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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bétheny.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Industrie,
Additif au rapport de présentation
Modification n°3
Dates d’approbation:
Révision : 15 décembre 2016
Modification n°1 : 26 mars 2018
Modification n°2 : 17 décembre 2018
Mise en compatibilité n°1 : 26 septembre 2019
Modification n°3 : 26 septembre 2019
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE BETHENY
Transmission en sous-préfecture en
annexe de la délibération du
26 septembre 2019 approuvant
la modification n°3 du PLU de Bétheny 2 3
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bétheny a été approuvé le 15 décembre 2016, modifié le 26 mars 2018 et le 17 décembre 2018.
Le PLU est un document de planification qui évolue et qui s’adapte autant aux évolutions législatives et réglementaires qu’aux projets que la collectivité souhaite mettre en œuvre sur son territoire.
Ainsi, le Conseil Municipal de Bétheny, lors de sa séance du 7 février 2019, a sollicité la communauté urbaine du Grand Reims pour engager une procédure de modification n° 3 de son PLU.
1. Les objectifs et justifications de la procédure
La modification n°3 a pour objectifs :
• d’accompagner le développement économique et commercial du secteur « La Husselle 2 » en adaptant notamment les règles relatives au stationnement,
• d’harmoniser et de renforcer les règles d’insertion urbaine et paysagère des antennes et pylônes,
• de contribuer à la densification de la trame urbaine existante et d’améliorer la lisibilité du règlement, notamment en adaptant les règles d’implantation des constructions dans les zones pavillonnaires et dans le secteur de La Couturelle,
• de rectifier des erreurs matérielles.
Le tableau ci-après justifie le choix de la procédure de modification au regard des objectifs de la procédure.
Article Code de l’urbanisme Justifications
L 153-31 Révision si :
- Changement des orientations de
PADD
- Réduction d’un EBC, d’une zone A ou
d’une zone N
- Réduction d’une protection ou
évolution de nature à induire de graves
risques de nuisances
- Ouverture à urbanisation d’une zone à
urbanisation qui, dans les neuf ans
suivant sa création, n’a pas été ouverte
à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet
d’acquisitions foncières significatives
- Création d’une OAP valant création
d’une ZAC
Les adaptations prévues ne sont pas de
nature à remettre en cause les orientations
du PADD.
Aucune réduction d’EBC, de zones A ou N
n’est prévue.
Les adaptations n’ont pas pour effet de
réduire de protection et ne sont pas de
nature à induire de graves risques de
nuisances.
Aucune ouverte à urbanisation et aucune
création d’OAP valant création de ZAC ne
sont prévues.
Par conséquent, la présente procédure
n’entre pas dans le champ d’application de
l’article L 152-31.
L 153-36 Modification si le dossier n’est pas inclus
dans les cas de l’article L 153-31 et s’il
s’agit d’adapter le règlement, les OAP
ou le POA.
Le projet n’entre pas dans les cas de l’article
L 153-31. Il prévoit en revanche l’adaptation
de plusieurs dispositions du règlement écrit.
Il entre donc dans le champ de l’article L 153-
36
Nota : La pagination du tome 2 du règlement est intégralement revue à l’occasion de cette modification. Les références inscrites dans ce document correspondent à la nouvelle pagination 4
2. Adaptations du PLU
2.1. Adaptation des règles de stationnement et des règles d’occupation ou d’utilisations du sol interdites dans le secteur de « La Husselle 2 » (zone 1AUXh)
Contexte
Le secteur « La Husselle 2 » est localisé au sud-ouest de Bétheny, en limite avec la commune de Reims. Il fait l’objet d’une opération d’aménagement qui constitue la deuxième phase de développement du parc d’activités de La Husselle, implanté sur Reims et Bétheny.
Ce parc d’activités a vocation à accueillir principalement des activités artisanales, mais également des activités commerciales, industrielles et tertiaires.
Le secteur de « La Husselle 2 » est classé en zone 1AUXh dans le PLU de Bétheny, et fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Justifications
Adaptation des normes de stationnement pour les activités commerciales et de services
Dans le but de favoriser les modes de déplacements alternatifs à l’usage individuel de l’automobile, et de soutenir le développement des activités commerciales et de services, il paraît nécessaire d’adapter les normes de stationnement dans ce secteur.
Cette réduction de la norme s’inscrit en effet dans les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de « limiter l’usage de l’automobile » et de développer les « modes de déplacements doux (piétons/vélos) » et « un meilleur usage des transports en commun ». Le secteur est en effet desservi par la ligne de bus 8, reliant le secteur au cœur urbain de Bétheny, mais aussi à Reims et Tinqueux.
Cette adaptation s’inscrit également dans l’objectif du PADD de « poursuivre le développement de l’activité économique » de la commune en allégeant pour les porteurs de projets commerciaux et de services les obligations en matière de stationnement. La Husselle est ainsi repérée dans le PADD comme l’une des principales zones d’activités béthenyates à développer.
Le règlement en vigueur prévoit :
- Dans son tome 1, pour les bureaux, commerces et services, un minimum de une place pour 40 m² de surface de plancher,
- Dans son tome 2, en sus des dispositions précédentes pour les commerces, deux places de stationnement automobile pour dix mètres carrés de surface de vente 5
Dans ce secteur, l’allègement de la norme pour les activités commerciales et de services permet à la fois de répondre aux besoins en matière de stationnement automobile tout en favorisant le recours aux modes de transport alternatifs.
La norme de stationnement pour les activités commerciales spécifique à la zone 1AUXh (tome 2) est par conséquent supprimée pour que ne s’applique que la norme du tome 1. Une norme de stationnement pour les activités de services est spécifiquement créée dans la zone 1AUXh (tome 2 ; 1 place pour 60 m² de surface de plancher) et se substitue aux dispositions générales comme le dispose le règlement du PLU de Bétheny.
Complément apporté aux règles occupations et utilisations des sols
Par ailleurs, le règlement du tome 2 autorise les occupations ou utilisations des sols à des fins d’artisanat, de commerce et d’industrie, à la condition qu’ils s’inscrivent impérativement dans une opération d’aménagement d’ensemble.
Or le secteur de La Husselle 2, ainsi que le précise le caractère de la zone p 98, a vocation à recevoir des activités artisanales, industrielles, commerciales, de services et tertiaires.
Afin de renforcer la cohérence du règlement entre le caractère de la zone et les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, les occupations ou utilisations des sols soumises à opération d’ensemble sont complétées par l’ajout des activités de services et tertiaires.
Adaptations du tome 2 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p 97)
1AUXh 2 – OCCUPATIONS OU UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. L’occupation ou l’utilisation des sols à des fins
d’artisanat, de commerce et d’industrie doit
s’inscrire impérativement dans une opération
d’aménagement d’ensemble
(p 97)
1AUXh 2 – OCCUPATIONS OU UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. L’occupation ou l’utilisation des sols à des fins
d’artisanat, de commerce, et d’industrie, de
services et tertiaires doit s’inscrire
impérativement dans une opération
d’aménagement d’ensemble
(p 99)
1AUXh 12 – STATIONNEMENT
En sus des dispositions générales du présent
règlement de PLU pour les commerces, il sera
exigé deux places de stationnement automobile
pour dix mètres carrés de surface de vente.
(p 99)
1AUXh 12 – STATIONNEMENT
En sus des dispositions générales du présent
règlement de PLU pour les commerces, il sera
exigé deux places de stationnement automobile
pour dix mètres carrés de surface de vente.
Pour les activités de services, il sera exigé un
minimum d’ une place pour 60 m² de surface de
plancher.
Pour les autres destinations, le projet doit être
conforme aux dispositions générales du présent
règlement de PLU. 6
2.2. Harmonisation et renforcement des règles d’insertion urbaine et paysagère des antennes et pylônes
Contexte
Dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le PLU de Bétheny présente le souhait :
• d’affirmer et développer la qualité paysagère de la commune
• d’assurer la cohérence entre les différentes entités de la commune • de respecter le tissu urbain et l’identité des bâtiments existants
• d’assurer l’intégration paysagère de l’urbanisation dans le respect de l’environnement
Pour atteindre ces objectifs, il paraît nécessaire d’encadrer davantage l’insertion des antennes et pylônes sur le territoire, afin d’améliorer leur intégration dans leur environnement urbain et paysager, participant ainsi au développement de la qualité du cadre de vie et à la valorisation du paysage urbain de la commune.
Le tome 2 du règlement prévoit pour les zones UXd, UXg, UXh, AUXa, AUXb, AUXf, AUXg, AUXh et AUXi que « les antennes et les pylônes doivent être intégrés dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics »
Le PLU de Bétheny ne réglemente actuellement pas les hauteurs des antennes et pylônes, et ne définit pas de prescriptions afin de les masquer, camoufler ou dissimuler derrière, par exemple, des écrans végétaux.
Justifications
Le renforcement des dispositions du PLU en la matière répond aux objectifs du PADD de la manière suivante :
• afin d’affirmer et développer la qualité paysagère de la commune et d’assurer l’intégration paysagère de l’urbanisation dans le respect de l’environnement, il est proposé de limiter les hauteurs des pylônes et antennes « sur toiture » et de prescrire l’insertion paysagère végétalisée des pylônes,
• afin d’assurer une cohérence d’ensemble sur la commune, le projet de modification prévoit d’homogénéiser sur tout le territoire, les règles de bonne intégration des antennes et pylônes. Ces règles sont donc intégrées dans le tome 1 (dispositions générales) et retirées du tome 2 pour les zones où elles s’appliquaient exclusivement.
• afin de respecter le tissu urbain et l’identité des bâtiments existants, il est proposé de définir des règles de hauteur pour les antennes et pylônes en cohérence avec la morphologie urbaine des différents quartiers actuels et en devenir (en s’appuyant sur la hauteur maximale autorisée des constructions de chaque zone urbaine et à urbaniser du PLU) pour chaque zone (Tome 2)
Dans le secteur UE, le règlement ne définit pas de hauteurs maximales autorisées pour les constructions. Il est donc choisi de se baser sur les hauteurs maximales des constructions autorisées dans les secteurs environnants (UDa, UDb, UDc), pour définir la hauteur maximale des antennes et pylônes, soit 9 m.
Il est par ailleurs procédé à des corrections orthographiques, grammaticales ou de forme. 7
Adaptation du tome 1 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p27)
Article 23. Aspect extérieur
(…)
10. Les chauffe-eaux solaires sous forme de
ballon de quelque forme que ce soit doivent être
intégrés dans l’architecture du bâtiment et/ou
dans les toitures
(p27)
Article 23. Aspect extérieur
(…)
10. Les chauffe-eaux solaires sous forme de
ballon de quelque forme que ce soit doivent être
intégrés dans l’architecture du bâtiment et/ou
dans les toitures
11. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions et être
positionnés de façon à réduire leur impact visuel,
notamment lorsqu’ils sont vus depuis les voies
ou les espaces publics.
12. La hauteur des antennes et pylônes
implantés sur toiture ne devra pas excéder 3 m
au-dessus du point le plus haut de la
construction
13. Les pylônes implantés au sol doivent faire
l’objet d’une insertion paysagère végétalisée
(p 39)
Article 34. Hauteur des constructions
La hauteur d’une construction est précisée pour
chaque zone et secteur.
(p 39)
Article 34. Hauteur des constructions
La hauteur d’une construction des constructions
et ouvrages (dont O.T.N.F.S.P.) est précisée
pour chaque zone et secteur.
Adaptation du tome 2 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p12)
UB 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Les constructions ne devront masquer
d’aucune façon la vue sur la cathédrale de Reims
à partir sur sommet du pont ferroviaire.
2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière pour l’ensemble de la zone.
3. Pour les équipements publics : pas de
prescription particulière
Dans le secteur UBa :
4. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
12 (douze) mètres au faîtage.
(p12)
UB 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Les constructions ne devront masquer
d’aucune façon la vue sur la cathédrale de Reims
à partir sur du sommet du pont ferroviaire.
2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
3. Pour les équipements publics : pas de
prescription particulière
Dans le secteur UBa :
4. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
12 (douze) mètres au faîtage.
5. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 12 (douze) mètres par
rapport au terrain naturel 8
Dans le secteur UBb :
5. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7
(sept) mètres à l'égout des toits pour les toits en
pente et de 9 (neuf) mètres à l’acrotère pour les
toitures terrasses.
Dans le secteur UBc :
6. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
13 (treize) mètres à l'égout des toits pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère pour les toitures terrasses.
Dans le secteur UBb :
5.6. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
7 (sept) mètres à l'égout des toits pour les toits
en pente et de 9 (neuf) mètres à l’acrotère pour
les toitures terrasses.
7. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 9 (neuf) mètres par
rapport au terrain naturel
Dans le secteur UBc :
6.8. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
13 (treize) mètres à l'égout des toits pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère pour les toitures terrasses.
9. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 13 (treize) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 16)
UC 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière pour l’ensemble de la zone.
2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder :
--- 9 mètres à l’égout des toits pour les toitures
en pente ;
--- 12 mètres à l’acrotère pour les toitures
terrasses.
3. Pas de prescription pour les équipements
publics.
(p 16)
UC 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder :
--- - 9 mètres à l’égout des toits pour les toitures
en pente ;
--- - 12 mètres à l’acrotère pour les toitures
terrasses.
3. Pas de prescription pour les équipements
publics.
4. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 12 (douze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 21)
UD 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l'ensemble de la zone :
1. La hauteur des abris de jardins, garages et
locaux communs ne devront pas excéder 3 (trois)
mètres au faîtage.
2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière sauf à tenir compte de la préservation
du cône de vue sur la cathédrale à partir du
sommet du pont dit de Bétheny.
3. Pour les équipements publics : pas de
prescriptions particulières.
Dans les secteurs UDa et UDb :
4. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 9 (neuf) mètres au faîtage ou 6 (six)
mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.
5. Toutefois, lorsque la construction future sera
mitoyenne à une construction existante
dépassant la hauteur fixée ci---avant, le
(p 21)
UD 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l'ensemble de la zone :
1. La hauteur des abris de jardins, garages et
locaux communs ne devront devra pas excéder 3
(trois) mètres au faîtage.
2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière sauf à en sus des dispositions
générales du présent PLU, tenir compte de la
préservation du cône de vue sur la cathédrale à
partir du sommet du pont dit de Bétheny.
3. Pour les équipements publics : pas de
prescriptions particulières.
Dans les secteurs UDa et UDb :
4. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 9 (neuf) mètres au faîtage ou 6 (six)
mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.
5. Toutefois, lorsque la construction future sera
mitoyenne à une construction existante
dépassant la hauteur fixée ci---avant ci-avant, le 9
dépassement de celle---ci pourra être autorisé
jusqu'à concurrence de la hauteur de la
construction mitoyenne existante.
6. Pour les garages et constructions annexes, la
hauteur ne devra pas dépasser 3,50 mètres (trois
mètres cinquante) au faîtage.
Dans le secteur UDc :
7. Les bâtiments à usage d'habitation ne doivent
pas comporter, sur sous---sol aménageable ou
non, plus de deux niveaux habitables, soit :
---un rez---de---chaussée et un comble
aménageable. La hauteur des bâtiments ne peut
pas excéder 9 (neuf) mètres au faîtage ou 6 (six)
mètres à l’acrotère pour une toiture terrasse ;
---un rez---de---chaussée, un étage et un comble
non aménageable. La hauteur des bâtiments ne
peut pas excéder 9 (neuf) mètres au faîtage ou 6
(six) mètres à l’acrotère pour une toiture---
terrasse .
8. Dans la bande des 100 m, à compter de l'axe
du boulevard des Tondeurs, cette hauteur ne
peut pas être inférieure à 7 (sept) mètres au
faîtage, sans excéder 9 (neuf) mètres pour les
toits en pente et 7 (sept) mètres à l’acrotère pour
une toiture terrasse.
Dans le secteur UDd :
9. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 13 (treize) mètres au faîtage.
dépassement de celle---ci celle-ci pourra être
autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la
construction mitoyenne existante.
6. Pour les garages et constructions annexes, la
hauteur ne devra pas dépasser 3,50 mètres (trois
mètres cinquante) au faîtage.
7. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 9 (neuf) mètres par
rapport au terrain naturel
Dans le secteur UDc :
7.8. Les bâtiments à usage d'habitation ne
doivent pas comporter, sur sous---sol sous-sol
aménageable ou non, plus de deux niveaux
habitables, soit :
--- - un rez---de---chaussée rez-de-chaussée et
un comble aménageable. La hauteur des
bâtiments ne peut pas excéder 9 (neuf) mètres
au faîtage ou 6 (six) mètres à l’acrotère pour une
toiture terrasse ;
--- - un rez---de---chaussée rez-de-chaussée, un
étage et un comble non aménageable. La
hauteur des bâtiments ne peut pas excéder 9
(neuf) mètres au faîtage ou 6 (six) mètres à
l’acrotère pour une toiture---terrasse toiture
terrasse.
8.9. Dans la bande des 100 m, à compter de
l'axe du boulevard des Tondeurs, cette hauteur
ne peut pas être inférieure à 7 (sept) mètres au
faîtage, sans excéder 9 (neuf) mètres pour les
toits en pente et 7 (sept) mètres à l’acrotère pour
une toiture terrasse.
10. La hauteur des pylônes et antennes
implantés au sol ne pourra excéder 9 (neuf)
mètres par rapport au terrain naturel
Dans le secteur UDd :
9.11. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 13 (treize) mètres au faîtage.
12. La hauteur des pylônes et antennes
implantés au sol ne pourra excéder 13 (treize)
mètres par rapport au terrain naturel
(p 24)
UE 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pas de prescription particulière.
2. Les constructions ne devront pas porter
atteinte ni ombrage aux équipements riverains
existants de captage de l’énergie solaire.
(p 24)
UE 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pas de prescription particulière.La hauteur des
pylônes et antennes implantés au sol ne pourra
excéder 9 (neuf) mètres par rapport au terrain
naturel
2. Les constructions ne devront pas porter
atteinte ni ombrage aux équipements riverains
existants de captage de l’énergie solaire.
(p 28)
UF 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 6 (six) mètres au faîtage ou 6 (six)
(p 28)
UF 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 6 (six) mètres au faîtage ou 6 (six) 10
mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.
Toutefois, lorsque la construction future sera
mitoyenne à une construction existante
dépassant la hauteur fixée ci---avant, le
dépassement de celle---ci pourra être autorisé
jusqu'à concurrence de la hauteur de la
construction mitoyenne existante.
2. La hauteur des abris de jardins, garages et
locaux communs ne devront pas excéder 2,50
(deux mètres cinquante) mètres à l’égout des
toits.
3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière sauf à tenir compte de la préservation
du cône de vue sur la cathédrale à partir du
sommet du pont dit de Bétheny.
4. Pour les équipements publics : pas de
prescriptions particulières.
mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.
Toutefois, lorsque la construction future sera
mitoyenne à une construction existante
dépassant la hauteur fixée ci---avant ci-avant, le
dépassement de celle---ci celle-ci pourra être
autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la
construction mitoyenne existante.
2. La hauteur des abris de jardins, garages et
locaux communs ne devront pas excéder 2,50
(deux mètres cinquante) mètres à l’égout des
toits.
3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière sauf à en sus des dispositions
générales du présent PLU, tenir compte de la
préservation du cône de vue sur la cathédrale à
partir du sommet du pont dit de Bétheny.
4. Pour les équipements publics : pas de
prescriptions particulières.
5. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 6 (six) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 32)
UG 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
En sus des prescriptions du règlement général
du présent PLU :
1. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 9 (neuf) mètres au faîtage et
6 (six) avec un gabarit de R+ 1+ combles
aménageables. Dans le cas de parcelle en
pente, la hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder R + 2.
2. La hauteur des abris de jardins est limitée à
2.50 m au faitage.
3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière.
(p 32)
UG 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
En sus des prescriptions du règlement général
du présent PLU :
1. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 9 (neuf) mètres au faîtage et
6 (six) avec un gabarit de R+ 1+ combles
aménageables. Dans le cas de parcelle en
pente, la hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder R + 2.
2. La hauteur des abris de jardins est limitée à
2.50 m au faitage.
3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
4. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 9 (neuf) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 32)
UG 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
(…)
6. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription
particulière.
(p 32)
UG 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
(…)
6. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
(p 37)
UH 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière.
2. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage pour les
(p 37)
UH 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
2. La hauteur des constructions ne pourra 11
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère en cas de toiture terrasse.
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère en cas de toiture terrasse.
3. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 43)
Umv 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions sera au
maximum 6 (six) mètres à l’égout des toits ou à
l’acrotère pour les toitures terrasses sauf pour les
équipements sportifs pour lesquels il n’y pas de
prescriptionparticulière.
2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière.
Lotissements jardins
3. La hauteur maximale pour les abris de jardins
et auvents sera 2,50 mètres (deux mètres
cinquante) au faîtage. Pour les bâtiments
communs elle sera de 3 (trois) mètres à l’égout
des toits.
(p 43)
Umv 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions sera au
maximum 6 (six) mètres à l’égout des toits ou à
l’acrotère pour les toitures terrasses sauf pour les
équipements sportifs pour lesquels il n’y pas
de prescriptionparticulière prescription
particulière.
2. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 6 (six) mètres par
rapport au terrain naturel
2.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
Lotissements jardins
3.4. La hauteur maximale pour les abris de
jardins et auvents sera 2,50 mètres (deux mètres
cinquante) au faîtage. Pour les bâtiments
communs elle sera de 3 (trois) mètres à l’égout
des toits.
(p.48)
UX 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière.
2. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère en cas de toiture terrasse.
(p.48)
UX 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
particulière conforme au règlement général du
présent PLU
2. La hauteur des constructions ne pourra
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère en cas de toiture terrasse.
3. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p.52)
UXd 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 12 (douze) mètres en façade et 15
(quinze) mètres au faîtage, la hauteur étant
mesurée au niveau du terrain naturel. Dans le
cas d'intégration d'équipements liés aux
principes de développement durable situés sur
une toiture terrasse, il est possible de créer un
(p.52)
UXd 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 12 (douze) mètres en façade et 15
(quinze) mètres au faîtage, la hauteur étant
mesurée au niveau du terrain naturel. Dans le
cas d'intégration d'équipements liés aux
principes de développement durable situés sur
une toiture terrasse, il est possible de créer un 12
niveau technique en retrait de 2 (deux) mètres de
part et d'autre de l'emprise et ne dépassant pas 3
(trois) mètres de haut.
2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
3. Les équipements techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) situés sur une toiture terrasse
seront intégrés un niveau technique en retrait de
2 (deux) mètres de part et d'autre de l'emprise et
ne dépasseront pas 3 (trois) mètres de haut.
Dans ce cas, ces exhaussements devront être
traités architecturalement et s’intégrer dans la
toiture en relation avec l’architecture globale du
bâtiment.
4. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière.
niveau technique en retrait de 2 (deux) mètres de
part et d'autre de l'emprise et ne dépassant pas 3
(trois) mètres de haut.
2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
3. Les équipements techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) situés sur une toiture terrasse
seront intégrés un niveau technique en retrait de
2 (deux) mètres de part et d'autre de l'emprise et
ne dépasseront pas 3 (trois) mètres de haut.
Dans ce cas, ces exhaussements devront être
traités architecturalement et s’intégrer dans la
toiture en relation avec l’architecture globale du
bâtiment.
4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription
Particulière conforme au règlement général du
présent PLU
5. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p.52)
UXd11 --- ASPECT EXTÉRIEUR
(…)
6. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
7. Clôtures
Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites, et les murs de clôture et les
clôtures constituées d'un muret, surmonté d'un
grillage ou système à claire---voie sont
également interdits.
(…)
(p.52)
UXd11 --- ASPECT EXTÉRIEUR
(…)
6. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
7.6. Clôtures
Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites, et les murs de clôture et les
clôtures constituées d'un muret, surmonté d'un
grillage ou système à claire---voie claire-voie
sont également interdits.
(…)
(p 57)
UXg 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
En sus des obligations générales du présent
règlement :
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
particulière.
2. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère par rapport au niveau
(p 57)
UXg 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
En sus des obligations générales du présent
règlement :
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
2. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage ou 12 13
du terrain naturel. Les éléments techniques
(climatisation, machinerie de monte--charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) peuvent être en terrasse
et générer un niveau pour les accueillir, ce
dernier n'excédant pas 3 (trois) mètres. Dans ce
cas, ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
4. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter, en fonction des abords,
les pentes permises par les règles s’appliquent
aux PMR et à assurer l’évaluation des eaux
résiduelles versl’extérieur.
(douze) mètres à l’acrotère par rapport au niveau
du terrain naturel. Les éléments techniques
(climatisation, machinerie de monte--charge
monte-charge, lanterneaux, coffret EDF et GDF,
pompe à chaleur, extracteurs…) peuvent être en
terrasse et générer un niveau pour les accueillir,
ce dernier n'excédant pas 3 (trois) mètres. Dans
ce cas, ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
4. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter, en fonction des abords,
les pentes permises par les règles qui
s’appliquent aux PMR et à assurer
l’évaluation évacuation des eaux
résiduelles versl’extérieur vers l’extérieur.
5. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 57)
UXg 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des obligations générales du présent
règlement :
(…)
3. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
4. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
5. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
6. Les clôtures devront être constituées
exclusivement de haies vives, d'une hauteur
maximum de 1,20 mètre, et composées de
plantations rapprochées d'arbustes ou de haies
d'essences variées, adaptées au climat de la
région et au sol, non allergènes. Un grillage de
type 3D peut toutefois être utilisé comme clôture,
mais il devra être adjoint à ces plantations en
partie centrale et ne dépassera pas une hauteur
maximale de 1,20 mètre. Toutefois, dans le cas
de construction d'hôtel, la clôture prévue ci--‐--‐--‐
dessus pourra avoir une hauteur portée à 1,80
mètre. Dans ce cas la haie ne devra dépasser
1,20 mètre de hauteur.
7. En bordure de la RD 966, les clôtures devront
(p 57)
UXg 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des obligations générales du présent
règlement :
(…)
3. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
4. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
5.4. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
6.5. Les clôtures devront être constituées
exclusivement de haies vives, d'une hauteur
maximum de 1,20 mètre, et composées de
plantations rapprochées d'arbustes ou de haies
d'essences variées, adaptées au climat de la
région et au sol, non allergènes. Un grillage de
type 3D peut toutefois être utilisé comme clôture,
mais il devra être adjoint à ces plantations en
partie centrale et ne dépassera pas une hauteur
maximale de 1,20 mètre. Toutefois, dans le cas
de construction d'hôtel, la clôture prévue ci--‐--‐--‐
dessus ci-dessus pourra avoir une hauteur
portée à 1,80 mètre. Dans ce cas la haie ne
devra dépasser 1,20 mètre de hauteur.
7.6. En bordure de la RD 966, les clôtures 14
être constituées exclusivement de haies vives,
d'une hauteur maximum de 1,20 mètres,
doublées ou non d'un grillage.
devront être constituées exclusivement de haies
vives, d'une hauteur maximum de 1,20 mètres,
doublées ou non d'un grillage.
(p 61)
UXh 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 12 (douze) mètres en façade et 15
(quinze) mètres au faîtage.
2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
3. Les équipements techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) situés sur une toiture terras seront
intégrés un niveau technique en retrait de 2
(deux) mètres de part et d'autre de l'emprise et
ne dépasseront pas 3 (trois) mètres de haut.
Dans ce cas, ces exhaussements devront être
traités architecturalement et s’intégrer dans la
toiture en relation avec l’architecture globale du
bâtiment.
4. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière.
(p 61)
UXh 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 12 (douze) mètres en façade et 15
(quinze) mètres au faîtage.
2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
3. Les équipements techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge monte-charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) situés sur une
toiture terras terrasse seront intégrés un niveau
technique en retrait de 2 (deux) mètres de part et
d'autre de l'emprise et ne dépasseront pas 3
(trois) mètres de haut. Dans ce cas, ces
exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
4. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
4.5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
(p 61)
UXh 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
(…)
5. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
6. Clôtures : Toutes les clôtures doivent être
constituées exclusivement d’un grillage de type
3D d'une hauteur de 2 (deux) mètres. Les
clôtures donnant sur les voies publiques doivent
être doublées d'une haie vive composée de
plantations rapprochées d'arbustes et de haies
d'essences variées, adaptées au climat de la
région et au sol, non allergènes et conforme à la
charte paysagère de la commune ou
sonéquivalent.
(…)
(p 61)
UXh 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
(…)
5. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
6.5. Clôtures : Toutes les clôtures doivent être
constituées exclusivement d’un grillage de type
3D d'une hauteur de 2 (deux) mètres. Les
clôtures donnant sur les voies publiques doivent
être doublées d'une haie vive composée de
plantations rapprochées d'arbustes et de haies
d'essences variées, adaptées au climat de la
région et au sol, non allergènes et conforme à la
charte paysagère de la commune
ou sonéquivalent son équivalent.
(…) 15
(p 67)
1AUa 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Les constructions ne devront masquer
d’aucune façon la vue sur la cathédrale de Reims
à partir sur sommet du pont ferroviaire. Elles
devront respecter le cône de vue tel qu’il est
indiqué dans le présent PLU.
2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
13 (treize) mètres à l'égout des toits pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère pour les toitures terrasses et dans
respect du cône de vue sur la cathédrale.
Ponctuellement, cette hauteur pourra être
dépassée sans pouvoir dépasser R + 5.
3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière pour l’ensemble de la zone.
(p 67)
1AUa 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Dans l’ensemble de la zone :
1. Les constructions ne devront masquer
d’aucune façon la vue sur la cathédrale de Reims
à partir sur du sommet du pont ferroviaire. Elles
devront respecter le cône de vue tel qu’il est
indiqué dans le présent PLU.
2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder
13 (treize) mètres à l'égout des toits pour les
toitures en pente et 12 (douze) mètres à
l’acrotère pour les toitures terrasses et dans le
respect du cône de vue sur la cathédrale.
Ponctuellement, cette hauteur pourra être
dépassée sans pouvoir dépasser aller au-delà
de R + 5.
3. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 13 (treize) mètres par
rapport au terrain naturel
3.4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière pour l’ensemble de la zone. conforme
au règlement général du présent PLU
(p 71)
1AUb 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour la zone ayant bénéficié d’un PAE, la
hauteur maximum des constructions ne pourra
pas excéder 13 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse. Ces hauteurs seront mesurées à partir
du terrain naturel ;
2. Pour la zone n’ayant pas bénéficié d’un PAE,
la hauteur maximum des constructions ne pourra
pas excéder 9 (neuf) mètres au faîtage et 7
(sept) mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse, avec un gabarit de R+1+ combles.
3. La hauteur des abris de jardins est limitée à
2,50 m au faitage ;
4. Les équipements sportifs ne sont pas limités
en hauteur ;
5. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière.
(p 71)
1AUb 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour la zone ayant bénéficié d’un PAE, la
hauteur maximum des constructions ne pourra
pas excéder 13 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse. Ces hauteurs seront mesurées à partir
du terrain naturel ;
2. Pour la zone n’ayant pas bénéficié d’un PAE,
la hauteur maximum des constructions ne pourra
pas excéder 9 (neuf) mètres au faîtage et 7
(sept) mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse, avec un gabarit de R+1+ combles.
3. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 13 (treize) mètres au
terrain naturel
3.4. La hauteur des abris de jardins est limitée à
2,50 m au faitage ;
4.5. Les équipements sportifs ne sont pas limités
en hauteur ;
5.6. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
(p 72)
1AUb 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions du règlement général
du présent PLU :
1. Sont autorisés les panneaux solaires intégrés
dans les pans de la toiture ou en terrasse ;
(p 72)
1AUb 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions du règlement général
du présent PLU :
1. Sont autorisés les panneaux solaires intégrés
dans les pans de la toiture ou en terrasse ; 16
2. Sont interdits les façades en bardage
métallique ;
3. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites ;
4. Les clôtures en limite de voie publique et en
limites séparatives seront constituées :
• soit par des haies vives doublée ou non d’un
dispositif à claire voie d’une hauteur
maximum de 1,80 mètre ;
• soit par un mur bahut d’une hauteur
comprise entre 0,40 et 0,60 mètre dans le
même matériau que le bâtiment principal
surmonté ou non d’un dispositif de claire
voie. Le tout ne devra pas excéder 1,80
mètre. Les clôtures pourront être doublées
d’une haie vive.
5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
particulière.
6. Pour les équipements publics : pas de
prescription particulière.
2. Sont interdites les façades en bardage
métallique ;
3. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites ;
4. Les clôtures en limite de voie publique et en
limites séparatives seront constituées :
• soit par des haies vives doublées ou non
d’un dispositif à claire voie claire-voie d’une
hauteur maximum de 1,80 mètre ;
• soit par un mur bahut d’une hauteur
comprise entre 0,40 et 0,60 mètre dans le
même matériau que le bâtiment principal
surmonté ou non d’un dispositif de claire voie
claire-voie. Le tout ne devra pas excéder
1,80 mètre. Les clôtures pourront être
doublées d’une haie vive.
5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
6. Pour les équipements publics : pas de
prescription particulière.
(p 75)
1AUc 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
Particulière
2. Pour les équipements publics : pas de
prescription particulière.
3. La hauteur des abris de jardins est limitée à
2,50 m au faitage
Zone pavillonnaire
4. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 6 (six) mètres à l’égout des
toits et 7 mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse, avec un gabarit de R+1+ combles.
Habitat intermédiaire type maison de ville,
habitat plurifamilial…
5. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 9 (neuf) mètres à l’égout du
toit et 10 mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse, avec un gabarit de R+2+ combles.
Habitat collectif
6. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 4 (quatre) niveaux (R + 3 +
combles) soit 12 (douze) mètres à l’égout des
toits ou l’acrotère. Les toitures terrasses sont
autorisées.
(p 75)
1AUc 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 12 (douze) mètres par
rapport au terrain naturel
1.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
2.3. Pour les équipements publics : pas de
prescription particulière.
3.4. La hauteur des abris de jardins est limitée à
2,50 m au faitage
Zone pavillonnaire
4.5. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 6 (six) mètres à l’égout des
toits et 7 mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse, avec un gabarit de R+1+ combles.
Habitat intermédiaire type maison de ville,
habitat plurifamilial…
5.6. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 9 (neuf) mètres à l’égout du
toit et 10 mètres à l’acrotère pour une toiture
terrasse, avec un gabarit de R+2+ combles.
Habitat collectif
6.7. La hauteur maximum des constructions ne
pourra pas excéder 4 (quatre) niveaux (R + 3 +
combles) soit 12 (douze) mètres à l’égout des
toits ou l’acrotère. Les toitures terrasses sont
autorisées. 17
(p 76)
1AUc 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions du règlement général
du présent PLU :
1. Sont interdits les façades en bardage
métallique,
2. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
3. Les clôtures en limite de voie publique et en
limites séparatives seront constituées:
• soit par des haies vives doublée ou non d’un
dispositif à claire voie d’une hauteur
maximum de 1,80 mètre ;
• soit par un mur bahut d’une hauteur
comprise entre 0.40 et 0.60 mètre dans le
même matériau que le bâtiment principal
surmonté ou non d’un dispositif de claire
voie. Le tout ne devra pas excéder 1,80
mètre. Les clôtures pourront être doublées
d’une haie vive.
4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière.
(p 76)
1AUc 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions du règlement général
du présent PLU :
1. Sont interdites les façades en bardage
métallique,
2. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
3. Les clôtures en limite de voie publique et en
limites séparatives seront constituées:
• soit par des haies vives doublées ou non
d’un dispositif à claire voie claire-voie d’une
hauteur maximum de 1,80 mètre ;
• soit par un mur bahut d’une hauteur
comprise entre 0.40 et 0.60 mètre dans le
même matériau que le bâtiment principal
surmonté ou non d’un dispositif de claire voie
claire-voie. Le tout ne devra pas excéder
1,80 mètre. Les clôtures pourront être
doublées d’une haie vive.
4. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
(p 82)
1AUXa 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère pour les toitures
terrasses par rapport au niveau du terrain
naturel. Les éléments techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) peuvent être en terrasse et
générer un niveau pour les accueillir, ce dernier
n'excédant pas 3 mètres. Dans ce cas, ces
exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
2. Les toitures terrasse sont autorisées.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
4. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière.
(p 82)
1AUXa 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère pour les toitures
terrasses par rapport au niveau du terrain
naturel. Les éléments techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge monte-charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) peuvent être en terrasse
et générer un niveau pour les accueillir, ce
dernier n'excédant pas 3 mètres. Dans ce cas,
ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
2. Les toitures terrasse sont autorisées.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
4. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
4.5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
particulière. conforme au règlement général du
présent PLU 18
(p 82)
1AUXa 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du présent
PLU :
1. Les constructions doivent présenter une forme
proportionnée et simple, une unité d’aspect et de
matériaux compatible avec la bonne économie
de la construction, la tenue générale et
l’harmonisation du paysage.
2. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
3. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
4. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
5. Les clôtures devront être constituées
exclusivement de haies vives, d'une hauteur
maximum de 1,20 mètre, composées de
plantations rapprochées d'arbustes ou de haies
d'essences variées conforme à la charte
paysagère de la commune. Un grillage de type
3D peut toutefois être utilisé comme clôture, mais
il devra être adjoint à ces plantations en partie
centrale et ne dépassera pas une hauteur
maximale de 1,20 mètre. Toutefois, dans le cas
de construction d'hôtel, la clôture prévue ci---
dessus pourra avoir une hauteur portée à 1,80
mètre et sans être doublée d'une haie.
6. En bordure de la RD 966, les clôtures devront
être constituées exclusivement de haies vives,
d'une hauteur maximum de 1,20 mètre, doublées
ou non d'un grillage. Toutefois, dans le cas de
construction d'hôtel, la clôture prévue ci---dessus
pourra avoir une hauteur portée à 1,80 mètre la
haie ne pouvant pas dépasser 1,20 mètre.
(p 82)
1AUXa 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du présent
PLU :
1. Les constructions doivent présenter une forme
proportionnée et simple, une unité d’aspect et de
matériaux compatibles avec la bonne économie
de la construction, la tenue générale et
l’harmonisation du paysage.
2. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
3. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
4.3. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
5.4. Les clôtures devront être constituées
exclusivement de haies vives, d'une hauteur
maximum de 1,20 mètre, composées de
plantations rapprochées d'arbustes ou de haies
d'essences variées conformes à la charte
paysagère de la commune. Un grillage de type
3D peut toutefois être utilisé comme clôture, mais
il devra être adjoint à ces plantations en partie
centrale et ne dépassera pas une hauteur
maximale de 1,20 mètre. Toutefois, dans le cas
de construction d'hôtel, la clôture prévue ci---
dessus ci-dessus pourra avoir une hauteur
portée à 1,80 mètre et sans être doublée d'une
haie.
6.5. En bordure de la RD 966, les clôtures
devront être constituées exclusivement de haies
vives, d'une hauteur maximum de 1,20 mètre,
doublées ou non d'un grillage. Toutefois, dans le
cas de construction d'hôtel, la clôture prévue ci---
dessus ci-dessus pourra avoir une hauteur
portée à 1,80 mètre la haie ne pouvant pas
dépasser 1,20 mètre.
(p 86)
1AUXb 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions est limitée en
hauteur à 5 mètres au faîtage par rapport au
niveau du terrain naturel.
2. Les éléments techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) peuvent être en terrasse et
générer un niveau pour les accueillir, ce dernier
n'excédant pas 3 mètres. Dans ce cas, ces
(p 86)
1AUXb 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions est limitée en
hauteur à 5 mètres au faîtage par rapport au
niveau du terrain naturel.
2. Les éléments techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge monte-charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) peuvent être en terrasse
et générer un niveau pour les accueillir, ce
dernier n'excédant pas 3 mètres. Dans ce cas, 19
exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter, en fonction des abords,
les pentes permises par les règles s’appliquent
aux PMR et à assurer l’évaluation des eaux
résiduelles versl’extérieur.
4. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière.
ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter, en fonction des abords,
les pentes permises par les règles qui
s’appliquent aux PMR et à assurer l’évaluation
évacuation des eaux résiduelles versl’extérieur
vers l’extérieur.
4. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
5.4. La hauteur des pylônes et antennes
implantés au sol ne pourra excéder 5 (cinq)
mètres par rapport au terrain naturel
5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
(p 90)
1AUXf 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
Particulière.
2. Equipements publics : pas de prescription
particulière.
3. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 9 mètres à l’égout des toits ou l’acrotère
en cas de toiture terrasse par rapport au niveau
du terrain naturel à l’exception des activités
sportives qui ne sont pas limitées en hauteur.
4. Les éléments techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) peuvent être en terrasse et
générer un niveau pour les accueillir, ce dernier
n'excédant pas 3 (trois) mètres. Dans ce cas, ces
exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
5. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
(p 90)
1AUXf 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
2. Equipements publics : pas de prescription
particulière.
3. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 9 mètres à l’égout des toits ou l’acrotère
en cas de toiture terrasse par rapport au niveau
du terrain naturel à l’exception des activités
sportives qui ne sont pas limitées en hauteur.
4. Les éléments techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge monte-charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) peuvent être en terrasse
et générer un niveau pour les accueillir, ce
dernier n'excédant pas 3 (trois) mètres. Dans ce
cas, ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
5. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
6. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 9 (neuf) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 90)
1AUXf ---11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. Les lieux de stockage des déchets devront :
• soit être intégrés dans les constructions
• soit faire l’objet d’une insertion soignée
(p 90)
1AUXf ---11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. Les lieux de stockage des déchets devront :
• soit être intégrés dans les constructions
• soit faire l’objet d’une insertion soignée. 20
2. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
3. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
4. Les clôtures doivent être constituées d’un
muret surmonté d’un grillage dont la hauteur
totale ne peut excéder 2 (deux) mètres. Un
grillage de type 3D peut toutefois être utilisé
comme clôture. La clôture pourra être doublée
d’une haie de haies d'essences variées,
adaptées au climat de la région et au sol, non
allergènes et conforme à la charte paysagère de
la commune.
2. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
3.2. Les clôtures en béton moulé type palplanche
sont interdites.
4.3. Les clôtures doivent être constituées d’un
muret surmonté d’un grillage dont la hauteur
totale ne peut excéder 2 (deux) mètres. Un
grillage de type 3D peut toutefois être utilisé
comme clôture. La clôture pourra être doublée
d’une haie de haies d'essences variées,
adaptées au climat de la région et au sol, non
allergènes et conformes à la charte paysagère
de la commune.
(p 94)
1AUXg 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres par rapport au
niveau du terrain naturel
2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
Particulière.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter, en fonction des abords,
les pentes permises par les règles s’appliquent
aux PMR et à assurer l’évaluation des eaux
résiduelles vers l’extérieur.
4. Les ouvrages techniques ne devront pas
dépasser 5 (cinq) mètres par rapport au point le
plus haut de la construction.
(p 94)
1AUXg 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres par rapport au
niveau du terrain naturel
2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter, en fonction des abords,
les pentes permises par les règles qui
s’appliquent aux PMR et à assurer l’évaluation
évacuation des eaux résiduelles vers l’extérieur.
4. Les ouvrages techniques ne devront pas
dépasser 5 (cinq) mètres par rapport au point le
plus haut de la construction.
5. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 94)
1AUXg 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
2. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
3. Les clôtures en béton moulé type palplanche
ou planche de béton sont interdites.
4. Les clôtures doivent être constituées d’un
(p 94)
1AUXg 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
2. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
3.2. Les clôtures en béton moulé type palplanche
ou planche de béton sont interdites.
4.3. Les clôtures doivent être constituées d’un 21
grillage de type 3D dont la hauteur totale ne peut
excéder 2 m. En limite des voies publiques: le
grillage sera doublé de plantations rapprochées
d’arbre et d’arbustes ou haies entre les arbres.
En limite séparatives : le grillage sera doublé
d’arbustes ou haies.
5. Les constructions doivent présenter une
simplicité de volume, une unité d’aspect et de
matériaux compatible avec la bonne économie
de la construction, la tenue générale et
l’harmonisation dupaysage.
6. Matériaux et couleurs : Les tons des murs et
de toute menuiserie, boiserie, doivent
s’harmoniser avec ceux des constructions
environnantes et s’intégrer dans l’environnement.
grillage de type 3D dont la hauteur totale ne peut
excéder 2 m. En limite des voies publiques: le
grillage sera doublé de plantations rapprochées
d’arbre et d’arbustes ou haies entre les arbres.
En limites séparatives : le grillage sera doublé
d’arbustes ou haies.
5.4. Les constructions doivent présenter une
simplicité de volume, une unité d’aspect et de
matériaux compatibles avec la bonne économie
de la construction, la tenue générale et
l’harmonisation dupaysage du paysage.
6.5. Matériaux et couleurs : Les tons des murs et
de toute menuiserie, boiserie, doivent
s’harmoniser avec ceux des constructions
environnantes et s’intégrer dans l’environnement.
(p 98)
1AUXh 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 12 (douze) mètres en façade et 15
(quinze) mètres au faîtage.
2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
3. Les équipements techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge, lanterneaux,
coffret EDF et GDF, pompe à chaleur,
extracteurs…) situés sur une toiture terras seront
intégrés un niveau technique en retrait de 2
(deux) mètres de part et d'autre de l'emprise et
ne dépasseront pas 3 (trois) mètres de haut.
Dans ce cas, ces exhaussements devront être
traités architecturalement et s’intégrer dans la
toiture en relation avec l’architecture globale du
bâtiment.
4. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière.
(p 98)
1AUXh 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 12 (douze) mètres en façade et 15
(quinze) mètres au faîtage.
2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
3. Les équipements techniques (climatisation,
machinerie de monte---charge monte-charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) situés sur une toiture
terras seront intégrés un niveau technique en
retrait de 2 (deux) mètres de part et d'autre de
l'emprise et ne dépasseront pas 3 (trois) mètres
de haut. Dans ce cas, ces exhaussements
devront être traités architecturalement et
s’intégrer dans la toiture en relation avec
l’architecture globale du bâtiment.
4. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
4.5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
(p 98)
1AUXh 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
(…)
4. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
5. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
(p 98)
1AUXh 11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
(…)
4. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion soignée.
5. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact, 22
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
6. Toutes les clôtures doivent être constituées
exclusivement d’un grillage de type 3D d'une
hauteur de 2 (deux) mètres. Les clôtures donnant
sur les voies publiques doivent être doublées
d'une haie vive composée de plantations
rapprochées d'arbustes et de haies d'essences
variées, adaptées au climat de la région et au
sol, non allergènes et conforme à la charte
paysagère de la commune ou son équivalent.
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
6.5. Toutes les clôtures doivent être constituées
exclusivement d’un grillage de type 3D d'une
hauteur de 2 (deux) mètres. Les clôtures donnant
sur les voies publiques doivent être doublées
d'une haie vive composée de plantations
rapprochées d'arbustes et de haies d'essences
variées, adaptées au climat de la région et au
sol, non allergènes et conformes à la charte
paysagère de la commune ou son équivalent.
(p 102)
1AUXi 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière.
2. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère par rapport au niveau
du terrain naturel. Les éléments techniques
(climatisation, machinerie de monte---charge,
lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à
chaleur, extracteurs…) peuvent être en terrasse
et générer un niveau pour les accueillir, ce
dernier n'excédant pas 3 mètres. Dans ce cas,
ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
(p 102)
1AUXi 10 ---HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
1. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription
Particulière. conforme au règlement général du
présent PLU
2. La hauteur des constructions ne devra pas
excéder 15 (quinze) mètres au faîtage ou 12
(douze) mètres à l’acrotère par rapport au niveau
du terrain naturel. Les éléments techniques
(climatisation, machinerie de monte---charge
monte-charge, lanterneaux, coffret EDF et GDF,
pompe à chaleur, extracteurs…) peuvent être en
terrasse et générer un niveau pour les accueillir,
ce dernier n'excédant pas 3 mètres. Dans ce cas,
ces exhaussements devront être traités
architecturalement et s’intégrer dans la toiture en
relation avec l’architecture globale du bâtiment.
3. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté
de manière à respecter la topographie du terrain
naturel et d'assurer l'évacuation des eaux
résiduelles vers l'extérieur.
4. La hauteur des pylônes et antennes implantés
au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par
rapport au terrain naturel
(p 102)
1AUXi ---11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. Par leur aspect extérieur, les constructions et
les clôtures ne devront pas porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi
qu'à la conservation des perspectives
monumentales (Code de l'Urbanisme, article R
111---21).
2. Les constructions doivent présenter une forme
proportionnée et simple, une unité d’aspect et de
matériaux compatible avec la bonne économie
de la construction, la tenue générale et
l’harmonisation dupaysage.
3. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion paysagère et/ou
(p 102)
1AUXi ---11 ---ASPECT EXTÉRIEUR
En sus des prescriptions générales du règlement
du présent PLU :
1. Par leur aspect extérieur, les constructions et
les clôtures ne devront pas porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi
qu'à la conservation des perspectives
monumentales (Code de l'Urbanisme, article R
111---21).
2. Les constructions doivent présenter une forme
proportionnée et simple, une unité d’aspect et de
matériaux compatibles avec la bonne économie
de la construction, la tenue générale et
l’harmonisation dupaysage dupaysage.
3. Les lieux de stockage des déchets devront soit
être intégrés dans les constructions soit faire
l’objet d’une insertion paysagère et/ou 23
architecturale soignée.
4. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
1. Les clôtures en béton moulé type palplanche
ou planche de béton sont interdites.
2. Les clôtures devront être constituées
exclusivement de haies vives, d'une hauteur
maximum de 2 (deux) mètres, composées de
plantations rapprochées d'arbustes ou de haies
d'essences variées, adaptées au climat de la
région et au sol, non allergènes. Un grillage de
type 3D peut toutefois être utilisé comme clôture,
mais il devra être adjoint à ces plantations en
partie centrale et ne dépassera pas une hauteur
maximale de 2 (deux) mètres.
architecturale soignée.
4. Les antennes et pylônes doivent être intégrés
dans le volume des constructions sauf
impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont
positionnées de façon à réduire leur impact,
notamment lorsqu’elles sont vues depuis les
voies ou les espaces publics.
Les clôtures :
1.4. Les clôtures en béton moulé type palplanche
ou planche de béton sont interdites.
2.5. Les clôtures devront être constituées
exclusivement de haies vives, d'une hauteur
maximum de 2 (deux) mètres, composées de
plantations rapprochées d'arbustes ou de haies
d'essences variées, adaptées au climat de la
région et au sol, non allergènes. Un grillage de
type 3D peut toutefois être utilisé comme clôture,
mais il devra être adjoint à ces plantations en
partie centrale et ne dépassera pas une hauteur
maximale de 2 (deux) mètres. 24
2.3. Adaptation des règles d’implantation des constructions dans le secteur de « La Couturelle » et dans les zones pavillonnaires
Contexte
Les zones UD se répartissent dans le « Grand Bétheny » autour du centre ancien de la commune. Ce sont des zones pavillonnaires qui se sont développées à partir des années 1950 jusqu’aux années 1980 à travers plusieurs phases de développement. Cette zone UD comprend quatre secteurs, UDa, UDb, UDc et UDd. Le secteur UDd correspond au secteur « Îlot Farman », qui a fait l’objet d’une récente opération mixte de densification urbaine, et dont le règlement ne nécessite donc pas d’être adapté. Le secteur UG correspond au secteur « La Couturelle », zone d’extension urbaine plus récente qui s’est développée au nord de Bétheny.
Une densification mesurée de la trame bâtie des secteurs UDa, UDb, UDc et UG paraît opportune, à la condition qu’elle ne dénature toutefois pas l’identité de ces quartiers. De même, une certaine harmonisation dans le règlement des secteurs UDa, UDb et UDc contribuera à favoriser la lisibilité et l’application du règlement.
Dans les secteurs UDa et UDb, les constructions doivent s’implanter en retrait de cinq mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques, sans alternative. Seules les extensions peuvent s’implanter en limite de domaine public « dès lors qu’il s’agira, pour ces emprises publiques, d’espaces verts de jeux ou loisirs ou similaires, ou de voies piétonnes ».
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives différent entre les secteurs UDa d’une part, UDb et UDc d’autre part. Bien qu’elles reposent sur un même principe : soit en limite séparative, soit à une distance minimale de trois mètres ; elles sont assorties de conditions spécifiques qui ne semblent plus justifiées. Ces éléments ne facilitent pas la compréhension des règles par le public, ni leur mise en œuvre dans le cadre des instructions d’autorisation du droit des sols.
Dans la zone UG, les constructions ne peuvent s’implanter que dans une bande de 15 m à partir de l’alignement. Hors, au vu de la configuration des parcelles et de l’implantation des constructions existantes, cette règle limite toute évolution du bâti (notamment toute extension et construction d’annexe à l’arrière des bâtiments).
Justifications
La présente modification prévoit :
- Dans les secteurs UDa et UDb, de permettre aux constructions de s’implanter en limite des voies et emprises publiques, en alternative au retrait de 5 m actuellement prescrit dans le PLU opposable. Au vu de cette adaptation, la règle permettant aux extensions de s’implanter en limite du domaine public sous certaines conditions est supprimée, afin que la règle générale permettant l’implantation des constructions (y compris les extensions) à l’alignement s’applique.
- Dans le secteur UG, de permettre l’extension des constructions existantes et la réalisation d’annexes au-delà de la bande constructible des 15 m à compter de l’alignement.
Ces adaptations permettent d’augmenter l’emprise constructible de la parcelle, vers le domaine public dans le cas des secteurs UDa et UDb, vers le fond de parcelle dans le cas des secteurs UG. Elles répondent à l’objectif du PADD de « réduire la périurbanisation et ses conséquences sur la consommation des terres agricoles », en maintenant et développant « une offre fondée sur une densification qui ne nuit pas au cadre de vie recherché ».
Dans les secteurs UDa, UDb et UDc, des adaptations paraissent nécessaires afin d’homogénéiser et de faciliter la compréhension et l’application des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en autorisant soit l’implantation à une distance supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m (règle dite de « H / 2 minimum 3 »), soit l’implantation en limite séparative (dans ce cas, la distance à l’autre limite doit être d’au moins 3 m). Les exceptions relatives aux extensions des constructions existantes « qui ne satisfont pas à cette règle » sont maintenues, sauf dans le secteur UDc. 25
Il est par ailleurs procédé à des corrections de forme.
Adaptation du tome 2 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p 19)
UD 6 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
(…)
Dans les secteurs UDa et UDb :
3. Les constructions devront être implantées en
retrait d'au moins cinq mètres par rapport à la
limite d'emprise du domaine public. Ce recul de 5
(cinq) mètres doit permettre, entre autre, le
stationnement des véhicules automobiles sur le
domaine privatif et en fonction des normes en
vigueur.
4. Toutefois, des implantations différentes
pourront être autorisées dans le cas
d'agrandissement des constructions existantes
qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas,
les extensions devront être implantées à une
distance au moins égale à celle qui sépare la
voie de la construction existante sauf le long des
voies, sentes ou allées piétonnes et des espaces
verts publics où elles pourront être implantées en
limites. Ces extensions ne pouvant avoir pour
conséquence de supprimer des places de
stationnement privatives existantes.
5. Les extensions pourront s’implanter en limite
séparative d’avec les emprises publiques dès
lors qu’il s’agira, pour ces emprises publiques,
d’espaces verts de jeux ou loisirs ou similaires,
ou de voiespiétonnes.
Dans le secteur UDc :
6. Les constructions devront respecter les
marges de recul indiquées au plan des zones.
7. Dans la bande des 100 m à compter de l'axe
du boulevard des Tondeurs, les constructions
seront implantées avec un retrait minimum de 3
m de la limite d'emprise du domaine public. Un
retrait supplémentaire de 2 m est autorisé devant
les garages pour permettre le stationnement d'un
véhicule.
Dans le secteur UDd :
8. Pas de prescription particulière.
(p 19)
UD 6 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
(…)
Dans les secteurs UDa et UDb :
3. Les constructions devront être implantées soit
en limite des voies et emprises publiques, soit en
retrait d'au moins cinq mètres par rapport à la
limite d'emprise du domaine public. Ce Le recul
de 5 (cinq) mètres doit permettre, entre autre, le
stationnement des véhicules automobiles sur le
domaine privatif et en fonction des normes en
vigueur.
4. Toutefois, des implantations différentes
pourront être autorisées dans le cas
d'agrandissement des constructions existantes
qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas,
les extensions devront être implantées à une
distance au moins égale à celle qui sépare la
voie de la construction existante sauf le long des
voies, sentes ou allées piétonnes et des espaces
verts publics où elles pourront être implantées en
limites. Ces extensions ne pouvant avoir pour
conséquence de supprimer des places de
stationnement privatives existantes.
5. Les extensions pourront s’implanter en limite
séparative d’avec les emprises publiques dès
lors qu’il s’agira, pour ces emprises publiques,
d’espaces verts de jeux ou loisirs ou similaires,
ou de voiespiétonnes.
Dans le secteur UDc :
6.5. Les constructions devront respecter les
marges de recul indiquées au plan des zones.
7.6. Dans la bande des 100 m à compter de l'axe
du boulevard des Tondeurs, les constructions
seront implantées avec un retrait minimum de 3
m de la limite d'emprise du domaine public. Un
retrait supplémentaire de 2 m est autorisé devant
les garages pour permettre le stationnement d'un
véhicule.
Dans le secteur UDd :
8.7. Pas de prescription particulière.
(p 20)
UD 7 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
Dans tous les secteurs UD :
1. Pour les abris de jardins dans tous les
(p 20)
UD 7 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
Dans tous les secteurs UD :
1. Pour les abris de jardins dans tous les 26
secteurs: pas de prescriptions particulières.
2. Pour les O.T.N.F.S.P. dans tous les secteurs :
pas de prescriptions particulières.
3. Pas de prescription pour les équipements
publics.
Dans le secteur UDa :
4. Les constructions devront être réalisées :
• soit d'une limite séparative à l'autre,
• soit à l'une des limites, la distance à l'autre
étant d'au moins 3 (trois) mètres,
• soit à une distance d'au moins 3 (trois) mètres
de chacune des limites séparatives.
Dans les secteurs UDb et UDc :
5. Les constructions devront être réalisées :
• soit à une distance supérieure ou égale à la
moitié de la hauteur du bâtiment avec un
minimum de 3 (trois) mètres
• soit à l'une des limites, la distance à l'autre
étant d'au moins 3 (trois) mètres,
• soit en limite séparative pour les garages
d'une hauteur de faîtage inférieure à 5 (cinq)
mètres et pour les constructions dans la
bande des 100 m (cent mètres) à compter de
l'axe du boulevard des Tondeurs ;
• soit en limite séparative pour les garages Rue
André Voisin ;
• soit en limite séparative en cas
d’agrandissement, extension, surélévation de
constructions existantes le long des voies
piétonnes
• soit une distance au moins égale à celle qui
sépare la limite séparative de la construction
existante en cas d’agrandissement, extension,
surélévation de constructions existantes qui
ne satisfont pas à ces règles à l’exception du
secteur UDc.
Dans le secteur UDd :
6. Dans le secteur UDd : Pas de prescription
particulière.
secteurs: pas de prescriptions particulières.
2. Pour les O.T.N.F.S.P. dans tous les secteurs :
pas de prescriptions particulières.
3. Pas de prescription pour les équipements
publics.
Dans le secteur UDa :
4. Les constructions devront être réalisées :
• soit d'une limite séparative à l'autre,
• soit à l'une des limites, la distance à l'autre
étant d'au moins 3 (trois) mètres,
• soit à une distance d'au moins 3 (trois) mètres
de chacune des limites séparatives.
Dans les secteurs UDb et UDc :
5. Les constructions devront être réalisées :
• soit à une distance supérieure ou égale à la
moitié de la hauteur du bâtiment avec un
minimum de 3 (trois) mètres
• soit à l'une des limites, la distance à l'autre
étant d'au moins 3 (trois) mètres,
• soit en limite séparative pour les garages
d'une hauteur de faîtage inférieure à 5 (cinq)
mètres et pour les constructions dans la
bande des 100 m (cent mètres) à compter de
l'axe du boulevard des Tondeurs ;
• soit en limite séparative pour les garages Rue
André Voisin ;
• soit en limite séparative en cas
d’agrandissement, extension, surélévation de
constructions existantes le long des voies
piétonnes
• soit une distance au moins égale à celle qui
sépare la limite séparative de la construction
existante en cas d’agrandissement, extension,
surélévation de constructions existantes qui
ne satisfont pas à ces règles à l’exception du
secteur UDc.
Dans les secteurs UDa, UDb et UDc :
4. Les constructions devront être réalisées :
• soit à une distance supérieure ou égale à la
moitié de la hauteur du bâtiment avec un
minimum de 3 (trois) mètres
• soit à l'une des limites, la distance à l'autre
étant d'au moins 3 (trois) mètres,
• soit une distance au moins égale à celle qui
sépare la limite séparative de la construction
existante en cas d’agrandissement, extension,
surélévation de constructions existantes qui
ne satisfont pas à ces règles à l’exception du
secteur UDc.
Dans le secteur UDd :
6.5. Dans le secteur UDd : Pas de prescription
particulière. 27
(p 31)
UG 6 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions devront être implantées
dans une bande de 15 (quinze) mètres à partir
del'alignement
2. Les constructions devront être implantées en
retrait d'au moins 5 (cinq) mètres par rapport à la
limite d'emprise du domaine public. Ce recul de 5
mètres doit permettre, entre autre, le
stationnement des véhicules automobiles sur le
domaine privatif et en fonction des normes en
vigueur.
3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière.
(p 31)
UG 6 – IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Les constructions devront être implantées
dans une bande de 15 (quinze) mètres à
partir del'alignement de l'alignement. Les
extensions des constructions existantes et les
annexes sont autorisées au-delà de cette bande
de 15 m.
2. Les constructions devront être implantées en
retrait d'au moins 5 (cinq) mètres par rapport à la
limite d'emprise du domaine public. Ce recul de 5
mètres doit permettre, entre autre, le
stationnement des véhicules automobiles sur le
domaine privatif et en fonction des normes en
vigueur.
3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription
particulière. 28
2.4. Autres adaptations non substantielles du règlement
Contexte
Le règlement du PLU nécessite d’être précisé sur certains points, afin de favoriser sa lisibilité, sa compréhension et son application :
• L’article 22 du tome 1 du règlement prescrit pour les logements collectifs et l’hébergement une emprise de 40 m² de surface non imperméabilisée par logement. Il liste ensuite les différentes surfaces non imperméabilisées qui peuvent être comptabilisées : espaces verts, espaces de jeux communs, jardins privés ou communs, aires de repos, aménagements plantés et/ou fleuris. Les toitures végétalisées ne sont pas comprises parmi les surfaces non imperméabilisées
• L’article 23 du tome 1 du règlement prescrit que les margelles des piscines enterrées et non couvertes ne devront pas dépasser le niveau du terrain naturel et être à une distance d’au moins 3 trois mètres des limites séparatives. Toutefois, les margelles sont de moins en moins utilisées dans le cadre des constructions de piscine. Dans le cas de non-utilisation de margelle, cette règle n’est donc pas applicable aux piscines et bassins enterrés et non couverts.
• L’article 24 du tome 1 du règlement prescrit que dans le cas d’extension, d’agrandissement ou de surélévation portant la surface de plancher totale de l’habitation : o à 110 m² : il est exigé deux places de stationnement en prenant en compte les stationnements existants conforme aux définitions ci-dessus indiquées o de 111 m² à 150 m² : il est exigé trois places de stationnement dont 1 couverte en prenant en compte les stationnements existants conforme aux définitions ci-dessus indiquées
o à plus de 150 m² : il est exigé quatre places de stationnement dont 2 couvertes en prenant en compte les stationnements existants conforme aux définitions ci-dessus indiquées
L’application de cette règle crée un effet de seuil ; par lequel la plus petite extension (ex : petite véranda de 5 m² adossé à une construction de 105 m²…) peut entraîner une obligation de réaliser une place de stationnement, sans besoin réel.
Justifications
En plus de favoriser la lisibilité, la compréhension et l’application du règlement, les adaptations suivantes visent à :
• inciter à l’aménagement de toitures végétalisées, qui concourt aussi bien à la bonne gestion des eaux pluviales, au développement de la biodiversité et à la qualité du cadre de vie l’article 22 est complété en ajoutant les toitures végétalisées à la définition de la surface non imperméabilisée.
• généraliser les règles d’implantation à l’ensemble des piscines, sans prendre en compte la notion de « margelle »
la notion de margelle est supprimée, les règles de non dépassement du niveau du terrain naturel et de distance d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives sont étendues aux « piscines et bassins enterrés et non couverts »
• limiter l’usage de l’automobile, développer les modes doux et un meilleur usage des transports en commun,
l’application de la norme spécifique de stationnement ne s’applique plus que pour les extensions, agrandissements et surélévation d’une surface de plancher supérieure à 25 m².
Il est par ailleurs procédé à des corrections orthographiques, grammaticales ou de forme. 29
Adaptation du tome 1 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p27)
Article 22. Emprise des surfaces non
imperméabilisée
(…)
La prescription, en la matière et pour le logement
collectif et l’hébergement de quelle que nature
qu’ils soient, sera de 40 m2 par logement
quelque soit la taille du logement. Cette surface
non-imperméabilisée peut être comprise pour
partie par des espaces verts ou des espaces de
jeux communs, des jardins privés ou communs,
des aires de repos, des aménagements plantés
et/ou fleuris… Dans ce cas et pour des raisons
de simplicité de calcul, les allées et les surfaces
de jeux internes à ces espaces,
imperméabilisées ou non, sont prises en compte
dans le calcul de la surface non-imperméabilisée.
Ne sont pas prises en compte les aires de
stationnement et leurs dessertes, les voies
d’accès, les aires de stockage des bacs à
déchets… que ces surfaces soient
imperméabilisées au non. En effet, rien ne peut
garantir qu’à terme elles restent éventuellement
non-imperméabilisées.
(…)
(p27)
Article 22. Emprise des surfaces non
imperméabilisées
(…)
La prescription, en la matière et pour le logement
collectif et l’hébergement de quelle que nature
qu’ils soient, sera de 40 m2 par
logement quelque quelle que soit la taille du
logement. Cette surface non-imperméabilisée
peut être comprise correspondre pour partie par
à des espaces verts ou des espaces de jeux
communs, des jardins privés ou communs, des
aires de repos, des aménagements plantés et/ou
fleuris, des toitures végétalisées… Dans ce cas
et pour des raisons de simplicité de calcul, les
allées et les surfaces de jeux internes à ces
espaces, imperméabilisées ou non, sont prises
en compte dans le calcul de la surface non-
imperméabilisée. Ne sont pas prises en compte
les aires de stationnement et leurs dessertes, les
voies d’accès, les aires de stockage des bacs à
déchets… que ces surfaces soient
imperméabilisées au ou non. En effet, rien ne
peut garantir qu’à terme elles restent
éventuellement non-imperméabilisées.
(…)
(p 27)
Article 23. Aspect extérieur
(…)
9. Les margelles des piscines enterrée et non
couvertes ne devront pas dépasser le niveau du
terrain naturel et être à une distance d’au moins
3 (trois) mètres des limites séparatives.
(…)
(p 27)
Article 23. Aspect extérieur
(…)
9. Les margelles des piscines enterrée et non
couvertes bassins et piscines enterrés et non
couverts ne devront pas dépasser le niveau du
terrain naturel et être à une distance d’au moins
3 (trois) mètres des limites séparatives.
(…)
(p 28)
Article 24. Stationnement
(…)
- Dans le cas d’extension, agrandissement ou
surélévation portant la surface de plancher
totale de l’habitation :
o à 110 m2 : il est exigé deux places de
stationnement en prenant en compte les
stationnement existant conforme aux
définitions ci-dessus indiquées ;
o de 111 m2 à 150 m2 : il est exigé trois
(p 28)
Article 24. Stationnement
(…)
- Dans le cas d’extension, agrandissement ou
surélévation d’une surface de plancher
supérieure à 25 m² et portant la surface de
plancher totale de l’habitation :
o à 110 m2 : il est exigé deux places de
stationnement en prenant en compte les
stationnements existants conformes aux
définitions ci-dessus indiquées ; 30
places de stationnement dont 1 couverte
en prenant en compte les stationnement
existant conforme aux définitions ci-
dessus indiquées ;
o à plus de 150 m2 : il est exigé quatre
places de stationnement dont 2
couvertes en prenant en compte les
stationnement existant conforme aux
définitions ci-dessus indiquées.
o de 111 m2 à 150 m2 : il est exigé trois
places de stationnement dont 1 couverte
en prenant en compte les stationnements
existants conformes aux définitions ci-
dessus indiquées ;
o à plus de 150 m2 : il est exigé quatre
places de stationnement dont 2
couvertes en prenant en compte les
stationnements existants conformes aux
définitions ci-dessus indiquées. 31 32
Rectification d’erreurs matérielles
Contexte
La modification n°2 du PLU de Bétheny, approuvée par délibération du conseil communautaire du Grand Reims du 17 décembre 2018, a porté sur l’adaptation de certaines règles dans le secteur 1AUXg.
Toutefois, des erreurs non substantielles subsistent, sans avoir toutefois d’impact significatif dans l’instruction des autorisations d’urbanisme :
• L’article 13 du tome 1 du règlement présente les différentes zones du PLU, et les « éléments réglementaires ». Pour le secteur 1AUXg, il précise : « Hauteur : 15 m au faîtage ». Or, cet élément a été ajusté dans le cadre de la modification n°2, la hauteur de 15 m n’étant plus défini au faîtage, mais uniquement par rapport au niveau du terrain naturel.
• Dans le tome 2, les pages consacrées aux « zones d’urbanisation future à court et moyen termes destinées principalement aux activités économiques » présentent également les différentes zones 1AUX. Pour la zone 1AUXg, il est précisé qu’elle doit faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble et de la réalisation d’accès suffisants. Or, cet élément a été modifié, les constructions n’étant désormais plus autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (comme il l’est précisé au début du même paragraphe)
• A l’article 1AUXg1 relatif aux occupations ou utilisations du sol interdites, il est précisé que sont interdites « les occupations ou utilisations du sol à des fins d’entrepôts sauf dans les conditions particulières indiquées à l’article 2 suivant », sans que ces conditions particulières ne figurent dans l’article 2.
Le tome 2 du règlement et le document des OAP présentent par ailleurs des incohérences dans la pagination.
Enfin, la légende du schéma de l’OAP « Sous les Vignes » doit être rendue plus lisible.
Justifications
Afin de renforcer la cohérence du PLU et favoriser l’application du règlement, il est proposé de rectifier les erreurs matérielles suivantes :
• A l’article 13, il sera précisé pour le secteur 1AUXg : « Hauteur : 15 m par rapport au niveau du terrain naturel » en cohérence avec l’article 1AUXg10 relatif aux hauteurs maximum des constructions
• Dans le tome 2, la dernière phrase du paragraphe de présentation de la zone 1AUXg évoquant l’opération d’aménagement d’ensemble et la réalisation d’accès suffisants est supprimée en cohérence avec le caractère de la zone et avec l’article 1AUXg2 relatif aux occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
• Les conditions relatives aux occupations ou utilisations du sol à des fins d’entrepôt définies à l’article 1AUXg2 sont désormais précisées : elles doivent être réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Les paginations du tome 2 du règlement et du document des OAP sont intégralement revues. Les références inscrites dans ce document correspondent à la nouvelle pagination. Des éléments de forme sont également modifiés (ex : pages blanches supprimées, sommaire…)
Enfin, la légende du schéma de l’OAP « Sous les Vignes » est rendue plus lisible. 33
Adaptation du tome 1 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p15)
1AUXg 1AUXg 2AUXc Activités économiques Secteur de sous les Vignes nécessitant
une desserte
spécifique
Hauteur : 15 m au
faîtage
Emprise : néant
Orientations
d’aménagement
(p15)
1AUXg 1AUXg 2AUXc Activités économiques Secteur de sous les Vignes nécessitant
une desserte
spécifique
Hauteur : 15 m au
faîtage par rapport
au niveau du
terrain naturel
Emprise : néant
Orientations
d’aménagement
Adaptation du tome 2 du règlement
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
(p 78)
La zone 1AUXg :
Cette zone dite de « Sous les Vignes » est
constructible au fur et à mesure de la réalisation
des équipements internes à la zone. Elle est à
vocation d'activités artisanales, industrielles et de
logistique. Elle fait l’objet d’orientations
d’aménagement incluses dans le présent PLU.
Elle doit faire l’objet d’une opération
d’aménagement d’ensemble et de la réalsiation
d’accès suffisants.
(p 78)
La zone 1AUXg :
Cette zone dite de « Sous les Vignes » est
constructible au fur et à mesure de la réalisation
des équipements internes à la zone. Elle est à
vocation d'activités artisanales, industrielles et de
logistique. Elle fait l’objet d’orientations
d’aménagement incluses dans le présent
PLU. Elle doit faire l’objet d’une opération
d’aménagement d’ensemble et de la réalsiation
d’accès suffisants.
(p 93)
1AUXg 2 -OCCUPATIONS OU UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont admises :
1. Les occupations ou utilisations du sol à des
fins de commerces, de bureaux, d‘artisanat, de
logistique et d’industrie à condition d’être
réalisées au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à la zone.
(…)
(p 93)
1AUXg 2 -OCCUPATIONS OU UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont admises :
1. Les occupations ou utilisations du sol à des
fins de commerces, de bureaux, d‘artisanat, de
logistique, d’entrepôts et d’industrie à condition
d’être réalisées au fur et à mesure de la
réalisation des équipements internes à la zone.
(…)
Aucun autre document n’est modifié.