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Compte-Rendu - kjps7c6ql4h7uj
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kjps7c6ql4h7uj)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de SAINT-QUENTIN
Commune de Cugny
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 décembre 2016
Date de la convocation : 15 Décembre 2016
Date d'affichage : 15 Décembre 2016
L'an deux mille seize, le vingt-deux décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, maire.
Présents : Michel BONO, Rénaldo CAVALET, Jacques CLéMENT, Lionel DOURNEL, Marjorie BARALLE, Nathalie DELIGNY, Coralie MAILLOT, Régine SETIAUX Gilles ERB, Bruno LETUPPE, Daniel LOBBé, Jean Paul PARENT, Jean François PRETRE Absente excusée : Ségolène DELHAYE
Secrétaire : Monsieur Daniel LOBBE.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Election des Délégués représentant la Commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin et la
Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2016-40 du 17 Novembre 2016. Vu les arrêtés préfectoraux n°2016-1077 et n°2016-1091 portant sur la fusion entre la Communauté d’Agglomération de Saint-
Quentin et la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon,
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Cugny au sein du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin,
Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de l’intercommunalité : Mr Michel BONO
en tant que délégué titulaire et Mr Jacques CLEMENT en tant que délégué suppléant,
Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret,
Elit, Mr Michel BONO en tant que délégué titulaire de la commune de Cugny au sein l’organe délibérant de l’intercommunalité de
la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin,
Elit, Mr Jacques CLEMENT en tant que délégué suppléant de la commune de Cugny au sein l’organe délibérant de l’intercommunalité de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin.
Délibération prise
Décision Budgétaire Modificative n°6-2016
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2016 :
Section de fonctionnement :
Imputations Libellés Budget Précédent Modification Nouveau Budget
615221 - D- RF Entretien et réparations bâtiments publics 17 588.98 - 230.00 17 358.98
7391171 - D- RF Dégrèvement de taxe foncière jeunes agriculteurs 0.00 + 230.00 230.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative n°6 du budget primitif
2016 portant sur l’inscription du montant du dégrèvement de la taxe foncière aux jeunes agriculteurs pour 2016. Délibération prise
Vu pour Nous, pour être affiché le ………………………………………………………………………………………………………………….………………………. 2016
Le Maire Le secrétaire de séance