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Procès Verbal - DELB 20180415
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Environnement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h10 et n’était ensuite pas représenté.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h00 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180415
BATIMENTS - MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DU HAVRE - LOT ELECTRICITE - TRANSFERT DU MARCHE MASSELIN OCEANE A MASSELIN ENERGIE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139-4-b concernant la modification des marchés publics en cas de cession de marché ;
VU la délibération n° 20150601 du conseil municipal du 21 septembre 2015 autorisant le maire, ou son représentant, à signer les marchés à bons de commande pour l’entretien des bâtiments de la ville du Havre ;
VU le marché n° 75090, notifié le 3 novembre 2015 à la société Masselin Océane, pour des travaux d’entretien d’électricité sur les bâtiments de la ville du Havre, sans minimum ni maximum, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, sans excéder un total de quatre ans ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un avenant au marché n° 75090, relatif à l’entretien des bâtiments de la ville du Havre, en raison d’une transmission universelle de patrimoine de la société Masselin Océane vers la société Masselin Energie ;
- que cette opération n’affecte en rien la poursuite de l’exécution du marché ;
- que cette modification nécessite la passation d’un avenant au marché ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 septembre 2018, consultée ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 de transfert du marché n° 75090 de la société Masselin Océane à la société Masselin Energie, rue des Magasins Généraux, voie B - BP 75, 76050 Le Havre Cedex, qui devient titulaire du marché.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/10/2018
Publié le 02/10/2018