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Déliberation - 17 2026 vote des comptes financiers uniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 vote des comptes financiers uniques)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
MAIRIE DE MARCHASTEL Recu en préfecture le 05/05/2026
DEPARTEMENT : LOZERE Publié le 05/05/2026
ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20260425-2026 17-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 5
N° 17/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/04/2026
OBJET : VOTE DES CFU 2025 :
Budget Commune - Budget eau et assainissement.
L’an deux mille vingt-six et le vingt-cinq avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Magali AUREL,
Lucile CHAIDRON
Etaient absents : , Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; - Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2025. figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement, ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025
y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes, pour l’exercice 2025 reçu par le receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. -vote à l’unanimité le compte financier unique 2025
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 25 avril 2026
Le Maire