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Compte-Rendu - 2019 03 mairie cm cr 13 03 19
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 mairie cm cr 13 03 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 13 MARS 2019
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAMMARATA Maria- Elisa, CAYOTTE Jean-Paul, FLAHAUT Sophia, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS
Florent.
Absents excusés : GOEURIOT Myriam, PINCEMAILLE Michaël, SEDICAUT Nathalie. Procurations : PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René
Secrétaire de séance : Maria-Elisa CAMMARATA
Ce Conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17 du C.G.C.T. et fait suite à la séance du 6 mars 2019 annulée pour absence de quorum.
Date de la convocation : 07/03/2019
Date d'affichage : 07/03/2019
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 10
Nombre de Votants : 11
Point n°01 :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04/02/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le procès-verbal du 04/02/2019.
Point n°02 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE: APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 13 FEVRIER 2019
RAPPORT
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 13 février 2019 a examiné les
éléments relatifs aux transferts des charges de la compétence « Eaux Pluviales », de la prestation de vérification des poteaux incendie. De la Compétence « Gens du Voyage » (Aire d'accueil de
Mondelange) et GEMAPI (Charges transférées de l'emprunt de la Digue de Hauconcourt).
Le Conseil Municipal a à se prononcer sur les conclusions de la Commission.
MOTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport de la réunion du 13 février 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées convoquer pour examiner les éléments relatifs aux transferts de charges de la compétence « Eaux Pluviales », de la prestation de vérification des poteaux incendie. De la Compétence « Gens du
Voyage » (Aire d'accueil de Mondelange) et GEMAPI (Charges transférées de l'emprunt de la Digue de Hauconcourt) ;
Vu les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’établissent comme suit :
Compétence Eaux Pluviales :
A l'unanimité, les membres de la CLECT décident que les dépenses arrêtées à 269 419,47 Euros
(réparties entre les communes concernées) seront déduites à compter de l’année 2019 des attributions de compensation communales avec un étalement sur quatre années ;
Evaluation des recettes provenant de la différence entre la diminution de la contribution au SDIS et le
coût du contrôle des bornes incendies :
A l'unanimité, les membres de la CLECT décident que l'excédent de 3 Euros par borne (différence entre
la diminution de la contribution des collectivités de 13 Euros par borne et par an et le coût de contrôle
de 10 Euros par borne et par an) ne donne pas lieu à une augmentation des attributions de compensation communales ;
Compétence Gens du voyage : Aire d'accueil de Mondelange :
À l'unanimité, les membres de la CLECT décident de soustraire annuellement de l'attribution de
compensation de la Commune de Mondelange la somme de 25 902,39 Euros (charge annuelle
résiduelle de l'emprunt souscrit par la Commune de Mondelange pour la période 2019 à 2034 pour
financer les investissements nécessaires à la construction d’une Aire d'Accueil des Gens du Voyage) jusqu'au 31 décembre 2034.
Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations — Charges transférées de l'emprunt de la
dique de Hauconcourt :
A l'unanimité, les membres de la CLECT décident d'interrompre la ponction annuelle de 119 873 Euros
(charge annuelle lissée de l'emprunt souscrit par ladite commune pour la construction d’une digue) sur l'attribution de compensation de la commune de Hauconcourt à compter de l'année 2037, première année pleine d'extinction dudit prêt.
APPROUVE à l'unanimité le rapport de la CLECT du 13/02/2019 modifiant comme suit les attributions de compensation (A.C.) :
AC2023et AC 2037 et
années AC2035 et années
suivantes
aire accuell gena
Charges eaux voyages digue
Charges eaux | pluviales fissées | Mondelange Hauconcourt AC2019 AC 2019 et 2022 et 2022 suivantes 2936
Point n°03 :
DEMANDE D’ACQUISITION TERRAIN COMMUNAL RUE DU PUITS AUX CHEVAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande d'acquisition d'une partie de parcelle communale située rue du Puits aux Chevaux, cadastrée n°0624, section N°01. Elle concernerait la surface totale de la parcelle, soustraite des emplacements de stationnement communaux, restant propriété de la Commune de Charly-Oradour. Monsieur le Maire propose un montant au m2? de 75 €.
Monsieur Christophe SALVARO concerné par cette demande, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte cette division parcellaire,
- décide la vente de cette parcelle à Monsieur Christophe SALVARO, en excluant la zone du parking, - fixe le montant du m? à 75€/m?
- décide de solliciter un géomètre pour les frais de division, d'embornage et d'arpentage de la parcelle, - autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives liées à cette vente et à signer l'acte notarié.
Point n°04 :
TERRAIN PRESUME « BIENS SANS MAITRES » ROUTE DE RUPIGNY / DEMANDE D'UN ADMINISTRE D’ACQUISITION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Mme Julie DUGLOSZ, domiciliée 11 rue des Aubépines et souhaitant acquérir la parcelle n°99 section n°07 qui semble dite « Biens sans maîtres ».
Afin que le Conseil Municipal puisse décider de la suite donnée ou non à cette demande, il est nécessaire de connaître le montant d'acquisition proposé par le demandeur, des frais de recherches administratifs (avocat, notaire.) rentrant en ligne de compte dans le montant de la vente.
Point n°05 :
DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente plusieurs demandes d'association pour l'attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution des subventions suivantes :
- association "Au Pré du Cœur" : 100 €
- AFAD - ALYS Ennery :100 €
- Le Souvenir Français St Julien-lès-Metz/Charly-Oradour/Chieulles : 600 € - AFSEP : 100 €
- Une Rose Un espoir, secteur Trémery : 250 €
Point n°06 :
DIVERS
- Police Municipale : elle n’est plus active sur notre commune et un rendez-vous est fixé en Préfecture prochainement afin de l'organiser,
-__ Pigeons : un devis a été signé et l'éradication suit son cours,
- Demande d'un particulier pour enherber un merlon sur un chemin communal,
- Demander les rapports de visite de contrôle par caméra des canalisations situées rue Paul AUBURTIN et rue du Moulin à vent (inondation de la propriété en cas de fortes pluies) -__ Adhésion à la vente de brioches de l’amitié pour une association : NON - Ecole et CIAS : semaine de 4 jours à partir de la prochaine rentrée scolaire et suppression du mercredi au centre périscolaire (regroupé les mercredis à Trémery), extention de l’heure de garderie des enfants de 18h à 18h30.
La commune de Chieulles souhaite se retirer du groupe scolaire : le sivu scolaire a refusé pour la rentrée 2019/2020 et accepté pour la rentrée 2020/2021.
- Sinistres liés aux forts coups de vent le dimanche 10 mars 2019 : toiture du château touchée, arbre couché sur un candélabre rue du Moulin à Vent (terrain Lotthammer — courrier fait aux propriétaires pour une déclaration à leur assurance), panneau de signalisation et clôture détériorés route de Metz (non pris en charge par l'assurance),
- reste une guirlande de Noël à retirer place du Limousin,
- Îlest demandé une matérialisation des emplacements de stationnement au parc du Petit Bois.
La séance est levée à 21H30.
Le Maire.
René HUBERTY