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Compte-Rendu - cr mairie 21 10
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 21 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
COMPTE-RENDU
DU
du 21 OCTOBRE 2019
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patri ck, FREYTHER Fanny, FLAHAUT Sophia, CAYOTTE Jean-Paul, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent.
Absents excusés : OBERLE Francis, CAMMARATA Maria-Elisa, GOEURIOT Myriam, PINCEMAILLE Michaël, FOLMER Jean-Michel, SEDICAUT Nathalie.
Procurations : OBERLE Francis à SALVARO Christophe, CAMMARATA Maria-Elisa à FLAHAUT Sophia, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René, FOLMER Jean-Michel à GRABIAS Florent. Secrétaire de séance : FLAHAUT Sophia
Date de la convocation :15/10/2019
Date d'affichage :15/10/2019
Nombre de Conseillers : 1 3
Nombre de Présents : 7
Nombre de Votants : 11
Point n°01 :
APPROBATION DU PR OCES-VERBAL DU 30/09/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 30 septembre 2019.
Point n°02 :
MARCHE PUBLIC TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA R OUTE DE RUPIGNY Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des critères de jugement des offres concernant le marché public "Marché de travaux pour la réfection de la Route de Rupigny à Charly-Oradour" dont 5 entreprises ont répondu à l'appel d'offres :
• STRADEST pour un montant de 78 985.95 € HT avec un classement en n°03 • COLAS NORD EST pour un montant de 63 756.70 € HT avec un c lassement en n°01
• JEAN LEFEBVRE LORRAINE pour un montant de 83 641.10 € HT avec un classement en n°05
• EIFFAGE ROUTE pour un montant de 81 996.65 € HT avec un classement en n°4 • SMTPF pour un montant de 67 542,00 € HT avec un classement en n°02.
Monsieur le Maire indique que la commission d'appel d'offres a choisi l'entreprise COLAS Nord Est pour un montant de 63 756.70 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, choisit à l'unanimité l'entreprise COLAS Nord Est et autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce marché public. Point n°03 :
AVIS ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SABLIERES DIER ENNERY ET ARGANCY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société SABLIERES DIER p our l'exploitation d'une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires à Ennery et Argancy.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'émet aucune objection à cette demande d'autorisation environnementale.
Point no04 :
SANEF PROMESSE UNILATERALE DE VENTE (FOSSÉS)
Dans le cadre du projet de la SANEF de l'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A4, contoumement Nord-Est de Metz, une promesse unilatérale de vente est proposée à l'approbation du Conseil Municipal. Les parcelles concernées sont cadastrées en section n°06, sous les n°49, 50 et 51. La surface totale de l'emprise en m2 à vendre à la SANEF est de 840 m2. La SANEF propose un prix total de 1 073.52 € arrondi à 1 074 € dont 756 € d'indemnité principale, 151.20 € d'indemnité de remploi, 113.40 € et 52.92 € d'indemnités accessoires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette promesse unilatérale de vente et autorise le Maire à la signer, ainsi que toute pièce administrative concernant cette cession.
Point n°06 :
ACHAT PANNEAU AFFICHAGE ELECTRONIQUE MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation d'affichage de certaines pièces administratives.
Au vu d u nombre augmentant de ces pièces à afficher et de l'insuffisance de places sur les 2 panneaux d'affichage actuels, il propose au Conseil Municipal l'achat d'un totem tactile extérieur de 46 pouces, qui serait installé sous le porche de la M airie.
Le devis de l'entreprise DIGILOR présenté aux Conseillers Municipaux est de 15 066 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité cet achat et autorise le Maire à signer le devis
Point n°07 :
DELIBERATION MODIFICATIVE N°0 3 POUR CREATION DE L'OPERATION ACHAT TOTEM TACTILE EXTERIEUR ET TRANSFERT DE CREDITS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de créer l'opération "ACHAT TOTEM TACTILE EXTERIEUR" N°19118 et décide de procéder au vote de virement de crédits
suivants, sur le budget de l'exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
21 2188 19118 Autres immobilisations corporelles 15 500,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
23 2313 19115 Constructions -15 500,00
Point n°08 :
ETUDE TRANSFORMATION DE LA GRA NGE COMMUNALE RUE DES VERGERS Une étude est en cours afin d'établir un projet de rénovation de la grange communale rue des Vergers, avec optimisation du stockage et réfection des murs et toiture. Point n"09 :
DIVERS
Police Municipale :
La signature de la convention avec les autres Communes est reportée à une date ultérieure. La réunion du 24 octobre prochain permettra une mise au point commune sur l'établissement des rémunérations afin d'assurer une équité entre les agents, etc...
Pour le moment, le nombre de policiers municipaux n'est pas complet (4/5 agents), faute de candidatures adéquates. Un agent pourrait être formé mais il ne serait pas habilité à travailler hors du territoire de la commune employeur (stagiaire). Un appel à candidature a été relancé.
Le taux de participation de la Commune de Charly-Oradour est fixé à 1 1.70 %, sauf modification ultérieure.
Charly-Oradour rémunérera son propre agent et en demandera remboursement à la Commune d'Ennery dans le cadre d'une mise à disposition de l'agent de police municipale,
La boîte à livres est presque achevée et déjà bien remplie. Il re ste les visuels à poser sur les parois,
Des arbustes ont été plantés le long de la clôture séparative entre le terrain des logements communaux (ancien presbytère) et le cimetière.
Un co urrier de rappel sera adressé aux locataires des appartements situés dans l'ancien presbytère pour l'entretien de leur jardinet respectif. Dans la négative, l'entretien de ces jardinets sera inclus dans les charges locatives.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire.
René HUBERTY