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Procès Verbal - DELB 20180415 01
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180415 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Marché 75090 Page : 1 / 4
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
MAIRIE DU HAVRE – DIRECTION DES BATIMENTS ET DE L’ENERGIE – 1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
MASSELIN OCEANE, société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, dont le siège social est Rue des Magasins Généraux – Voie B – 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le n° 433 855 889.
Représentée par Monsieur Alain BERTOCCHI, Président.
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Marché : 75090 – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DU HAVRE – Lot 8 - Electricité
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 3 Novembre 2015
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : Suivant bordereau des prix unitaires (annexe 1 de l’acte d’engagement)
Montant TTC :
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT DE TRANSFERTEXE10 – Avenant Marché 75090 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la transmission universelle de patrimoine de MASSELIN OCEANE vers la société MASSELIN Energie.
Le maître d’ouvrage, qui accepte cette modification, constate que l’exécution du marché sera poursuivie à compter du 2 juillet 2018, dans les mêmes conditions, par MASSELIN Energie nouveau titulaire, qui se substituera à la société MASSELIN OCEANE dans l’ensemble des biens, droits et obligations résultant des contrats conclus par celle-ci.
Les références du compte bancaire seront les suivantes : (Rib joint)
Code banque Code agence n°de compte Clé rib agence de domiciliation 30027 17218 00026567301 75 CIC LILLE GRANDES ENTREPRISES
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
Hors la comparution du titulaire, les clauses du marché initial et/ou avenant(s) demeurent applicables.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Mickaël GILLES
Chef d’Entreprise MASSELIN OCEANE
Au Havre, le 28/06/2018
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.EXE10 – Avenant Marché 75090 Page : 3 / 4
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant Marché 75090 Page : 4 / 4
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)