Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1/13 PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2024 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac et Marcamps, le lundi 8 avil 2024 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Francis Bérard, Maire. Date de la convocation : 4 avril 2024 L’ordre du jour comprend les questions suivantes : 1. Procès-Verbal du 2 avril 2024 2. Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2023 3. Délibération portant approbation du Compte Administratif 2023 4. Délibération concernant l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 5. Délibération portant vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024 6. Délibération relative au vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2024 7. Délibération relative au vote du Budget Primitif 2024 : Section Fonctionnement et Investissement Informations et questions diverses Présents : 10 Mme M. Robitaillié, MM F. Bérard, L. Lefèvre, C. Migner, M. Sacy, C. Laveuf, R. Dukers, O. Couderc, G. Augier, G. Hogrel Absents excusés ayant donné pouvoir : 5 C. Levreaud donne pouvoir à L. Lefèvre, T. Bérard donne pouvoir à F. Bérard, E. Bonnachera donne pouvoir à G. Hogrel, H. Marguerie donne pouvoir à C. Laveuf, A. Français-Souda donne pourvoir à O. Couderc Absente excusée : 0 Absent : 0 Secrétaire de séance :.Richard Dukers Ouverture de séance à 19h00 Préambule Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur Hogrel fait observer que la date du 8 avril a été arrêtée lors du conseil du 02/04 et c'était déjà très juste. Il demande pourquoi les convocations et les documents concernant cette réunion ont-ils été envoyés seulement le 04/04 en fin d’après-midi. Beaucoup de conseillers étaient absents le 02/04, donc non informés. Monsieur le Maire précise qu’il y a eu un soucis de santé qui explique ce décalage.2/13 Monsieur Guillaume Augier fait observer, qu’en ce qui le concerne, le mail avec la convocation et les pièces ne lui est pas parvenu. Il pense qu’un envoi anticipé permettrait d’éviter ces problèmes techniques. Délibération n° 202447 : Procès-Verbal du 2 avril 2024 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2024. Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 2 avril 2024. Discussions : Le procès-verbal est approuvé avec les demandes de modifications proposées par Monsieur Sacy. Délibération n° 202448 : Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2023 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023, tenu par la Trésorerie de Saint-André-de- Cubzac, qui se résume ainsi : SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) Titres des recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d=b-c) 1 053 280.88 € 475 973.27 € 475 973.27 € 1 731 321.70 € 1 459 251.06 € 91 562.30 € 1 367 688.76 € 2 784 602.58 € 1 935 224.33 € 91 562.30 € 1 843 662.03 € DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) Mandat émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h=f-g) 1 053 280.88 € 122 198.13 € 122 198.13 € 1 731 321.70 € 1 032 568.32 € 1 444.52 € 1 031 123.80 € 2 784 602.58 € 1 154 766.45 € 1 444.52 € 1 153 321.93 € RESULTAT DE L’EXERCICE (d-h) Excédent (h-d) Déficit 353 775.14 € 336 564.96 € 690 340.10 € Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion 2023. Discussions : Monsieur Hogrel fait observer qu’il pourrait être opportun d’ajouter le tableau avec les résultats de clôture.3/13 Délibération n° 202449 : Délibération portant approbation du Compte Administratif 2023 Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandat de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, Monsieur le Maire laisse la parole à, Claude Migner, doyen de l’assemblée. Ce dernier prend la présidence pour présenter et faire délibérer le compte administratif de l’exercice 2023 : Monsieur le Maire quitte la salle du conseil. REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titre) DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 031 123.80 € 1 367 688.76 € Section d’investissement 122 198.13 € 475 973.27 € REPORTS DE L’EXERCICE N - 1 Report en section de fonctionnement (002) - 529 458.26 € Report en section d’investissement (001) 147 298.00 € TOTAL (réalisations + reports) 1 300 619.93 € 2 373 120.29 € RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 Section d’investissement 430 379.03 € RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement 1 031 123.80 € 1 897 147.02 € Section d’investissement 699 875.16 € 475 973.27 € TOTAL CUMULE 1 730 998.96 € 2 373 120.29 € Le Conseil Municipal approuve à la majorité des membres présents et représentés le compte administratif 2023 comme présenté ci-dessus. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2 (E. Bonachera, G. Hogrel) Discussions : Le compte est présenté par Monsieur Mignier. Monsieur Hogrel fait observer qu’il y a une augmentation de 23 % des charges à a caractère générale. Une partie provient du compte 615232 Entretien réparation voirie de 48 643 € contre 9 000 € environ en 2022. A la demande de maire, la secrétaire confirme qu’il s’agit de dépenses d’entretien de voirie qui doivent être comptabilisées en section de fonctionnement. Monsieur Hogrel observe également une augmentation du compte du compte 622- Rémunérations intermédiaires, honoraires qui passe de 33 056 € à 80 988 € en 2023. Les comparaisons sont compliquées par le fait que, suite aux choix fait lors du changement de nomenclature budgétaire, ce compte n’est plus subdivisé.4/13 Lors du vote du budget, il avait été précisé que les versements désormais effectuées au prestataire de la cantine scolaire étaient comptabilisées à cet article budgétaire. Monsieur Hogrel observe qu’il s’agit d’une augmentation significative de l’ordre de 47 000 €. Il y a bien une baisse des achats d’alimentation, mais de l’ordre de 26 000 € seulement. Ces chiffres demandent à être affinés mais il est possible de s’interroger sur les conséquences financières du changement du mode de gestion de la cantine. Pour Monsieur Laveuf cette évolution était attendue. Monsieur Hogrel dit qu’il n’avait pas entendu cela lorsque ce changement avait évoqué lors de sa mise en œuvre. Pour lui sur il serait utile de s’interroger sur les conséquences de ce changement de mode de gestion. Monsieur Hogrel évoque les résultats d’investissement, même s’ils n’apparaissent pas explicitement sur le projet de délibération, à savoir des excédents de 353 775 € sur les opérations de l’exercice et de 206 477 € en clôture de 2023 (hors restes à réaliser). Il attire l’attention du conseil sur le fait que ces excédents ont été en partie générés par l’encaissement d’acomptes de subventions sur le projet de réhabilitation de l’école pour un total de de 180 900 € (DETR et DSIL). Les acomptes de subventions sont en principe versés lorsque est lancé l’ordre de service de commencer les travaux. Or les travaux de réhabilitation de l’école n’ont pas commencé en 2023, seulement des travaux de mise aux normes. Ces sommes ont donc été encaissées par anticipation et il faut donc garder à l’esprit qu’une partie importante de l’excédent d’investissement correspond au projet de réhabilitation de l’école. Délibération n° 2024410 : Délibération portant affectation du résultat 2023 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 866 023.22 euros pour l’exercice 2023. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2023 comme décrit ci-dessous : RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA 2022 LA SI L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN En 2023 REALISER COMPTE POUR -1068 L'AFFECTATION D DE RESULTAT R INVEST -147 298,00 € 353 775,14 € 430 379,03 € -430 379,03 € -223 901,89 € FONCT 750 771,14 € 221 312,88 € 336 564,96 € 866 023,22 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 866 023,22 €5/13 Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) REC SI 223 901,89 € Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) REC SF 642 121,33 € Ligne 001= 206 477,14 € DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif Total affecté au c/ 1068 : 223 901,89 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat de l’exercice 2023. Délibération n° 2024411 : Délibération portant vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Par délibération n°202304124 du 12 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé des taux à : TFPB : 46.62 % TFPNB : 81.14 % Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Dès 2023, le taux TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année comme suit : - TH : 15.74 % - TFB : 46.62 %6/13 - TFPNB : 81.14 % CHARGE Monsieur le Maire - De notifier cette décision aux services préfectoraux - De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Discussions Monsieur le Maire propose le maintien des taux voté en 2023. Monsieur Hogrel précise que si les taux n’augmenteront pas en 2024, l’impôt va cependant augmenter dans la mesure ou les bases sont revalorisées de 3,9 % (7,1 % en 2023). Il rappelle qu’il avait évoqué en 2023 la possibilité pour la commune de limiter l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriété bâties pour les constructions neuves. Cela permet de se procurer plus rapidement des recettes fiscales. Cependant ce n’est pas habituellement une décision qui se prend à l’occasion du vote des taux. A la demande du maire, la secrétaire précise que cette possibilité a été étudiée avec le conseiller au décideurs locaux et que le maire a considéré qu’il aurait fallu le faire bien avant. Monsieur Sacy demande si, en dehors d’une augmentation des taux, il n’y a pas des régularisations de constructions à aller chercher qui procureraient des recettes supplémentaires. Monsieur Hogrel précise que c’est l’objet de la commission communale des impôts directs. Ses différents membres connaissant généralement bien leur secteur. Délibération n° 2024412 : Délibération relative au vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2024 Monsieur Couderc fait lecture des montants de subvention pour les associations soumis au vote : ASSOCIATIONS Montant Subvention 2024 Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés Vote Pour Vote Contre Vote Abst. DANSE AOL 1 100.00 € 10 15 15 CLUB TENNIS 2 000.00 € 10 15 15 SOCIETE DES FETES 1 000.00 € 10 15 15 CLUB JUDO 2 000.00 € 10 15 15 3EME PRINTEMPS 800.00 € 10 15 15 CLUB CHASSE - ACCA 800.00 € 9 14 14 ASSO PATRIMOINE 550.00 € 10 15 15 FOOT ALLIANCE DU MORON 400.00 € 10 15 15 AEROCLUB MARCILLAC 75.00 € 10 15 15 PRIGNAC EN MARCHAMPS 300.00 € 10 15 15 LES P’TITS CRO-MAGNONS 800.00 € 10 15 15 SULBBUTEO 600.00 € 10 15 15 GARDON MARCAMPOIS 1 500.00 € 10 15 15 TOTAL 11 925.00 € - - - - - Le montant total de 11 925.00 € sera inscrit à l’article 6574 sur le Budget Primitif 2024.7/13 Monsieur le Maire en tant que Président de l’association de la chasse ne participe pas lors du vote de l’attribution à l’association Club Chasse ACCA. Discussions Monsieur Couderc présente les montants des subventions proposées. Madame Robitaillié regrette vivement qu’il n’y ait pas eu auparavant une commission pour définir ces montants, pour les revaloriser ou pas, pour discuter des comptes de résultats des associations et définir des critères d’intérêt pour la mairie. Même si cela n’est pas obligatoire pour les subventions inférieures à 23 000 €, elle regrette également vivement qu’il n’y ait pas de conventions avec les associations, conventions qui mettent en avant les dons en nature de la mairie (mise à disposition de terrains, de locaux, éclairage,...). Cela fait plus de 5 mois qu’elle essaye d’avoir une réunion à ce sujet. Elle n’arrive pas à l’obtenir. Elle n’arrive pas à avoir les éléments. Elle n’arrive pas travailler sur ces dossiers. Elle a proposé de rédiger elle-même ces conventions. Mais rien n’est fait. Elle a réfléchi longuement. Elle va voter pour les enfants car ce n’est pas à eux de pâtir du manque de communication dans ce conseil municipal. Elle voudrait que les choses soient faites correctement pour l’année prochaine. Ce serait que cela soit prévu, anticipé. Il y a un an pour ça. Elle pense qu’il est possible de trouver une journée de travail, voire deux. Monsieur le Maire répond que c’est avant qu’il fallait le faire. Madame Robitaillé précise que cela fait cinq mois qu’elle envoie des mails. Elle sait que tout le monde est très débordé. Elle même passe des jours de repos pour la mairie. Mais finalement on n’a aucun compte de résultat et on ne sait pas combien d’enfants de la commune sont inscrits dans les associations, quels sont les investissements que celles-ci vont faire, quelles activités elles vont avoir. On ne sait pas suivant quels critères les subventions sont versées. Monsieur Hogrel précise qu’à sa connaissance les associations ont fourni des dossiers et il souhaite savoir qui les a regardé. Monsieur le Maire précise que les associations qui ne fournissent pas de dossier n’ont pas de subvention. Il confirme qu’il les regarde lui-même. Pour Monsieur Hogrel il y a de plus en plus dans la commune un régime de type monarchique. Monsieur le Maire répond que la critique est toujours facile. Monsieur Hogrel souhaite avoir des précisions sur une subvention, nouvelle l’année précédente, celle pour le club de Subbuteo qui est un jeu qui se joue sur des plateaux. En 2023 la demande de subvention avait été présentée pour l’acquisition de tables. Qu’en est-il cette année ? Mme Robitaillié précise qu’à sa connaissance toutes les tables n’ont pu être achetées en 2023. Seulement deux l’ont été. Monsieur le Maire fait observer que l’association de chasse touche 800 € mais qu’elle entretient des parcelles de la commune depuis 23 ans. Il pense qu’effectivement les demandes de subventions doivent être justifiées. Madame Robitaillié confirme qu’elle pense qu’il serait souhaitable que des critères d’attribution soient définis comme le nombre d’enfants de la commune fréquentant l’association, l’utilisation ou8/13 non d’équipements de la commune. Elle s’interroge sur le fait de faire participer les autres communes qui utilisent le terrain de football. Comme il n’a pas été possible de se réunir pour définir ces critères, elle le dit en conseil. Elle ne cherche pas à créer une polémique. Délibération n° 2024413 : Délibération relative au vote du Budget Primitif 2024 : Section Fonctionnement et Investissement Monsieur le Maire donne lecture des chiffres de la section de fonctionnement ci-dessous. Section de fonctionnement Dépenses : Recettes Chapitres : Chapitres : 011 (Charges à caractère général) 619 100.00 € 013 (Atténuation de charges) 20 100.00 € 012 (Charges de personnel) 668 500.00 € 70 (Produits des services) 60 300.00 € 65 (Autres charges de gestion courante) 141 411.87 € 73 (Impôts et taxes ) 87 415.00 € 66 (Charges financières) 7 131.46 € 731 (Fiscalité locale) 647 548.00 € 67 (Charges spécifiques) 200.00 € 74 (Dotations et participations) 327 809.00 € 68 (Dotations aux provisions et dépréciations) 3 347.00 € 75 (Autres produits de gestion C.) 46 000.00 € 023 (Virement à la section d’investissement) 384 247.00 € 76 (Produits financiers) 10.00 € 042 (Opération d’ordre de transfert entre section) 7 906.00 € 77 (Produits spécifiques) 540.00 € 002 Résultat reporté 642 121.33 € Solde dépenses de fonctionnement 1 831 843.33 € 1 831 843.33 € Monsieur le Maire donne lecture des chiffres de la section d’investissement Section d’investissement Dépenses : Dépenses CR 2023 BP 2024 Montant BP EGLISE ST MICHEL – OP102 Sécurité portes 9 600.00 € - € 9 600.00 € SALLE DES FETES – OP150 Chauffage - éclairage 18 779.03 € 2 500.00 € 21 279.03 € MAIRIE – OP151 Panneau affichage intérieur - € 1 500.00 € 1 500.00 € REMISE EN CONFORMITE CARRIERES – OP159 Recouvrement 35 000.00 € 35 000.00 € RACCORDEMENT ELECTRIQUE – OP161 Raccordement 0.00 € 4 000.00€ 4 000.00 € OUTILLAGE MATERIEL - OP165 Broyeur et échelle - € 20 000.00 € 20 000.00 € PLU 2021 – OP 178 Révision PLU 2 000.00 € - e 2 000.00 € REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE – OP200 Etude et travaux 400 000.00 € 780 047.15 € 1 180 047.15 € BIBLIOTHEQUE – OP 203 Meubles rangement - € 750.00 € 750.00 € RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – OP204 Rénovation - 211 000.00 € 211 000.00 € MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE – OP205 Mixeur - 1 000.00 € 1 000.00 € NUMEROTATION DES VOIES – OP 206 Numérotage - 12 000.00 € 12 000.00 € CHANGEMENT DES MENUISERIES – OP207 Menuiserie Mairie - 25 000.00 € 25 000.00 € CHAUFFAGE SALLE MARIAGES – OP208 Chauffage - 8 000.00 € 8 000.00 € BORNES INCENDIES – OP209 Mise en conformité partielle - 5 000.00 € 5 000.00 € FEUX INTELLIGENTS – OP210 Feu école - 2 500.00 € 2 500.00 € SANITAIRE LOCAL TECHNIQUE – OP211 Mise en conformité - 10 000.00 € 10 000.00 €9/13 PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRES – OP212 Mise en conformité - 10 000.00 € 10 000.00 € Remboursement capital emprunté 43 989.90 € 43 989.90 € Dépôts et cautionnements reçus 9 324.31 € 9 324.31 € TOTAUX 430 379.03 € 1 181 611.36 € 1 611 990.39 € Recettes : Recettes CR 2023 BP 2024 Montant BP SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT – CHAP 13 OP 200 Etat OP 204 Etat OP 204 SIEB FDAEC Département - € - € - € 180 900.00 € 52 894.80 € 6 800.00 € 6 863.56 € 180 900.00 € 52 894.80 € 6 800.00 € 6 863.56 € DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES – CHAP 10 FCTVA - € 7 000.00 € 7 000.00 € Taxe d’aménagement - € 15 000.00 € 15 000.00 € Excédents de fonctionnement capitalisés - € 223 901.89 € 223 901.89 € PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATION Vente cabinet médical + bus - 520 000.00 € 520 000.00 € VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAP 021 384 247.00 € 384 247.00 € OPERATION D’ORDRE – CHAP 040 Amortissement - € 7 906.00 € 7 906.00 € Solde d’exécution reporté - 001 - 206 477.14 € 206 477.14 € TOTAUX - € 1 611 990.39 € 1 611 990.39 € Le Budget Primitif 2024 proposé par Monsieur le Maire s’équilibre en dépenses et en recettes pour : - Section de Fonctionnement : 1 831 843.33 € - Section d’ Investissement : 1 611 990.39 € Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la M57 permet la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 %, mais pour la mettre en œuvre, il convient de délibérer en ce sens lors du vote du budget. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés APPROUVE le budget primitif présenté ci-dessus AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Pour : 12 Contre : 3 (Mme E. Bonachera, G. Augier, G. Hogrel) Abstention : 0 Discussions Monsieur Hogrel fait observer que sur le projet de budget transmis aux conseillers il est porté la mention «avec vote formel sur les chapitre». Il en était de même pour le compte administratif.10/13 Ce qui devrait alors conduire à un vote individualisé du conseil sur chacun des chapitres budgétaires (35 à 40). Ce qui ne semble pas prévu dans les projets de délibérations. Le fait qu’il n’y ait pas un vote formel individualisé par chapitre ne fait pas obstacle au fait que les crédits budgétaires seront bien suivis au nouveau du chapitre. Il y aurait un risque d’incohérence si cette mention était maintenue sur le document budgétaire. Monsieur Hogrel souhaiterait des précisions sur certaines opérations d’équipement : - Opération 102- Eglise Saint Michel. Le maire avait dit que les travaux étaient en cours. Il y a-t-il une date prévue de fin travaux ? Monsieur le Maire répond qu’il ne peut la préciser. L’artisan emmène les portes dans son atelier pour les modifier. Monsieur Hogrel précise qu’à sa connaissance les anciennes portes sont toujours sur place . - Opération 150 Salles des fêtes Il y a un report 18 779 € et 2 500 € de nouveaux crédits. S’agit-il toujours des mêmes travaux ? A la demande du maire, la secrétaire le confirme. Il y a un petit complément sur un devis. - Opération 159 Remise en conformité des carrières A quoi correspondent les crédits, désormais de 35 000 € ? Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un recouvrement avec de la terre et de la pelouse. Mais il conserve l’espoir d’une autre solution. Cependant il y a un délai à respecter. Il est intervenu auprès de la sous-préfète à ce sujet. Opération 161 Raccordement électrique Sur le rapport de présentation il est mentionné « Chemin d’Entre Deux Monts » Il y a-t-il un lien avec la rénovation de l’éclairage public qui fait l’objet d‘une opération particulière ? La secrétaire précise qu’il y a eu une erreur de retranscription. Il s’agit de travaux de raccordement chemin des Carrières. Ces travaux sont envisagés depuis 2018. Opération 165 Outillage Broyeur- Echelle pour 20 000 € Est-il possible d’avoir des précisions ? Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne l’échelle, il s’agit du remplacement. Quant au broyeur, il l’avait évoqué lors du dernier conseil. Il sera mis à disposition mais les utilisateurs devront payer l’essence. Beaucoup de gens sont gênés car ils n’ont pas de remorque. Pour Monsieur Hogrel il faut regarder l’utilité au regard du contexte financier des autres investissements car au départ toutes les dépenses sont intéressantes. - 200 Réhabilitation groupe scolaire Monsieur Hogrel rappelle les estimations de la totalité de l’opération résultant de l’APD (avant- projet définitif) établi par les architectes et de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre. Au total en additionnant l’estimation des travaux, la maîtrise d’œuvre et le bureau de contrôle, on arrive à un montant de 2 601 442 € hors taxes (3 131 730 € TTC).11/13 Par ailleurs le total des subventions obtenues à ce jours (DSIL, DER et Département) est de 1 015 315 €. En conséquence il reste 1 586 000 € à autofinancer en raisonnant hors TVA. Au budget 2024 il est prévu pour cette opération 1 180 047 € de dépenses. Il est par ailleurs prévu en 2024 en recettes un deuxième versement de 30 % la DSIL et de DER pour cette opération. Il précise que si le 1 er acompte est forfaitaire, les versements suivants se font en fonction des travaux réalisés. Les dépenses portées au budget 2024 représentent 37 % de l’estimation globale. Il remarque que pour les deux subventions on arrive à un total de 60 %, compte tenu de l’acompte perçu par anticipation en 2023. Il y a un donc décalage qui peut partiellement s’expliquer par le fait que ces subventions ont été demandées pour des montants de travaux inférieurs aux estimations actuelles. A ce stade le besoin d’autofinancement est important. Monsieur Hogrel rappelle ses réserves sur ce projet, pas sur son principe mais sur son montage financier même s’il est en partie ancien, et également, comme il l’a exprimé précédemment, sur son contenu avec le mêmes nombre de salles. Monsieur Lefèvre précise qu’il y a bien création d’une nouvelle salle. Monsieur Hogrel reconnaît qu’il y a bien création d’une salle de classe supplémentaire mais il y a par ailleurs prévu une salle commune avec un usage mixte périscolaire/salle de motricité. Pour Monsieur Lefèvre il n’y avait pas beaucoup d’autres possibilités. 204 - Rénovation Eclairage public Prévu : 211 000 € Monsieur Hogrel observe que dans les demandes de subventions l’estimation des travaux est de 284 875 € avec une réalisation sur 2 ans. Il a un peu de mal à s’y retrouver pour les subventions mais constate que la partie la plus coûteuse des travaux semble prévue en premier. Monsieur Lefèvre le confirme. Les éclairages solaires seront effectués dans un premier temps. 206 - Numérotation voirie Monsieur Hogrel demande des précisions. A la demande de Monsieur le Maire, la secrétaire précise qu’il s’agit d’une procédure obligatoire qui concernera toute la commune, pas seulement les voies rurales. Toutes les numérotations actuelles sont susceptibles d’être changées. Les nouvelles plaques seront fournies. 207 – Changement menuiserie mairie - 208 Chauffage salle des mariages Monsieur Hogrel rappelle avoir entendu des commentaires en fin de précédents conseils mais sans chiffrage. Il souhaite savoir s’il y a eu un bilan énergétique complet du bâtiment permettant de déterminer l’intérêt de ces travaux ? Monsieur Lefèvre répond qu’il y a eu une étude effectuée par l’Alec qui a conseillé d’agir sur l’enveloppe du bâtiment. Monsieur Hogrel demande si les murs étaient également concernés.12/13 Monsieur le Maire précise que pour lui il n’est pas envisagé de cacher les belles pierres du bâtiment. Pour Monsieur Hogrel il faut apprécier ces dépenses comme les autres au regard du contexte financier de la commune. Pour Monsieur le Maire ces travaux sont nécessaires et la mairie a besoin d’une bonne toilette. 211- Sanitaires local agent technique Monsieur le Maire précise que les agents utilisent actuellement les installations du stade de football. 211- Production d’eau chaude sanitaires Monsieur le Maire précise que cela concerne le tennis, le football et le judo. Monsieur Hogrel précise qu’il pose des questions car il lui semble qu’il faut apprécier l’urgence et l’utilité de l’ensemble des investissements au regard du contexte financier général et du projet de réhabilitation de l’école. Au départ l’enveloppe de celui-ci était de 1 800 000 € hors taxes pour les seuls travaux, sans la maîtrise d’œuvre. Désormais c’est 2 365 000 € hors taxes. Par ailleurs il s’agit encore d’estimations. Le maître d’œuvre n’a pas terminé ses études. Les appels d’offres ne sont pas lancés. Monsieur Hogrel pense donc que pour le moment si l’objectif est de terminer le projet de réhabilitation de l’école, il faut savoir rester réservé sur le reste, même si son utilité est certaine. En ce qui concerne les recettes Monsieur Hogrel précise que la vente du cabinet médical n’apparaît pas sur les comptes de 2023 et sera une recette de 2024 où elle est prévue en recette au chapitre 024 en section d’investissement. Cette vente a été présentée comme destinée à participer au financement de la réhabilitation de l’école. Par ailleurs, comme précédemment évoqué, ont été encaissées en 2023 pour ce projet 189 900 € de subventions. Ces sommes sont incluses au budget 2024 dans l’excédent reporté de 2023 de 206 477€. Sur un plan budgétaire ces recettes ne sont réglementairement pas fléchées sur le projet de l’école. Or il y a par ailleurs des chantiers qui, s’ils ne sont pas considérables, seront lancées sans aucune subvention (comme les fenêtres de la mairie). Il y a donc un risque que les recettes évoquées (produits de la vente du cabinet médical et subventions déjà encaissées), qui donnent l’impression de disposer de la marge, soient utilisées pour d’autres opérations. Cette situation appelle à de la vigilance car ce risque, s’il se réalise, se révélera en fin de chantier. A la demande de Monsieur le Maire, la secrétaire évoque que l’instruction M57 permet la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % et que pour la mettre en œuvre il convient de délibérer. Madame Robitaillié demande à quoi correspond la fongibilité. La secrétaire répond qu’il s’agit de procéder par décision modificative d’un virement de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, ou de section à section dans la limite de 7,5 % des dépenses. Monsieur Hogrel précise qu’actuellement le maire peut déjà à l’intérieur d’un chapitre (par exemple Charges à caractère général) aller au-delà des crédits prévus au niveau d’un article budgétaire.13/13 Suivant la proposition, le Maire, s’il n’y a pas assez de crédits au niveau d’un chapitre en fonctionnement (par exemple Charges à caractère général) ou en section d’investissement (par exemple l’opération Outillage et matériel) pourrait dépasser les prévisions de ce chapitre en procédant à un virement de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses de la section. La secrétaire dit que cela rappelle la procédure de décision modificative. Monsieur Hogrel précise que la décision modificative passe devant le conseil. C’est la différence. Monsieur Laveuf évoque le fait que les syndicats intercommunaux ont mis en œuvre cette procédure. Il pense que cela donne de la souplesse de fonctionnement. Monsieur Hogrel n’y est pas favorable. Il pense que cela conduit le conseil a se dégager de ses responsabilités. Il rappelle que les crédits de chacune des section dépassent 1 million d’euros. Il s‘agit donc de 7,5 % de ces sommes. Monsieur Sacy demande si les dépenses d’impressions se comptabilisent en section de fonctionnement ou d’investissement. La secrétaire lui répond que c’est en section de fonctionnement. Monsieur Hogrel estime qu’il est nécessaire qu’intervienne un vote particulier sur la fongibilité des crédits de 7,5 %. Un conseiller peut être favorable au budget mais pas à la fongibilité des crédits de 7,5 %. Monsieur Hogrel précise qu’il ne votera pas le budget compte tenu des éléments précédemment évoqués, de la gestion générale de la commune dont les indemnités de fonction. Monsieur le Maire pense qu’il y a des gens employés par la commune aussi compétents que lui. Il sait qu’il ne faut pas commettre d’impairs. Il faut avancer. Il y a des sommes qu’on aurait pu peut- être éviter mais il assume. Monsieur Hogrel est certain qu’il y a des personnes aussi compétentes que lui mais rappelle que le budget n’est pas présenté par les administratifs mais par le Maire. Informations et questions diverses Monsieur le Maire annonce un prochain conseil le mardi 23 avril à 19h00. Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.