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Arrêté - Préfecture - Ain - 0101 2017 148 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 0101 2017 148 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2017-148
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2017-09-01-020 - Délégation de signature - pôle pilotage et ressources - 01/09/2017 (4
pages) Page 3
01-2017-09-01-015 - Délégation de signature - SIP-SIE Oyonnax - 01/09/2017 (3 pages) Page 8
01-2017-09-01-017 - Délégation de signatures - Missions rattachées - 01/09/2017 (2 pages) Page 12
01-2017-09-01-019 - Délégation signature - Pôle contrôle et recouvrement - 01-09-2017 (3
pages) Page 15
01-2017-09-01-016 - Délégation signature - Pôle gestion fiscale et contentieux
-01-09-2017 (2 pages) Page 19
01-2017-09-01-018 - Subdélégation ordonnateur secondaire - 01/09/2017 (1 page) Page 22
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain
01-2017-09-01-012 - liste et signatures des subdlgataires 1er septembre 2017 (1 page) Page 24
01-2017-09-01-013 - subdlgation de signature financier 1 septembre 2017 (2 pages) Page 26
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les
communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain (18 pages) Page 29
01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 (7 pages) Page 48
01-2017-09-05-005 - Arrêté n°159-17 (2 pages) Page 56
01-2017-09-08-001 - Arrêté n°169-17 (2 pages) Page 59
01-2017-09-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve pédestre (2 pages) Page 62
2 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-09-01-020
Délégation de signature - pôle pilotage et ressources -
01/09/2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-020 - Délégation de signature - pôle pilotage et ressources - 01/09/2017 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
se à he
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle pilotage et ressources
Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 nommant M. William FREVILLE directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 18 février 2017 la date d’installation de M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;
qui reçoit mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle pilotage et ressources, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer seule, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle pilotage et ressources.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-020 - Délégation de signature - pôle pilotage et ressources - 01/09/2017 4 Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :
1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines, formation et recrutement :
Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement.
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
a) Service des ressources humaines
Mme Dominique VIGNARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressources humaines.
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département et les convocations aux réunions, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Mme Françoise MARTIN, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Joëlle COLLOMBET, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Christine CHARNAY, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Véronique PERIER, contrôleur des finances publiques ;
Mme Célia QUIBEUF, contrôleur des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service des ressources humaines en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
b) Service de la formation professionnelle
Mme Sandrine AYMARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service de la formation professionnelle
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les convocations aux examens et aux séances de formation, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Mme Evelyne BORJON-GUILLERMINET, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Pascale FOURRIER, contrôleur des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service de la formation professionnelle en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-020 - Délégation de signature - pôle pilotage et ressources - 01/09/2017 5 2. Pour la Division Budget, Logistique, Immobilier :
a) Service budget et logistique, hors immobilier
Mme Gaëlle BOHL, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget et logistique hors immobilier ;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, les attestations de service fait concernant les dépenses hors immobilier et, s’agissant de ces mêmes dépenses, en cas d’urgence, les bons de commande ainsi que les documents relatifs aux engagements et mandatement de dépenses.
M. Pascal HACKL, inspecteur des finances publiques ;
M. Marc MANZONI, contrôleur des finances publiques ;
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service budget et logistique hors immobilier en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
b) Service de l’immobilier
M. Pascal HACKL, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier ;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, les attestations de service fait en matière immobilière.
Mme Gaëlle BOHL, inspectrice des finances publiques ;
M. Christian MERLE, contrôleur des finances publiques ;
M. Jean-Pascal LECOT, contrôleur des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service de l’immobilier en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
3. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service, Informatique :
M. Philippe JOLIVET, inspecteur des finances publiques ;
M. David PIGNIER, inspecteur des finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant du service, les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception.
4. Pour le délégué sécurité et assistant de prévention :
M. Jean-Claude CLAIR, technicien principal du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, mis à disposition de la direction générale des finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant de ses attributions, les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-020 - Délégation de signature - pôle pilotage et ressources - 01/09/2017 6 5. Pour la gestion du courrier :
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
M. Frédéric FICHET, agent technique des finances publiques ;
M. Jean-Luc DI BENEDETTO, agent administratif des finances publiques ;
M. Emmanuel LAURET, agent administratif des finances publiques ;
M. Pascal BAILLY, agent technique des finances publiques ;
M. Christopher SORGATO, agent technique des finances publiques ;
M. Guillaume KANTA, agent technique des finances publiques ;
pour signer les récépissés et bordereaux correspondants aux réceptions de Chronopost et autres plis de messagerie et aux livraisons effectuées à la direction départementale des finances publiques.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Le directeur départemental des finances publiques,
William FREVILLE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-020 - Délégation de signature - pôle pilotage et ressources - 01/09/2017 7 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-09-01-015
Délégation de signature - SIP-SIE Oyonnax - 01/09/2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-015 - Délégation de signature - SIP-SIE Oyonnax - 01/09/2017 8 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
MODELE DE DELEGATION DE SIGNATURE
D’UN RESPONSABLE DE SIP-SIE
Le comptable, responsable du SIP-SIE d’ OYONNAX :M Gérard DELIANCE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Violaine AUNEAU , Monsieur David MICHON, adjoints au
responsable du SIP-SIE de OYONNAX , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 30.000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-015 - Délégation de signature - SIP-SIE Oyonnax - 01/09/2017 9 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
François BAUD
Sylvie BRIAND
Sylvie VINCENT
Jean Louis CHAMBARD
Laurent ROY
David ANTONY
Olivier GROBON
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10.000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
6
6
6
6
6
6
6
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Elodie BUATHIER Agent 2 000 € 2000 €-
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-015 - Délégation de signature - SIP-SIE Oyonnax - 01/09/2017 10 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Christopher OLSZEWSKI
Eric FOGNINI
Nadine MILLET
Alice CEBOLLA LADRON
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Mélanie QUILLOT
Fabien QUILLOT
Monique PEILLEX
Denis SALLET
Coralie BLOUIN
Marie Noelle CHANEL
Fiona BOURGEOIS
Jenny TROUDART
Lydie LACROIX
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
Agent
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l Ain
A OYONNAX le 01/09/2017
Le comptable, responsable du SIP-SIE d’OYONNAX
Gérard DELIANCE,
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-015 - Délégation de signature - SIP-SIE Oyonnax - 01/09/2017 11 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-09-01-017
Délégation de signatures - Missions rattachées -
01/09/2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-017 - Délégation de signatures - Missions rattachées - 01/09/2017 12 x NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sé à de
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 nommant M. William FREVILLE directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 18 février 2017 la date d’installation de M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale risques et audit :
1.A : Risques et cellule qualité comptable
Mme Christine LOFFRON, administratrice des finances publiques adjointe ;
M. Jan VAN DER GIESEN, inspecteur des finances publiques ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-017 - Délégation de signatures - Missions rattachées - 01/09/2017 13 1.B : Audit
Mme Lisbeth SOULIÉ, inspectrice principale des finances publiques ;
M. Jean ORTEGA, inspecteur principal des finances publiques ;
M. Jean-Michel LECHARTIER, inspecteur principal des finances publiques ;
Les délégataires susvisés sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
2. Pour la mission communication :
Mme Christine LOFFRON, administratrice des finances publiques adjointe ;
Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Le directeur départemental des finances publiques,
William FREVILLE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-017 - Délégation de signatures - Missions rattachées - 01/09/2017 14 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-09-01-019
Délégation signature - Pôle contrôle et recouvrement -
01-09-2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-019 - Délégation signature - Pôle contrôle et recouvrement - 01-09-2017 15 x NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sé à de
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle Contrôle et Recouvrement
Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 nommant M. William FREVILLE directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 18 février 2017 la date d’installation de M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
M. Claude THIRARD, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Contrôle ;
Mme Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Recouvrement
qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle contrôle et recouvrement, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle Contrôle et Recouvrement.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-019 - Délégation signature - Pôle contrôle et recouvrement - 01-09-2017 16 Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Contrôle :
M. Claude THIRARD, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Contrôle.
Contrôle fiscal, poursuites correctionnelles, secrétariat de la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA), secrétariat de la commission de conciliation, régularisation des avoirs à l'étranger, mobilisation du renseignement interne et secret professionnel :
M. Emmanuel BOUQUET, inspecteur des finances publiques
Contrôle fiscal, appui tactique, programmation, suivi statistique des vérificateurs M. Stanislas IMBERT, inspecteur des finances publiques
M. Gilles SEGUT, contrôleur des finances publiques
Accréditation des représentants fiscaux, autorisation d’achats en franchise et de dépassement de contingent, dossiers à forts enjeux :
Mme Hélène TARDIOU, inspectrice des finances publiques
Validation des rapports de vérification, saisies ILIAD IS et taxations manuelles, suivi de la mise en recouvrement des impositions supplémentaires suite à contrôle fiscal externe, remboursements des crédits de TVA :
Mme Nathalie BONNET, contrôleur des finances publiques
Homologations, comptabilité des rôles, publicité de l’impôt sur le revenu, fichier national des tiers déclarants, marchés publics, requêtes des huissiers de justice :
Mme Béatrice MOTTET, contrôleur principal des finances publiques
Droit de communication bancaire, secret professionnel :
M. Yves LECOT, agent des finances publiques
2. Pour la Division Recouvrement :
Mme Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Recouvrement
Pilotage et suivi du recouvrement des impôts des particuliers et des amendes, suivi de l’activité des huissiers des finances publiques et des huissiers de justice, instruction des demandes d’admission en non-valeur, responsabilité des comptables publics :
Mme Patricia LACHARME, inspectrice des finances publiques,
Action en recouvrement et contentieux du recouvrement. Pilotage et suivi du recouvrement des impôts des particuliers et des amendes, suivi de l’activité des huissiers des finances publiques et des huissiers de justice, instruction des demandes d’admission en non-valeur, responsabilité des comptables publics : Mme Delphine PRABEL, inspectrice des finances publiques,
Pilotage et suivi du recouvrement des impôts des professionnels, instruction des demandes d’admission en non-valeur, responsabilité des comptables publics :
Mme Pascale BOUQUET, inspectrice des finances publiques
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-019 - Délégation signature - Pôle contrôle et recouvrement - 01-09-2017 17 Appui tactique en matière de recouvrement
M. Yves JARDIN, contrôleur principal des finances publiques
Mme Sandra DUBOIS, agent administratif des finances publiques
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Le directeur départemental des finances publiques,
William FREVILLE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-019 - Délégation signature - Pôle contrôle et recouvrement - 01-09-2017 18 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-09-01-016
Délégation signature - Pôle gestion fiscale et contentieux
-01-09-2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-016 - Délégation signature - Pôle gestion fiscale et contentieux -01-09-2017 19 x NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle gestion fiscale et contentieux
Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 nommant M. William FREVILLE directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 18 février 2017 la date d’installation de M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Carine SULPICE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Assiette des impôts des particuliers et des professionnels, missions foncières et patrimoniales ;
Mme Céline ROUVET, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Contentieux, affaires juridiques ;
qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle gestion fiscale et contentieux, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer seules, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle Gestion fiscale et Contentieux.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-016 - Délégation signature - Pôle gestion fiscale et contentieux -01-09-2017 20 Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Assiette des impôts des particuliers et des professionnels, missions foncières et patrimoniales :
Mme Carine SULPICE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Assiette des impôts des particuliers et des professionnels, missions foncières et patrimoniales.
Pilotage de l'assiette de la fiscalité des particuliers et des professionnels, suivi et liaisons avec les organismes agréés :
M. Vincent VIDONI, inspecteur des finances publiques.
Missions foncières et patrimoniales :
Mme Chantal PEGUILLET, inspectrice des finances publiques
2. Pour la Division Contentieux, Affaires juridiques :
Mme Céline ROUVET, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Contentieux, Affaires juridiques.
Contentieux et législation des particuliers et des professionnels :
M. Philippe BLANC, inspecteur des finances publiques
M. Yann FANON, inspecteur des finances publiques
Mme Carole PERRET, inspectrice des finances publiques
Mme Béatrice BAUTIER, inspectrice des finances publiques
Mme Patricia FERRIER, contrôleuse principale des finances publiques
Médiation
Mme Céline ROUVET, inspectrice principale des finances publiques
Conciliation
M. Franck LAVAYSSIERE, administrateur des Finances publiques adjoint Mme Catherine VIARD, administratrice des Finances publiques adjointe
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Le directeur départemental des finances publiques,
William FREVILLE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-016 - Délégation signature - Pôle gestion fiscale et contentieux -01-09-2017 21 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-09-01-018
Subdélégation ordonnateur secondaire - 01/09/2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-018 - Subdélégation ordonnateur secondaire - 01/09/2017 22 x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ru,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2015 affectant Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2017, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
DECIDE :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de l’Ain en date du 16 février 2017 et du 20 février 2017 seront exercées par les agents suivants et dans les conditions suivantes :
Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;
Mme Gaëlle BOHL, responsable du service budget ;
M. Pascal HACKL, responsable du service immobilier logistique ;
Mme Dominique VIGNARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines ;
M. Marc MANZONI, contrôleur des finances publiques ;
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Françoise BECHE, agent administratif des finances publiques, à hauteur de 150 Euros ;
Mme Laura BUTTEZ, agent administratif des finances publiques, à hauteur de 150 Euros.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2017
L’administratrice des finances publiques, directrice du pôle
pilotage et ressources de la DDFiP de l’Ain
Nathalie BERT
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-09-01-018 - Subdélégation ordonnateur secondaire - 01/09/2017 23 01_DSDEN_Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de l’Ain
01-2017-09-01-012
liste et signatures des subdlgataires 1er septembre 2017
subdélégataires ordonnateurs secondaires
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-09-01-012 - liste et signatures des subdlgataires 1er septembre 2017 24 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
LYON
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Ain
10, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99
Secrétariat Général
Liste des subdélégataires relative à l’arrêté du 1er septembre 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
Mesdames et Messieurs :
- Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain :
- Jean-Marc DUPUY, attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef de la division des affaires générales et financières,
- Martine CHARKAOUI, attachée principale d'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef de la division des personnels,
- Aline RAVOUX, professeur des écoles, chargée de mission
- Richard LOPEZ, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
- Clotilde REBOURS, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,
- Julie FILLAT, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,
- Elisabeth FARGE, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,
- Annick NOUVEAU, agent contractuel
- Martine WERLE, agent contractuel
Original transmis à :
- Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne / Rhône-Alpes
Copie transmise à :
- Monsieur le Directeur des finances publiques du département de l’Ain - Madame la Rectrice de l’Académie de LYON
- Monsieur le Préfet de l’Ain
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2017
La Directrice académique
des services de l’éducation nationale de l’Ain,
Signé
Marilyne RÉMER
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-09-01-012 - liste et signatures des subdlgataires 1er septembre 2017 25 01_DSDEN_Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de l’Ain
01-2017-09-01-013
subdlgation de signature financier 1 septembre 2017
compétences subdéléguées
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-09-01-013 - subdlgation de signature financier 1 septembre 2017 26 academie
LYON
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direchion des Services RÉPTIIRI LOUE FRANCAICE départementaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'éducation nationale
Ain
Secrétariat général
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE
La directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ; Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ; Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain
Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Michel CARRANTE dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, Vu l’arrêté rectoral n°2016-473 du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à la directrice académique des services de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés,
Sur proposition du secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l’Ain, délégation est donnée à Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets suivants :
Programme 139 « enseignement privé du premier degré et du second degré » Programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré »
Programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » Programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » Programme 230 « vie de l’élève »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus généralement tous les documents comptables pour lesquels l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain a reçu délégation de signature du Préfet de l’Ain et qui entrent dans le cadre de ses compétences.
Cette délégation porte également sur les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DUPUY, chef de la division des affaires générales et financières, à l’effet de signer :
- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant l’exécution des recettes et des dépenses relevant de l’activité des services départementaux de l’éducation nationale
- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-09-01-013 - subdlgation de signature financier 1 septembre 2017 27 attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, à l’effet de signer :
- toutes pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire concernant les dépenses relatives au remboursement d’honoraires des médecins agréés pour le recrutement des professeurs des écoles stagiaires.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE et de Monsieur Jean-Marc DUPUY, délégation de signature est donnée :
Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d’achat, des demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 139, 140, 141, 214 et 230 à :
- Monsieur Richard LOPEZ, adjoint au chef de la division des affaires générales et financières
Dans le progiciel CHORUS DT, pour la validation des ordres de mission et états de frais de déplacement pour les BOP 139, 140 et 230 à :
- Monsieur Richard LOPEZ, adjoint au chef de division des affaires générales et financières - Madame Annick NOUVEAU, DAGEFI
- Madame Martine WERLE, DAGEFI
Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la formation continue pour les BOP 139 et 140 à :
- Madame Aline RAVOUX, chargée de mission
- Madame Elisabeth FARGE, bureau formation continue
- Madame Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue
- Madame Martine WERLE, DAGEFI
Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la gestion des personnels du 1er degré privé pour les BOP 139 à :
- Madame Julie FILLAT, chef du bureau de l’enseignement privé du 1er degré
Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des rentes, accidents et maladies professionnelles des BOP 139 et 140 à :
- Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire en date du 17 février 2017.
Article 6 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2017
Signé
Marilyne RÉMER
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-09-01-013 - subdlgation de signature financier 1 septembre 2017 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-09-01-014
Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage
sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain 29 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
PREFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
Réf. SERVITUDE/DECISION-ASIASenvitudelrrigation À/ © 4}. 24
Arrêté
autorisant l'établissement de servitudes de passage pour l'installation de canalisations pour l'irrigation collective sur les
communes de Leyment, Lagnieu et Chazey-sur-Ain
Le préfet de l’AIN,
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la la pêche maritime et notamment les articles L 152-1, L 152-2 et R 152- 1aR 152-165;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la délibération du 30 octobre 2015 du conseil syndical de l'Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (A.S.I.A.) demandant l'institution d'une servitude sur les fonds privés en vue du projet de substitution des pompages agricoles individuels par un réseau collectif d'irrigation sur les communes de Leyment,
Lagnieu et Chazey-sur-Ain ;
Vu les pièces du dossier établi à l'appui de la délibération susvisée et comprenant notamment une notice explicative, le plan parcellaire des terrains sur lesquels la servitude doit être établie et l'identité des propriétaires telle qu'elle est connue d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2016 ordonnant sur le territoire des communes de Leyment, Lagnieu et Chazey-sur-Ain pendant 32 jours consécutifs, du 23 janvier 2017 au 23 février 2017 inclus, l'ouverture d'une enquête en vue de l'établissement d'une servitude sur des parcelles de terrains pour l'installation de canalisations pour l'irrigation collective ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 du projet de substitution de pompages individuels d'irrigation par un réseau de pompage collectif dans le Rhône ;
Vu les résultats de l'enquête et l'avis du commissaire-enquêteur du 22 mars 2017;
Vu les lettres de notification adressées aux propriétaires pour leur notifier l'ouverture de
l'enquête ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires en date du 11 mai 2017 ;
Considérant que l'atteinte portée à la propriété privée par la servitude créée n'est pas excessive,
Considérant qu'à défaut d'accord amiable avec les propriétaires, il convient d'établir la servitude nécessaire ainsi que le prévoit les articles L 152-1, L 152-2, R 152-1 et R 152-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Sur proposition de la sous-préfète de Belley ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain 30 2.
- ARRETE -
Article ter: Est instituée au bénéfice de l'Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (A.S.I.A.) une servitude de passage pour la pose de canalisations pour l'irrigation collective sur les parcelles concernées par le projet de substitution des pompages agricoles individuels par un réseau d'irrigation sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey-sur-Ain.
Article 2 : Cette servitude de passage de canalisations concerne les propriétaires et les terrains désignés aux tableaux ci-après :
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain 31 DE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain 40 — AD
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain 46 -18-
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 152-2 du code rural et de la pêche maritime, cette servitude donne droit à l'Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (A.S.I.A.) :
a) d'enfouir lesdites canalisations dans une bande de terrain d'une largeur de 3 mètres sur les parcelles citées aux tableaux figurant à l’article 2 du présent arrêté, ainsi que le fait apparaître les plans parcellaires qui resteront annexés au présent arrêté ;
b) d'essarter dans cette bande de terrain les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à
l'entretien des canalisations ;
c) d'accéder aux terrains dans lesquels les canalisations sont enfouies, les agents chargés du
contrôle bénéficiant du même droit d'accès ;
d) d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation conformément aux prescriptions de l'article R 152-14 du code rural et de la pêche maritime ;
Article4 : La servitude oblige les propriétaires et leurs ayants-droit à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages.
Article 5 : Le montant des indemnités qui pourraient être dues en raison de l'établissement de cette servitude sera fixé conformément aux dispositions en vigueur en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié par le président de l'Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (A.S.I.A.) à chaque propriétaire par lettre recommandée.
Au cas où le propriétaire intéressé ne pourrait être atteint, la notification sera faite au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété où à défaut à la mairie.
Article 7 : Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanisme des
communes concernées en application de l’article R 153.18 du code de l'urbanisme, conformément aux articles L.151-43, L.153-60 du code de l'urbanisme. Le présent arrêté sera, en outre, affiché en mairies de Leyment, Lagnieu et Chazey-sur-Ain ; il sera justifié de cette formalité par un certificat des maires de chaque commune.
Article 8 : La date de commencement des travaux sur les terrains grevés de servitudes devra être portée à la connaissance des propriétaires et des exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux.
Article 9 : Les indemnités qui pourraient être dues à la suite des dommages causés lors de la réalisation des travaux seront prises en charge par l'Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (A.S.I.A.) et à défaut d'accord amiable seront fixées par le tribunal administratif.
Article 10. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le même délai.
Article 11: -la sous-préfète de Belley,
- le président de l'Association Syndicale d'Irrigation de l'Ain (A.S.I.A.), - les maires de Leyment, Lagnieu et Chazey-sur-Ain,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et copie sera adressée aux :
- commissaire-enquéêteur,
- directeur départemental des territoires,
- directeur départemental des finances publiques.
Fait à BOURG:-en-BRESSE, le 1° septembre 2017
Le préfet,
signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-014 - Arrêté autorisant l'établissement de servitude de passage sur les communes de Leyment, Lagnieu et Chazey sur Ain 47 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-09-07-003
Arrêté n°151-17
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 48 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L'AIN
Préfecture de l'Ain
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des titres et usagers de la route
Section épreuves sportives
Arrêté d'autorisation n° 151-17
Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve automobile
« 40ème Rallye Ain-Jura »
Le préfet,
VU le code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2212-1 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18,R. 421-8, R. 411-30 , R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 31 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
VU les arrêtés du président du Conseil Général de l'Ain en date du 06 septembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation ;
VU la demande, modifiée et complétée, présentée par Monsieur Hervé BESSON, président de l'ESA ESCA Plastics Vallée aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser, les vendredi 08 septembre et samedi 09 septembre 2017, le 40ème Rallye Ain-Jura ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique et de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU le règlement fédéral, le règlement particulier de la manifestation et le permis d'organisation délivré le 19 juin 2017 sous le numéro 591 par la fédération française du sport automobile (FFSA), ainsi que les règles techniques et de sécurité (RTS) applicables à la discipline du rallye ;
VU l’attestation de police d'assurance du 15 mai 2017, souscrite auprès de la compagnie Gan Assurances, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur pour l'épreuve conformément au code du sport ;
VU l'avis du sous-préfet des arrondissements de Gex-Nantua, du colonel du groupement départemental de gendarmerie, du président du conseil départemental de l'Ain, du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, du directeur départemental des territoires de l'Ain, du directeur de la cohésion sociale de l'Ain, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, du SAMU de l'Ain, des maires des communes concernées ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 29 août 2017 ;
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 49 Considérant l'organisation d'un match de rugby (Top 14) au stade Mathon à Oyonnax, le samedi 09 septembre à 20h45 et qu'il importe d'adopter des mesures spéciales propres à assurer la sécurité du Rallye Ain-Jura et du public se rendant au stade Mathon ;
Considérant que l'emprunt de l'autoroute A404, dans le respect strict du code de la route, est de nature à augmenter les conditions de sécurité pour les participants et les tiers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le président de l'ASA ESCA Plastics Vallée est autorisé à organiser le « 40ème Rallye Ain-Jura » les 08 et 09 septembre 2017 sur un parcours traversant les communes de Oyonnax, Echallon, Belleydoux, Giron, Charix, Apremont, Le Poizat-Lalleyriat, Saint-Germain de Joux, Haut-Valromey, Chevillard, Saint- Martin du Fresne, Maillat, Brénod, comportant huit épreuves spéciales chronométrées (ES) selon le détail suivant et l'itinéraire horaire joint en annexe :
Vendredi 08 septembre 2017 :
Etape 1, section 1 :
ES 1 : Lac Genin : longueur 7,68 km / départ 1ère voiture 20h43 / 150ème voiture 23:27, ES 2 : Charix-Apremont : longueur 6,20 km / départ 1ère voiture 21h01 / 150ème voiture 23h45.
Samedi 09 septembre 2017 :
Étape 2, section 2 :
ES 3 : chemin de la Guerre-Giron : longueur 21,26 km / départ 1ère voiture 9h58 / 150ème voiture 12h42, ES 4 : Le Poizat-Lachat-Brénod : longueur 23,47 km / départ 1ère voiture 10h51 / 150ème voiture 13h35.
Étape 2 section 3 :
ES 5 : chemin de la Guerre-Giron : longueur 21,26 km / départ 1ère voiture 13h49 / 150ème voiture 16h33, ES 6 : Le Poizat-Lachat-Brénod : longueur 23,47 km / départ 1ère voiture 14h42 / 150ème voiture 17h26.
Étape 2, section 4 :
ES 7 : chemin de la Guerre-Giron : longueur 21,26 km / départ 1ère voiture 17h20 / 150ème voiture 20h04, ES 8 : Le Poizat-Lachat-Brénod : longueur 23,47 km / départ 1ère voiure 18h13 / 150ème voiture 20h57.
l'ASA ESCA Plastics Vallée, représentée par Monsieur Hervé BESSON, son président, est chargée, en sa qualité d'organisateur technique, de veiller au respect des règles techniques et de sécurité ainsi qu'aux prescriptions du présent arrêté.
Avant le départ de chaque épreuve spéciale, Monsieur Christophe MORIZOT, ayant reçu pouvoir de l'organisateur technique, transmettra en préfecture, par télécopie (04 74 32 30 95) ou mail (pref- manifestations-sportives@ain.gouv.fr) l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions du présent arrêté, dûment datée et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement de la manifestation.
Le directeur de course prendra également toute décision pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, notamment en cas de présence de public en dehors des zones autorisées.
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique rappellera à l'ensemble des commissaires de route et agents de sécurité leurs obligations en matière de sécurité du public.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 50 Article 2 :
a) Sur le parcours de liaison, les concurrents sont tenus de respecter strictement le code de la route.
Le samedi 09 septembre 2017, par dérogation à l'article R.421-8 du code de la route, les concurrents emprunteront l'autoroute A404, de l'entrée 10 (Groissiat) à la sortie 11 (Oyonnax) pour le retour au Parc de regroupement situé à Valexpo .
b) Sur le parcours des épreuves spéciales la circulation est réglementée dans les conditions suivantes :
ES n°1 / Lac Genin :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la totalité de l'itinéraire de l'ES : - du vendredi 08 septembre 2017 de 19H00 au samedi 09 septembre à 1H00, - sur la totalité du Chemin de la Guerre à Oyonnax (voie communale) jusqu'au lac Genin (arrivée).
ES n°2 / Charix – Apremont :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la totalité de l'itinéraire de l'ES : - du vendredi 08 septembre 2017 de 19h15 au samedi 09 septembre à 0h45, - sur la VC13 à Charix (Au départ du Lac Genin) et la RD 95 du PR 6+000 au PR 8+000.
ES n°3-5-7 / Chemin de la guerre-Giron :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la totalité de l'itinéraire de l'ES : - le samedi 09 septembre 2017, de 8 heures à 21h10 sur :
- le chemin de la Guerre à Oyonnax (voie communale),
- la RD 13, du PR 16+0540 au PR 21+0454,
- la VC « La Fulaz », la RD13A du PR 0+0170 au PR 0+0000 et la VC « Sous la Vie du Char » (Echallon), - la RD 49 du PR 0+0000 au PR 0+0379,
- la RD 33A du PR 0+0000 au PR 1+0501,
- la RD 33, du PR 2+0482 au PR 5+0125,
- la RD 48, du PR 0+0000 au PR 5+0284.
ES n°4-6-8 / Le Poizat – Lachat – Brénod :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la totalité de l'itinéraire de l'ES : - le samedi 09 septembre 2017, de 9h00 à 22h00 sur :
- la RD 55C, du PR 1+0266 au PR 3+0000,
- la RD 31F, du PR 6+1024 au PR 1+0915,
- la RD 39, du PR 13+0497 au PR 6+0667,
- la RD 57, du PR 0+0000 au PR 7+0290,
- la RD 55C du PR 3+0670 au PR 6+0155.
L'organisateur ne pourra s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services d'incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes. En cas d'intervention de secours à personnes concomitante à l'épreuve, le CODIS contactera au préalable, le directeur de course par téléphone au 04 74 81 37 59. Celui-ci prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité du passage de ces véhicules prioritaires par rapport à la course, en interrompant celle-ci le cas échéant.
Article 3 :
Des commissaires de course licenciés seront positionnés, en nombre suffisant, à tous les emplacements dangereux du parcours, dont les intersections de voies ouvertes à la circulation publique, et à proximité des zones accueillant du public.
Article 4 :
Le public ne pourra assister aux épreuves spéciales chronométrées qu'à l'intérieur des seules zones autorisées, mentionnées au plan de sécurité déposé en préfecture, et annexé au présent arrêté. Ces zones seront délimitées par de la rubalise verte et protégées dans les conditions prévues par la réglementation fédérale. L'organisateur prendra toutes dispositions pour qu'il n'y ait pas de public hors des zones autorisées. Celles-ci seront toujours en surplomb de la route ou suffisamment éloignées pour assurer la sécurité conformément au tableau joint par l'organisateur au plan de sécurité. Les zones interdites au public, particulièrement dangereuses, seront signalées par des panneaux et par de la rubalise rouge. Tout obstacle dangereux sera protégé par des bottes de paille.
Les zones de décélération des véhicules, situées entre chaque ligne d'arrivée et chaque point stop, seront signalées par des panneaux et interdites au public.
Les commissaires de course, placés tout au long du parcours, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Ils alerteront sans délai le directeur de course et celui-ci devra interrompre aussitôt l'épreuve.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 51 Article 5 :
a) secours aux personnes :
L'organisateur devra s'assurer de la présence d'un médecin-chef au PC course, de médecin(s) et d'ambulance(s) sur chaque épreuve spéciale, positionnés et répartis conformément au dossier administratif. Il disposera d'une liaison permanente avec le centre 15 pour le traitement des demandes de secours. Les numéros des lignes fixes seront communiqués au centre d'alerte du CODIS et au SAMU 01 avant le départ de l'épreuve le 08 septembre 2017. En cas d'absence d'un ou de plusieurs médecins au PC course, ou sur les épreuves spéciales, l'épreuve devra être interrompue jusqu'au retour du ou des médecins, ou arrêtée définitivement.
b) secours incendie :
Des moyens d'extinction de premier secours (extincteurs portatifs à poudre pour feux d'hydrocarbures) en nombre suffisant devront être disposés le long du parcours et sur les parcs de stationnement automobile à la disposition des commissaires licenciés et des personnels chargés de leur fonctionnement.
c) secours mécaniques :
un véhicule de dépannage devra être positionné, prêt à intervenir, sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée.
d) moyens d'alerte et d'intervention :
Sur le parcours des épreuves spéciales, une liaison radio devra être assurée entre le départ et l'arrivée. L'organisateur s'assurera, avant le départ de l'épreuve, que les communications radio et téléphoniques permettent une couverture sans zone d'ombre de la totalité du parcours.
Le CTA-CODIS déclenchera les secours adaptés disponibles les plus proches. En cas de nécessité, pendant l'épreuve, l'organisateur devra faire appel aux sapeurs pompiers en composant le « 18 ». L'organisateur fixera alors le lieu de rendez-vous où se rendront les secours. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les délais les plus brefs, des blessés vers le centre hospitalier déterminé au cas par cas par le SAMU.
Article 6 :
Des panneaux d'information indiquant les dates et heures de fermeture des routes pour le passage du rallye seront implantés avant l'épreuve pour signaler les itinéraires de déviation et les restrictions de circulation et de stationnement le long des épreuves spéciales. La signalisation sera mise en place au plus tard la veille de l'épreuve. Les opérations de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectuées par l'organisateur sous sa responsabilité.
Les riverains seront avisés du passage des épreuves spéciales par l'organisateur, les maires des communes traversées ayant été préalablement informés. Les exploitants agricoles de terrains limitrophes des voies devront être informés afin que toute disposition soit prise pour éviter l'utilisation des voies et la divagation d'animaux.
Sur le parcours des épreuves spéciales, l'organisateur devra mettre en place conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) :
- une signalisation d'interdiction aux extrémités des sections interdites, - une pré-signalisation des interdictions de circulation aux carrefours des voies de détournement une signalisation de jalonnement des itinéraires de déviation en accord avec le service de l'agence routière du Haut-Bugey à Montréal-la-Cluse.
Tous les chemins carrossables ou non, non ouverts à la circulation publique, débouchant sur les voies empruntées par les épreuves spéciales seront barrés au moyen de rubalise rouge ou de grillage de chantier orange sur lequel sera apposée une affiche signalant le rallye automobile.
Une large information sur les contraintes de circulation devra être diffusée aux usagers par voie de presse et de radio.
Il est interdit à tout marchand ambulant de stationner le long des épreuves spéciales et sur tout site à proximité affectant la sécurité du public.
L'organisateur fera circuler avant le départ de chaque épreuve spéciale, un véhicule muni d'un haut parleur pour diffuser toute information relative à la manifestation, en rappelant notamment les règles de sécurité, à l'exclusion de toute publicité. Le jet de tracts, journaux, prospectus objets ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 52 Article 7 :
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et un installant à l’entrée du parc de regroupement de Valexpo d’un dispositif anti intrusions de véhicules bélier.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice d'autres dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa publication : -recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. - Recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les sous-préfets de Gex-Nantua et de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président de l'association ESCA Plastics Vallée, l'organisateur technique, le directeur de course, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au SAMU de l'Ain, au directeur d’APPR et aux maires des communes concernées,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/09/2017
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet des arrondissements
de Gex-et Nantua,
signé
Benoit HUBER
- 5 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 53 dossier n° 151-17
40eme RALLYE AIN-JURA
Le vendredi 08 septembre 2017
A T T E S T A T I O N
Je soussigné
NOM BESSON
Prénom Hervé
organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de
l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation
en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
FAIT à , le 8 septembre 2017
A…………… heures
Signature :
1 N9*A%'
!B
D2!*'*** % %
Fax : 04 74 32 30 95
ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 54 dossier n° 151-17
40eme RALLYE AIN-JURA
Le samedi 09 septembre 2017
A T T E S T A T I O N
Je soussigné
NOM BESSON
Prénom Hervé
organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de
l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation
en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
FAIT à , le 9 septembre 2017
A…………… heures
Signature :
1 N9*A%'
!B
D2!*'*** % %
Fax : 04 74 32 30 95
ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-07-003 - Arrêté n°151-17 55 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-09-05-005
Arrêté n°159-17
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-05-005 - Arrêté n°159-17 56 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 159-17 autorisant l'épreuve cycliste dite
"2ème GENTLEMAN DU PLATEAU"
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande d’AMBITION CYCLISME FEMIN’AIN représentée par Mme Monique BILLON aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « 2ème gentleman du Plateau" le samedi 9 septembre 2017 de 13 h à 17 h ;
Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R établie le 17 juillet 2017 par le Groupe MDS-MDS Conseil, pour l’épreuve « 2ème gentleman du Plateau », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par la sous-préfète de Belley, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-05-005 - Arrêté n°159-17 57 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée « 2ème gentleman du Plateau », organisée par AMBITION CYCLISME FEMIN’AIN, est autorisée à se dérouler le samedi 9 septembre 2017 de 13 h à 17 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 100, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi- chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 21.
Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section de la RD 21
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, la sous-préfète de Belley, le sous-préfet des arrondissement de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 5 septembre 2017
Le Préfet,
pour le préfet,
le chef de bureau délégué,
signé
Bernard PENIN
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-05-005 - Arrêté n°159-17 58 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-09-08-001
Arrêté n°169-17
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-08-001 - Arrêté n°169-17 59 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 169-17 autorisant l'épreuve cycliste dite
"TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE"
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande de Vélo Loisirs Feillens présentée par M. Jean-Claude MOREL aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE" le dimanche 10 septembre 2017 de 8 h 00 à 13 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R établie le 27 juin 2017 par le Groupe MDS-MDS Conseil, pour l’épreuve "TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté du maire de Bâgé-la-Ville, en date du 22 juin 2017 ;
Vu l'arrêté du maire de Feillens, en date du 1er juillet 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section Épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-08-001 - Arrêté n°169-17 60 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "TOUR DU MONTGRIMOUX CYCLISTE", organisée par Vélo Loisirs Feillens, est autorisée à se dérouler le dimanche 10 septembre 2017 de 08 h 00 à 13 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 120, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi- chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 68.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche à chaque intersection avec la RD 68, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs. Les organisateurs reconnaissent l’ensemble de l’itinéraire préalablement au déroulement de l’épreuve.
Les organisateurs ont reconnu l’ensemble de l’itinéraire préalablement au déroulement de l’épreuve, des travaux d’assainissement sont en cours de réalisation à Feillens sur la RD 68.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les maires de Bâgé-la-Ville et de Feillens, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain
Bourg-en-Bresse, le 8 septembre 2017
Le Préfet,
pour le préfet,
le chef de bureau délégué,
signé
Bernard PENIN
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-08-001 - Arrêté n°169-17 61 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-09-05-004
Arrêté n°42-17 Epreuve pédestre
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve pédestre 62 Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Sous-préfecture de Nantua
Arrêté n° 42 / 17
Vu
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Vu
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Vu
Arrêté autorisant l'épreuve pédestre
“ Oyo Trail Tour Haut-Bugey ”
Le Préfet de l'Ain
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et EL. 3221-65;
le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-140, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, etR. 4171-32 ;
le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.831-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, A.331-3, À.331-4, A.331-24, A.331-25 et A.331-37 à 331-42 ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua ;
la demande de l'association « USO athlétisme Haut-Bugey » présentée par Mme Solange DEDIANNE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l « Oyo Trail Tour Haut-Bugey » le dimanche 24 septembre 2017 ;
l'attestation d'assurance n° 001010 souscrite le 5 septembre 2017 par « USO athlétisme Haut-Bugey » auprès de AÏAC courtage, pour l'épreuve « Oyo Trail Tour Haut-Bugey », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, le commandant de police d'Oyonnax, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires de l'Ain, les maires de Arbent, Oyonnax, Charix et Echailon ;
36, rue du coflège - 01430 nantua — Tél. 04.74.75.22.66 — Télécopie 04.74.75.12.89 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve pédestre 63 ARRETE
Article 1er : la manifestation sportive dénommée « Oyo Trail Tour Haut-Bugey », organisée par l'association « USO athlétisme Haut-Bugey » est autorisée à se dérouler le dimanche 24 septembre 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon les parcours annexés au présent arrêté ;
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies. Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des routes départementales traversées, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence de coureurs.
Le passage des coureurs pouvant entraîner le dépôt de boue sur la chaussée, les organisateurs devront : + au moment de la course : mettre en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la
route,
+ après la course : effectuer un nettoyage de la chaussée.
D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant les consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de FAin, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de Arbent, Oyonnax, Charix et Echallon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le commandant de police d'Oyonnax, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, et qui sera notifié au pétitionnaire.
Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Nantua, le 5 septembre 2017
Pour le Préfet
Le sous-préfet de Gex et de Nantua
signé
Benoît HUBER
Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège — 01130 NANTUA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve pédestre 64