Procès Verbal - xjzoqwwtaot65

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Procès Verbal - xjzoqwwtaot65 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Procès Verbal - xjzoqwwtaot65)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Compte-rendu de réunion du conseil municipal de la commune de Cugny le 17 novembre 2016 à 19 heures

Le dix-sept novembre deux mil seize à dix-neuf heures, le conseil municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONO, Maire.

Présents :

Mesdames BARALLE Marjorie, SETIAUX Régine, DELIGNY Nathalie, DELHAYE Ségolène Messieurs BONO Michel, LOBBE Daniel, CLEMENT Jacques, PRETRE Jean-François, CAVALET Rénaldo, ERB Gilles, LETUPPE Bruno, PARENT Jean-Paul

Absents excusés :

Madame MAILLOT Coralie, Monsieur DOURNEL Lionel

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 04 octobre 2016. Les membres du conseil municipal

n’émettent aucune observation, approuvent et signent le procès-verbal.

Les membres du conseil municipal désignent comme secrétaire de séance M. ERB Gilles.

Ordre du Jour :

Nombre et répartition des sièges de la future Communauté de Communes d’Agglomération

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté

d’Agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon est fixée selon les modalités

prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

1°) de fixer, à 76 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion entre la

Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de Communes du Canton de Saint Simon, répartis

comme indiqués ci-dessus.

2°) d’autoriser M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. de nomination). (délibération prise)

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la représentation de la commune de

CUGNY au sein de la future Communauté de Communes d’Agglomération.

M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant qui

représenteront la commune au sein du futur conseil communautaire de la communauté d’agglomération.

Mr Michel BONO est désigné DELEGUE TITULAIRE au sein l’organe délibérant de l’intercommunalité de la

Communauté d’Agglomération de Saint Quentin, et Mr Jacques CLEMENT est désigné délégué suppléant au sein

l’organe délibérant de l’intercommunalité de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin. (délibération prise)

Fonds Départemental de Solidarité 2017 (FDS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents : D’adopter le projet de travaux de voirie du Chemin d’Homblières,

De solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Aisne au titre du FDS 2017. D’inscrire cette opération au budget primitif 2017 dans le cas où l’opération serait éligible au FDS 2017. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

(délibération prise)

Projet d’implantation d’un panneau lumineux d’informations communales

Demandes de subvention au titre de la DETR 2017 et du CDDL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE : - d’adopter le projet d’achat d’un Panneau d’Informations Lumineux,

- de solliciter les aides de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental au titre du CDDL - d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

(délibérations prises)Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

M. le Maire explique que la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi

NOTRe) rend facultative la création d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans les communes de moins de

1500 habitants. De ce fait, les communes peuvent choisir par délibération de dissoudre leur CCAS. Dans le cas d’une

dissolution, la commune disposent de deux options :

- soit elle exerce directement cette compétence (les délibérations relevant de l’action sociale seront prises à huis

clos afin de préserver la confidentialité des décisions). Il pourrait même être envisagée la création d’une

Commission Municipale d’Action Sociale composée des membres actuels du CCAS (membres du conseil

municipal et membres extérieurs) en charge de gérer en amont les demandes pour les attributions des aides qui

seraient délibérées en séance du conseil municipal.

- soit la commune transfère les compétences d’action sociale à un Centre Intercommunal d’Action Sociale quand il

existe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2016.

Dit que les membres du CCAS en seront informés par courrier, que le Conseil Municipal exercera directement cette

compétence et que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, que les recettes des concessions du

cimetière (caveau et columbarium) iront intégralement au budget communal, que les biens du CCAS seront transférés à la

commune. Dit que le Trésorier de Saint Simon sera chargé de demander le compte de gestion 2016 et d’effectuer toutes

les clôtures de transfert du CCAS au budget principal de la Commune.

(délibération prise)

Reprise des concessions abandonnées du cimetière de Cugny

M. le Maire expose que la procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de Cugny arrive à son

terme. Dans ce cadre, le conseil municipal doit autoriser le Maire à reprendre les concessions ayant fait l’objet de cette

procédure.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à reprendre les sépultures

ayant fait l’objet de la procédure de reprise des concessions abandonnées. Dit qu’aucune sépulture ne sera inscrite au

patrimoine communal, qu’aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour, que Monsieur le

Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

(délibération prise)

Enquête publique : parc éolien MSE La Sablière

Avis de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un AVIS DEFAVORABLE pour le projet

éolien MSE La Sablière.

(délibération prise)

Répartition des produits fiscaux liés à l’implantation d’une ferme éolienne sur Ollezy,

Sommette-Eaucourt et Cugny

M. le Maire informe les conseillers que la Commission Locale de répartition des Charges Financières de la

Communaut2 des Communes du Canton de Saint-Simon a adopté le principe de répartition des produits fiscaux liés à

l’implantation de la ferme éolienne sur Ollezy, Sommette-Eaucourt et Cugny comme suit :

- 50 % pour les communes sièges d’éolienne

- 30 % pour les communes autres de la C32S en fonction de la population INSEE

- 20 % à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPIC)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte la répartition de ces

produits comme décrit ci-dessus .

-Questions diverses

1) Renouvellement du CDD de Mme Pascale ERB au 01er /02/2017

2) Achat de terrain à M. DUFOUR :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne un accord de principe à

la réalisation d’un prêt de 50 000 € affecté à l’achat du terrain et à son aménagement.

3) Mme SETIAUX rappelle qu’à plusieurs reprises le conseil municipal avait abordé favorablement le projet de rendre

identifiable et visible les tombes des « morts pour la France ». A ce jour, ce projet n’a toujours pas reçu de réalisation

concrète. Aussi, interroge-t-elle les membres du conseil pour savoir s’il serait possible d’avancer dans la mise en œuvre de

ce projet.

M. le Maire prend l’engagement de prendre contact avec l’ONAC afin de savoir ce qu’il est effectivement possible

d’envisager.

4) M. LETUPPE s’informe pour savoir si le tracteur de la commune est immatriculé. M. PRETRE répond que le tracteur et la

remorque sont tous deux immatriculés.

5) M. PRETRE demande à ce qu’un arrêté de circulation relatif à la mise en place de la nouvelle signalisation

routière soit pris pour la rue du Tour de Ville. Ce afin de permettre l’installation prochaine des panneaux de

signalisation.

6) Ecoles : M. PRETRE indique qu’au cours des dernières vacances scolaires, les toilettes des écoles ont été

vérifiées et les réparations nécessaires effectuées. Il ajoute qu’il a demandé aux agents communaux de passer

trois fois par semaine afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble des sanitaires. Depuis la mise en

place de la visite tri-hebdomadaire des agents, aucun nouveau problème constaté ou signalé.

M. PRETRE ajoute qu’un nouveau système d’éclairage sera installé dans les toilettes : il s’agit de douilles à

détection de mouvement. Enfin, des réducteurs de pression d’eau ont été mis en place ce qui a généré un effet

immédiat et visible de la consommation d’eau.

7) M. le Maire donne les dates des prochaines commissions municipales :

- Commission des Fêtes le 01er décembre 2016 à 19h

- Commission de révision électorale : le 05 décembre 2016 à 18h

- Réunion pour établir le calendrier des fêtes et manifestations 2017 : le 09 décembre 2016 à 18h

- Commission cimetière : le 23 novembre 2016 à 16h.

Vu pour Nous, pour être affiché le ……………………… 2016

Le Maire Le secrétaire de séance