Compte-Rendu - cr 2018 05 14

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Compte-Rendu - cr 2018 05 14 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 05 14)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit, OM / CW

Compte rendu des décisions prises lors de la

37e réunion plénière du Conseil Municipal

du 14 mai 2018

Le Conseil Municipal :

1

Approuve

à l’unanimité

Approbation du procès-verbal des 35 ème et 36 ème séances du Conseil Municipal

Le procès-verbal des 35 ème et 36 ème séance du Conseil Municipal.

2

Approuve et

autorise

A l’unanimité

Avenant à la DSP Périscolaire

-Le plan de financement suivant :

CHARGES Annuelles PRODUITS Annuels

Périscolaire 465 996.01 Familles 279 168

Mercredis 30 816 CAF 96 558

Vacances 40 463.58 Participation Ville 1 339 481.49

Personnel 1 157 930.69

Frais généraux 20 000

TOTAL 1 715 206.29 TOTAL 1 715 206.29

Les coûts de rattrapage de 130 000 € seront versés par la Ville au FRANCAS suivant les modalités suivantes :

- 80 000 € en 2018

- 50 000 € en 2019

La Ville versera donc en 2018 à compter du 07 avril :

(1 339 481.49 € *8.8/12)+ 80 000 €, soit 1 062 286.43 € par acompte trimestriel suivant les termes de la convention.

Pour 2019, la Ville versera :

(1 339 481.49 * 8/12) + 50 000€, soit 942 987.66 €.

La Ville s’engage également à prendre en charge les coûts afférents à d’éventuels contentieux qui seraient directement liés à la procédure de liquidation et de transfert aux FRANCAS. Le cas échéant, le délégataire présentera tous les justificatifs nécessaires.

de charger Monsieur le Maire de la mise en application de la présente délibération.

3

Décide

Sous 1

abstention

Décision modificative – Crédits supplémentaires pour le périscolaire

Voir tableau ci-annexé4

Décide à

l’unanimité

Décision modificative – Indemnité de sinistre

- d’inscrire, par voie de décision modificative, les sommes suivantes en dépenses et recettes :

Sinistres

Inscription

dépense

Imputation

dépense

Article

Dépense

Montant

de

l’indemnité

Imputation

Recette

DEGATS DES EAUX

PRESBYTERE ST

NICOLAS

Sinistre n°

201/03/20181.18

5 857,00 € 011/ 025 615221 5 857,00 € 7588

Total : 5 857,00 € Total : 5 857,00 €

5

Décide à

l’unanimité

Comité Technique – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : détermination du nombre de représentants

- de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- d’instituer le paritarisme numérique en fixant à 4 le nombre de représentants de la collectivité, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

6

Décide à

l’unanimité

Actualisation de l’état des effectifs 2018

- de procéder aux créations et suppressions suivantes de l’état des effectifs au budget général :

FILIERES SUPPRESSIONS CREATIONS

Avec effet au 1 er juin 2018 (à confirmer)

Administra

tive

- 1 poste d’attaché principal

- 1 poste de rédacteur principal 1° cl

- 3 postes de rédacteur principal 2° cl

- 4 postes de rédacteur

- 1 poste d’adjoint administr. pal 1° cl

- 2 postes d’adjoint administratif

Technique

- 1 poste d’ingénieur principal

- 1 poste de technicien principal 2° cl

- 3 postes d’agent de maîtrise

- 4 postes d’adjoint technique pal 1° cl

- 10 postes d’adjoint technique

- 4 postes d’agent de maîtrise

principal

- 5 postes d’adjoint technique pal

2° cl

Médico

sociale - 22 postes d’ASEM principal 2° cl - 3 postes d’ASEM principal 1° cl

Sportive - 1 poste de conseiller des APS

- 1 poste d’éducateur des APS pal 1° cl

Culturelle

- 1 poste d’assistant de conservation

pal 2° cl

- 1 poste d’assistant d’enseignement

artistique pal 1°cl

- 1 poste de professeur

d’enseignement artistique de

classe normale

- 1 poste d’assistant

d’enseignement artistique pal 2°

cl

Animation - 1 poste d’animateur principal 2° cl- 1 poste d’animateur

Police

Municipal

e

- 1 poste de chef de service de police

municipale

- 1 poste de brigadier

AUTRES - 2 postes Contrat Emploi Avenir

- d’adopter le tableau des effectifs comme proposé.

- de solliciter l’ensemble des autorisations nécessaires au recrutement de personnel : - de remplacement d’agents absents du service,

- non titulaire en cas de besoin, sur un poste vacant,

- saisonnier et occasionnel,

- dans le cadre de dispositifs d’insertion professionnelle (contrats de droit privé),

- dans le cadre de besoins ponctuels (vacataires),

- dl’indemniser des stagiaires conventionnés de l’enseignement supérieur qui remplissent les conditions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

7

Décide sous

3 abstentions

Attribution d’une subvention au Kick Contact de Sarreguemines

- d’attribuer à l’association « Kick contact Sarreguemines » une subvention de 5.000 € pour son projet de stage de perfectionnement en Thailande

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2018 sous : chapitre 65 ; article 65748 « non affecté »

8

Décide à

l’unanimité

Autorisation de signature pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021

- d’autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021

9

Décide à

l’unanimité

Contrat de Ville – Versement des subventions 2018

- d’attribuer les subventions suivantes :

 Mission Locale d’Insertion de Sarreguemines

La tête de l’emploi : 4 500 €

Rencontres de l’alternance : 4 500 €

Maux d’écrits : 1 500 €

Sport et culture : 1 500 €

Regards sur les métiers : 2 000 €

Petits déjeuners débats : connaissance du bassin d’emploi : 1 000 € Plate forme Loj’Toit 1 000 €

Mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville : 5 000 €

TOTAL : 21 000 €

 Equipe de Prévention Spécialisée - CMSEA

En route vers l’emploi : 500 €

Parents jeunes pour des liens renforcés 1 000 €

Séjour à Briançon : 600 €

Prévention des radicalisations 2 000 €

TOTAL : 4 100 € Centre Socioculturel

Actions familiales : 3 000 €

Ouverture à la diversité sociale et culturelle : 2 500 €

Animation de vacances: 1 500 €

Espaces et actions jeunes 2 000 €

Fond de participation des habitants 500 €

Actions pour la citoyenneté : 500 €

TOTAL : 10 000 €

 Ludothèque Beausoleil

Atelier d’éveil au plaisir de lire : 16 500 €

Jeu en cité : 5 000 €

TOTAL : 21 500 €

 Association Proximité

Point rencontre : 5 000 €

TOTAL : 5 000 €

 Cap Emploi

Parcours vers l’emploi : 9 000 €

TOTAL : 9 000 €

 ASS Lutte

Tournoi de Moosch : 1 000 €

Formation des jeunes athlètes 700 €

Tournoi international de Pâques 1 300 €

TOTAL : 3 000 €

 Football Club de Beausoleil

Interaction parents-association : 1 000 €

Projet Educatif et Sportif : 1 000 €

Tournoi FC Santes 600 €

Actions liées à la citoyenneté : 500 €

TOTAL : 3 100 €

 Jardins familiaux de Beausoleil

Fonctionnement des Conseils Citoyens : 500 €

Fond de participation des habitants 750 €

TOTAL : 1 250 €

 CIDFF Moselle

L’égalité en images : 400 €Accompagnement des femmes vers l’emploi : 800 €

TOTAL : 1 200 €

 Futsal Sarreguemines

Inculquer les valeurs humaines à travers le sport : 500 €

TOTAL : 500 €

 Association Cité de la Forêt

Sortie Europa Park : 300 €

Anim’art : 650 €

TOTAL : 950 €

TOTAL GENERAL : 80 600 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65744 (Animations - Politique de la Ville).

10

Décide à

l’unanimité

Projet de Réussite Educative – Attribution des subventions 2018

- dans le cadre du projet de réussite éducative, d’attribuer les subventions suivantes :

 Equipe St Vincent :

- Les paniers du Maraîcher : 1 500 €

TOTAL : 1 500 €

 Collège Jean-Jaurès

- Parcours excellence : 1 500 €

- Mise en place d’une ruche pédagogique : 500 €

TOTAL : 2 000 €

 Les amis de la Coccinelle :

- Accueil Enfants / Parents : 1 500 €

TOTAL : 1 500 €

 Ludothèque Beausoleil :

- L’école du jeu : 2 500 €

TOTAL : 2 500 €

 Centre socioculturel :

- Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

« Elémentaire » : 7 500 €

TOTAL : 7 500 €

 CMSEA (Accompagnement des collégiens) :

Subvention pour l’animateur Claude Houver : 2 000 €

TOTAL : 2 000 €TOTAL GENERAL : 17 000 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65744 (Animations - Politique de la Ville).

11

Décide sous

2 opposition et

1 abstention

Refonte du contrat liant les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse et d’Art Dramatique de Sarreguemines à la Musique Municipale de Sarreguemines

- de modifier le contrat liant les élèves du Conservatoire de Musique, de danse et d’art dramatique de Sarreguemines à la Musique Municipale de Sarreguemines selon modèle ci-joint et de modifier tous les contrats existants en nouveaux contrats à compter de la rentrée de septembre 2018

12

Décide à

l’unanimité

Partenariat avec l’Université Populaire Sarreguemines Confluences

(MM. ZINGRAFF et PEIFFER ne prennent pas part au vote)

- d’approuver la nouvelle convention de partenariat avec l’Université Populaire Sarreguemines Confluences

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Université Populaire Sarreguemines Confluences

13

Décide à

l’unanimité

¨Partenariat avec le Centre National d’Action Sociale (CNAS)

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre National d’Action Sociale (CNAS)

14

Décide à

l’unanimité

Convention de mise à disposition de l’appartement situé dans l’ancienne maison du directeur au Moulin de la Blies

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’appartement situé dans l’ancienne maison du directeur au Moulin de la Blies.

15

Décide à

l’unanimité

Acquisition d’une parcelle cadastrée section 76 n°139 située au quartier de Folpersviller auprès des consorts SAND

- d’acquérir auprès des consorts SAND, représentée par Mme SAND Sylvie, résidant 08 Brousse 23160 CROZANT, la parcelle cadastrée Section 76, N° 139 – Lieu-dit « Oben Am Forst » de 13,01 ares pour un montant de 13 157 €,

- les crédits nécessaires à cette acquisition, à savoir 15 500 €, correspondant au prix de vente ainsi qu’aux frais d’acte et de notaire, sont prévus au budget général 2018 en section d’investissement : Chapitre 21 Fonction 581 Nature 2118 Service 23FO

- de faire établir l’acte de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.

16

Décide à

l’unanimité

Cession d’un délaissé communal cadastré section 22 n° 0375 de la SCI Poincaré

- de céder la parcelle, cadastrée Section 22, N° 0375 d’une contenance totale de 3,05 ares, au prix total de 9 531,25 € à la SCI POINCARE, situé 26A rue de la Grande Armée à SARREGUEMINES et représentée par M. Patrice ENGASSER,

- de laisser l’ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge de l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif et tout document qui s’y réfère,

- d’effectuer toutes les écritures d’ordre nécessaires de sortie du patrimoine.17

Décide à

l’unanimité

Cession de plusieurs délaissés situés impasse du Himmelsberg à différents propriétaires

- de déclasser du domaine public dans le domaine privé de la Ville, les parcelles cadastrées Section 29 n° 390 (1,69 ares), 391 (1,71 ares) et 392 (1,15 ares),

- de céder la parcelle, cadastrée Section 29, N° 390 d’une contenance de 1,69 ares, au prix total de 7 605 € à Mme Françoise BARILLON, demeurant 04 impasse du Himmelsberg – 57200 SARREGUEMINES,

- de céder la parcelle, cadastrée Section 29, N° 391 d’une contenance de 1,71 ares, au prix total de 7 695 € à M. et Mme Jean-Luc ZAJAC, demeurant 35 impasse du Himmelsberg – 57200 SARREGUEMINES,

- de céder la parcelle, cadastrée Section 29, N° 392 d’une contenance de 1,15 ares, au prix total de 5 175 € à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC),

- de laisser l’ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente définitifs et tout document qui s’y réfère,

- d’effectuer toutes les écritures d’ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

18

Décide à

l’unanimité

Lotissement du Forst – Commercialisation

- de céder les lots de terrain à bâtir ci-après :

Lot Section N° de parcelle Superficie Acquéreurs Prix TTC de vente Dont TVA

sur la

marge

19 76 171/19 769 m² Consorts NOLL / LIMAN 66 903,00 € 8 684,68 €

20 76 172/19 644 m² M. et Mme Fatih DILEK 56 028,00 € 7 272,99 €

36 76 188/19 591 m² Mme Clarisse BERSHEIM 51 417,00 € 6 674,44 €

44 76 196/19 792 m² M. et Mme Michel LERSY 68 904,00 € 8 944,43 €

Total pour mémoire : 243 252,00 €

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

19

Prend acte

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)

A – des renonciations à l’exercice du droit de préemption.

20 Divers

Neant

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Céleste LETT

Maire

1 er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération

Sarreguemines Confluences

Député Honoraire