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Compte-Rendu - cr 2016 05 30
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 05 30)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Jeunesse,
Compte rendu des décisions prises lors de la
18e réunion plénière du Conseil Municipal
du 30 mai 2016
Le Conseil Municipal :
1
Approuve
à l’unanimité
Approbation du compte rendu de la 17e séance du Conseil Municipal
le compte rendu de la 17e séance du Conseil Municipal
2
Décode
à l’unanimité
Création d’une société publique locale « SPL Abattoir de Sarreguemines »
-d’approuver la création de la société publique locale « Abattoir de Sarreguemines » pour relancer l’activité de l’abattoir de Sarreguemines, avec comme actionnaire majoritaire la Communautés d’Agglomération Sarreguemines Confluences et pour le second la Ville de Sarreguemines.
-approuver le projet de statut de la SPL « Abattoir de Sarreguemines » annexés à la présente délibération.
-d’approuver la participation de la Ville de Sarreguemines au capital de la SPL pour un montant de 20 000 €uros prélevés sur dépenses imprévues, correspondant à 20 actions de 1000 euros chacune.
-désigner Monsieur Céleste LETT pour siéger au conseil d’administration de la SPL « Abattoir de Sarreguemines » en tant que représentant la Ville de Sarreguemines.
- d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer tout document à intervenir en ce sens.
3
Décide
à l’unanimité
Décision modificative – Indemnités de sinistre
- d’inscrire par voie de décision modificative, les sommes suivantes en dépenses et recettes :
Incendie Casino du 10.09.2015 : 643 € en dépense 011/3321 art 61522 643 € en recettes 12EN art 7788
4
Décide
à l’unanimité
Versement d’une subvention pour les 2 Ateliers Jeunes organisés par le Comité Mosellan de Sauvegarde, de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA) du 11 au 15 avril 2016
- d’accorder une subvention de 420 € au CMSEA pour les 2 Ateliers Jeunes qui se sont déroulés du 11 au 15 avril 2016.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2016 :
420 € sont disponibles sur la ligne « Contrat Educatif Local » au chapitre 65, rubrique 5220, article 65742,
5
Décide
à l’unanimité
Projet de Réussite Educative (PRE) – Attribution des subventions 2016
- dans le cadre du projet de réussite éducative, d’attribuer les subventions suivantes :
Equipe St Vincent :
- Les paniers du Maraîcher : 3 700 €
TOTAL : 3 700 € Ludothèque Beausoleil :
- L’école du jeu : 2 500 €
TOTAL : 2 500 € Centre socioculturel :
- Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) « Elémentaire » : 8 030 €
TOTAL : 8 030 €
CMSEA (Accompagnement des collégiens) :
Subvention pour l’animateur Claude Houver : 2 375 €
TOTAL : 2 375 €
TOTAL GENERAL : 16 605 €
6
Décide
à l’unanimité
Contrat de Ville – Versement des participations 2016
- d’attribuer les subventions suivantes :
Mission Locale d’Insertion de Sarreguemines
- Mise en relation des jeunes en grande difficulté avec l’entreprise : 4 500 € - Rencontres de l’alternance : 4 500 € - Regards sur les métiers : 2 100 € - Petits déjeuners débats : connaissance du bassin d’emploi : 1 800 € - Mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville : 5 800 € - Maux d’écrits : 2 000 € - Club des jeunes un pas vers l’emploi : 2 000 € TOTAL : 22 700 €
Equipe de Prévention Spécialisée - CMSEA
- En route vers l’emploi : 540 € - Parents jeunes pour des liens renforcés : 1 200 € Séjour à Briançon : 600 TOTAL : 2 340 €
Centre Socioculturel
- Actions familiales : 3 300 € - Ouverture à la diversité sociale et culturelle : 2 500 € - Jardins familiaux 1 000 € - Espaces et actions jeunes : 2 500 € - Fond de participation des habitants 1 000 € - Animation de vacances: 1 900 € - Actions pour la citoyenneté : 500 € TOTAL : 12 700 €
Ludothèque Beausoleil
- Atelier d’éveil au plaisir de lire : 15 000 € - Jeu en cité : 4 350 € TOTAL : 19 350 €
Association Proximité
- Point rencontre : 5 625 € TOTAL : 5 625 € Cap Emploi
- Parcours vers l’emploi : 12 000 € TOTAL : 12 000 €
ASS Lutte
- Tournoi de Moosch : 1 000 € - Formation des jeunes athlètes 1 500 € - Tournoi international de Pâques 1 000 € TOTAL : 3 500 €
Racing club de Sarreguemines
- Interaction parents-association : 1 000 € - Projet Educatif et Sportif : 1 000 € - Actions liées à la citoyenneté : 500 € TOTAL : 2 500 €
Transfrontières Océane
- Fonctionnement des Conseils Citoyens: 750 € - Fond de participation des habitants 1 000 € TOTAL : 1 750 €
CIDFF Moselle
- Articulation des temps de vie : 430 € - Ateliers diversification des choix professionnels : 500 € TOTAL : 930 €
TOTAL GENERAL : 83 395 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2016 sous Chapitre 65, Rubrique 8241, Article 65744 (Animations - Politique de la Ville).
7
Prend acte
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2015
de la présentation du rapport retraçant les actions de de développement social urbain menées par la Ville de Sarreguemines
8
Décide
à l’unanimité
Complémentaire santé : option pour la convention de participation
Concernant la sélection des contrats
- Pour le risque santé : de souscrire à une convention de participation,
- Pour le risque prévoyance : de souscrire à une convention de participation, pour les garanties maintien de salaire en cas de demi traitement, et éventuellement en cas d’invalidité et de décès.
Concernant les bénéficiaires
Bénéficieront de l’aide financière :
- les agents fonctionnaires
- les agents non titulaires, de droit public et de droit privé Concernant la participation
Le montant de la participation est fixé en équivalent temps plein et sera proratisé en fonction de la quotité du temps de travail.
- De fixer le niveau de participation individuelle comme suit :
o Pour le risque santé : le montant de la participation est différencié selon la situation familiale de l’agent.
Composition
familiale
Régime général Régime local
Isolé (agent seul) 33.00 € 20,00 €
Famille (couple et
enfant(s) ou agent
seul et enfant(s)
79,00 € 40,00 €
o Pour le risque prévoyance : le montant tient compte de la participation de la Ville depuis ces dernières années
IM entre 321 et 407 inclus 7,00 €
IM entre 408 et 519 inclus 9,00 €
IM entre 520 et 619 inclus 11,00 €
IM entre 620 et 821 inclus 14,00 €
Concernant les conditions de versement de la participation
Pour les risques « santé » et « prévoyance » :
o Elle est versée directement à l’agent mensuellement, sur le bulletin de salaire, sous forme d’un montant unitaire,
o Le montant de la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.
L’ensemble de ces dispositions prendra effet le 1er janvier 2017. Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2017.
9
Décide
à l’unanimité
1 . Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un marché d’acquisition ou la location de photocopieurs
-d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont :
La Ville de Sarreguemines
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à l’acquisition ou la location de photocopieurs
-de désigner la CASC comme coordonnateur du groupement,
-d’autoriser Monsieur le Député-maire de la Ville de Sarreguemines à signer et à exécuter la convention de groupement.
10
Décide
à l’unanimité
Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un marché de fourniture des accès téléphoniques et Internet
-d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont :
La Ville de Sarreguemines
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à l’acquisition ou la location de photocopieurs -de désigner la CASC comme coordonnateur du groupement,
-d’autoriser Monsieur le Député-maire de la Ville de Sarreguemines à signer et à exécuter la convention de groupement.
11
Décide
à l’unanimité
Délibération du Conseil Municipal autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes à 3 pour la protection sociale complémentaire – Volet santé et prévoyance
-de constituer un groupement de commandes dont les membres sont : o La Ville de Sarreguemines
o La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
o Le Centre Communal d’Action Sociale
en vue de la passation d’une convention de participation relative à une assurance santé et prévoyance du personnel,
-de désigner la CASC comme coordonnateur du groupement,
-d’autoriser Monsieur le Député-Maire de la Ville de Sarreguemines à signer et à exécuter la convention de groupement,
-d’autoriser Monsieur le Député-Maire de la Ville de Sarreguemines à signer la ou les conventions de participation, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
12
Décide
à l’unanimité
Délibération du Conseil Municipal autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes à 2 pour la protection sociale complémentaire – Volet santé et prévoyance
-de constituer un groupement de commandes dont les membres sont : o La Ville de Sarreguemines
o La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
o Le Centre Communal d’Action Sociale
en vue de la passation d’une convention de participation relative à une assurance santé et prévoyance du personnel,
-de désigner la CASC comme coordonnateur du groupement,
-d’autoriser Monsieur le Député-Maire de la Ville de Sarreguemines à signer et à exécuter la convention de groupement,
-d’autoriser Monsieur le Député-Maire de la Ville de Sarreguemines à signer la ou les conventions de participation, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
13
Décide
à l’unanimité
Convention avec le Département relative à la gestion des îlots centraux des carrefours giratoires de la route départementale 662 dans la traversée de Sarreguemines
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention à intervenir avec le Département
14
Sous une
abstention
Attribution de la délégation de service public du service de l’Eau
-d’approuver le choix de l’entreprise VEOLIA EAU comme délégataire du service public de l’eau potable à compter du 01/07/2016
-d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer le contrat d’affermage d’une durée de 10 ans ainsi que toutes pièces y afférentes
15
Décide à
l’unanimité
Modification des tarifs Eau Potable
De fixer à partir du 1er juillet 2016 la part communale du prix de l’eau potable à : Part communale = 0,35 (prix 2016) + 0,012 soit 0,362 € HT par m3
16 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
-de maintenir l’exonération de plein droit prévue à l’article L. 2333-7 aux enseignes dont la Décide sous somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m²
-de maintenir une exonération totale pour les enseignes comprises entre 7 et 12 m² ;
-de maintenir l’exonération de 50 % sur les enseignes comprises entre 12 et 20 m² ;
-de relever le tarif de base de 15 € à 16 €
-d’actualiser les tarifs de la TLPE à partir du 1er janvier 2017 comme suit :
Superficie
< ou = à 12 m²
Superficie comprise
entre 12 m² et 50 m²
de 12 à 20 / de 20 à 50
Superficie
> à 50 m²
Superficie
< ou = à 50 m²
Superficie
> à 50 m²
Superficie
< ou = à 50 m²
Superficie
> à 50 m²
Tarif à
partir du
1er janvier
2017
Exonération 16 € / 32 € 64 € 16 € 16 € 48 € 48 €
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
numériques)
-de charger M. Le Député Maire de l’exécution de la présente décision
17
Décide
à l’unanimité
Cession d’un terrain communal cadastré section 58 n° 135 sis rue de Ruffec à M. YILDIZ Kurtulus
- de céder la parcelle communale, cadastrée Section 58, N° 135, d’une contenance de 2,98 ares, au prix de 8 900 € à Monsieur Kurtulus YILDIZ, demeurant 76 rue de Ruffec à Sarreguemines,
- de constituer à la charge de l’immeuble vendu et au profit de la parcelle communale cadastrée Section 58 N° 137, une servitude de passage liée à la présence d’une canalisation d’alimentation en eau potable,
- de prendre acte que les frais de notaire resteront à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif et tout document qui s’y réfère,
- d’effectuer toutes les écritures d’ordre nécessaires de sortie du patrimoine.
18
Décide
à l’unanimité
Implantation d’un poste de transformation EDF – Rue de Graefinthal – Convention de mise à disposition
- de concéder à ERDF la mise à disposition gratuite d’une surface de 25 m² sur la parcelle communale, cadastrée 57, N° 026, sise à l’extrémité de la rue de Graefinthal, pour y implanter un poste de transformation électrique,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère.
19
Décide
à l’unanimité
Lotissement du Forst – Commercialisation
- de céder les différents lots de terrain à bâtir comme suit :
Lot Sectio n N° de parcelle Superficie Acquéreurs Prix TTC de vente Dont TVA sur la marge
17 76 169/19 695 m² M. Mickael AKKULAK 60 465,00 € 7 848,96 €
23 76 175/19 669 m² M. et Mme Jérôme DIBO 58 203,00 € 7 555,33 €
Total pour mémoire : 118 668,00 € - d’autoriser M. le Député Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ces opérations.
20
Prend acte
Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
A - des renonciations à l’exercice du droit de préemption
B – de la communication de l’utilisation des dépenses imprévues
C – de la demande de subvention d’un montant de 2 221,20 € dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’acquisition d’un radar pédagogique
21 Divers
Néant
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra consulté à la Direction Générale des Services
Le Député-Maire,
Céleste LETT