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Procès Verbal - pv 2024 04 08
Procès Verbal - pv du 08 04 2022
Procès Verbal - pv 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2024
À
19H
PRÉSENTS |
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT
(partie
en
cours
de
séance),
F.
MATHE.
ABSENTS
EXCUSÉS | A. CAVARD
(pouvoir à F. DUMAS),
N. MOTARD
(pouvoir à F. MATHE),
E. POUIT (pouvoir à F. BOULOT),
F. RIVIER (pouvoir à A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance |
A.
GRIMARD
Début
de
la
séance
: 19h
Florian
DUMAS
procède
à
l’appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Finances
-
Vote
des
Comptes
de
Gestion
du
budget
principal
2023
et
des
budgets
annexes
:
Assainissement
et
Multiple
Service
Rural
Florian
DUMAS
explique
que
le
compte
de
gestion
2023
des
3
budgets,
tenu
par
le trésorier
de
Saint
André
de
Cubzac,
a été
analysé
par
la commission
“finances”
du
2
mars
2024.
Il précise
ne
pas
reprendre
l'intégralité
des
3
budgets
dont
les
données
avaient
été
transmises
avant
la séance,
mais
simplement
quelques
chiffres
marquants
notamment
sur
le
budget
principal.
En
dépense
de
fonctionnement,
dans
les
charges
à
caractère
général,
quelques
natures
analytiques
ont
augmenté
entre
la
prévision
et
la
réalisation.
Par
exemple,
l’”’alimentation”,
dont
l’évolution
s'explique
par
l'augmentation
du
nombre
d’enfants
fréquentant
la cantine.
En
ce
qui
concerne
le “crédit-bail
mobilier”,
il a été
constaté
que
le
nombre
de
copies
supplémentaires
en
couleur
avait
doublé,
ce
qui
présente
un
coût
de
l'ordre
de
4
000
€
(entre
la commune
et
l'école).
Le
dépassement
de
la
ligne
“Fêtes
et
cérémonies"
est
un
choix
politique
de
la
part
de
l’équipe
municipale
de
multiplier
les
animations
pour
animer
la commune.
Pour
ce
qui
des
dépenses
de
personnel,
le
dépassement
s'explique
par
le
passage
à
temps
complet
d’un
agent
pour
la
réalisation
des
CNI
Passeports
(compensé
pour
partie
par
une
subvention
annuelle
de
l'Etat)
et par
le fait de
faire faire
des
heures
complémentaires/supplémentaires
aux
agents
titulaires
plutôt
que
de
recruter
des
contractuels.
Enfin
du
fait du
passage
à la M57,
les comptes
analytiques
ont
changé.
Ainsi,
les différentes
cotisations
initialement
prévues
ont
été
regroupées
dans
la
ligne
6450.
Les
totaux
des
3
budgets
des
comptes
de
gestion
se
présente
comme
suit
:
Budget
principal Dépenses
Recettes
Fonctionnement
647
485,86€
758
245,19€
Investissement
333
337,37€
274
668,81€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
39
229,92€
22
237,84€
Investissement
8 005,00€
19
564,42€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
677,40€
13
925,23€
Investissement
9 411,05€
9 053,44€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
valide,
à l’unanimité,
les comptes
de
gestions
2023
des
trois
budgets
: le budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes.
-
Vote
des
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
2023
et
des
budgets
annexes :
Assainissement
et
Multiple
Service
Rural
Florian
DUMAS
précise
que
le
compte
administratif
des
3
budgets
a
été
analysé
également
par
la
commission
“finances”
du
02
mars
2024.
Il explique
qu’il
est
en
tout
point
identique
aux
comptes
de
gestion
vu
plus
haut.
Il quitte
la salle
pour
laisser
le doyen
de
l’assemblée,
Louis
BOUVERET,
mettre
en
place
le délibéré. Aucune
observation
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
sans
que
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
les
comptes
administratifs
2023
des
trois
budgets
: le
budget
principal
et
les
deux
budgets
DÉLIBÉRATION
annexes. Florian
DUMAS
explique
qu’au
vu
de
la validation
du
compte
administratif
des
3
budgets,
il convenait
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
:
Assainissement
et
Multiple
Service
Rural
d’en
calculer
l’affectation
de
résultat
2023.
Ces
données
ont
été
étudiées
par
la commission
“finances”
du
02
mars
2024.
e
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
647
485,86
€
Recettes
:
758
245,19€
Excédent
2023
:
110
759,33
€
Excédent
reporté
2022
:681
574,93
€
Excédent
de
clôture
2023
:
792
334,26
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
333
337,37€
Recettes :
274
668,81€
Déficit
2023
:
58
668,56€
Déficit
reporté
2022 :
29
757,57€
Déficit
de
clôture
2023
:
88
426,13€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement :
88
426,13€
Excédent
à
reporter
à
la
section
de
fonctionnement
2024
: 703
908,13€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
(déficit
R
002
(excédent
D
001
(Solde
ROO1
: 0
€
reporté)
:
reporté)
d'exécution
N-1)
R1068
:
0€
703
908,13
€
88
426,13
€
88
426,13
€
@
Budget
assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
39
229,92
€
Recettes
:
22237,84€
Déficit
2023
:
16
992,08
€
Excédent
reporté
2022
:
8
077,46
€ Déficit
de
clôture
2023
:
Section
d’Investissement
8 914,62
€
Dépenses :
8 005,00
€
Recettes
:
19
564,42
€
Excédent
2023 :
11
559,42
€
Déficit
reporté
2022 :
6
215,42
€
Excédent
de
clôture
2023
:
5 344,00
€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement
:
0€
Déficit
à
reporter
à la section
de
fonctionnement
2023
: 8 914,62
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
(déficit
R 002
(excédent
D
001
(Solde
ROO1
: 5 344
€
NS
R
Ne
d
ne
N-1)
R1068
:
’
0
€
@
Budget
multiple
service
rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
3
677,40€
Recettes
:
13
925,23€
Excédent
2023
:
10
247,83€
Excédent
reporté
2022
: 4 258,73€
Excédent
de
clôture
2023 :
14
506,56
€
Section
d'investissement
Dépenses :
9
411,05€
Recettes
:
9
053,44€
Déficit
2023
:
357,61€
Déficit
reporté
2022 :
9 053,44
€
Déficit
de
clôture
2023
:
9
411,05
€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement :
9
411,05
€
Excédent
à
reporter
à
la
section
de
fonctionnement
2023 :
5
095,51€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
(déficit
R 002
(excédent
D
001
(Solde
ROO1
:0 €
reporté) :
reporté)
d'exécution
N-1)
R1068
:
0€
5
095,51 €
9 411,05
€
9 411,05
€
Observation : Aurore
GUILLOT
s’éclipse
pour
raisons
personnelles
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
sujet. DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident,
à l’unanimité,
les
affectations
de
résultat
2023
des
trois
budgets.
-__
Vote
des
taux
des
taxes
2024
Florian
DUMAS
rappelle
l'engagement
de
l’équipe
municipale
à ne
pas
augmenter
les taux
sur
la
durée
de
la
mandature,
il est
donc
proposé
de
les
maintenir
en
l’état :
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 37,66%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
: 41,20%
Taxe
d'habitation
(TH)
: 12,50%
La
commission
“finances”
a
émis
favorable
à
ce
maintien.
Sans
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
maintiennent
les
taux
suivants
pour
l’année
2024 :
- 37,66%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
- 41,20%
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti,
-12,50%
pour
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires.
-
Vote
des
subventions
2024
versées
aux
associations
Florian
DUMAS
explique
que
le
tableau
ci-dessous
présente
les
propositions
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024.
Il a
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
Finances
et Animations.
Compte-tenu
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
de
la
commune,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acteurs
au
sein
de
ces
structures
ne
participent
pas
au
débat
et
au
vote
de
la subvention
allouée
à
leur
association :
-
Françoise
MATHE
a quitté
la
pièce
lors
des
échanges
relatifs
à
La
Civracaise
et
Préface,
- _
Maguy
GRACIA
a quitté
la salle
pendant
le vote
de
la subvention
attribuée
à
l'ACCA.
Association
Montant
proposé
en
2024
LES
P’TITS
GRIBOUILLES
250
SECOURS
POPULAIRE
150
USEP
250
USNG
150 Bollicine
d’Art
250
ACCA
250
ACL
Participations
à
leurs
animations
Pétanque
250
Jurassic
Potes
250
Team
SARRAILH
R.B
250
Préface
150
BMX
Cavignac
150
Culture
Sport
150
Total
2500
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l'unanimité
les
montants
des
subventions
ainsi
que
leurs
bénéficiaires
respectifs,
tels
qu’exposés
dans
le
tableau
ci-
dessus.
-
Attribution
de
compensation
2024
Florian
DUMAS
rappelle
que
l'attribution
de
compensation
correspond
à la somme
d'argent
que
verse
la commune
à
la CCLNG
en
contrepartie
soit
d’une
compétence
transférée,
soit
d’un
service
rendu.
En
matière
de
compétences
transférées,
elle
se
compose
de :
-
la
participation
au
SDIS
(notamment
le contrôle
des
PEI)
-
la
participation
au
syndicat
du
Bassin
Versant
du
Moron
-
le
Sport
En
matière
de
services
rendus,
elle
se
compose
de :
-
l'analyse
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
de
la commune
(service
ADS)
-
le
Service
Technique
Commun
-
la dématérialisation
du
service
ADS
Pour
2024,
le
montant
de
l’AC
s'élève
à
143
452,95€,
soit
mensuellement
11
954,41€.
Dotation
ue
ou
Sport
AC
mensuell
oran
ADS 2023 |
ADS
SDIS 2024
|
STC 2023
Bassin
P
AC annuelle 2024
ns
AC 2015
2023
2024
2023
Moron
12
722€
4 452€
143€
12074,60€
}
106605,35€
8 870€
24030€
-143452,95€
-11
954,41€ Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité,
de
valider
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
et donc
le versement
au
profit
de
la CCLNG
de
143
352,95€.
-
Vote
du
budget
2024
—
budget
principal
et
budgets
annexes
: Assainissement
et
Multiple
Service
Rural
Florian
DUMAS
précise
que
les
budgets
primitifs
ont
été
analysés
par
la commission
“finances”
du
02
mars
2024.
La
proposition
détaillée
des
trois
budgets
a été
transmise
à
l’assemblée
avant
la séance.
Florian
DUMAS
explique
que
ce
budget
primitif
2024
est
la
traduction
concrète
de
la
réalisation
des
différents
projets
communaux
et
cela
se
voit
plus
particulièrement
dans
la
partie
investissement
où
il
est
proposé
de
voter
un
budget
de
1 242
475,59
€ dont
environ
1 millions
d’€
aux
bâtiments
scolaires.
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 441
395,05
€
1 441
395,05
€
investissement
1 242
475,59
€
1 242
475,59
€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
53
005,00
€
53
005,00
€
Investissement
18
693,00
€
18
693,00
€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19
020,74€
19
020,74€
Investissement
19
193,84€
19
193,84€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- valide
le
budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes
à
savoir,
le
Multiple
Service
Rural
et
l’Assainissement
pour
l’année
2024.
-
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Affaires
communales
-
Proposition
de
convention
SATESE
Le
Département
et
la commune
ont
signé
une
convention
relative
aux
missions
d’assistance
technique
apportées
par
le
Département
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
le
30
avril
2019
courant
jusqu’en
2024.
Différentes
missions
sont
proposées
à
la
commune
par
le
biais
de
cette
convention :
-
L'assistance
au
service
d’assainissement
collectif,
pour
le
diagnostic
et
le
suivi
régulier
des
systèmes
d’épuration
des
eaux
usées
(notamment
le contrôle
réglementaire
annuel)
-
la
validation
et
l’exploitation
des
résultats
des
diagnostics
pour
évaluer
et
assurer
une
meilleure
performance
des
ouvrages
-
la production
des
données
pour
le SIE
(Système
d'Information
sur
l'Eau)
gérée
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif,
-
la
production
de
données
pour
le
SIE
gérée
par
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
dans
le
domaine
de
l’épandage
des
boues
d'épuration
des
eaux
usées.
Il est
proposé
de
valider
cette
convention
fixant
le prix
par
habitant
à 0,50€
soit
une
participation
pour
l’année
2024
de
431,50
€
sur
la
base
de
863
habitants.
Observation : Aurore
GUILLOT
doit
quitter
la salle
et
ne
prend
donc
plus
part
au
vote.
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité,
l’annexe
1A
2024
et
la
participation
2024
d’un
montant
de
431,50€.
-
Fond
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
Florian
DUMAS
explique
que
dans
une
période
de
difficulté
financière
importante
liée
notamment
à la
crise
immobilière,
le Président
du
Conseil
Départemental
a informé
la commune
avoir
voulu
maintenir
tout
de
même
le
Fond
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
et
ainsi
lui
attribuer
la
somme
de
5
884€,
ce
qui
doit
correspondre
à
80
%
du
montant
HT
de
l'investissement
engagé. Afin
de
bénéficier
de
ce
soutien
financier,
Florian
DUMAS
rappelle
que
la
commune
doit
dépenser
8
472,96€
TIC,
soit
7 060,80€
HT. Le
reste
à
charge
pour
la
commune
serait
donc
de
2
588,96€
TTC
(avec
récupération
d’une
grande
partie
de
la TVA).
Les
dépenses
de
réfection
de
toitures
de
certains
des
bâtiments
publics
communaux
(hall
d'entrée
de
la
salle
des
fêtes
notamment),
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
bibliothèque
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
pourraient
rentrer
de
ce
dispositif.
Sans
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
acceptent
à l’unanimité,
la dotation
du
département
et s'engagent
à effectuer
les travaux
d'investissement
à hauteur
minimum
de
14
208,75€
HT.
-
Fond
Départemental
d’Aide
à
la Voirie
Communale
(FDAVC)
Florian
DUMAS
explique
que
la
totalité
des
travaux
de
voirie
n’excédant
finalement
pas
15
000
€,
la
commune
ne
pourra
pas
solliciter
le
FDAVC
cette
année.
Ainsi,
il n’y
aura
de
délibération
sur
ce
sujet.
En
revanche,
un
ajout
de
sujet
est
proposé
à
l’ordre
du
jour
pour
valider
les
devis
de
voirie
dont
la
commission
patrimoine
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
22
mars
dernier.
Les
conseillers
municipaux
valident
à l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande
de
la communauté
de
communes
LNG,
la société
Ectaur
assurant
la
maitrise
d'œuvre
a
procédé
à
la réalisation
de
3 devis
correspondants
aux
demandes
de
la
commission
Patrimoine
:
°e
Boucher
un
trou
situé
au
niveau
de
la
réduction
de
voirie
aux
Berlands,
e
Refaire
la chaussée
et
mettre
en
place
une
bordure
à
l’intérieur
du
virage
des
Robins,
ainsi
que
le curage
du
fossé,
e
Réparer
la voirie
au
niveau
de
Plaisance,
Sans
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
valident
les
3
devis
proposés,
aux
montants
suivants
:
e
_298,06€
TTC
pour
reboucher
le
trou
situé
aux
Berlands,
e
5 509,81€
TTC
pour
les travaux
au
niveau
des
Robins,
°
_2856,74€
TTC
pour
la réparation
à Plaisance,
soit
un
total
de
8
664,61€
TTC.
-
Proposition
de
devis
travaux
électriques
dans
la salle
des
fêtes
Dans
la continuité
des
travaux
de
la salle
des
fêtes
(toitures
en
2023),
Florian
DUMAS
explique
qu'il
est
proposé
de
changer
les
néons
en
éclairage
LED
et
de
restructurer
le compteur
électrique.
L'entreprise
lléclair
présente
son
offre
à
hauteur
de
2 960
€.
La
commission
Patrimoine,
réunie
le
22
mars
dernier,
a
émis
un
avis
favorable.
Sans
observation DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
valident
à
l’unanimité,
le
devis
de
la
société
lléclair,
pour
un
montant
de
2 960€
HT.
Ecole
-
Lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
pour
le
choix
d’un
gestionnaire
de
la
cantine
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
Afin
d’assurer
la
restauration
dans
le
nouveau
restaurant
scolaire
à
partir
de
la
rentrée
prochaine,
Florian
DUMAS
rappelle
que
la
commune
avait
sollicité
2
entreprises
connues
localement
pour
travailler
dans
des
restaurations
collectives
voisines.
Au
vu
du
montant
de
leurs
offres,
la commune
s’est
rapprochée
de
la chargée
de
mission
Commande
publique
de
la communauté
de
communes
pour
obtenir
ses
conseils
en
matière
de
marché
public.
ll s'avère
que
le
lancement
d’un
marché
public
est
obligatoire
avant
de
pouvoir
choisir
un
prestataire.
il est,
par
conséquent,
proposé
de
lancer
cet
appel
d'offres.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les conseillers
municipaux,
valident
à l’unanimité,
le
lancement
de
la
procédure
et autorisent
le Maire
à
réaliser
le cahier
des
charges
en
conséquence.
Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
ou
syndicats
Eddy
CANU
a
participé
à la commission
intercommunale
“Finances”.
Alexander
GRIMARD
a participé
à commission
intercommunale
“Sports”,
ainsi
qu’à
une
réunion
avec
Françoise
MATHE
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
Val
de
Saye.
Françoise
a
participé
à une
réunion
au
CIAS
et
au
Syndicat
du
Fronsadais.
Journal
communal
Le journal
a été
distribué
dans
toutes
les
boites
aux
lettres.
Ecole La
commune
a
reçu
un
courrier
de
la Sénatrice
Nathalie
DELATTRE
confirmant
que
sous
réserve
de
la
validation
définitive,
la
commission
départementale
en
charge
de
la
DETR
a
retenu
le
projet
de
restructuration
de
l’école
qui
bénéficiera
d’une
subvention
de
213
411.60€.
Pumptrack Suite
aux
pousses
d’herbes
apparaissant
sur
les pistes,
ainsi
que
les fissures,
la commune
est en
contact
avec
la
société
Colas,
leur
sous-traitant
MyTracks
et
notre
avocat
pour
s'informer
des
procédures
à
entreprendre
dans
le cadre
de
la
procédure
de
parfait
achèvement. Séance
levée
à
21h00
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Alexander
GRIMARD
F.
DUMAS