcelle
AB
617
— École
de
musique
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Commune
est
propriétaire
d'un
bâtiment,
sise
quai
du
pont,
parcelle
AB
617. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
à signer
tous
documents
et acte
à venir.
19 -
Convention
de
mise
à disposition
de matériel
scénique
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
soutient
le
fonctionnement
et
les
initiatives
des
associations
dont
l'objet
social
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
politiques
publiques
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
social,
environnemental...
Ce
soutien
se
manifeste
par
des
mises
à
disposition
de
matériel
et
de
salles
aux
associations
locales
ou
ayant
un
intérêt
local,
soit
régulièrement,
soit
à
l'occasion
d'évènements
ou
de
manifestations
ponctuelles,
La
collectivité
a fait
l'objet
d'un
don
de
matériel
scénique
de
la part
du
conseil
départemental
en
2012.
Ce
matériel
est
mis
régulièrement
a disposition
des
associations
locales.
Afin
d'en
améliorer
le suivi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
un
règlement
précisant
les
conditions
de
prêt
ou
de
location
de
ce
matériel.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
la convention
de
prêt
du
matériel
scénique
jointe
et définir
les
tarifs
de
location
et
le montant
des
cautions
- DIT
que
peuvent
bénéficier
de
mise
à disposition
gratuite
de
matériels
scéniques
:
- les
associations
locales
ou
ayant
un
intérêt
local
soutenues
par
la ville
- les
services
publics
(collectivités,
établissements
publics,
administrations.....),
- AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
avec
ces
organismes
les
conventions
de
mise
à disposition
de
matériel
scénique
correspondantes,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ces
conventions,
- DIT
que
la mise
à disposition
de
matériel
n'étant
pas
un
droit,
la commune
pourra
la
refuser
en
fonction
des
disponibilités
du
matériel,
20
— Demande
de
subvention
pour
la Tranche
2
— Requalification
du
boulevard
des
Châtaigniers
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
décembre
2017,
le conseil
municipal
avait
délibéré
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
et
de
la région
Occitanie
pour
la phase
2 du
projet
de
requalification
des
boulevards.
Depuis,
la Région
Occitanie
et
le Département
du
Gard
ont
décidé
de
renforcer
leur
soutien
en
faveur
des
investissements
public
locaux
en
agissant
notamment
pour
renforcer
l'attractivité
et
le développement
des
« Bourgs
Centre
Occitanie
».
Ce
projet
a été
scindé
en
trois
tranches
- le
parvis
de
l'Hôtel
de
ville
et
le boulevard
du
plan
d'Auvergne
- le
boulevard
des
châtaigniers
- l'avenue
Jean
Jaurès
et
le parc
des
châtaigniers Le
coût
global
de
ce
programme
s'élève
à 2
507
064€.
Il convient
donc
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la tranche
2 afin
de
pouvoir
poursuivre
les
travaux
au
dernier
trimestre
2019.
Cette
seconde
tranche
de
travaux
a été
estimée
à 1
391
340€
par
le maître
d'œuvre
chargé
du
projet.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
DSIL
20%
278
321,00
€
Département
du
Gard
25%
347
835,00
€
REGION
OCCITANIE
9%
120
000,00
€
VILE
DU
VIGAN
46%
645
184,00
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération,
- AUTORISE
le maire,
ou
son
représentant,
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
et
les
pièces
complémentaires
nécessaires
à leur
instruction
auprès
de
la
région
Occitanie,
du
département
du
Gard
et
de
l'Etat
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Lecture
est
faite
des
remerciements
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h35 Le
Secrétaire
de
Séance
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le premier
avril,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
fait
afficher
par
extrait
à la
porte
de
la Mairie
le compte-rendu
de
la séance
qui précède.
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le vingt-six
avril,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
invité
le
Conseil
Municipal
à se
réunir
en
l'Hôtel
de
Ville.