Compte-Rendu - cr 2009

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Compte-Rendu - cr 2009 Document publié le Lundi 19 janvier 2009 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2009)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, VILLE

de

SARREGUEMINES

Les extraits

du conseil municipal

année 2009

> 19 janvier

> 23 février

> 30 mars

> 11 mai

> 29 juin

> 15 septembre

> 19 octobre

> 7 décembreExtrait des décisions prises lors de la 9e réunion plénière du

Conseil Municipal du 19 janvier 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 5 abstentions Approuve le compte rendu de la 8 e séance du Conseil Municipal

2 Sous 1 abstention Décide de créer un tarif intitulé « escale de courte durée » permettant aux camping-caristes de faire une étape inférieure à deux heures sur

l’aire d’accueil, afin de réaliser le plein d’eau ou la vidange des eaux grises et noires. Le montant est fixé à 5 €

3 A l’unanimité Adopte le règlement intérieur relatif à l’aire d’accueil de camping-cars de la base nautique de Sarreguemines

4 A l’unanimité Décide d’apporter aux budgets principal et annexes de l’exercice 2008 les modifications permettant d’ajuster les crédits nécessaires en section

de fonctionnement pour régler les dépenses engagées et ceux

nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections, ou entre les deux sections desdits budgets

5 A l’unanimité Décide de verser au CCAS une avance de 132 500 € sur la subvention 2009 et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2009

6 A l’unanimité Décide de fixer le tarif des vacations funéraires à 20 €

7 A l’unanimité Décide - d’approuver le schéma d’aménagement du secteur du

Burgenwald

- de céder à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines

Confluences une emprise d’environ 7700 m2 issue de la parcelle

cadastrée section 16 n° 81 pour un montant de 40 000 € HT et

destinée à l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du

voyage

- d’autoriser la CASC à effectuer sur le terrain destiné à l’aire

d’accueil, toutes les études et sondages nécessaires à la

réalisation du projet

8 A l’unanimité Décide - de distraire du régime forestier une emprise de 7,93 ares

cadastrée section 32 n° 14/1 à détacher de la forêt du

Lorentzerwald

- de solliciter l’arrêté de déclassement correspondant et

d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à

la signature de tout document s’y référant

9 A l’unanimité Décide - d’approuver la réalisation du bassin de dépollution d’une

capacité de 180 m2 rue des Ormes

- de céder par bail emphytéotique de 30 années la parcelle

section 73 n° 432 de 1379 m2 au minimum de perception

- de mettre à charge du preneur de bail une quote-part en

participation au dallage supérieur du bassin supportant le futur

parking estimé selon devis des Services Techniques à 30 000 €

- de prévoir les crédits nécessaires pour la réalisation du bassin

de dépollution en dépenses et en recettes au BP 2009

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à

signer tout document ou acte à intervenir pour le bail et prendre

toutes les décisions concernant la passation, l’exécution, la

poursuite de tout marché, commande ou avenant à intervenir

dans la limite des crédits disponibles.A l’unanimité 10 Décide

- d’engager une étude de diagnostic et d’urbanisme sur le site des

Faïenceries par convention avec l’EPF Lorraine

- de prévoir les crédits nécessaires soit 10 000 € au BP 2009

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à prendre toutes les

décisions concernant l’établissement, la signature et la mise en

œuvre d’une convention d’étude avec l’EPF Lorraine

11 A l’unanimité Décide - d’approuver le principe de l’aménagement du Pôle d’Echange

Multimodal

- de solliciter le financement de ce programme d’aménagement

par la Région Lorraine et l’Etat au titre du contrat de programme

Etat – Région 2007-2013

- de solliciter le concours de la SNCF et de la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour le

financement de l’avant projet respectivement à hauteur de 25 %

du coût HT de cette étude

- de constituer un dossier d’avant-projet en vue de déposer la

demande de subvention auprès de la Région Lorraine

- de passer une convention avec la Région Lorraine, la SNCF et la

CASC en vue de la réalisation et du financement de cette étude

pré-opérationnelle

- de lancer une consultation en vue du choix d’une équipe de

maîtrise d’œuvre, en accord avec la CASC, qui pourra se voir

confier une mission de conception et de réalisation en cas

d’accord sur le financement

- d’inscrire les crédits nécessaires, à savoir 52 600 €, en

dépenses au BP 2009

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou l’Adjoint Délégué à

signer tout document ou acte à intervenir

12 A l’unanimité 12 A - Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

12 B – Prend acte de la communication relative à la réalisation

d’emprunts, à la ligne de trésorerie et aux placements

Divers

13

A l’unanimité Décide d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 1 974 711,75 € représentant le quart des crédits inscrits au BP 2008, ceci dans l’attente du vote du budget de l’exercice 2009

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la

10e réunion plénière du

Conseil Municipal du 23 février 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 1 abstention Approuve le compte rendu de la 9 e séance du Conseil Municipal

2 A l’unanimité Donne acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2009

3 A l’unanimité Décide de demander le rachat par la SLE de Sarreguemines des 7623 parts sociales détenues par la Ville de Sarreguemines et souscrites

conformément à sa délibération du 9 mai 2000 pour un montant de 152 456 € et de charger Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint

Délégué de la mise en application de la présente délibération

4 A l’unanimité Décide que la Ville de Sarreguemines accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 325 000 € représentant 50 % d’un

emprunt d’un montant de 650 000 € que l’OPH de Sarreguemines se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une opération de réhabilitation de 64 logements rue de Lembach

5 A l’unanimité Décide d’ajuster le taux pour le calcul de la subvention annuelle à 1,80 % des crédits inscrits au chapitre 012 corrigé du Compte Administratif de

l’exercice antérieur (frais de personnel corrigés)

6 Sous 7 oppositions Décide de procéder à la fusion des écoles élémentaire et maternelle de Neunkirch à compter de l’année scolaire 2009/2010

7 Sous 7 oppositions Décide de fermer l’école maternelle du Parc à la fin de l’année scolaire 2008/2009 et de solliciter l’avis du Sous-Préfet de Sarreguemines en vue

de la désaffectation de cette école

8 Sous 1 abstention

Sous 1 abstention

8 A – Ecoles primaires publiques et associatives

Décide

- de maintenir pour l’exercice 2009 les dotations à hauteur des

montants fixés pour l’exercice 2008 par délibération du 26

novembre 2007 pour les de prendre en charge le coût de la

maintenance des photocopieurs des écoles primaires publiques

et associatives à compter de l’année 2009

- d’inscrire les crédits suivants au BP 2009 :

o Ecoles maternelles : la somme totale de 23 200 €

o Ecoles élémentaires : la somme totale de 55 988 €

8 B – l’Institution Sainte Chrétienne

Décide

- de maintenir pour l’exercice 2009 les dotations à hauteur des

montants fixés pour l’exercice 2008 par délibération du 26

novembre 2007, à savoir 328,74 € par élève et par an pour les

élèves Sarregueminois de

- d’inscrire les crédits suivants au BP 2009 :

o Ecoles maternelles : la somme totale de 26 300 €

o Ecoles élémentaires : la somme totale de 38 134 €

9 A l’unanimité Approuve les modalités de la convention foncière avec l’E.P.F.L. qui se substitue à la convention du 22 novembre 2002 et décide d’inscrire les

crédits nécessaires lors des exercices concernés (BP de 2011 à 2015)A l’unanimité 10 Décide de réaliser un échange de terrains sans soulte entre la Ville de Sarreguemines et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines

Confluences (CASC) portant sur les parcelles énumérées ci-après

sachant que les biens de la Ville et ceux de la CASC sont estimés réciproquement au prix forfaitaire de 200 € :

- la Ville cède à la CASC, la parcelle cadastrée :

section 63 n° 16/084 d’une contenance de 5 ares 76

- la CASC cède à la Ville, les parcelles cadastrées :

section 63 n° 6/62 d’une contenance de 7 ares 55

section 63 n° 9/83 d’une contenance de 0 are 29

section 63 n° 15/84 d’une contenance de 0 are 13

section 64 n° 7/1 d’une contenance de 0 are 56

section 64 n° 3/1 d’une contenance de 1 are 02

section 64 n° 2/1 d’une contenance de 8 ares 68

18 ares 23

Les frais d’acte et de notaire sont à la charge de la CASC

11 A l’unanimité Décide de réaliser un volet architectural à inclure dans le futur Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de sa révision et de prévoir les crédits

nécessaires soit 30 000 € en dépenses au BP 2009 et de solliciter l’aide de l’Etat à une hauteur maximum possible de subvention

12 A l’unanimité Décide d’acquérir le terrain cadastré section 70 parcelle 191 d’une contenance de 620 m2 lieudit Gaensnest appartenant aux héritiers de

Mme ZEILLER née BARTHEL Anne au prix de 6 200 €

13 A l’unanimité Emet un avis favorable à la demande présentée par la société CREALOG sous réserve de respecter les dispositions réglementaires en

matière d’Installations Classées

14 A l’unanimité Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la

11ème réunion plénière du

Conseil Municipal du 30 mars 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 4 oppositions

Et 3 abstentions

Approuve le compte rendu de la 10 ème séance du Conseil Municipal

2 Sous 3 abstentions

Sous 3 abstentions

Sous 3 abstentions

- Vote le Compte Administratif 2008

- Constate les identités de valeur de la comptabilité principale et des

comptabilités annexes avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

- Arrête les soldes d’exécution au 31.12.2008 du Compte Principal et des

Comptes annexes de l’assainissement, de l’Eau, du Service des Lotissements, des Parcs de Stationnement,

3

A l’unanimité

Décide

- la reprise partielle ou totale dès le vote du BP 2009, des soldes d’exécution de l’exercice 2008, constaté lors du vote du Compte Administratif 2008.

- d’affecter les résultats de l’exercice 2008, le cas échéant, et de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires

4 A l’unanimité Décide de reporter les crédits de paiement non consommés, prévus par la délibération du 11/04/08 pour le projet d’investissement suivant :

Î Aménagement d’un Jardin sans Limite au Musée Industriel

5 A l’unanimité Décide de reporter les crédits de paiement non consommés, prévus par la délibération du 11/04/08 pour le projet d’investissement suivant :

Î Mise en valeur de la Sarreguemines

6 A l’unanimité Décide de reporter les crédits de paiement non consommés, prévus par la délibération du 11/04/08 pour le projet d’investissement suivant :

Î Aménagement urbain de la Chaussée de Louvain

7 A l’unanimité Décide de reporter les crédits de paiement non consommés, prévus par la délibération du 11/04/08 pour le projet d’investissement suivant :

Î Maison de quartier Rive Droite Centre Social

8 A l’unanimité Décide de reporter les crédits de paiement non consommés, prévus par la délibération du 11/04/08 pour le projet d’investissement suivant :

Î Extension du gymnase COSEC de l’Allmend

9 A l’unanimité Décide de reporter les crédits de paiement non consommés, prévus par la délibération du 11/04/08 pour le projet d’investissement suivant :

ÎProlongement de la rue Sainte Marie (au budget général) et lotissement de Graefinthal reliant la rue Sainte Marie à la rue de Graefinthal (au budget annexe lotissements)

Sous 1 abstention 10 Décide de voter une autorisation de programme pour le projet d’investissement

Î Restructuration du presbytère Saint Nicolas11

Sous 7 oppositions

Prend acte

- de l’annexe budgétaire relative aux décisions en matière de taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières

- du montant des allocations compensatrices versées par l’Etat pour 2009 soit 880 010 € répartis entre :

¾ La taxe d’habitation 482 589 €

¾ La taxe foncière sur les propriétés bâties 80 025 €

¾ La taxe foncière sur les propriétés non bâties 7 388 €

¾ La taxe professionnelle 310 008 €

Décide

- d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle aux taux de 2008 de 1,030082 soit :

¾ la taxe d’habitation de 16,46 % est fixée à 16,96 %

¾ la taxe foncière sur les propriétés bâties de 19,76 % est fixée à 20,35 % ¾ la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 42,33 % est fixée à 43,60 %

Le produit total correspondant s’élève à 9 520 506 € et se répartit entre

¾ la taxe d’habitation 4 099 062 €

¾ la taxe foncière sur les propriétés bâties 5 338 822 €

¾ la taxe foncière sur les propriétés non bâties 82 622 €

12

Sous 7 oppositions

Sous 4 oppositions

et 3 abstentions

Sous 4 oppositions

et 3 abstentions

Sous 4 oppositions

et 3 abstentions

Sous 4 oppositions

et 3 abstentions

Décide

de voter le Budget Primitif 2009

- le Compte Principal 2009

- le Compte annexe de l’assainissement 2009

- le Compte annexe de l’Eau 2009

- le Compte annexe des Lotissements 2009

- le compte annexe des parcs de stationnement 2009

- de donner délégation à Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires

13 Sous 3 abstentions Décide de voter l’attribution des subventions municipales 2009 arrêtée à la somme de 4 145 331,02 €

14 A l’unanimité Décide - de procéder à des transformations d’emplois à l’état des effectifs

- d’adopter le tableau des effectifs permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet qui résulte des modifications et qui totalise, par filières et grades, les effectifs

15 A l’unanimité Décide - de rapporter la décision du Conseil Municipal du 23 février 2009 Point n° 4

- d’accorder sa garantie municipale pour le remboursement de la somme de 325 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 650 000 € que l’OPH de Sarreguemines se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts16 A l’unanimité Décide d’accorder une subvention de 800 € au Comité Mosellan de l’Enfance et de l’Adolescence Val de Sarre (CMSEA pour les deux opérations Ville Vie

Vacances (OVVV) organisées lors des vacances de Pâques 2009 :

- semi marathon de Berlin

- séjour aviron

17 A l’unanimité Décide d’approuver la réalisation d’un diagnostic des pratiques de désherbage et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à solliciter les aides

de la Région Lorraine et de l’Agence de l’Eau

18 A l’unanimité Décide d’approuver le dossier de modification du POS

19 A l’unanimité Décide de modifier la délibération du 31 mars 2008 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Député-Maire comme suit :

- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- fixer par arrêté les tarifs des articles en vente dans les boutiques des musées

20 A l’unanimité Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la

12e réunion plénière du

Conseil Municipal du 11 mai 2009

Le Conseil Municipal :

1 Approbation du compte rendu de la 11 e séance du Conseil Municipal

Point retiré

2 A l’unanimité Décide de solliciter, au titre du fonds de concours mis en place par décision du Conseil Communautaire du 5 juin 2008, la participation financière de la CASC

pour les projets « aménagements urbains de la rue St Denis » (coût prévisionnel de 250 000 € HT) et « Aménagement de nouveaux sanitaires au Port de

Plaisance (coût prévisionnel de 62 709 € HT).

3 A l’unanimité Décide d’inscrire, par voie de décision modificative, les sommes suivantes en dépenses et en recettes pour l’indemnisation de sinistre suite à l’incendie du

parking souterrain Place Goethe :

- en dépenses : sur le compte 8223 - 61522 - 21BA - Travaux 70 907 € - en dépenses : sur le compte 8223 - 6226 - 21BA - Honoraires 6 686 € - en recettes : sur le compte 8223 - 7788 - 11FI - Produit exceptionnel 77 593 €

4 A l’unanimité Décide de procéder aux transformations suivantes à l’état des effectifs :

- Filière sociale :

transformation d’un emploi d’agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles à temps complet en emploi d’agent spécialisé de 1 ère classe à temps non complet à 17,50/35 ème

- Filière culturelle

Transformation d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique en

emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique

5 Sous 6 oppositions Décide - de procéder à la désaffectation de l’immeuble sis 61, rue de la Montagne

(Ecole maternelle du Parc)

- de le déclasser dans le domaine privé de la commune

6 A l’unanimité Prend acte des mesures prévisionnelles de la carte scolaire pour la rentrée 2009/2010 à savoir :

- retrait du 5 ème poste de l’école élémentaire du Blauberg

- retrait du poste CLIS 1 de l’école élémentaire de la Montagne Supérieure - sédentarisation d’un poste d’enseignant spécialisé E du RASED de

circonscription sur un poste classe vacant à la maternelle de Welferding

7 A l’unanimité Décide - de la réalisation d’un mini terrain synthétique de football, 1 rue du Stade,

dans l’enceinte du stade de la Blies

- de solliciter des concours financiers auprès des administrations

territoriales de la Région, du Département et du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de la FFF dans le cadre du programme UEFA « Hat-Trick »

- les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à prendre toutes les décisions dans le cadre de cette opération concernant la préparation, la passation, l’exécution, la poursuite et le règlement des marchés d’études et de travaux, conventions ou autres pièces à

intervenir dans la limite des crédits disponibles8 Sous 6 abstentions - Décide d’accepter les clés de répartition de certaines charges de la « Galerie Commerciale » pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve de l’accord de

la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences sur ses propres quote-parts

- Le gestionnaire facturera directement à l’exploitant du parking, délégataire de la Ville, la quote-part due au titre du parc de stationnement dans les dépenses de la Galerie Commerciale, et à hauteur de 20 000 €/an maximum, le solde éventuel étant pris en charge par la Ville.

- Autorise Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer tous documents en exécution de cette décision.

9 Sous 1 abstention Décide : - d’émettre un avis favorable sur le principe du maintien de l’exploitation

du stationnement payant sur voirie publique en gestion déléguée, le conseil se réservant le droit de revenir sur ce principe s’il jugeait les offres non satisfaisantes

- d’approuver le dossier de consultation des candidats

- d’engager la procédure de consultation prévue par les textes en vue de la conclusion d’une nouvelle convention

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette procédure

A l’unanimité 10 Décide d’émettre un avis favorable à la demande présentée par le Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines pour l’exploitation de la chaufferie dans le cadre de l’enquête publique relative à une installation classée pour la

protection de l’environnement

11 A l’unanimité Décide de modifier comme suit la délibération du 31 mars 2008 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Député-Maire :

b) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (réf. Art. L 2122-22, 4° du CGCT°

12 A l’unanimité Décide : - d’approuver les modalités des conventions AC 85 et Caa 08 avec RTE

EDF Transport SA, pour la ligne électrique exploitée en 63 000 volts Kerbach-Sarreguemines

- d’accepter une indemnité unique à titre de compensation forfaitaire de 536 € relative à la convention AC 85

- d’accepter une indemnité unique à titre de compensation forfaitaire de 8 086 € relative à la convention Caa 08

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à prendre toutes les dispositions concernant la passation, la signature et

l’exécution de la convention.

13 A l’unanimité Décide

- d’approuver le schéma d’aménagement d’ensemble du secteur

comprenant l’extension de la rue de Ruffec et le bouclage vers la rue Sainte Marie,

- de réaliser l’extension de la rue de Ruffec sous forme de lotissement communal de 4 parcelles dénommé Le Clos de Ruffec, portant sur les terrains à arpenter issus des parcelles section 58 n° 5, 6, 7, 8, 9 et section 55 n° 277, 81, 186, 185, 182 et 177,

- d’acquérir l’ensemble des terrains constituant l’état parcellaire annexé au prix de 1 600,- € l’are,

- d’acquérir la parcelle section 55 n° 8 figurant également sur l’état

parcellaire au prix de 2 800,- € l’are,

- d’annuler les termes de la délibération du Conseil Municipal du 20

octobre 2008 décidant de céder la parcelle section 55 n° 442 de 3,93ares à M. Kurtulus YILDIZ 7 rue Molière sis à Sarreguemines au prix de 5 000,- € l’are, soit un prix total de 19 650,- €

- d’acquérir la parcelle de 4,09 ares à extraire de la parcelle section 55 n° 165 au prix de 1 600,- € l’are par voie d’échange sans soulte avec la parcelle section 55 n° 442,

- de solliciter le permis d’aménager permettant la réalisation des travaux de la 1 ère opération,

- de fixer le prix de vente des terrains de la 1ère tranche du lotissement (4 lots) à 5 500,- € l’are,

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2009 :

. en dépenses :

130 376,00 € au compte 6015 pour les acquisitions foncières et les frais d’arpentage et d’actes

42 506,50 € au compte 605 pour les équipements et travaux

. en recettes (prévision) :172 882,50 € au compte 70151 pour cession de terrains par voie d’échange ou de vente de lots

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2009 en

dépenses comme suit :

45 000,- € au compte 8240 – 2112 – 23FO – FONACQ09 pour les acquisitions foncières liées à la réalisation des voies publiques y compris les frais d’arpentage et d’actes

90 000,- € au compte 8220 23151 – 23UR – VOIRUF09 pour les équipements et travaux restant dans le domaine public

La recette prévisible pour la cession des terrains par voie d’échange a été estimée à 22 336,- €

- d’autoriser M. le Député Maire ou M. l’Adjoint Délégué à engager la procédure, à signer toutes pièces à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère dans le cadre de cette opération et ce dans la limite des crédits disponibles.

14 A l’unanimité Décide - d’approuver le projet et le programme des travaux de viabilité pour la

construction d’un petit immeuble rue Rouget de Lisle,

- d’acquérir le terrain de 41,60 ares cadastrée section 11 n° 203/45

appartenant à M. Muzaffer BADIR demeurant 25 rue des Tirailleurs sis à Sarreguemines, pour un prix de 66 560,- € dont il conviendra de déduire la participation du constructeur fixée à 28 556,29 €

- d’acquérir auprès de l’Office Public de l’Habitat, au minimum de

perception, l’emprise de terrain nécessaire à l’aménagement de la voie d’accès à savoir une partie de la parcelle section 11 n° 14 d’une

contenance de 2,50 ares,

- les crédits sont inscrits au BP 2009 : 72 000,- € pour cette acquisition, y compris les frais d’arpentage et les frais d’acte notarial, ainsi que la somme de 18 500,- € pour la création d’un parking au profit des

résidents HLM en substitution des places neutralisées par la réalisation du projet,

- de prévoir, en dépenses au BP 2010, les crédits nécessaires pour la réalisation des travaux de voirie après achèvement du gros œuvre de la construction, soit 27 921,- €,

- de prévoir, en recettes, la somme de 28 556,29 € correspondant à la participation du constructeur à la réalisation de la voie et de quatre nouvelles places de stationnement,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer la15

convention à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère

Décide :

- d’approuver le projet d’aménagement et de réalisation d’un lotissement communal d’environ 35 lots à bâtir au quartier de Folpersviller sur une zone INAa située entre la rue du Groupe Scolaire et la rue de Blies Ebersing,

- d’engager la procédure d’acquisition des terrains situés dans le périmètre du projet au prix de1 600,- € l’are auquel se rajoutera une indemnité de remploi après déclaration d’utilité publique du projet,

- d’acquérir dès à présent les parcelles suivantes :

Section Numéro Surface Valeur à

l’are

Prix de vente Propriétaires

76 37 20,69 1 600,- € 33 104,- € MISSLER Marie

76 40 19,05 1 600,- € 30 480,- € Consorts

SCHNEIDER

76 42 20,57 1 600,- € 32 912,- € Héritiers JUNG

76 38 9 ,59 1 600,- € 15 344,- € Consorts

KRAEMER

TOTAL 111 840,- €

- de faire établir les actes de vente par notaires, la Ville supportant les frais d’acte à l’exception des frais liés à la succession et à la mainlevée des hypothèques, frais estimés à 8 160,- €

- d’inscrire les crédits nécessaires, soit une somme de totale de 120 000,- € y compris les frais d’acte et de notaire par voie de décision modificative comme suit :

▪ au budget annexe des lotissements :

en dépenses : au compte 6015 « terrains à aménager »

en recettes : au compte 274 « prêts » une avance à recevoir du budget général, remboursable dès la cession des terrains

viabilisés

L’équilibre entre les sections est réalisé par les opérations d’ordre de mise en stocks des terrains compte 315 « terrains à aménager » 120 000,- € au débit et compte 60315 « variation des stocks des terrains à aménager » 120 000,- € au crédit.

▪ au budget général :

en dépenses : au compte 274 l’avance remboursable de 120 000,- €

en recettes : au compte 1661 un emprunt de 120 000,- €

- de solliciter, dans la composition de l’article R 11-3 du Code de l’Expropriation, auprès de Monsieur le Préfet, Préfet de la Région Lorraine, conformément à l’article R 11-21 du Code de l’Expropriation, l’ouverture d’une enquête conjointe préalable et parcellaire en vue de la déclaration d’utilité publique du projet et de la cessibilité des terrains à acquérir,- d’autoriser M. le Député Maire ou M. l’Adjoint Délégué à signer tous actes de vente, documents et pièces annexes dans le cadre de la réalisation de ce projet.

16 A - Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

B – Prend acte de la communication des marchés publics passés en procédure adaptée en 2008 en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la

13e réunion plénière du

Conseil Municipal du 29 juin 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 3 abstentions Approuve les compte rendus des 11 e et 12 e séances du Conseil Municipal

2 A l’unanimité Prend acte de la présentation des rapports du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable et de l’eau industrielle, du bilan

annuel du service de l’assainissement et du rapport eau potable du Syndicat des Eaux de la Blies

3 A l’unanimité Décide d’adopter le règlement intérieur relatif au port de plaisance de la base nautique de Sarreguemines et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son

Adjoint Délégué à prendre toute mesure pour assurer l’application et le respect de ce règlement

4 A l’unanimité Prend acte de la présentation du rapport retraçant les actions de développement social urbain menées par la Ville de Sarreguemines

5 A l’unanimité Décide

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rectification du titre de recettes n°

1175/2008 par décision modificative :

- 47 661 € en dépenses au chapitre 13 sous rubrique 4222 nature 1328 programme LUDEX03

- 47 661 € en recettes au chapitre 13 sous rubrique 4222 nature 1328 programme MAIMAR 03

- d’inscrire par décision modificative les crédits nécessaires à la rectification des crédits reportés en recettes :

- En diminuant de 47 661 € le report de recettes de subvention au chapitre 13 sous rubrique 4222 nature 1328 programme MAIMAR03

- En augmentant de 47 661 € les recettes provenant d’emprunt pour

l’équilibre du budget au chapitre 16, sous rubrique 8220, nature 1461 programme VOITRA08

- de modifier l’AP/CP « Maison de quartier Rive Droite Centre Social »

6 Sous une

opposition

Décide

- de valider la modification des tarifs des entrées pour les spectacles de la saison culturelle 2009/2010

 Abonnement 5 spectacles : 90 €

 Abonnement 10 spectacles : 150 €

 Tarif scolaire : 10 €

- de valider la mise en place de deux nouveaux tarifs à partir de la saison 2009/2010

 Abonnement 3 spectacles : 60 €

 Tarif prestige : 35 €

7 A l’unanimité Décide de valider les tarifs des entrées pour la semaine du piano romantique au Musée :

 Abonnement 6 spectacles : 60 €

 Tarif normal : 12 €

 Tarif réduit : 7 €8 A l’unanimité Adopte le règlement intérieur du site « Moulin de la Blies » et de le faire appliquer

9 A l’unanimité Décide d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

- Centre socioculturel 7 905 €

Sorties découvertes 3 925 €

Animations collectives familiales 2 000 €

Fonds de participation des habitants 1 980 €

- Ludothèque Beausoleil 14 048 €

Atelier d’éveil au plaisir de lire 9 537 €

Soutien à la fonction parentale 4 511 €

- Mission Locale 5 452 €

Passeport vers l’apprentissage 2 075 €

Favoriser l’accès à l’entre prise 3 377 €

- Association Proximité (point rencontre) 4 500 €

- Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA) 600 €

OVVV Découverte des Alpes

Soit un total général de 32 505 €

A l’unanimité 10 Décide de donner un avis favorable aux objectifs fixés par le nouveau Plan de Gestion 2007-2013 du site Natura 2000 de la Tourbière d’Ippling et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir se référant à cette affaire

11 A l’unanimité Décide pour le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie :

- De mettre à disposition de l’opérateur pendant toute la durée du bail qui portera sur 99 ans non renouvelable, une surface de terrain de 45 296 m2 à prélever sur l’unité foncière de la Ville située en section 13 entre la rue du Champ de Mars et la rue Edouard Jaunez

- Cette acquisition sera effective moyennant le versement d’une redevance unique, définitive et non révisable, correspondant à la durée du bail au prix de 12,35 € le m2 soit 559 405,60 € représentant la valeur du terrain estimée par les Services Fiscaux, et portera sur la surface globale définitive de l’emprise affectée au projet

- A cette redevance s’ajoutera une somme de 530 000 € due au titre de la participation à la réalisation des réseaux et voiries primaires, taxes locales d’équipement incluses comprenant également la réalisation d’un dispositif de rétention des eaux usées pluviales

- Ladite redevance sera versée par le Preneur à la Ville en deux versements :  Un premier versement correspondant à la TLE et au solde à

concurrence de 530 000 € effectué dans le mois qui suit l’ouverture du chantier par la Ville de Sarreguemines

 Un second versement pour solder la redevance dans les 6 mois suivant la conclusion du bail locatif avec l’Etat-Gendarmerie

- Les crédits nécessaires pour la viabilité soit 527 608 € sont prévus au BP 2009 et ceux nécessaires pour la viabilité définitive soit 275 000 € seront à prévoir au BP 2011

- D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à engager la procédure, à signer toutes pièces à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère dans le cadre de cette opération et ce dans la limite des crédits

disponibles12 A l’unanimité Décide

- de céder l’appartement de type F7 en duplex correspondant aux lots 6, 12 et 19 situé dans la copropriété cadastrée section 1 n° 113 d’une contenance de 2 ares 96 et comprenant un logement et deux emplacements de garage au prix de 180 000 € à Monsieur et à Madame Shareef ASKARI demeurant 14a rue Pasteur à Sarreguemines

- l’ensemble des frais qui résultera de cette procédure restera à la charge de l’acquéreur

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte de vente définitif au prix de 180 000 € et tout document qui s’y réfère

13 A l’unanimité Décide

- d’annuler les termes de la délibération du 19 janvier 2009

- d’approuver le principe de l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal - de solliciter le financement de ce programme d’aménagement par la Région Lorraine et l’Etat au titre du contrat de programme Etat/Région 2007/2013

- de constituer un dossier d’avant projet en vue de déposer la demande de subvention auprès de la Région Lorraine

- de faire réaliser la maîtrise d’ouvrage unique des études par la SNCF - de passer à cet effet une convention avec la SNCF et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de la réalisation et du financement de la phase Avant Projet

- d’établir à 38 983,62 € la part à pré-financer par la Ville

- les crédits nécessaires à savoir 52 000 € sont inscrits en dépenses au BP 2009

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document ou acte à intervenir

14 A l’unanimité Décide

- de céder à la CASC la parcelle cadastrée section 16 n° 186/48 d’une contenance de 76,59 ares pour un montant de 40 000 € HT et destinée à l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

- d’autoriser la CASC à effectuer sur le terrain destiné à l’aire d’accueil toutes les études et sondages nécessaires à la réalisation du projet

15 A l’unanimité Décide de transformer à compter du 1er juillet 2009

- 9 emplois d’adjoint technique de 2ème classe en 9 emplois d’adjoint

technique de 1 ère classe

- 1 emploi d’Attaché Territorial en emploi d’Attaché Principal

16 A l’unanimité A - Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

B – Prend acte de la communication des marchés publics passés en procédure adaptée en 2008 en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

17

Divers

A l’unanimité A - Décide de solliciter au titre du fonds de concours de relance économique 2009, la participation financière de 15 000 € de la CASC pour l’acquisition de la nouvelle balayeuse destinée au service propreté de la Ville

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la

14e réunion plénière du

Conseil Municipal du 15 septembre 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 3 oppositions et 1 abstention Approuve le compte rendu de la 13 ème séance du Conseil Municipal

2 A l’unanimité Décide de modifier les affectations proposées lors de la séance du 11 mai 2009 et de solliciter la participation financière de la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences au titre du fonds de concours 2008-2013 pour les projets suivants :

- tranche n° 1 des aménagements urbains de la rue St Denis (montant de subvention modifié)

- réhabilitation des parkings arrières de l’Hôtel de Ville

3 A l’unanimité Après avoir procédé au vote à scrutin secret, désigne :

- Mme NICKLAUS Bernadette par 31 voix

- Mme CORDARY Evelyne par 31 voix

- M. BUCHHEIT Jean Marie par 27 voix

pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence du centre

4 A l’unanimité Décide d’inscrire, par voie de décision modificative, en dépenses et en recettes, diverses sommes pour un total de 9 178,49 € correspondant à des indemnités de

sinistre sur des bâtiments municipaux

5 A l’unanimité Décide d’admettre en non valeur les sommes figurant sur les états de produits irrécouvrables transmis par la Trésorerie Municipale pour un total de 1 126,17 €

TTC.

6 A l’unanimité Décide de verser à l’Office de Tourisme une subvention complémentaire de 110 000 € et d’inscrire par décision modificative un crédit complémentaire

équivalent à cette somme. Ce crédit est couvert par le produit de la cession de l’appartement 7 rue des Vosges, le complément de recettes de 70 000 €

résultant de cette cession étant inscrit en dépenses imprévues.

7 A l’unanimité Décide de verser à la Scène Nationale du Carreau une subvention de 20 000 € et de transférer les crédits nécessaires par décision modificative

8 A l’unanimité Décide - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer

les avenants financiers au Contrat Urbain de Cohésion Sociale au titre de l’année 2009

- d’accorder une subvention de 245 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence Val de Sarre (CMSEA) pour l’atelier jeunes de juillet ainsi qu’une subvention de 3 550 € à la Fédération Culture et Liberté pour les projets « séjour binational des arts du cirque et de la rue », « week-ends monocyclistiques et autres », « stages arts du cirque et de la rue » et « atelier arts du cirque et de la rue »

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 20099 A l’unanimité Décide, sous réserve de l’obtention des cofinancements prévus, d’attribuer les subventions suivantes :

- Centre socio-culturel pour le périscolaire 111 531 €

- Association du Foyer Culturel 30 603 €

dont Hip Hop / Break Dance 1 201 €

Perfectionnement informatique 2 065 €

Théâtre sur la ville 27 337 €

- Culture et Liberté 27 041 €

dont Arts du cirque 13 393 €

Week-ends monocyclistiques et autres 648 €

Ski 13 000 €

Soit un total de 169 175 €

A l’unanimité 10 Décide d’accorder une subvention d’un montant total de 2 374 € répartis entre les associations participant au projet MACADAM SPORT

11 A l’unanimité Décide de céder le délaissé cadastré section 67, n° 203/1 de 397 m2 et situé rue Guillaume Schoettke (Parc industriel Sud) à la SEBL pour un prix total de 2 000

€. Les frais résultant de cette procédure sont à la charge de l’acquéreur. Le Député-Maire ou son Adjoint Délégué sont autorisés à signer les actes à

intervenir.

12 A l’unanimité Décide

- de prononcer le déclassement de la parcelle de terrain cadastrée section 02 n° 219 (parking rue de la Montagne) d’une contenance de 0 are 23 pour être incorporée dans le domaine privé communal

- de céder cette même parcelle à M. Olivier KIMMEL domicilié 25 rue de la Montagne à Sarreguemines au prix total de 17 000 €.

- Les frais résultant de cette procédure sont à la charge de l’acquéreur.

13 A l’unanimité Décide

- de prononcer le déclassement dans le domaine privé de la parcelle cadastrée section n° 237/13 située le long du chemin d’accès au

complexe de tennis

- de céder ce terrain d’une contenance de 1,18 ares au prix de 4 130 € aux époux Jean Claude MALLICK domicilié 85 avenue de la Blies à Sarreguemines

- de laisser aux requérants l’ensemble des frais d’acte et de notaire dans le cadre de cette vente

14 A l’unanimité Décide de prendre acte de l’engagement de travaux complémentaires de dépollution à réaliser sur le site de l’ancienne SESA et d’autoriser Monsieur le

Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention de travaux

correspondante

15 A l’unanimité Décide

- d’acquérir les parcelles ci-après désignées qui sont nécessaires à la réalisation du lotissement communal du Forst :

Section 76 – valeur à l’are : 1 600 €

n° (PVA en cours) de 4a94 soit 7 904 €

n° 138 de 3a95 soit 6 320 €

n° 136 de 7a31 soit 11 696 €

n° 32 de 37a01 soit 59 216 €

n°140 de 4a95 soit 7 920 €n°141 de 5a66 (délaissé) pour une valeur à l’are de 50 € soit 283 €

Soit un prix total de 93 339 €

Les actes de vente par devant Notaire, les frais qui en résultent estimés à 6 661 € seront à la charge de la Ville à l’exception des frais liés au règlement des successions et aux mainlevées des hypothèques

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces acquisitions soit une somme totale de 100 000 € y compris les frais d’acte et de Notaire par voie de décision

modificative.

16 A l’unanimité A - Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

B – Prend acte de la communication des indemnités de sinistres versées à la Ville par les assurances

C – Prend acte de la communication relative à la réalisation d’un emprunt

D – Prend acte de la communication relative à l’attribution d’un 6ème poste à l’école de la Cité (élémentaire)

17

Divers

Néant

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la

15e réunion plénière du

Conseil Municipal du 19 octobre 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 4 oppositions Approuve le compte rendu de la 14 ème séance du Conseil Municipal

2 Installation de M. Henri GUNTHER, nouveau Conseiller Municipal, qui siégera en remplacement de M. Denis KLASSEN

3 A l’unanimité Désigne M. Henri GUNTHER dans les commissions municipales suivantes :

- Commission Culturelle

- Commission de Dérogation Scolaire

- Commission Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières

- Commission de la Vie Associative et de la Démocratie Locale

4 Par 28 voix Désigne M. MAGNANI Roland pour siéger au Comité Directeur du Syndicat des Eaux de la Blies en remplacement de M. Denis KLASSEN

5 Par 28 voix Désigne M. GUNTHER Henri pour siéger en tant que délégué titulaire au sein du Conseil d’Ecole de la Maternelle Victor Hugo en remplacement de M. Denis

KLASSEN

6 Par 28 voix Désigne M. GUNTHER Henri pour siéger au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

7 A l’unanimité Décide :

- de créer deux emplois d’adjoint d’animation de 1 ère classe ;

- de transformer l’emploi à temps non complet d’assistant spécialisé

d’enseignement artistique à 11/20 ème (spécialité piano) en emploi à temps non complet à 12/20 ème,

- de transformer l’emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique à 12/20 ème (spécialité théâtre) en emploi à temps non complet à 14/20 ème,

- de transformer l’emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique à 15/20 ème (spécialité alto) en emploi à temps non complet à 17/20 ème,

- de transformer l’emploi à temps non complet d’assistant spécialisé

d’enseignement artistique à 8/20 ème (spécialité trombone) en emploi

d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 6/20 ème.

8 A l’unanimité Décide de solliciter toute participation de l’Etat, des Fonds Européens ainsi que d’autres collectivités pour le financement de la manifestation « Les Rencontres

de la Saint Paul » 2010

9 A l’unanimité Décide de solliciter toute participation de l’Etat, des Fonds Européens ainsi que d’autres collectivités pour le financement du Festival « Mir Redde Platt » 2010

A l’unanimité 10 Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 3 885 € au Centre Socioculturel pour l’action « Semaine du goût 2009 »

11 A l’unanimité Décide d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le Conseil Général de la Moselle une nouvelle convention triennale relative à la Politique Départementale d’Animation Urbaine12 A l’unanimité Décide d’attribuer dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Projet de Réussite Educative les participations 2009 suivantes :

- Centre Socioculturel : Contrat Local d’Accompagnement

à la Scolarité Rive Droite 27 550 €

- Culture et Liberté : Contrat Local d’Accompagnement

à la Scolarité Rive Gauche 10 000 €

- Ludothèque Beausoleil : Accès à la citoyenneté par le jeu,

de la maternelle au collège 4 470 €

- Mission Locale d’Insertion de Sarreguemines : 2 275 €

* Ensemble Soudons l’avenir : 1 500 €

* La santé par les jeunes, pour les jeunes 775 €

- EFIC Formation : actions individualisées vers l’emploi 4 250 €

- Equipes Saint Vincent de Sarreguemines : Ateliers culinaires 1 100 €

Soit au total 49 645 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009

13 A l’unanimité Prend acte de la communication du rapport d’activité 2008 de la Société VINCI PARK, délégataire des parcs de stationnement du Moulin et du Carré Louvain

14 Sous 4 oppositions Décide d’approuver l’avenant n°3 à la convention d’exploitation des parcs de stationnement passée avec la Société VINCI PARK CGST et d’autoriser

Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer cet avenant

15 A l’unanimité Prend acte de la communication du rapport d’activité 2008 de la Société VINCI PARK, délégataire du stationnement payant sur voirie publique

16 Sous 1 opposition Décide de déléguer à la Société VINCI PARK CGST l’exploitation du stationnement payant sur voirie publique, à compter du 01/01/2010, aux

conditions prévues par convention et autorise Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention et toutes pièces y afférentes

17 A l’unanimité Décide d’autoriser, par voie de décision modificative, le transfert d’une somme de 4 335,86 € en augmentant la ligne 0203 / 2315 / INFTRA09 et en diminuant la

ligne 0202 / 2188 / TELACQ09 dans le cadre du remplacement des serveurs et de la migration des applications.

18 A l’unanimité Décide d’accepter la subvention de 400 € versée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’organisation logistique d’une journée de sensibilisation au

désherbage sans pesticide et d’inscrire par voie de décision modificative les crédits correspondants en recettes et en dépenses

19 A l’unanimité Dans le cadre du Bail emphytéotique relatif à la mise à disposition d’un terrain communal cadastré section 73 n° 432 – Extension du magasin GITEM – rue des Ormes :

Décide de donner son accord de principe pour la prorogation du bail

emphytéotique pour une période de 20 ans supplémentaires. Cette prorogation pourra être effective après réception des travaux de parking réalisés

conformément au bail emphytéotique initial

20 Sous 7 abstentions Décide :

- De prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols suivante :  reclassement des terrains situés à la pointe entre la rue de la Montagne et la voie de contournement Sud

Les terrains actuellement classés en zone INAE seront reclassés en zone INA permettant la réalisation d’établissements tertiaires et de

restauration rapide étroitement liée à l’édification d’un hôtel laquelle a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire en cours d’instruction- de demander à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de

Strasbourg de bien vouloir désigner un commissaire enquêteur pour

conduire l’enquête publique

- Les crédits nécessaires pour couvrir les frais liés à cette procédure sont inscrits au BP 2009

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou M. l’Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère dans le cadre de cette procédure

21 A l’unanimité Décide :

- d’approuver le projet d’aménagement de 5 terrains familiaux au chemin du Burgerbach pour un coût de 94 657,78 € TTC

- de solliciter une subvention de l’Etat pour la réalisation des 5 terrains familiaux, à savoir 70 % de la dépense subventionnable plafonnée à

15 245 € par terrain

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au BP 2009 dans le cadre des crédits affectés à la viabilisation de l’aire d’accueil des gens du voyage

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou M. l’Adjoint délégué à prendre toutes décisions, à signer toutes pièces et toutes conventions à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère dans le cadre de cette opération et ce dans la limite des crédits disponibles

22 A l’unanimité A - Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

B – Prend acte de la communication au Conseil Municipal en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, de l’attribution des marchés publics passés en procédure adaptée

C – Prend acte de la communication relative à l’arrêté du Préfet accordant le permis de construire de la Gendarmerie

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETTExtrait des décisions prises lors de la 16e réunion plénière du

Conseil Municipal du 7 décembre 2009

Le Conseil Municipal :

1 Sous 1 opposition et 3 abstentions Approuve le compte rendu de la 15 ème séance du Conseil Municipal

2 A l’unanimité Autorise Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial avec Voies

Navigables de France

3 Sous 4 oppositions Fixe les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l’année 2010

4 A l’unanimité Décide d’inscrire, par voie de décision modificative, la somme de 11 247,68 € correspondant à des indemnités à verser et déjà versées par les assurances

pour divers sinistres intervenus en 2009

5 A l’unanimité - Approuve l’état de prévision des coupes établi par l’ONF ainsi que la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2010 (coupe parcelles n° 14i,

21i, 22i, 24i)

- Approuve le programme d’actions pour un montant maximum de 46 490 € et autorise le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les devis correspondant à ces travaux

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2010

- Accepte l’inscription à l’état d’assiette des coupes 2011 des parcelles n° 6a, 7a 12i, 15i, 16i, 26a, 28a, 30a, et 31a de la forêt communale de Sarreguemines - Approuve le programme des travaux d’investissement et d’entretien à réaliser en forêt communale pour l’exercice 2010 pour un montant total de 15 830 € HT - Décide de confier les travaux à l’ONF entrepreneur et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer les devis correspondants

6 A l’unanimité Décide - de verser au Centre Socioculturel une subvention complémentaire de 10 955 €

au titre des charges supplémentaires de fonctionnement liées à la gestion du nouvel équipement de la Maison de Quartier Rive Droite

- de verser les avances sur subventions 2010 suivantes :

* Office de Tourisme 90 000 €

* Amicale du Personnel Municipal 48 559 €

* Aux Arts etc 3 500 €

* Interassociation 19 975 €

* Centre Socioculturel 14 500 €

* AS Sarreguemines Tennis 15 801 €

* A.S.F. 93 22 579 €

* CSL Beausoleil 5 500 €

TOTAL 220 414 €

7 A l’unanimité Décide d’attribuer une subvention de 7 500 € au Centre Socioculturel pour le projet « Mercredis éducatifs »

8 A l’unanimité Décide d’affecter par voie de décision modificative 26 658,02 € initialement inscrits au BP 2009 sous le chapitre 65 / rubrique 5222 / article 65742 comme

suit :

4 722,21 € au chapitre 011 rubrique 412 (stades) article 6283 (frais de nettoyage de locaux)

2 777,79 € au chapitre 011 rubrique 412 (stades) article 60688 (autres matières et fournitures)

1 057,26 € au chapitre 011 rubrique 412 (stades) article 6226 (honoraires contrôle agrès – décret juin 1996)

6 200 € au chapitre 011 rubrique 412 (stades) article 60632 (fournitures petits équipements)

1 100,76 € au chapitre 011 rubrique 411(gymnases) article 6226 (honoraires contrôle agrès – décret juin 1996)

3 500 € chapitre 011 rubrique 411(gymnases) article 60632 (fournitures petits équipements)4 000 € chapitre 011 rubrique 4140 (Cercle Hippique) article 61558 (entretien autres biens immobiliers)

1 500 € chapitre 011 rubrique 4222 (Maisons de Quartier) article 60632

(fournitures petits équipements)

1 500 € chapitre 011 rubrique 4222 (Maisons de Quartier) article 60688 (Autres matières et fournitures)

300 € chapitre 011 rubrique 0202 (Administration Générale) article 6064

(fournitures administratives)

9 A l’unanimité Décide de créer une bourse à la création d’un montant de 10 000 € pour la réalisation d’une exposition dans le Jardin des Faïenciers et autorise Monsieur le

Député-Maire à signer une convention qui définit le versement d’une bourse à la création à Emmanuel Perrin pour l’exposition « Jardins d’Eden et petites mythologies »

A l’unanimité 10 Approuve le principe du versement d’une cotisation annuelle au Réseau Jardins sans Limites au prorata de la fréquentation du Jardin des Faïenciers

11

A l’unanimité

A l’unanimité

A – Fixation des dotations scolaires 2010 pour les écoles maternelles et

élémentaires (publiques et ABCM)

Décide de maintenir pour l’exercice 2010 et suivants (et jusqu’à nouvel ordre) les dotations à hauteur des montants fixés pour l’exercice 2009 par délibération du 23 février 2009

B – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’Institution Sainte Chrétienne pour les élèves Sarregueminois de l’école primaire pour l’année 2010 Décide de maintenir pour l’exercice 2010 et suivants (et jusqu’à nouvel ordre) la participation annuelle de la Ville à 328,74 € par élève résidant à Sarreguemines

12 Sous 1 opposition Décide d’émettre un avis favorable au montant de l’indemnité de logement du Rabbin de Sarreguemines pour l’année 2010 tel que proposé par les Services

Préfectoraux à savoir 2 780,50 € à charge de la Ville de Sarreguemines

13 Sous 1 opposition Décide d’émettre un avis favorable au montant de l’indemnité de logement du Pasteur de Sarreguemines pour l’année 2010, à charge de la Ville, tel que

proposé par la Préfecture, à savoir 7 568,44 €

14 A l’unanimité Attribue, dans le cadre de la politique sportive 2009, les subventions « déplacements » pour un total de 23 000 €

15 A l’unanimité Attribue au titre de la Convention Cadre du Contrat de Ville les subventions aux associations ayant participé à l’opération Tickets Sports Culture durant les

vacances de février, avril et juillet-août 2009 pour un montant total de 26 750 €

16 A l’unanimité Décide que la Municipalité participera au financement de classes transplantées dans son centre d’accueil et de vacances « Les Genêts » à LABAROCHE à

hauteur de 104 € par élève et par semaine. L’élève sera Sarregueminois et fréquentera un des groupes scolaires de la Ville.

17 A l’unanimité Décide de remplacer l’indice ICHTTS2 présent dans la formule de révision du marché n° 27/2006 pour les mobiliers urbains publicitaires (2m et 8 m2) par le

nouvel indice ICHT-TS préconisé par l’INSEE et autorise le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer et à exécuter tout document ou avenant relatif à la modification de la formule de révision du marché précité.

18 Sous 4 oppositions Décide d’homologuer le tarif de 36,50 € TTC proposé par le délégataire pour les abonnements mensuels dans le parking du Moulin, ce tarif étant applicable au

01/01/2010

19 A l’unanimité Autorise le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer et à exécuter les avenants n° 1 de modification de formules de révision de prix des marchés

remplaçant l’indice ICHTTS par l’indice IHCHT-N pour les marchés :

- n° 01/2009 : nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville

- n° 02/2009 : nettoyage des salles de sport

- n° 03/2009 : nettoyage des écoles

- n° 04/2009 : nettoyage des autres bâtiments

- n° 05/2009 : nettoyage à la demande et vitrerie20 Sous 7 oppositions Autorise l’implantation de la TNT sur le Château d’Eau rue du Champ de Mars/rue des Tirailleurs, accepte la redevance annuelle de 3 000 € de la société

TOWERCAST et autorise le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir

21 A l’unanimité Décide d’acquérir à la Société d’Equipement du Bassin de Lorraine (SEBL) titulaire d’un traité de concession avec la CASC au prix de 32 032 € HT

correspondant à l’estimation des Domaines, les parcelles suivantes situées au lieu-dit « Gaensnest » :

Section 70 n° 189 avec 596 m2

Section 70 n° 190 avec 670 m2

Section 70 n° 194 avec 652 m2

Section 70 n° 199 avec 75 m2

Section 70 n° 200 avec 9 m2

et d’autoriser Monsieur le Député-Maire et son Adjoint Délégué à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.

22 A l’unanimité Décide d’acquérir définitivement la propriété départementale sise 2, rue du Colonel Cazal, cadastrée section 12 n° 400 d’une contenance de 15 ares 28 au

prix de 238 000 € conformément à l’estimation des Services Fiscaux et

d’autoriser Monsieur le Député-Maire et son Adjoint Délégué à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.

23 Sous 1 abstention Décide de mettre à disposition de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences une emprise d’environ 4191 m2 comprenant

notamment l’ancienne école maternelle désaffectée de la Bastille en vue de l’affecter au Centre de Secours de Sarreguemines et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint Délégué à signer un avenant à la convention du 22/06/1984 portant sur la modification du périmètre du Centre de Secours du SDIS et tout document qui s’y réfère

24 A l’unanimité Décide - de prescrire deux modifications complémentaires du Plan d’Occupation des

Sols :

- suppression de l’emplacement réservé n° 4 relatif à la liaison entre la rue de France et la rue Pierre Ronsard

- suppression de l’emplacement réservé n° 13 relatif à l’accès à la zone 1NAa depuis la rue de Ruffec

- de demander à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg de bien vouloir désigner un Commissaire Enquêteur pour conduire l’enquête publique

25 A l’unanimité - Décide d’approuver les échanges, les acquisitions et les cessions de terrains nécessaires à l’aménagement de l’extrémité de la rue de Ruffec

- Prend acte que l’ensemble des dépenses et recettes de cette opération est globalement équilibré à 220 000 € en dépenses et à 227 260 € en recettes - Décide d’inscrire les crédits complémentaires nécessaires

- Autorise Monsieur le Député-Maire ou son Adjoint délégué à engager la

procédure à signer toutes pièces à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère dans le cadre de cette opération

26 A l’unanimité A - Prend acte des renonciations à l’exercice du droit de préemption

B – Prend acte de la communication, en application des articles L 2122-22 et L 2123-23 du CGCT, de l’attribution des marchés à procédure adaptée

Le compte-rendu intégral de cette séance peut-être consulté

à la Direction Générale des Services à l’Hôtel de Ville

Le Député-Maire,

Céleste LETT