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Déliberation - otykd9ylf5lwwzt
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Déliberation - otykd9ylf5lwwzt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CUGNY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Avril 2014, à 18 heures 30
Présents : Mesdames Marjorie Baralle, Ségolène Delhaye, Coralie Maillot et Régine Sétiaux, Messieurs Michel Bono, Rénaldo Cavalet, Jacques Clément, Lionel Dournel, Gilles Erb, Bruno Letuppe, Daniel Lobbé, Jean-Paul Parent, Jean-François Prêtre, Jeannick Stapor
Absente : Madame Nathalie Deligny
Secrétaire : Marjorie Baralle
ORDRE DU JOUR
Indemnités Maire et Adjoints
Montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 31% de l'indice 1015 Montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire : 8,25% de l'indice 1015 Délibération prise
Composition des Commissions Municipales
Commission des Finances : L Dournel, B Letuppe, JP Parent, G Erb, D Lobbé, JF Prêtre, R Cavalet, R Sétiaux, J Stapor
Commission des Travaux : JF Prêtre, B Letuppe, JP Parent, R Cavalet, L Dournel, D Lobbé, J Clément, C Maillot, J Stapor
Commission des Chemins et Marais : J Clément, G Erb, L Dournel, JF Prêtre, S Delhaye, M Baralle
Commission des Fêtes : le Conseil Municipal dans son ensemble
Commission des Impôts : cette commission doit être désignée par le Directeur des Services Fiscaux
Commission Cimetière : J Clément, R Cavalet, D Lobbé, R Sétiaux, J Stapor, S Delhaye
Commission Jeunesse et Sport : J Clément, B Letuppe, D Lobbé, S Delhaye
Commission Appels d’Offres :
Membres Titulaires : JF Prêtre, JP Parent, R Sétiaux
Membres Suppléants : R Cavalet, N Deligny, J Stapor
Commission Elections : B Letuppe, R Cavalet, S Delhaye et 2 Membres extérieurs (A Lefebvre, E Gréhan)
Commission Fleurissement : le Conseil Municipal dans son ensemble
Commission du Centenaire : le Conseil Municipal dans son ensemble et des Caviniens
Délégués du CCAS : 6 Membres du Conseil (Mmes S Delhaye, N Deligny, R Sétiaux et Mrs G Erb, B Letuppe, D Lobbé) 6 Membres Extérieurs (Mmes M Bono, MF Dandoy, M Denizart, N Parent, S Prêtre et Mr C Mennecart)
Représentants du Conseil Municipal dans les Différents Syndicats
Délégués à l’USEDA : M Bono et JF Prêtre
Délégués au Syndicat des Ecoles : M Bono et D Lobbé
Délégués à la Communauté de Communes : M Bono et J Clément
Délégués au SIAD : Titulaires : D Lobbé et G Erb et Suppléante : S Delhaye
Délégués au Collège de Flavy : Titulaires : M Baralle, B Letuppe et Suppléante : R Sétiaux
Délégués au Syndicat d’Assainissement : Titulaires : M Bono et JF Prêtre et Suppléant R Cavalet
Délégués au Syndicat du Bois l’Abbé : Titulaires : JF Prêtre, J Stapor et R Cavalet et Suppléante S Delhaye
Délégués à Valor – Banque Alimentaire : D Lobbé et B Letuppe
Délégués ADERMAS : J Clément et D Lobbé
Fixation des indemnités au Percepteur
Le Conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, de lui accorder une indemnité de conseil et une indemnité de confection des documents budgétaires. Délibération prise
Délégation de signatures
Messieurs les quatre Adjoints ont délégation de signatures.
Le Conseil Municipal donne une délégation à caractère général à Mr le Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Délibération prise Fonds Départemental de Solidarité (FDS)
Le Conseil Municipal accepte la subvention allouée par le Conseil Général, au titre du FDS 2014, pour des travaux de voirie Rue de Villeselve.
Délibération prise
QUESTIONS DIVERSES
Rue d’Enfer
Mme Régine Sétiaux demande s’il serait possible de mettre un stop ou un céder le passage à l’intersection de la Rue d’Enfer et la RD 568 en prévention d’un éventuel accident.
Mr le Maire va voir pour la pose de panneaux et ensuite un arrêté sera pris.
Chemin d’Homblières
Mr Gilles Erb demande s’il serait possible de lancer une étude pour des travaux de voirie à l’entrée du Chemin d’Homblières sur une longueur de 50 à 75m. Suite aux travaux d’assainissement celui-ci est en mauvais état. Mr le Maire va se rapprocher des services de la Voirie Départementale dans le cadre de l’Agence Départementale d’Ingénierie Publique afin de monter un dossier et d’obtenir des subventions.
Levée de séance à 20 h 45