Procès Verbal - PV CM 13 09.24

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Procès Verbal - PV CM 13 09.24 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09.24)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/20

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac et Marcamps, le vendredi 13 septembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Francis Bérard, Maire.

Date de la convocation : 9 septembre 2024

L’ordre du jour comprend les questions suivantes :

1. Procès-Verbal du 4 juin 2024

2. Demande de subvention de Fonds Chaleur auprès de l’ADEME

3. Approbation du plan de financement prévisionnel pour la rénovation du Groupe Scolaire

4. Choix du mode d’inscription au Budget Primitif

5. Décision Modificative n°2

6. Autorisation de programme et Crédit de Paiement (AP/CP)

7. Attribution du marché des travaux de rénovation du Groupe Scolaire

Informations et questions diverses

Présents : 12

Mesdames E. Bonachera, C. Levreaud, M. Robitaillié, A. Souda-Français, Messieurs, G. Augier, F. Bérard, O. Couderc, R. Dukers, G. Hogrel, C. Laveuf, L. Lefèvre, M. Sacy.

Absents excusés ayant donné pouvoir : 2

Madame T. Bérard donne pouvoir à F. Bérard, Monsieur C. Migner donne pouvoir à C. Levreaud. Absente excusée : 1

Madame H. Marguerie

Absent : 0

Secrétaire de séance : Richard Dukers

Préambule

Monsieur Hogrel fait observer en préambule :

- un délai de convocation à nouveau très court.

- une heure de réunion peu adaptée pour les conseillers ayant un emploi hors de la commune. Il pense que certains ont fait un effort particulier pour être présents.

- un délai de transmission des pièces court, eu égard à la complexité du sujet. Lui-même n’a pu les regarder que la veille au soir.

- Par ailleurs, n’en faisant pas partie, est-il possible de savoir si la commission des finances, compétente sur les sujets à l’ordre du jour, a été réunie ?

- Enfin il note une information tardive de la population (CityAll et site de la commune). L’affichage en mairie 3 jours avant le conseil n’est pas suffisant pour assurer cette information.2/20

Tout semble fait pour que les conseillers, s’ils peuvent venir, le font sans recul suffisant sur les sujets à l’ordre du jour et pour que les concitoyens susceptibles d’être intéressés ne viennent pas.

Pour Monsieur le Maire, le temps était déjà bien raccourci. Cela s’est fait pendant juillet et août et il est là depuis 2 mois et demi. Il est très présent. On ne fait pas souvent ce que l’on veut. IL n’ y a pas de malice.

Pour Monsieur Hogrel c’est quasiment systématique.

Délibération n° 2024924 : Procès-Verbal du 4 juin 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juin 2024.

Le Conseil Municipal VOTE à la majorité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 4 juin 2024.

Pour : 10

Contre : 5 (C. Levreaud, M. Robitaillié, L. Lefèvre, C. Migner, M. Sacy)

Abstention : 0

Echanges :

Monsieur Hogrel évoque un mail de Corine Levreaud évoquant une intervention de « Monsieur

Levreaud ». S'il s'agit de la dernière intervention concernant la prime exceptionnelle de pouvoir

d'achat, il pense que c’était Monsieur Lefèvre qui est intervenu. C’est à eux de décider.

Monsieur Laveuf précise que ce point a été rectifié.

Monsieur Lefèvre intervient et fait savoir qu’il n’est pas d’accord sur ce qui est écrit. Il y a des choses

qui ont été dites concernant des employés et qui n’apparaissent pas. Elles ont pu être dites parce

qu’il n’y avait pas de public.

Comme il y a du public il ne peut pas en parler.

Pour Monsieur Laveuf, bien que non présent à cette réunion, il ne comprend pas que l’on ne puisse

pas dire certains choses dans cette séance mais que l’on pourrait les noter dans le compte rendu

de la séance précédente.

Madame Bonachera dit avoir compris que ce serait sans les noms.

Pour Monsieur Laveuf, ce serait du ragot.

Madame Levreaud précise qu’ils seront plusieurs contre ce procès-verbal.

Madame Bonachera évoque la possibilité d’apporter des modifications sans citer les noms, en

fonction de l’enregistrement qui a été effectué.

Monsieur Hogrel demande s’il s’agit de l’attribution de primes.

Madame Levreaud répond que non.

Elle ne comprend pas que, lorsqu’il y a un soucis, ils ne soient pas appelés à la mairie. Mais que

pour une raison qu’elle ne comprend pas, ils soient invités à l’extérieur ou il leur ait dit qu’ils

mentent, qu’ils ont falsifiés un enregistrement qu’ils n’ont pas effectué et qui n’a pas été falsifié.3/20

Elle trouve que c’est très grave de passer par une tierce personne.

Pour Monsieur le Maire la personne qui l’a dit ne peut pas parler. Elle a pris ses responsabilités et

il a pris les siennes.

Madame Bonachera demande si légalement il est possible de demander au public de sortir, le

temps de modifier le procès-verbal.

Pour Monsieur le Maire ce n’est pas l’ordre du jour. On peut parler de tout mais on est là pour le

projet de l’école. Après on pourra y revenir.

Pour Monsieur Lefèvre il aurait été simple de se rencontrer et de discuter entre adultes.

Cela peut se faire ultérieurement de la façon que cela aurait dû se faire dès le départ.

Et s’il y a une erreur de la reconnaître. Il ne comprends pas que cela en soit arrivé là.

Madame Levreaud dit qu’elle à quelques questions à poser et souhaite savoir si pour le recrutement

qui a été fait et qui a était dans le dernier PV, il y a eu une annonce.

Monsieur le Maire précise qu’on continue et que les questions pourront être posées.

Madame Levreaud demande ce qu’il en est des questions qu’ils ont envoyées.

Monsieur le Maire précise qu’il y a un délai d’un mois et qu’il a été bien occupé.

Madame Levreaud demande s’il y a aura alors un nouveau conseil dans un délai d’un mois.

Monsieur le Maire répond qu’elle le saura à la fin du conseil.

Il précise qu’elle aura des réponses écrites.

Madame Levreaud demande que cela passe en conseil.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de problème.

Délibération n° 2024925 : Demande de Subvention de Fonds Chaleur auprès de l’ADEME

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal sollicite auprès de l’ADEME une demande d’aide financière d’un montant 14 700.00 euros au titre du Fonds Chaleur dans le cadre du projet de rénovation du Groupe Scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter un subvention pour le Fonds Chaleur, pour un montant de 14 700.00 euros auprès de l’ADEME.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Echanges :

Monsieur Hogrel note que le point essentiel de l’ordre du jour, qui est en principe l’attribution des marchés de travaux, est en dernier. Ce qui peut rendre difficile la compréhension des points qui vont suivre.

Concernant cette demande de subvention, il rappelle que si nous avons des réserves sur le projet tel que nous en avons connaissance, (réserves qu’il évoquera lors du point suivant, le plan de4/20

financement), nous souhaitons, sans approuver celui-ci, que la commune perçoive le maximum de subventions.

Délibération n° 2024926 : Approbation du plan de financement prévisionnel pour la rénovation du

Groupe Scolaire

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL : RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes Montant HT

TRAVAUX

SUIVI MOE

TRAVAUX

AUTRES

SPS

CONTROLEUR TECHNIQUE

MOBILIER

TOTAL TOUT COMPRIS

224 682.03 €

2 464 471.45 €

8 100,00 €

11 686.00 €

12 347.41 €

2 721 286.89 €

SUBVENTIONS ET DOTATIONS

ATTRIBUEES

FONDS VERT

DEPARTEMENT CAE

DSIL

DETR

TOTAL ATTRIBUEES

SUBVENTIONS ATTENDUES

DEPARTEMENT TRANSITION

ENERGETIQUE

ADEME FOND CHALEUR

AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

TOTAL ATTENDUES

AUTOFINANCEMENT

SOUS TOTAL

EMPRUNT

847 994.61 €

412 315.00 €

323 000.00 €

280 000.00 €

1 863 309.61 €

151 135.00 €

14 700.00 €

35 786.00 €

201 621.00 €

400 000.00 €

2 464 930.61 €

800 613.66 €

TOTAL TTC 3 265 544.27€ TOTAL 3 265 544.27 €5/20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des membres présents et

représentés :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce

dossier.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et, la voix du maire est prépondérante. La délibération doit

préciser clairement le sens du vote et la répartition des voix, et en cas de partage égal des voix le

sens du vote du maire.

Pour : 7 (voix du Maire prépondérante)

Contre : 0

Abstention : 7 (G. Hogrel, E. Bonachera, G. Augier, L. Lefèvre, M. Sacy, C. Levreaud, M. Robitaillié).

Echanges :

A la demande du Maire la secrétaire présente le plan de financement et des précisions non fournies

avant le conseil.

Monsieur Hogrel souhaite intervenir sur les points suivants :

Sur le nouveau plan de financement lui-même

CAE

12%

DETR

8%

DSIL

10%

DEPARTEMENT

TRANSITION

ENERGETIQUE

5%

FONDS VERT

25%

AGENDE DE L'EAU

0,50%

ADEME FOND

CHALEUR

1,50%

AUTOFINANCEMENT

12%

EMPRUNT

26%

Recettes prévisionnelles6/20

Monsieur Hogrel précise qu’il pense qu’il convient de comparer ce plan au plan de financement

provisoire du 23/04.

La présentation est en partie différente et peut perturber (Indication Montant HT en haut des

colonnes et TTC en bas. C’est particulièrement le cas pour les recettes (subventions, emprunt,…)

pour lesquelles, il n’y a pas de TVA et donc il ne peut pas exister de montant hors taxes.

En matière de Dépenses.

- Maîtrise d’œuvre :

Pourquoi désormais l’intitulé « suivi MOE» ? Une partie importante du marché de maîtrise d’œuvre

concernant les phases de conception du projet et pas seulement de suivi des travaux.

- Travaux :

Monsieur Hogrel dit qu’il s’est interrogé non seulement sur l’augmentation importante de 164 003

€ par rapport au plan précédent mais aussi sur la différence qui apparaissait inexpliquée de 99

553,91 € avec le rapport récent d’analyse des offres de l’architecte et le projet de délibération

d’attribution des marchés de travaux de 2 429 523,05 €

Et pourtant le plan de financement est « tout compris ».

Par rapport aux éléments apparaissant aux documents projetés en conseil il lui semble que les

variantes (options) retenues ont été comprises dans le montant total des travaux sur le rapport de

l’architecte et qu’il ne convient pas de les ajouter.

Cependant il n’a pas les documents en séance.

En matière de Recettes

- subvention d’ADEME : La demande a été votée au point précédent pour 14 700 € et la subvention

apparaît sur le plan pour 35 786 €.

Il semble y avoir une inversion avec la subvention de l’Agence de l’Eau.

Fonds vert dés imperméabilisation

La prévision de 21 472 € n’apparaît plus sur ce nouveau plan.

A le demande du maire la secrétaire le confirme. Cette demande faisait doublon avec celle auprès

de l’agence de l’eau.

- Subventions

Monsieur Hogrel fait observer que dans le plan reçu, les subventions, en prenant en compte les

subventions attendues mais non encore attribuées, représentent environ 74 % des dépenses.

- Autofinancement

Monsieur Hogrel fait observer que le montant prévu est inférieur au prix de vente du cabinet

médical qui avait été fléchée pour financer les travaux du groupe scolaire.

- Emprunt

La prévisions passe de 126 114,94 € à 878 140,26 €.

Il convient de supposer que dans le nouveau plan est compris un emprunt relais de 12 à 24 mois

dans l’attente de la perception du FCTVA, estimé à 548 397 €.

Ce qui conduirait à un emprunt classique de 329 743 € contre 126 115 € en avril.

Il pense qu’il aurait été préférable d’individualiser ces deux emprunts.7/20

A le demande du Maire la secrétaire précise que cela ne lui pas été conseillé vis à vis des organismes

financeurs.

Sur la conception générale du projet

Monsieur Hogrel précise qu’il conserve son opinion émise lors du conseil du 23 avril :

De son point de vue, ce projet ne répond pas pleinement aux besoins à moyen terme de la

commune, tout en dépassant un coût de 3 M € TTC.

Il s’agit d’un projet qui souffre d’un manque d’ambition du fait des choix effectués par la collectivité

au départ du projet : enveloppe irréaliste donnée au maître d’œuvre, demandes des premières

subventions sur une base minorée, réduction du périmètre du projet excluant un bâtiment

existant….

Certes il devrait y avoir une amélioration qualitative des bâtiments.

Cependant s’il y a finalement création d’une classe supplémentaire, c’est parce qu’elle a été imposée

par la décision prise par l’Inspection académique au printemps 2024 .

Elle le sera au prix d’une modification du projet et par la mise en œuvre d’un aménagement (usage

de la salle de motricité pour le périscolaire) qui n’était au départ qu’une option et qui ne constitue

pas une amélioration, et par voie de conséquence à la suppression d’une salle de périscolaire.

Par ailleurs il espère que les réseaux en attente pour une potentielle future 8ème classe (cf. compte-

rendu de la phase PRO) ont bien été intégrés dans le DCE et dans les offres des entreprises.

En dépit de ces réserves, Monsieur Hogrel précise qu’il est conscient des efforts déployés au cours

des derniers mois sur ce projet, en particulier par les adjoints et certains conseillers dans des

conditions difficiles.

Même si les premières subventions demandées l’ont été pour des estimations de travaux nettement

sous évaluées, il se félicite pour la commune si les subventions demandées seront effectivement été

obtenues.

Ce qui cependant ne change pas son analyse précédente sur le projet lui-même. Car il s’agit

également de fonds publics.

En conséquence au départ il conserve sa position d’abstention sur ce projet. La procédure de

consultation des entreprises, telle qu’elle a été réalisée ne le conduit pas à modifier cette position.

Délibération n° 2024927 : Choix du mode d’inscription au Budget Primitif

Monsieur le Maire explique les deux possibilités d’inscription au Budget Primitif des travaux de

rénovation du Groupe Scolaire.

- Il y a la possibilité d’inscrire la totalité des dépenses et recettes de l’opération au budget

2024 dès cette année. Les crédits inscrits et non consommés seront alors reportés par le

biais des Restes à Réaliser.

- Il y a également la possibilité conformément à l’article L.2311-3-I du CGCT, les dotations

budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la8/20

commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle,

mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des membres présents et

représentés de retenir le choix d’inscrire la totalité des dépenses et recettes de l’opération n°200

« Rénovation du Groupe Scolaire » au Budget Primitif 2024 par une décision modificative.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 4 (G. Hogrel, G . Augier, E. Bonachera, M. Sacy).

Echanges :

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Couderc présente les deux options inscrites dans le

projet de délibérations.

Il pense que l’on a plus l’habitude des restes réaliser.

Pour lui ce n’est pas insurmontable de passer en autorisation de programme. Cependant il peut y

avoir un danger car c’est un droit à engager comme de faire des chèques ou un crédit à la

consommation. Mais il y a un moment il faut rembourser.

On peut s’engager sur certaines dépenses et les crédits de paiement arriveront après.

Madame Robitaillié dit qu’elle est d’accord avec ce qu’il dit. Le problème c’est la commission des

finances. Elle n’a aucune information sur l’état des finances de la mairie. Elle aurait aimé qu’il y ait

eu une réunion avant pour que l’on puisse se projeter et dire d’accord. A ce jour nous avons zéro

information. Les questions ont été posée dans un mail. Le maire à un mois pour y répondre. C’est

dommage. Le conseil municipal est aujourd’hui. Quoi faire ?

Monsieur le Maire répond qu’il a un mois pour répondre.

Monsieur Lefèvre précise que lors de la dernière commission, ils se sont retrouvés tout seuls.

Madame Robitaillié précise qu’elle a vraiment envie que ce projet avance. Cependant vous nous

mettez dans une situation extrêmement compliquée.

On vient vers le maire avec des éléments et des questions et il répond dans un mois.

Mais pourquoi n’a-t-on pas droit à un compte-rendu de commission des finances ?

Monsieur le Maire dit qu’il répondra dans un mois car cela fait deux semaines et, comme il l’a dit,

il a travaillé pendant deux mois et il n’avait pas le temps.

Madame Robitaillié répond qu’elle aussi elle a travaillé.

Monsieur le Maire dit qu’il ne peut pas tout faire.

Madame Levreaud qu’il n’est pas tout seul. Il faudrait déjà que l’on nous appelle.

Pour le Maire la commune est saine et il n’y a rien à cacher.

Pour Mme Robitaillié il y a une différence entre s’opposer au maire et demander des éléments.

Pour elle il n’y a pas d’opposition systématique au maire pour le plaisir de s’opposer.

Mais elle estime que le Maire peut les tenir informés de l’évolution des dépenses de la mairie et sur

ce qui a été fait. On est devant le fait accompli de tout.9/20

Pour les changement des fenêtres de la mairie il y avait deux devis qui ont été proposés avec un

écart de 4 000 €. Pourquoi en a-t-il été choisi un et pas l’autre ?

Pour le Monsieur le Maire cela a été voté au budget.

Pour Mme Levreaud il n’est pas suffisant de budgéter.

Pour le Maire c’était une urgence. Il n’était pas question de reporter de deux ou trois ans.

Pour Mme Levreaud cela fait des années qu’il en est question et ce n’est pas ce qu’elle demande.

Il devait y avoir un examen en commission des bâtiments pour que la commission choisisse et le

conseil municipal valide.

Pour Monsieur le Maire la mairie est ouverte.

Pour Mme Levreaud ce n’est pas le sujet et pour qu’une commission se réunisse, il faut que le

président (le maire) envoie une convocation. Cependant depuis que nous sommes élus nous n’avons

reçu aucune convocation du maire pour aucune commission.

C’est pourquoi elle va démissionner de la commission d’aide sociale après ce qui est arrivé cet été.

Monsieur le Maire lui demande de préciser.

Mme Levreaud précise que face à une situation urgente pour laquelle ils sont appelés un samedi à

midi, le maire annonce qu’il arrive après avoir mangé et il arrive à 17h00.

Monsieur le Maire dit qu’il était absent.

Monsieur Lefèvre précise qu’il avait dit au maire au téléphone de prendre le temps de manger et

qu’ils se retrouveraient après. Mais il est arrivé à 17h00.

Pour Monsieur le Maire il arrivait de Charente et ils se sont bien rencontrés.

Ils ne sont restés que deux ou trois heures à la mairie.

Pour Madame Levreaud ils ne peuvent pas travailler. Ils n’ont pas la disposition de la Marianne.

Pour le Maire celle- ci ne sert à rien s’il n’est pas là et elle doit rester à la mairie.

Madame Levreaud demande si le maire considère ses propres élus comme des voleurs . Ils n’ont

jamais dit qu’ils allaient sortir la Marianne de la mairie.

Madame Robitaillié demande ou en est côté finances, qui fait partie de la commission finances ?

Pour Monsieur Couderc il y a eu une commissions finances à laquelle elle a assisté. Depuis il n’y en

a pas eu.

Madame Robitaillié souhaite connaître l’utilisation des 500 000 € du cabinet médical pour ce projet.

Pour Monsieur le Maire : « on a avait dit que l’on ne mettrait pas tout dedans ».

Madame Bonachera demande qui est « on» ?

Madame Levreaud demande qui a décidé de la somme ? Personne, si ce n’est le maire seul.

Monsieur le Maire ne souhaite pas prolonger. Il fait son job.

Madame Levreaud dit qu’elle ne lui reproche pas de ne pas être à la mairie.

La seule chose qu’elle sait c’est qu’ils sont élus et qu’ils travaillent toute la journée. Ils lui demandent

d’être là le soir quand ils viennent pour pouvoir le voir et discuter avec lui et qu’il répond non après

18h00.

Pour Monsieur le Maire, il n’a jamais dit ça. Il a seulement dit que le samedi et le dimanche c’est

pour lui, sauf pour les urgences.

Pour Madame Levreaud le maire c’est 24h00 sur 24.

Il est là de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, voir 19h00.10/20

Madame Levreaud pense qu’on n'a pas besoin de lui toutes ses heures à la mairie.

Elle pense qu’il serait plus judicieux d’être là pour voir les élus qui ne le voient pas.

Monsieur le Maire répond qu’il voit les citoyens, ce qui est déjà pas mal. Pour les élus la mairie est

ouverte.

Monsieur Sacy intervient pour dire qu’il du mal à saisir : Il leur dit n’avoir pas le temps de tout faire,

comme répondre aux questions de Mme Levreaud.

Or il a demandé des choses, il y a eu du travail fait. Il n’est pas le maire. Il ne peut pas valider les

choses. Il a besoin de lui parler pour savoir dans quelle direction on va.

Il n’a eu aucun retour, aucune ligne de conduite.

Monsieur le maire lui répond qu’il l’a eu au téléphone.

Monsieur Sacy dit qu’il lui a dit qu’il le rappellerait

Monsieur le Maire dit qu’il y a eu une fuite d’eau, etc.

Monsieur Sacy lui répond qu’il n’a toujours pas de date, pas de rendez-vous.

Monsieur le Maire lui dit qu’il attendra moins de deux ans.

Monsieur Sacy lui dit qu’il répondra à la Préfecture que pour le plan communal de sauvegarde il

faut attendre deux ans.

Monsieur le Maire le dément.

Monsieur Sacy dit qu’il veut bien travailler pour le soulager mais faut savoir dans quelle direction

on va.

Monsieur le Maire répond dans la bonne direction.

Monsieur Sacy dit qu’il ne connaît pas sa direction, il ne leur en parle pas.

Pour Monsieur Lefèvre il n’ont pas la même façon de voir les choses.

Pour l’école chacun y a mis du sien. Mais il y a des problèmes de communication et de directives.

On aurait envie de le soulager. Il devrait dire : on se voit une fois pour toute pour mettre les choses

au clair. Il ne peut pas dire qu’il a la charge de tout.

Monsieur le maire fait observer qu’il n’a vu personne pour le désamiantage

Monsieur Lefèvre répond qu’il n’a vu personne sur beaucoup de sujets.

Pour lui le maire a des difficultés pour déléguer. Il y a un moment ou des fils de communication sont

coupés.

L’école c’est un très beau projet. Si la communication n’y est pas ça se déchire.

Madame Levreaud dit qu’on leur demande pourquoi ils ne démissionnent pas de la mairie.

Mais elle, elle est dit : pourquoi ce serait nous ?

Monsieur le Maire fait observer : Pourquoi pas le maire ? Mais il restera car il a été élu et il assume.

Madame Levreaud dit qu’il a déjà démissionné.

Pour Monsieur le Maire il ne faut pas parler du passé. On perd beaucoup de temps. Il a son

caractère.

Monsieur Lefèvre évoque la commission qui a eu lieu avec l’architecte pour choisir les entreprises.

Ils se sont retrouvés tout seuls. La porte était fermée. Heureusement il avait la clef et il y avait

l’ordinateur. Aucun employé n’était pas présent.

Monsieur le Maire dit qu’il ne s’appelle pas Dieu.

Pour Monsieur Lefèvre ils n’avaient pas de directive et il ne pouvaient rien engager.11/20

C’est une question de communication. S’il a un soucis, il appelle et c’est normal.

Pour Monsieur le Maire, c’est parce qu’ils ne veulent pas. Il ne leur a jamais interdit de venir lui

parler.

Monsieur Lefèvre demande s’il faut qu’il aille dans son bureau pour savoir que la DETR de l’éclairage

public est passée.

C’est un super projet. Il fait quoi ? Il faut renégocier le contrat en novembre. La commune a été

protégée depuis le début de la crise énergétique. Ils ont travaillé sur ce sujet. Il fait quoi pour

l’éclairage public ?

Il y a 40 poteaux illégaux à déposer. Cela n’a pas été fait.

****

Concernant le point n° 4 de l’ordre du jour, Monsieur Hogrel précise qu’il a évoqué la réunion d’une

commission des finances car il s’agit d’un sujet à la fois important et complexe dont il est difficile de

faire le tour en peu de temps.

Il constate que l’intitulé du point à l’ordre du jour Choix du mode d’inscription au Budget primitif

peut sembler en contradiction avec le fait que le budget primitif a été voté le 8 avril 2024.

et que l’instruction budgétaire M 57 précise que : « L’ouverture d’une autorisation de programme

ou d’engagement est votée au moment de l’adoption du budget par l’organe délibérant ».

A la demande du Maire, la secrétaire précise que cela leur a été proposé ainsi et que c’est pour ça

qu’il y a deux décisions modificatives en projet.

Pour Monsieur Hogrel, le choix qui est proposé est difficile à comprendre sans exemple chiffré.

Il lui apparaît restrictif et offre seulement deux choix.

Il se demande s’il ne serait pas envisageable de ne pas prendre pas de délibération de principe et

d’appliquer les règles budgétaires classiques conduisant à inscrire au budget les prévisions des

dépenses et de recettes de l’année.

Le système des autorisations de programme et des crédits de paiement a été créé pour les grosses

collectivités, en particulier les métropoles.

Il a noté que Monsieur Couderc le considère comme complexe.

Monsieur Couderc précise qu’il ne le considère pas comme très complexe mais comme risqué.

Pour Monsieur Hogrel, c’est peut-être un peu disproportionné pour une commune de 1 500

habitants.

L’établissement d’un règlement budgétaire et financier (RBF) semble nécessaire, même si sa forme

est libre.

L’un des intérêts de ce mécanisme est de permettre de payer des dépenses avant le vote du

budget (article L. 5217-10-9 du CGCT) :

« Lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des

autorisations de programme et des crédits de paiement, soit des autorisations d’engagement et

des crédits de paiement, l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement

en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les

dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices

antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des

autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au12/20

budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats

émis dans ces conditions. ».

Cependant il existe déjà dans le Code général des collectivités locales des dispositions qui, sans

mettre en œuvre ce régime des autorisations de paiement, permettent au maire jusqu'à l'adoption

du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation

de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, (il faut donc une délibération pour

chaque année).

A cela s’ajoute à la possibilité de payer les dépenses engagées non mandatées sur les crédits non

consommés à la fin de l’exercice précédent (restes à réaliser).

Monsieur Hogrel souligne la spécificité de l’autorisation de programme :

L’autorisation de programme ou d’engagement fixe le montant estimatif de la dépense

L’autorisation de programme représente le montant maximum des crédits pouvant être engagés

(ce sont les commandes) au titre des dépenses considérées (cf. instruction M 57 ).

Pour le mandatement (paiement) de ces dépenses, la consommation des crédits se réfère en

revanche aux crédits de paiement ouverts chaque année.

Dans ce système pour les commandes le maire est seulement limité par le montant de l’autorisation

de programme.

Mais en fait à ce niveau l’autorisation de programme devrait être inutile, si le conseil valide le

résultat de la consultation des entreprises.

Il n’est pas certain qu’une délibération de principe soit indispensable pour prendre des décisions

modificatives.

A la demande du maire, la secrétaire précise que dans la mesure ou le marché est signé, il faut qu’il

y ait de l’argent sur le compte avec deux possibilités : passer par les restes à réaliser ou faire une

autorisation de programme. C’est le sens des deux décisions modificatives. Il n’y a pas eu

d’incitation sur l’une ou l’autre option. C’est au conseil de choisir.

Pour Monsieur Hogrel il est possible de regarder les différentes options et ce qui important c’est que

la collectivité et le conseil comprennent ce qui est mis en œuvre.

Pour Monsieur Couderc les autorisations de programme sont plus intéressantes s’il y a plusieurs

chantiers.

Pour Madame Robitaillié il y a une opacité de l’information. C’est encore voter un blanc-seing

sans rien avoir en retour.

Le conseil municipal n’est pas une simple chambre d’enregistrement des décisions du maire.

Pour Monsieur Hogrel il est difficile de comprendre sans exemples chiffrés et ceux-ci apparaissent

relativement complexes.

Concernant la solution classique qui est proposée, consistant à inscrire la totalité des opérations au

budget 2024, elle a le mérite de la simplicité.

Un soucis peut exister lors de l’établissement des restes à réaliser en fin d’année et de l’affectation

des résultats dans la mesure ou un emprunt est prévu.13/20

Celui-ci ne peut être inclus dans les restes à réaliser que si le contrat a été signé ou si une réservation

est intervenue auprès d’un établissement bancaire.

A défaut cela peut conduire à un besoin de financement et, après le vote du compte administratif,

à une affectation du résultat supérieure à l’autofinancement prévu, sous réserve d’un résultat de

fonctionnement suffisant.

A la demande du maire, la secrétaire précise que le conseiller aux décideurs locaux a effectivement

dit de ne pas le mettre l’emprunt en restes à réaliser et de le reporter en avril sur le budget.

A la demande du maire elle propose d’examiner les deux décisions modificatives en commençant

par celle correspondant à l’option des restes à réaliser (voir point 5).

Monsieur Hogrel précise qu’il manque de recul sur le sujet.

A le demande de Monsieur Laveuf, le secrétaire précise qu’elle est plus à l’aise avec le système des

restes à réaliser qu’elle connaît.

Madame Levreaud évoque, compte tenu de l’importance du projet, la réunion d’une commission

des finances et une nouvelle réunion du conseil.

Madame Robitaillié pense que, s’il n’y a pas de vote lors de cette séance, cela reportera l’échéance.

Monsieur Laveuf ne pense pas qu’une commission l’éclairera.

Madame Robitaillié souhaite une commission des finances mais pour faire un point sur les finances.

Délibération n° 2024928 : Décision modificative n°2

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et

représentés, d’approuver la décision modificative n°2 tel que présentée ci-dessus,

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 4 (G. Hogrel, G . Augier, E. Bonachera, M. Sacy).

Echanges :

Ces projets sont présentées avant le choix définitif du point 4 - Choix du mode d’inscription au

budget. Le vote intervenant après celui du point 4.

A la demande du maire la secrétaire présente ces projets.

Option restes à réaliser.

compte 231 op 200 2 048 978,70 € compte 1323 op 200 563 450,00 €

compte 2184 op 200 14 817,77 € compte 13461 op 200 112 000,00 €

compte 13462 op 200 129 200,00 €

compte 1321 op 200 847 994,61 €

compte 1328 op 200 50 486,00 €

compte 1641 360 665,86 €

TOTAL 2 063 796,47 € TOTAL 2 163 024,30 €

DEPENSES RECETTES14/20

Elle précise qu’il a été enlevé les crédits déjà prévus au budget.

Monsieur Hogrel fait observer qu’en dépenses le total Budget primitif + décision modificative donne

bien le total du plan de financement, soit 3 343 071 €.

Cependant 32 713,92€ de dépenses ont été payées en 2023 au titre de l’opération, dont

probablement une partie de maîtrise d’œuvre.

La secrétaire n’est pas tout à fait d’accord sur le montant car une partie de cette somme correspond

à l’étude préalable.

Monsieur Hogrel fait observer qu’en recettes, il n’est prévu que 459 893 € d’emprunt alors que le

plan de financement prévoit 878 140 €.

A le demande de Monsieur le Maire, la secrétaire répond qu’il y a 1 100 000 € déjà inscrits au

budget.

Monsieur Hogrel précise qu’il ne les a pas vus sur l’opération du budget.

Pour lui si le budget 2024 et la décision modificative sont bien équilibrés , il y a une différence de

l’ordre de 999 000 € entre les prévisions en 2024 de dépenses et des recettes spécifiques à

l’opération 200.

Option Autorisation de programme

Pour Monsieur Hogrel, il y a également un déséquilibre sur l’opération 200 pouvant conduire à un

autofinancement supérieur à celui prévu au plan de financement.

6 – Autorisation de programme et crédit de paiement

Sans objet.

Délibération n° 2024929 : Attribution du marché des travaux de rénovation du Groupe Scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2123-1, L2123-1 1°,

Vu la consultation lancée le 10 juin 2024 avec une date de remise des offres fixée au 22 juillet 2024

décomposée en 15 lots :

Lot Intitulé

1 Voirie et réseaux divers (VRD)

2 Espaces verts - mobiliers

3 Installations de chantier – démolition - GO

4 CB – Bardage – renforts structurels

5 Couverture – zinguerie - étanchéité15/20

Le dossier de consultation prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire :

N° du lot Objet de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire

1 Variante enrobé clair drainant

Le dossier de consultation prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) autorisée :

N° du lot Objet de la prestation supplémentaire éventuelle autorisée

5 Démoussage

10 PPMS

Vu la nouvelle consultation lancée le 25 juillet 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 26

août 2024, suite à la déclaration sans suite en date du 02 août 2024 des lots n°7 et 10 pour cause

d’infructuosité (absence d’offre), et du lot n°8 pour insuffisance de la concurrence,

Vu l’analyse des offres réalisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) représentée par le mandataire

Valentine Aguiar, BESSON BOLZE Architectes Associés,

Considérant que la commune de Prignac et Marcamps a décidé de rénover le Groupe Scolaire au 2 place

des Ecoles à Prignac et Marcamps ;

Considérant que ces marchés de travaux sont conclus pour une durée de 24 mois y compris la période de

préparation de 1 mois,

Considérant qu’à l’issue de l’analyse des offres il est proposé d’attribuer les lots comme suit :

6 ITE

7 Enduit sur ITE

8 Menuiseries extérieures

9 Plâtrerie doublage isolation

10 Electricité CFO CFA

11 Chauffage – ventilation – plomberie sanitaires

12 Menuiseries intérieures

13 Sol souple

14 Faïence carrelage

15 Peinture16/20

Soit un écart de 46 005.05 € (+ 1.93 %) par rapport à l’estimation MOE en phase PRO avec PSE éventuelle

autorisées.

Lot Intitulé Titulaire Montant offres HT

1 Voirie et réseaux divers (VRD) EUROVIA

169 985.00 €

Avec PSE obligatoire

2 Espaces verts - mobiliers SERPE 139 023.19 €

3 Installations de chantier – démolition - GO GREZIL 300 222.04 €

4 CB – Bardage – renforts structurels MATHIEU LACOMBE 221 801.16 €

5 Couverture – zinguerie – étanchéité MATHIEU LACOMBE

70 384.36 €

Avec PSE autorisée

+ 19 125.00 €

6 ITE MATHIEU LACOMBE 99 684.38 €

7 Enduit sur ITE INFRUCTUEUX -

8 Menuiseries extérieures DESCAT 367 094.00 €

9 Plâtrerie doublage isolation PLAC’OCEAN 261 000.00 €

10 Electricité CFO CFA K2 ELECTRICITE

135 359.49 €

Avec PSE autorisée

+ 15 480.50 e

11 Chauffage – ventilation – plomberie sanitaires K2 ENERGIES 462 916.02 €

12 Menuiseries intérieures BOUFFARD 47 788.91 €

13 Sol souple EPRM 35 810.00 €

14 Faïence carrelage GREZIL 11 990.00 €

15 Peinture EPRM 47 444.00 €

TOTAL

2 429 523.05 €

Avec PSE autorisées17/20

Pour mémoire l’évaluation de la MOE en phase PRO était de :

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la rénovation le Groupe Scolaire au 2 place des Ecoles à Prignac et Marcamps conformément au tableau des propositions,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions concernant le règlement des marchés dans la limite des crédits budgétaires.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (G.Hogrel)

6 ITE 102 340.00 €

7 Enduit sur ITE 24 415.00 €

8 Menuiseries extérieures 300 300.00 €

9 Plâtrerie doublage isolant 275 134.00 €

10 Electricité CFO CFA 45 000.00 €

11 Chauffage – ventilation – plomberie sanitaire 172 400.00 €

12 Menuiseries intérieures 430 785.00 €

13 Sol souple 36 372.00 €

14 Faïence carrelage 37 505.00 €

15 Peinture 52 868.00 €

TOTAL 2 383 518.00 €

Lot Intitulé Estimation MOE € HT

1 Voirie et réseaux divers (VRD) 144 495.00 €

2 Espaces verts - mobiliers 123 199.00 €

3 Installations de chantier – démolition - GO 371 777.00 €

4 CB – Bardage – renforts structurels 231 798.00 €

5 Couverture – zinguerie - étanchéité 69 585.00 €18/20

Echanges :

Monsieur Hogrel demande si les variantes sont bien comprises dans le total.

A le demande du maire la secrétaire le confirme.

Monsieur Laveuf compète en précisant que l’estimation du lot infructueux également. Cette

estimation a été majorée dans le plan de financement.

Monsieur Hogrel souhaite faire deux observations sur les offres reçues et leur analyse.

1- Sur le calendrier de la consultation :

Monsieur Hogrel estime que la consultation n'a pas été lancée au meilleur moment : au milieu de

l'été (date limite de réception des offres le 22 juillet).

Ce qui pouvait conduire certaines entreprises à répondre sans étudier réellement le dossier ou

même à renoncer à soumissionner.

Par ailleurs il était possible d’anticiper des difficultés pour les maîtres d'œuvre à échanger avec les

entreprises qui ont fait une offre, dont certaines devaient être fermées en août.

Dans ces conditions, même si le contexte général est au départ favorable aux collectivités locales

(peu d'opérations privées actuellement), il était également possible d’anticiper une insuffisance

d'offres ou même des lots au départ infructueux : absence d'offres ou offres largement au-dessus

de l'estimation des architectes.

Ces craintes se sont confirmées.

Le rapport du maître d’œuvre fait apparaître trois lots infructueux à la suite de l’analyse des offres

après ouverture des plis.

Et lors de celle-ci il a été constaté :

- un lot avec aucune offre

- 6 lots avec une seule offre

- 7 lots avec 2 offres

- 1 lot avec 4 offres.

Pour Monsieur Hogrel la concurrence entre les entreprises n’a donc pas ou peu joué, que ce soit sur

un plan financier que sur celui des compétences techniques qui est aussi important.

La consultation pour les lots restés infructueux après appel à concurrence s’est déroulée dans des

conditions non optimales : un lot reste infructueux et un autre a été attribué pour un montant très

supérieur à l’estimation du maître d’œuvre (lot 8 Menuiseries extérieures retenu pour 367 094 €

pour une estimation de 300 300 €).

Dans ce type de consultation, l’entreprise se retrouve en position force.

Il y a probablement eu des incitations pour respecter ce calendrier. Mais les auteurs de ces

incitations n’ont peut-être pas eu conscience que les consultations organisées au milieu de l’été

donnent généralement des résultats décevants.

2- Sur le plan financier

Pour Monsieur Hogrel la présentation adoptée par les maîtres d’œuvre (architectes) sur leur bilan

est inadaptée pour le maître d’ouvrage (la commune).19/20

Les maîtres d’œuvre font apparaître un dépassement de 46 005 € soit 1,93 % entre leur dernière

estimation et les offres, après mise en conformité, qu’ils proposent de retenir ( 2 429 523 € HT).

Cependant pour la commune il est essentiel de comparer le montant des offres (et leur total)

susceptibles d'être retenues avec le plan de financement prévisionnel arrêté par la commune (point

8 du conseil du 23 avril 2024), sur la base de l’estimation de l’APD (avant-projet définitif) et qui a

servi aux dernières demandes de subventions, dont celle du Fonds vert.

Pour être dans l'enveloppe prévue, le total des offres retenues n’aurait pas dû dépasser le coût

prévisionnel des seuls travaux prévu dans ce plan, soit 2 365 074 € HT.

Ce qui donnait un dépassement de l’enveloppe du plan de financement provisoire de 64 449 € HT

pour les seuls travaux.

Monsieur Hogrel pense que ces conditions sont regrettables, même si à la fin il y aura bien une

entreprise pour chaque lot.

Monsieur Lefèvre précise que pour les enduits, on sait pourquoi le lot est infructueux (défaut

d’assurance).

Pour Monsieur Laveuf la maîtrise d’œuvre a quand même globalement bien estimé l’ensemble.

Pour Monsieur Lefèvre, pour avoir été à un CAE ou il y avait le département, etc.., ces chiffres-là ont

été présentés et ils ont été assez surpris du pourcentage d'écart

Monsieur Hogrel rappelle que le pourcentage est calculé par rapport à la dernière estimation du

maître d’œuvre et non le plan de financement prévisionnel arrêté par la commune.

Pour lui le défaut de concurrence peut être préjudiciable sur le plan financier, ce qui n’est peut-être

pas trop le cas mais aussi sur celui des compétences pour lequel le choix entre les entreprises est

bénéfique.

Monsieur Lefèvre dit qu’en comparant avec des consultations similaires, faites par d’autres

collectivités, il n’y a pas beaucoup plus de réponses sur certains lots.

Par ailleurs il y avait des critères très costauds (Fonds verts, Ademe) à respecter, ce que certaines

entreprises ne peuvent pas faire.

Pour Monsieur Hogrel le fait qu’il y ait moins d’offres à cette époque de l’année est récurent dans

les commissions d’appel d’offres.

Pour Monsieur Augier, les lots concernés par le Fonds vert ne sont pas tellement discutables. Ce

n’est pas le cas d’autres comme les menuisiers pour lesquels les usines étaient fermées.

Monsieur Hogrel déclare qu’il conserve sa position d’abstention pour les raisons exprimées lors de

la présentation du plan de financement prévisionnel.

Informations et questions diverses

Décisions du Maire

Décision du Maire n° DM202415 du 18 juin 2024 : Renonciation à acquérir les parcelles section D n° 946 et n° 955 ;

Décision du Maire n° DM202416 du 26 juin 2024 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes – 2024 ;20/20

Décision du Maire n° DM202417 du 02 juillet 2024 : Choix d’un professionnel habilité pour le désamiantage sur certains endroits du site avant de débute les travaux du Groupe Scolaire ; Décision du Maire n° DM202418 du 25 juillet 2024 : Renonciation à acquérir les parcelles section B n° 1776, n° 1807 et n° 1827 ;

Décision du Maire n° DM202419 du 25 juillet 2024 : Renonciation à acquérir les parcelles section B n° 1788, n° 1805 et n° 1824 ;

Décision du Maire n° DM202420 du 25 juillet 2024 : Renonciation à acquérir la parcelle section B n° 927 ;

Décision du Maire n° DM202421 du 18 juillet 2024 : Choix fournisseurs achats de mobilier dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école ;

Décision du Mair en° DM202422 du 1er août 2024 : Choix fournisseur achat complémentaire de mobilier dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école ;

Décision du Maire n° DM 202423 du 2 août 2024 : Décision de virement de crédits n°1 Décision du Maire n° DM202424 du 6 août 2024 : Mise à disposition licence IV Décision du Maire n° DM202425 du 7 août 2024 : Renonciation à acquérir la parcelle section C n° 1285 ;

Décision du Maire n° DM202426 du 8 août 2024 : Renonciation à acquérir les parcelles section B n° 1093, n° 1575 et n° 304 ;

Décision du Maire n° DM202427 du 13 août 2024 : Renonciation à acquérir les parcelles section B n° 1755, n° 1758 et n° 1760 ;

Décision du Maire n° DM202428 du 12 août 2024 : Renonciation à acquérir une parcelle de 1m² destinée à être rattachée à la propriété contigüe de l’Acquéreur cadastrée section B n° 1775, n° 1778, n° 1800et n° 1801 ;

Décision du Maire n° DM202429 du 2 août 2024 : Décision sur les offres des lots 7, 8 et 9 des travaux de réhabilitation de rénovation du groupe Scolaire.

Questions diverses

Monsieur Hogrel souhaite poser au maire la question suivante : A qui appartient la mairie ? Monsieur le Maire répond que c’est à la commune de Prignac-et-Marcamps. Monsieur Hogrel précise qu’il a posé cette question dans la mesure le maire avait déclaré lors du précédent conseil (c’est dans le procès-verbal) qu’il y a beaucoup de documents dans son bureau : des factures et des documents privés qui ne doivent pas sortir.

Pour Monsieur le Maire c’est comme ça dans toutes les mairies.

Pour Monsieur Hogrel les factures reçues par la commune sont, sans parler des adjoints et conseillers, communicables à tout citoyen qui en fait la demande.

Par ailleurs il pense que la mairie n’est pas censée héberger les documents privés du maire. Pour Monsieur le Maire ce ne sont pas des trucs privés.

Pour lui, il dit que les documents doivent rester dans la mairie et ne doivent pas aller à l’extérieur. Pour Monsieur Hogrel il ne s’agissait pas de la mairie mais de son bureau.

Madame Levreaud déclare vouloir évoquer sa démission des commissions et avoir des questions. Monsieur le Maire lui répond qu’elle l’a déjà fait.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.