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Déliberation - 2022 27 annexe
Déliberation - 2024 73 1 1
Déliberation - 2022 27
Déliberation - 2024 27
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X MARYSE BETOUS COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X THIERRY LARIDON DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 07 mai 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 07 mai 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-27
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
EXERCICE 2024 – SORTIE D’ACTIF
CESSION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que les travaux de réhabilitation du Gymnase Nicolas FLEURY avaient impliqué un
transfert de certains équipements au SIVOM afin de permettre le maintien des activités de basket ;
Considérant que lors des travaux a été mise en avant la possible altération de certains des équipements dont les panneaux de basket achetés en 2009 si ces derniers devaient être réinstallés à Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant que le SIVOM ayant confirmé que ces mêmes équipements lui permettaient de faire face à des demandes régulières de ses utilisateurs ;
Considérant qu’au sein des équipements cédés (pupitre, panneaux de basket et afficheurs) seuls les afficheurs acquis en 2018 ne seront pas totalement amortis ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire et de Monsieur Victor QUESNEL,
Adjoint aux Finances ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la sortie de l’actif communal et de
céder à titre gracieux au SIVOM les équipements suivants :
Pour copie conforme au registre
Le 15 MAI 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT