Déliberation - 2022 27 annexe

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Déliberation - 2022 27 annexe Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 annexe)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

NOTE DE PRESENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2021

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte

Administratif (CA).

Le CA retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2021. Il respecte les

principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Pour mémoire, le budget primitif adopté le 28 janvier 2021 a fait l’objet d’un budget supplémentaire en date du 20 mai 2021 et de deux décisions modificatives adoptées les 16 septembre et 16 décembre 2021 afin d’opérer des ajustements et virements de crédits aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement synthétiquement présentée ci-dessous montre un solde d’exécution (Recettes réelles – Dépenses réelles) à 954 K€ soit + 432 K€ par rapport au prévisionnel du BP 2021 et une augmentation de + 145 K€ par rapport au CA 2020.

NB : le CA 2018 était marqué par une recette exceptionnelle de + 500 K€ à la suite d’une cession immobilière.Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Il est notable que la section de fonctionnement entre le CA 2020 et le CA 2021 a encore été impactée par le contexte sanitaire (charges liées à l’entretien des bâtiments communaux, au respect des protocoles au sein des établissements scolaires, à des fermetures ponctuelles des structures et à l’absentéisme) qui ont été pour la majeure partie compensées par les dispositifs de garantie de recettes et de compensation mis en place par le Gouvernement.

Ces dispositifs de soutien aux collectivités en l’état ne sont pas maintenus pour 2022 (hors cas des compensations fiscales).

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021

Recettes réelles 5 480 309 € 5 365 463 € 5 356 782 € 5 685 828 € 6,0% 320 364,84 € 6,1% 329 046 €

chapitre 013 Atténuation de charges 149 624 € 129 238 € 81 660 € 198 586 € 54% 69 347,57 € 143,2% 116 926 €

chapitre 70 Produits des services 430 445 € 284 864 € 435 800 € 393 568 € 38% 108 703,51 € -9,7% 42 232 € -

chapitre 73 Impôts et taxes 3 910 954 € 3 837 585 € 3 883 402 € 3 852 704 € 0,4% 15 118,80 € -0,8% 30 698 € -

chapitre 74 Dotations et parti. 917 802 € 1 087 171 € 905 687 € 1 214 908 € 12% 127 737,21 € 34,1% 309 221 €

chapitre 75 Autres produits de gestion 37 348 € 6 006 € 13 805 € 6 853 € 14% 846,65 € -50,4% 6 952 € -

chapitre 76 produits financiers - € - € - € - € - € - €

chapitre 77 produits exceptionnels 34 136 € 20 599 € 36 428 € 19 210 € -7% 1 388,90 € - -47,3% 17 218 € -

Recettes d'ordre - € - € 100 000 € 100 000 € 100 000,00 € 0,0% - €

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € - € - € - €

chapitre 002 Résultat fonct. Reporté - € - € 100 000 € 100 000 € 100 000,00 € 0,0% - €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 480 309 € 5 365 463 € 5 456 782 € 5 785 828 € 8% 420 364,84 € 6,0% 329 046 €

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021

Dépenses réelles 4 577 714 € 4 556 235 € 4 835 296 € 4 731 729 € 4% 175 493,59 € -2,1% 103 567 € -

chapitre 014 Atténuation de produits 95 124 € 105 250 € 77 431 € 76 588 € -27% 28 661,99 € - -1,1% 843 € -

chapitre 011 Chg à caractère général 1 156 309 € 1 088 372 € 1 286 383 € 1 208 851 € 11% 120 479,25 € -6,0% 77 532 € -

chapitre 012 Chg de personnel 2 653 460 € 2 737 811 € 2 873 556 € 2 850 920 € 4% 113 108,71 € -0,8% 22 636 € -

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 525 811 € 499 455 € 485 040 € 483 238 € -3% 16 216,59 € - -0,4% 1 802 € -

chapitre 66 Charges Fin. 131 230 € 125 347 € 108 058 € 107 307 € -14% 18 039,96 € - -0,7% 751 € -

chapitre 67 Charges except. 15 779 € - € 4 828 € 4 824 € 4 824,17 € -0,1%

chapitre 68 Dotations aux provisions - € - € - € - € - €

chapitre 022 Dép. imprévues - € - € - € - € - €

Dépenses d'ordre 176 871 € 204 567 € 621 486 € 165 197 € -19% 39 369,53 € - -73,4% 456 289 € -

chapitre 023 Vir. Section invest - € - € 456 287 € - € - € -100,0% 456 287 € -

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 176 871 € 204 567 € 165 199 € 165 197 € -19% 39 369,53 € - 0,0%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 754 585 € 4 760 802 € 5 456 782 € 4 896 926 € 3% 136 124,06 € -10,3% 559 856 € -

ratio rigidité RH 57,96% 60,09% 59,43% 60%

954 099 €

évol CA 2021/2020

évol CA 2021/2020 évol CA/BP 2021

évol CA/BP 2021

Section de fonctionnement - Recettes

Section de fonctionnement - DépensesConseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Les Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 4 731 K€ et sont réparties comme suit :

Evolution des dépenses de fonctionnement :

Les dépenses marquent un recul de -2,1% (-103 K€) par rapport au BP 2021 et +4% (+175 K€) par rapport au CA 2020.Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général ont été contenues malgré le poids du contexte sanitaire toujours prégnant 1 208K€ pour un BP 2021 à 1 286 K€ soit -6% (-77 K€) par rapport au BP 2021 et +11% (+120K€) par rapport au CA 2020 ce qui s’explique également par une reprise de l’activité plus significative avec des charges connexes dans tous les domaines d’activités.

Cet exercice n’est plus marqué par des fermetures significatives de services publics comme en 2020. La reprise d’activités a généré de nouveau de manière significative des charges liées à l’exploitation de certains services publics (écoles, cantines, crèche, garderie, restauration, entretien de certains bâtiments) ne sont plus compensées par l’absence de manifestations.

Charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont également contenues au titre de l’exercice 2021 à 2 850 K€ € soit une baisse de – 0,80% (- 22K€) par rapport au BP 2021 mais accuse une hausse de 4% (+ 113 K€) par rapport au CA 2020.

L’augmentation est notamment due au renfort des équipes scolaires et d’entretien des bâtiments communaux afin d’appliquer les différents protocoles sanitaires. Soit il a fallu numériquement renforcer les équipes soit il a fallu remplacer les personnels souffrants ou identifiés vulnérables et ne pouvant reprendre leur service.

Entre 2020 et 2021, les arrêts toutes catégories confondues ont augmenté de 52% (185 contre 122). La maladie ordinaire est passée d’un résultat cumulée de 113 à 156 arrêts.

Les remplacements CDG76 et intérim représentent + 237K€ de dépenses supplémentaires avec un impact Covid 19 chiffré à plus de 60 K€ d’absences de personnels communaux qui ont donné lieu à des remplacements et/ou renforts.

Afin de prendre en compte ce coût supplémentaire le budget avait fait l’objet d’une décision modificative n°2 en date du 16 décembre 2021.

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021

Dépenses réelles 4 577 714 € 4 556 235 € 4 835 296 € 4 731 729 € 4% 175 493,59 € -2,1% 103 567 € -

chapitre 014 Atténuation de produits 95 124 € 105 250 € 77 431 € 76 588 € -27% 28 661,99 € - -1,1% 843 € -

chapitre 011 Chg à caractère général 1 156 309 € 1 088 372 € 1 286 383 € 1 208 851 € 11% 120 479,25 € -6,0% 77 532 € -

chapitre 012 Chg de personnel 2 653 460 € 2 737 811 € 2 873 556 € 2 850 920 € 4% 113 108,71 € -0,8% 22 636 € -

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 525 811 € 499 455 € 485 040 € 483 238 € -3% 16 216,59 € - -0,4% 1 802 € -

chapitre 66 Charges Fin. 131 230 € 125 347 € 108 058 € 107 307 € -14% 18 039,96 € - -0,7% 751 € -

chapitre 67 Charges except. 15 779 € - € 4 828 € 4 824 € 4 824,17 € -0,1%

chapitre 68 Dotations aux provisions - € - € - € - € - €

chapitre 022 Dép. imprévues - € - € - € - € - €

Dépenses d'ordre 176 871 € 204 567 € 621 486 € 165 197 € -19% 39 369,53 € - -73,4% 456 289 € -

chapitre 023 Vir. Section invest - € - € 456 287 € - € - € -100,0% 456 287 € -

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 176 871 € 204 567 € 165 199 € 165 197 € -19% 39 369,53 € - 0,0%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 754 585 € 4 760 802 € 5 456 782 € 4 896 926 € 3% 136 124,06 € -10,3% 559 856 € -

ratio rigidité RH 57,96% 60,09% 59,43% 60%

évol CA 2021/2020 évol CA/BP 2021

Section de fonctionnement - DépensesConseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

(ratio de rigidité : part des dépenses des charges de personnels sur les dépenses réelles de fonctionnement)

Charges Financières (chapitre 66) et les autres charges de gestion courantes (chapitre 65)

Les charges financières et les autres charges de gestion courantes ont connu une légère baisse par rapport au BP 2021 et une baisse plus marquée par rapport au CA 2020.

Pour les charges financières, le recul entre le CA 2020 et le CA 2021 est marqué à – 14% soit une diminution du poids des intérêts d’emprunts de -18 K€ ; cela est dû au calcul des intérêts du prêt structuré qui est lié à la moyenne du taux Euribor et aux taux bas des emprunts récemment contractés par la Commune.

Les autres charges de gestion courantes marquent une baisse également plus marquée entre le CA 2020 et la CA 2021 de près de -3% (-16 K€) ; ce recul est dû à une diminution des autres contributions obligatoires (compte 6558) et sont conformes au BP 2021 (-0,4% soit – 1 802 €).

Les Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement représentent 5 685 K€ et sont réparties comme suit :Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Evolution des recettes de fonctionnement :

Les recettes marquent une progression de +6.1% (+329 K€) par rapport au BP 2021 et une augmentation de +6% (+320K€) par rapport au CA 2020.

Produits de service (chapitre 70)

Les produits de service marquent un recul par rapport au BP 2021 – 9,7% (soit – 42 K€) mais affiche une forte augmentation de + 38% (+108K€) par rapport au CA 2020.

Cette évolution est en lien avec une reprise d’activité des services publics liés à l’Enfance et la Petite Enfance qui fut encore impactée en 2021 par le contexte sanitaire mais en proportion plus réduite qu’en 2020 ; ce qui explique néanmoins le léger recul au regard du BP 2021.

Atténuations de produits (Chapitre 013)

Ce chapitre comporte notamment les versements au titre des contrats d’assurance dont le contrat « assurance statutaire ». En lien avec le fort absentéisme constaté en 2021, les remboursements au titre de ce contrat connaissent une augmentation significative de +116 K€.

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021

Recettes réelles 5 480 309 € 5 365 463 € 5 356 782 € 5 685 828 € 6,0% 320 364,84 € 6,1% 329 046 €

chapitre 013 Atténuation de charges 149 624 € 129 238 € 81 660 € 198 586 € 54% 69 347,57 € 143,2% 116 926 €

chapitre 70 Produits des services 430 445 € 284 864 € 435 800 € 393 568 € 38% 108 703,51 € -9,7% 42 232 € -

chapitre 73 Impôts et taxes 3 910 954 € 3 837 585 € 3 883 402 € 3 852 704 € 0,4% 15 118,80 € -0,8% 30 698 € -

chapitre 74 Dotations et parti. 917 802 € 1 087 171 € 905 687 € 1 214 908 € 12% 127 737,21 € 34,1% 309 221 €

chapitre 75 Autres produits de gestion 37 348 € 6 006 € 13 805 € 6 853 € 14% 846,65 € -50,4% 6 952 € -

chapitre 76 produits financiers - € - € - € - € - € - €

chapitre 77 produits exceptionnels 34 136 € 20 599 € 36 428 € 19 210 € -7% 1 388,90 € - -47,3% 17 218 € -

Recettes d'ordre - € - € 100 000 € 100 000 € 100 000,00 € 0,0% - €

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € - € - € - €

chapitre 002 Résultat fonct. Reporté - € - € 100 000 € 100 000 € 100 000,00 € 0,0% - €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 480 309 € 5 365 463 € 5 456 782 € 5 785 828 € 8% 420 364,84 € 6,0% 329 046 €

évol CA 2021/2020 évol CA/BP 2021

Section de fonctionnement - RecettesConseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Impôts et taxes (chapitre 73)

Ce chapitre connait une baisse de -30 K€ par rapport au BP 2021 soit -08% et une très légère augmentation de + 15 K€ soit 0,4% par rapport au CA 2020.

Les impôts directs locaux connaissent un infléchissement de - 159 K€ compensé sur le chapitre par de meilleurs résultats sur le fonds de péréquation (FPIC) avec + 12 K€, sur la taxe sur la consommation finale d’électricité + 28 K€, sur la taxe locale sur la publicité extérieure + 24 K€ ainsi que sur les droits de mutation à près de 61 K€ (soit +125 K€).

Les impôts directes locaux tels qu’initialement projetés connaissent un infléchissement de (- 159 K€) et ont été compensés au titre du Chapitre 74 (plus particulièrement au titre des compensations sur l’exonération taxes foncières).

Dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre affiche une augmentation au titre du CA 2021 de + 34% (+ 309 K€) par rapport au BP 2021 et + 12% (+ 127K€) par rapport au CA 2020.

A titre principal sur ce chapitre :

• les compensations des exonérations sur la fiscalité directe locale des entreprises est de + 268 K€ (loi de finance rectificative 2021) ;

• la participation des organismes telle que la CAF accuse un recul de – 15 K€ en lien avec une reprise d’activités de la crèche encore impactée par le Covid19 début 2021 ; • l’abondement de +16K€ au titre de la garantie recettes versées par l’Etat (fin du dispositif mis en place en soutien aux collectivités dans le cadre du contexte sanitaire);

• la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La DGF affiche une diminution de – 22K€ pour 2021 continue depuis 2014 avec une perte cumulée depuis 2014 de – 354 K€.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Dotation forfaitaire 722 987 € 613 343 € 497 400 € 432 092 € 415 400 € 392 515 € 372 746 € 353 896 € 334 923 €

Dotation solidarité rurale 64 858 € 70 787 € 73 741 € 75 710 € 82 820 € 83 142 € 82 395 € 80 062 € 77 695 €

Dotation nationale de

péréquation 12 307 € 14 768 € 15 030 € 13 527 € 16 232 € 14 609 € 13 148 € 11 833 € 12 472 €

Total DGF 800 152 € 698 898 € 586 171 € 521 329 € 514 452 € 490 266 € 468 289 € 445 791 € 425 090 €

Perte annuelle 101 254 € - 112 727 € - 64 842 € - 6 877 € - 24 186 € - 21 977 € - 22 498 € - 20 701 € -

Perte cumulée depuis 2014 213 981 € - 278 823 € - 285 700 € - 309 886 € - 331 863 € - 354 361 € - 375 062 € -Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Produits exceptionnels (chapitre 77)

Le chapitre accuse un recul de -47,3% (soit – 17K€) par rapport au BP 2021 et un recul de -7% (soit -1K€) au regard du CA 2020.

Section d’Investissement

Les Dépenses

Les dépenses d’investissement (hors RAR) représentent 1 277 K€ (hors RAR 672 K€ et déficit de la section d’investissement 399 K€) et sont réparties comme suit :

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021 RAR 2021

Recettes d'équipement 1 199 102 € 841 319 € 1 888 838 € 818 869,96 € 1 076 302 €

chapitre 13 Subventions d'investissement 899 102 € 441 319 € 608 038 € 118 844,96 € 495 502 €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000 € 400 000 € 1 280 800 € 700 025,00 € 580 800 €

chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - €

chapitre 21 Immobilisations corporelles - € - € - € - €

Recettes financières 1 556 849 € 1 001 553 € 874 531 € 874 532,21 € - €

chapitre 10 & 1068 Dotations, fonds divers et réserves 1 438 439 € 883 142 € 777 064 € 777 065,21 €

chapitre 024 Produits de cessions - € - € - € - €

chapitre 27 Autres immo financières 118 410 € 118 411 € 97 467 € 97 467,00 €

Recettes d'ordre 176 871 € 204 567 € 621 486 € 165 197,47 € - €

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 176 871 € 204 567 € 165 199 € 165 197,47 €

chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € - € - €

chapitre 021 Vir. Section fonctionnement - € - € 456 287 € - €

R 001 solde d'exécution section invest - € - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 932 821 € 2 047 439 € 3 384 855 € 1 858 599,64 € 1 076 302 €

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021 RAR 2021

Dépenses d'équipement 1 840 203 € 1 384 526 € 2 452 007 € 758 430,95 € 672 546 €

chapitre 20 Immobilisations incorporelles 228 € 6 345 € 44 071 € - €

Compte 204 Subvention d'équipement versées - € - € 32 000 € 31 347,00 €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 484 430 € 115 859 € 906 209 € 309 430,94 € 578 413 €

chapitre 23 Immobilisations en cours 1 355 544 € 1 262 322 € 1 469 727 € 417 653,01 € 94 133 €

Dépenses financières 814 685 € 506 245 € 533 269 € 518 588,65 € - €

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 598 € - € - €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimiliées 802 087 € 506 245 € 533 269 € 518 588,65 €

chapitre 020 Dépenses imprévues - € - € - € - €

Dépenses d'ordre - € - € - € - € - €

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € - € - €

chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € - € - €

D 001 solde d'exécution section invest 399 579 € 399 579 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 654 888 € 1 890 771 € 3 384 855 € 1 676 599 € 672 546 €

Section d'investissement - Recettes

Section d'investissement - DépensesConseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Les « restes à réaliser » RAR 2021 représentent 672 546 € (soit 578 413 € au titre du Chapitre 21 et 94 133 € au titre du Chapitre 23).

Pour mémoire, les autorisations de programmes ne sont pas comptabilisées au titre des RAR.

Leur financement doit être obligatoirement provisionné par lissage des crédits de paiement.

Evolution des dépenses d’investissement :

Les dépenses marquent un recul de -57,20% (-1 708K€) par rapport au BP 2021 et -32% (-613 K€) par rapport au CA 2020.

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021 RAR 2021

Dépenses d'équipement 1 840 203 € 1 384 526 € 2 452 007 € 758 430,95 € 672 546 €

chapitre 20 Immobilisations incorporelles 228 € 6 345 € 44 071 € - €

Compte 204 Subvention d'équipement versées - € - € 32 000 € 31 347,00 €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 484 430 € 115 859 € 906 209 € 309 430,94 € 578 413 €

chapitre 23 Immobilisations en cours 1 355 544 € 1 262 322 € 1 469 727 € 417 653,01 € 94 133 €

Dépenses financières 814 685 € 506 245 € 533 269 € 518 588,65 € - €

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 598 € - € - €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimiliées 802 087 € 506 245 € 533 269 € 518 588,65 €

chapitre 020 Dépenses imprévues - € - € - € - €

Dépenses d'ordre - € - € - € - € - €

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € - € - €

chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € - € - €

D 001 solde d'exécution section invest 399 579 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 654 888 € 1 890 771 € 3 384 855 € 1 277 020 € 672 546 €

Section d'investissement - DépensesConseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Soit des dépenses d’équipement à 758 K€ et des dépenses liées au remboursement du capital de la dette à 518 K€.

Les dépenses d’équipement 758 K€ (soit les chapitres 20, 21 et 23 « immobilisations incorporelles », « immobilisations corporelles » et « immobilisations en cours ») connaissent un recul de -69,1% (-1 693 K€) par rapport au BP 2021 et marque une baisse de -45% (soit -626 K€) par rapport au CA 2020.

Cela s’explique par les délais supplémentaires dues aux divers diagnostics et études menés dans le cadre de l’opération « Réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury ».

De fait, l’autorisation de programme a fait l’objet d’un ajustement et d’un lissage des crédits de l’exercice 2021 à 2022 présentés lors du Conseil Municipal du 03 février 2022.

AP 2021 2022 2023

2 000 000 € 800 000 € 1 200 000 € - €

2 000 000 € 46 512 € 1 000 000 € 953 488 €

Les dépenses financières sont quant à elles en légère baisse sur 2021 soit -2,8% (-14 K€) par rapport au BP 2021 et en légère augmentation +2% par rapport au CA 2020 (+12 K€).

Concernant les RAR 2021 tels que présentés au BP 2022 sont financés à hauteur de 495 K€ au titre des subventions et 580 K€ au titre de l’emprunt, soit 1 076 K€.

Les Recettes

Les recettes d’investissement représentent 1 858 K€ hors RAR 2021 (1 076 K€) et sont réparties comme suit :Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Evolution des recettes d’investissement :

Les recettes marquent une baisse de – 45.1% (-1 526 K€) par rapport au BP 2021 du fait du lissage d’opérations en RAR 2021.

Les restes à réaliser 2021 en recettes représentent 1 076 K€ réparties à hauteur 495 K€ de subventions d’investissements et de 580K€ d’emprunt.

Le chapitre 13 « subventions d’investissement » compte des restes à réaliser à hauteur de 495 K€ en lien avec les opérations (Travaux Eglise Notre Dame, Accessibilité des bâtiments communaux, l’autorisation de programme Réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury…).

2019 2020 BP BS DM 2021 CA 2021 RAR 2021

Recettes d'équipement 1 199 102 € 841 319 € 1 888 838 € 818 869,96 € 1 076 302 €

chapitre 13 Subventions d'investissement 899 102 € 441 319 € 608 038 € 118 844,96 € 495 502 €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000 € 400 000 € 1 280 800 € 700 025,00 € 580 800 €

chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - €

chapitre 21 Immobilisations corporelles - € - € - € - €

Recettes financières 1 556 849 € 1 001 553 € 874 531 € 874 532,21 € - €

chapitre 10 & 1068 Dotations, fonds divers et réserves 1 438 439 € 883 142 € 777 064 € 777 065,21 €

chapitre 024 Produits de cessions - € - € - € - €

chapitre 27 Autres immo financières 118 410 € 118 411 € 97 467 € 97 467,00 €

Recettes d'ordre 176 871 € 204 567 € 621 486 € 165 197,47 € - €

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 176 871 € 204 567 € 165 199 € 165 197,47 €

chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € - € - €

chapitre 021 Vir. Section fonctionnement - € - € 456 287 € - €

R 001 solde d'exécution section invest - € - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 932 821 € 2 047 439 € 3 384 855 € 1 858 599,64 € 1 076 302 €

Section d'investissement - RecettesConseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »

Au titre des autres recettes, le reste à réaliser de l’emprunt 2020 (400 K€) a été réalisé en 2021.

L’emprunt de 880 800 € voté au titre du BP 2021 a été contracté en décembre 2021 avec un premier tirage qui a été réalisé en décembre pour 300 K€. Le second tirage a été intégré aux restes à réaliser 2021 en recettes afin de pourvoir au financement des opérations pour lequel il a été contracté.Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Indicateurs et grands équilibres

Solde intermédiaire de gestion

Pour mémoire les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel.

La CAF brute (épargne brute) permet à la commune de rembourser en priorité la dette en capital puis de financer l’investissement.

Quant à la CAF nette (épargne nette), elle représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d’équipement.

La CAF nette affiche un meilleur résultat à 435 K€ soit + 75K€ du résultat prévisionnel escompté lors de la présentation du budget primitif 2022.Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022

RRF (recettes réelles) 5 837 336 € 5 480 309 € 5 365 464 € 5 356 782 € 5 685 828 € 5 873 769 €

DRF (dépenses réelles) 4 382 847 € 4 577 714 € 4 556 235 € 4 835 296 € 4 731 729 € 4 993 280 €

CAF Brute * 1 454 489 € 902 595 € 809 229 € 521 486 € 954 099 € 880 489 €

* hors opé ordre

CA 2018* CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2021 BP 2022

RRF 5 837 336 € 5 480 309 € 5 365 464 € 5 356 782 € 5 685 828 € 5 873 769 €

DRF 4 382 847 € 4 574 209 € 4 556 235 € 4 835 296 € 4 731 729 € 4 993 280 €

épargne Brute (CAF Brute) 1 454 489 € 906 100 € 809 229 € 521 486 € 954 099 € 880 489 €

Taux épargne brute % 25% 17% 15% 10% 17% 15%

intérêts de la dette 135 850 € 131 230 € 125 347 € 108 058 € 107 307 € 97 971 €

épargne de gestion 1 590 339 € 1 037 330 € 934 577 € 629 544 € 1 061 406 € 978 460 €

capital de la dette 544 752 € 802 087 € 506 246 € 533 269 € 518 589 € 560 644 €

épargne nette (CAF nette) 909 737 € 104 013 € 302 983 € 11 783 € - 435 511 € 319 845 €Conseil Municipal du 19 mai 2022 – Compte administratif

Ratios légaux :

Ratios hors RAR*

CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2021 Strate com <10 000 hbs Strate nat.

Dépenses réelles de fonctionnement / population Ratios Légaux 720,69 € 717,86 € 765,94 € 750,47 € 839 € 1 027 €

Produit des impositions directes / population Ratios Légaux 503,78 € 509,87 € 516,51 € 491,64 € 480 € 542 €

Recettes réelles de fonctionnement / population Ratios Légaux 863,45 € 845,35 € 848,57 € 901,80 € 1 001 € 1 222 €

Dépenses d'équipement brut / population Ratios Légaux 289,93 € 218,14 € 332,66 € 120,29 € 285 € 344 €

Encours de la dette / population Ratios Légaux 593,64 € 514,53 € 564,02 € 564,55 € 649 € 952 €

Dotation globale de fonctionnement / population Ratios Légaux 77,24 € 73,78 € 71,45 € 70,70 € 96 € 172 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratios Légaux 58,01% 60,09% 59,24% 60,25% 56,00% 54,47%

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de

la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Ratios Légaux 98,10% 94,35% 100,22% 92,34% 90,30% 91,72%

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratios Légaux 33,58% 25,80% 39,20% 13,34% 28,50% 28,13%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement Ratios Légaux 68,75% 60,87% 66,47% 62,60% 64,90% 77,88%