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Déliberation - Deliberations CM 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Nombre de
Conseillers : Cast ë
en exercice :
présents :
votants :
_ C3
@ 42
VE,
EG 4
OP
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE 1
DU BUDGET DE LA
COMMUNE -
EXERCICE 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le: (3/18/4084
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NY /dod4 L'an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÈCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 29 mars 2024,
Considérant la nécessité d’ajuster le Budget de la Commune.
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE :
- la décision modificative n°1 de la commune pour l’année 2024 con- formément aux montants suivants :
+ Section de fonctionnement (en dépenses et en recettes) : 0,00 €
+ Section d’investissement (en dépenses et en recettes) : 0.00 € DEPENSES RECETTES
désignation diminution de [augmentation de| diminution de [augmentation de
crédit crédits crédit crédits
| FONCTIONNEMENT
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 000,00 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE |- 5 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT - 5 000,00 5000,00 | . TOTAL GENERAL 6,00 Es 0,00
INVESTISSEMENT | 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000,00 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS - 25 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 3 25 000,00 25 000,00 | TOTAL GENERAL O0 LE" LI 0,00
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN . « x me ‘ L/
Conseillers : st
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
AUTORISATION
DONNÉE A M. LE
MAIRE
D’ENGAGER,
LIQUIDER ET
MANDATER LES
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE
2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le: \& /12 12004
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NV. 43/2084 L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÉCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à procéder jusqu’au vote du budget de la Commune pour l’exercice 2025, à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, à hauteur du quart du montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, soit à hauteur de 3 229 205,94 € pour ce budget.
désignation as VEUT 25% | _” l'exercice 2024 PRE
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000,00 10 000,00 204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 282 500,00 70 625,00 21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 107 800,00 526 950,00 23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 10 453 523,74 2 613 380,94 26 [PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS 33 000,00 8 250,00 total 12 916 823,74 3 229 205,94
POUR : 20
CONTRE :5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX)
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN NX _ SEC
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
Nombre de \: EE
[ 29 | |
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. 44. %4 Ro 4
L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE
PRIMITIF DU SPIC
« EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
FUNERAIRES » -
EXERCICE 2024
1
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÉCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le : 13 / 141 fo/l
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 29 mars 2024,
Considérant la nécessité d’ajuster le Budget du SPIC « équipements et aménagements funéraires » cimetière.
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE :
- la décision modificative n°1 du SPIC pour l’année 2024 conformément
aux montants suivants :
+ Section de fonctionnement (en dépenses et en recettes) : 0,00 €
+ Section d’exploitation (en dépenses et en recettes) : 5 000.00 € DEPENSES RECETTES
désignation diminution de [augmentation de| diminution de [augmentation de
crédit crédits crédit crédits
EXPLOITATION
[011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL - 5 000,00
042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT - 5 000,00 5 000,00 - - TOTAL GENERAL 0,00 0,00
_ INVESTISSEMENT ME
040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 000,00 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT - . 5 000,00 = _L 5 000,00 TOTAL GENERAL 5.000,00 5 600,00
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION DES
RAPPORTS DE LA
CLECT PORTANT
EVALUATION DES
CHARGES
TRANSFEREES
ENTRE LA
METROPOLE ET
SES COMMUNES
MEMBRES AU
TITRE DES
TRANSFERTS ET
RESTITUTIONS DE
COMPETENCES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
V 7 /toé4
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÉCHÉ :
-M. Edouard GAÏ
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil de la Métropole a approuvé le
transfert d’équipements culturels et sportifs sur le périmètre des
Communes d’Aix-en-Provence et Miramas. Par ailleurs, des corrections
ont été apportées aux évaluations des charges transférées au titre de la
compétence voirie pour les Communes d’Aïx-en-Provence, Grans, Istres
et Miramas. C’est dans ce cadre que la CLECT a, le 23 septembre 2024,
adopté des rapports d’évaluation définitive des charges transférées.
Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts, le Président de la CLECT a notifié à la
Commune les rapports d'évaluations adoptées par la commission le 23
septembre 2024. Ceux-ci sont annexées au présent rapport. Conformément aux dispositions du code général des impôts, il appartient aux Conseils
Municipaux des Communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque Conseil Municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT.
L'accord des Conseils Municipaux des Communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population.
A défaut de l’approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précités des rapports d'évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du Code Général des Impôts, au représentant de l’Etat dans le Département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des impôts ;
Vu les rapports d’évaluations adoptés par la CLECT et notifiés par son Président, ci-annexés :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver les rapports de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque Commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Conseillers :
en exercice :
votants :
Nombre de VRZÆ7 Cr s
présents :
OBJET :
LA PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE) - TARIFS
2025
TAXE LOCALE SUR
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NV. 76 Hot L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARD'HUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAÏI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles
L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à KR. 2333-17 relatifs à la taxe
locale sur la publicité extérieure,
Vu que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation
de l’économie.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2011 instaurant la
mise en place de la TLPE sur le territoire communal.
Vu que l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de TLPE. Ces tarifs sont
relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième
année (article L.2333-12 du CGCT). Vu que le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de
4.8% pour 2023 (source INSEE).
En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article
L.2333-9 évoluent en 2025 comme suit :
Enseignes Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
etpréenseignes (supports et préenseignes (sup-
non numériques) ports numériques)
superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie
<12 m° >12m’et< 50 > 50 m° < 50 m° > 50 m° < 50 m° > 50 m°? m?
18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €
Considérant que l’objectif de cette taxe est de permettre une diminution volontaire des surfaces
de publicité afin de réduire la pollution visuelle sur la Commune.
Considérant qu’elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé.
Considérant que le redevable doit effectuer une déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année d’imposition au moyen du formulaire Cerfa dédié à la TLPE.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à adopter les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT —
Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de CÈ<
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR LE
FONCTIONNEMENT
DE LA CRECHE -
ANNÉE 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NV: +7 /dod4 L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’autoriser la demande de subvention de fonctionnement auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice
2025 pour l'exploitation du MAC « Josette Jourdan » (220€ par place
agrée, 60 places x 220 €) soit 13 200,00 €.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
REGISTRE DES DELIBERATIONS
s à DU CONSEIL MUNICIPAL V 1 8 [ Jo 4 l
#45) L'an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DE
L'AGENCE DE
L’EAU POUR LA
RENOVATION ET
MISE AUX
NORMES DU
TERRAIN DE
FOOTBALL
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif de subvention d’équipements structurants de l’Agence Nationale du Sport.
Considérant que la Commune a le projet de mettre aux normes et de sécuriser son terrain de football.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter une demande de subvention à hauteur de 11 % auprès de
l’ Agence de l’eau représentant un montant de 153 381,75 € HT.
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -
Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée. Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
AUPRES DE
L'AGENCE
NATIONALE DU
SPORT POUR LA
RENOVATION ET
MISE AUX
NORMES DU
TERRAIN DE
FOOTBALL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL W. y 4 / D d 4
L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif de subvention d’équipement structurant de l’ Agence Nationale du Sport.
Considérant que la Commune a le projet de mettre aux normes et de sécuriser son terrain de football,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter une demande de subvention à hauteur de 16,85 % auprès de l’Agence Nationale du Sport de 234 932,10 € HT.
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT —
Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Diaire, [| Nombre de ÈZ£
Conseillers: <==
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU FOND
D’AIDE AU
FOOTBALL
AMATEUR POUR
LA RENOVATION
ET LA MISE AUX
NORMES DU
TERRAIN DE
FOOTBALL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL fV. 80/0 4
L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif de subvention de la Fédération Française de Football,
« Fond d’Aiïde au Football Amateur ».
Considérant que la Commune a le projet de mettre aux normes et de
sécuriser son terrain de football.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter une demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale
du Sport à hauteur de 2,15 % représentant un montant de 30 000 € H.T.
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT —
Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée. en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
TRANSFERT DU
BAIL DE LA
SOCIETE ORANGE
A TOTEM FRANCE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N.2 1 Rotl L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÈÊCHÉ :
:M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L1311-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26/09/2005 relative à la
mise en place de la convention avec ORANGE France et la mise à
disposition d’un emplacement communal pour l'installation
d’équipements techniques ;
Vu la convention initiale signée avec ORANGE France en date du
25/10/2005 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06/12/2006 relative à la
modification du bail signé avec ORANGE pour l’exploitation d’une
station de radiotéléphonie sur le site du Service Technique ;
Vu l'annulation et le remplacement du précédent bail en date
05/01/2007
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27/09/2018 relative à la
nouvelle convention pour l’exploitation d’une station de radiotéléphonie sur le site des Services Techniques avec la société ORANGE France ;
1 Considérant la nécessité de renouveler le contrat ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les conditions du baïl suite au transfert de la société ORANGE à TOTEM France qui prend désormais en charge l’exécution et les obligations du con- trat ;
Le conseil Municipal,
- DECDDE :
D’approuver les modifications proposées par la demande de transfert du bail de la société ORANGE à TOTEM France ;
- D’AUTORISER :
Monsieur le Maire à résilier le bail du 19/10/ 2018 et à signer le nouveau contrat avec TOTEM
France pour un montant de 11 400 €/an pour un mât et 3 occupants pour une durée de 12 ans en
vue de l’exploitation d’une station de radiotéléphonie sur le site des services.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CREATION D’UNE
SERVITUDE DE
PASSAGE EN
TREFONDS DE
CANALISATION
D'EAU
D’ARROSAGE AU
PROFIT DE L’ASL
LE PRE DE LA
MARQUISE VIA
LES PARCELLES
COMMUNALES
CADASTRÉES
SECTION AD335-
AD532-AD531 ET
AD444
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL PT . g 4 hVol /
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article
L. 2241-1,
Vu le plan de constitution de servitude en annexe,
Le Conseil Municipal décide,
- DE CONSTITUER :
Au profit de l’ASL « Le Pré de la Marquise », une servitude de passage
en tréfonds de canalisation d’eau potable située sur les parcelles
cadastrées section AD335-AD532-AD531 et AD444. - AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer l’acte notarié devant Maître Clément MARIGOT de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
ADOPTION D'UN
AVENANT AU
TITRE VIE, « LES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE (ASA) »
DU PROTOCOLE
TEMPS DE
TRAVAIL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
w-8%/Hovi L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAÏ
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 ;
Considérant le vote unanime, de l’avenant au protocole du temps de
travail de la collectivité, lors du Comité Social Territorial en date du
26/11/2024 ; Le Conseil Municipal décide,
- D’APPROUVER :
L’avenant au titre VIL « les autorisations spéciales d’absence (ASA) », du protocole temps de travail, joint en annexe.
POUR : 20
CONTRE :5 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX))
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de >
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT MISE EN
PLACE DE
L’INDEMNITE
SPECIALE DE
FONCTION ET
D’ENGAGEMENT
DES POLICIERS
MUNICIPAUX
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N.84 Kol4 L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article
L714-13 ;
Va le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre
d'emplois des Gardes Champèêtres ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de Police Municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des Directeurs de Police Municipale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du
cadre d'emploi des Chefs de service de Police Municipale ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la Police Municipale
et des Fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Gardes
Champêtres ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26/11/2024 ;
Considérant que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime
indemnitaire pour les agents relevant de la filière Police Municipale est institué en remplacement
de l’existant.
Considérant que cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement est composée d’une part fixe obligatoire et d’une part variable obligatoire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. Considérant qu’il revient donc au Conseil Municipal de définir le cadre général et le contenu de
ce régime indemnitaire pour les cadres d'emplois concernés.
Considérant que le Conseil Municipal entend mettre en place le versement de ce nouveau régime
indemnitaire au profit des agents de la filière Police Municipale dans les conditions suivantes :
Le Conseil Municipal décide,
Article 1 : bénéficiaires :
Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au profit des
cadres d’emplois suivants :
— Cadre d'emplois des directeurs de Police Municipale
— Cadre d'emplois des chefs de service de Police Municipale
— Cadre d'emplois des agents de Police Municipale
— Cadre d'emplois des Gardes Champêtres
Article 2 : Part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au
montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe
délibérant dans la limite des taux suivants :
TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM
CADRES D’EMPLOIS : ss En pourcentage du montant du traitement soumis à
retenue pour pension
Directeurs de police municipale 33%
Chefs de service de police municipale 32%
Agents de police municipale 27%
Gardes champêtres 16% La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
Elle est attribuée par voie d’arrêté individuel.
Article 3 : part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de
la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sont appréciés au regard des critères :
— Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;
— Compétences professionnelles et techniques ;
— Qualités relationnelles ;
— Capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
MONTANT ANNUEL INDIVIDUEL MAXIMUM
#
CADRES D’EMPLOIS EN EUROS
Directeurs de police municipale 9 500€
Chefs de service de police municipale 7 000 €
Agents de police municipale 5 000€
Gardes champêtres 5 000 €
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel
défini par l’organe délibérant, et complété par un versement annuel pour le solde restant.
Elle est attribuée par voie d’arrêté individuel.
Article 4 : maintien du régime indemnitaire antérieur :
Conformément aux dispositions de l’article L714-9 du Code Général de la Fonction Publique, dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à
3 la cinquième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la coopération locale
(articles L5111-1 à L5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire
qui leur était applicable ainsi qu’à titre individuel, les avantages acquis en application de l'article L. 714-11.
Article 5 : modulation du fait des absences :
Congés liés aux responsabilités parentales
Conformément aux dispositions de l’article L714-6 du Code Général de la Fonction Publique, ce
régime sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de
maternité, congés de naissance, congés pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congés
d’adoption, congés de paternité et d’accueil de l’enfant (congés liés aux responsabilités parentales
mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI), sans préjudice de leur modulation en fonction
de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.
Congés pour raisons de santé
Par ailleurs, en application du principe de parité prévu à l’article L. 714-4 du Code Général de la
Fonction Publique, l’assemblée délibérante peut déterminer les conditions du maintien du régime indemnitaire du fait des absences pour raison de santé dans les limites prévues par le décret
n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents
publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire.
La part fixe de l’ISFE sera modulée en fonction de l’absence proratisée au 1/30°% par jour
d’absence au-delà du 5°" jour d’arrêt de travail pour maladie ordinaire.
Cette durée s’appréciera sur chaque année civile.
En cas de congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de la part fixe
de l’ISFE sera suspendu.
En revanche, le régime indemnitaire sera maintenu en cas d’arrêt maladie résultant d’un accident
de travail reconnu imputable au service ou de maladie professionnelle.
Ces différentes périodes restent sans incidence sur les dispositions des régimes indemnitaires qui
prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir, telle que la part
variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement. Celles-ci demeurent applicables et
restent conditionnées par les résultats de l’évaluation de l’agent sur ces critères, sans préjudice
pour l’autorité territoriale de le moduler en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
En raison d’autres situations administratives :
Durant une période à temps partiel : — De droit ou sur autorisation, le fonctionnaire perçoit une fraction des primes et indemnités
de toute natures afférentes soit à son grade et à son échelon, soit à l'emploi auquel il a été
nommé, conformément aux dispositions de l’article L612-5 du Code Général de la Fonction
Publique ;
— Pour raison thérapeutique, le montant du régime indemnitaire est proratisé au regard de la
durée effective de service et ce, même si celui-ci résulte d’un accident de travail imputable
au service.
Durant les périodes de préparation au reclassement (PPR), le versement du régime indemnitaire
est suspendu.
Article 6 : conditions de cumul :
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées
par le décret du 14 janvier 2002 susvisé :
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret
du 12 juillet 2001 susvisé.
Article 7 : date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025.
Article 8 : dispositions relatives au régime indemnitaire existant :
À compter de cette même date et au plus tard au ler janvier 2025, la délibération n°94/2016 du
21/12/2016 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et/ou d’une
indemnité d’administration et de technicité pour les agents relevant du cadre d’emplois de la
Police Municipale sera abrogée.
Article 9 : crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN | Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
SUPPRESSION
D'UN POSTE A
TEMPS COMPLET
DE CHEF DE
SERVICE DE
POLICE
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE ET
CREATION D’UN
POSTE A TEMPS
COMPLET DE
CHEF DE SERVICE
DE POLICE
PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n.8S fol
/ L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARD'HUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 ;
Vu l’arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte
tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de
grade établi pour l’année 2025.
1 Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de
l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le conseil Municipal décide,
- DE SUPPRIMER :
Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police principal de 2%" classe ;
- DE CREER :
Un emploi permanent à temps de chef de service de police principal de 1% classe ;
- DE MODIFIER :
Le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2025.
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION D'UN
EMPLOI
PERMANENT A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
V.86/tod L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCEHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 et L332-14 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou éta-
blissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions de Gardien du
Complexe Sportif. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 01/01/2025,
pour exercer les fonctions de Gardien du Complexe Sportif.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application
de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées,
celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera défini comme suit :
-_ Adjoint Technique au 1% échelon de l'échelle C1.
Le Conseil Municipal décide,
- DE CREER :
À compter du 1” janvier 2025 au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique ;
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION D'UN
EMPLOI
PERMANENT A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL DE
2EME CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
y.87/voll
L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÈÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-14
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ à la retraite d’un agent d’entretien, chargé de la propreté des établissements de la collectivité, il est nécessaire de
procéder à son remplacement. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2°"° classe à temps complet à compter du 01/04/2025, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux de 2% classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera défini comme suit :
- Adjoint Technique au 1% échelon de l’échelle C1.
Le Conseil Municipal décide,
- DE CREER :
À compter du 1% avril 2025 au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique de 2°"* classe ;
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN QE $s Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
SUPPRESSION
D’UN POSTE A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET CREATION
D'UN POSTE A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE
2ÈME CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n'-30/dod, L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseïl Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRES]
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCÉHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 ;
Vu l’arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte
tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de
grade établi pour l’année 2025. Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le Conseil Municipal décide,
- DE SUPPRIMER :
Un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif.
- DE CREER :
Un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe.
- DE MODIFIER :
En conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2025.
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maïre,
Philippe ARDHUIN 7
LŸTE
Nombre de EE
Conseillers : ÈS
en exercice :
présents :
votants :
“tas
OBJET :
SUPPRESSION DE
TROIS POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
2ÈME CLASSE ET
CREATION DE
TROIS POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
1ÈRE CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Ni: 94 Hod4
L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 ;
Vu l'arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte
tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de
grade établi pour l’année 2025. Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Conseil Municipal décide,
- DE SUPPRIMER :
Trois emplois permanents à temps complet d’Adjoint Techniques principal de 2€ classe.
- DE CREER :
Trois emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 1% classe.
- DE MODIFIER :
En conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2025.
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Ur Conseillers 2 ES
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
SUPPRESSION DE
QUATRE POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION ET
CREATION DE
QUATRE POSTES A
TEMPS COMPLET
D’ADJOINT
D’ANIMATION
PRINCIPAL DE
2ÈME CLASSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N. Qoltots L’an deux mille vingt quatre
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÊCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 ;
Vu l'arrêté AP/2020-439 portant sur les lignes directrices de gestion
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte
tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de
grade établi pour l’année 2025. Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Conseil Municipal décide,
- DE SUPPRIMER :
Quatre emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation.
- DE CREER :
Quatre emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2% classe.
- DE MODIFIER :
En conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2025.
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN HS
<>
3 cie
Le
&
TTENOŸ Nombre de il
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
Tr
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION DE
LA NOUVELLE
ORGANISATION
DES SERVICES ET
ADOPTION DE
L’ORGANIGRAMME
DE COLLECTIVITE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 17/12/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt quatre
DU CONSEIL MUNICIPAL
NA /b44
le : douze décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTAIN à M. Gilbert ZUNINO
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Claudine SEGURA à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
EMPÉCHÉ :
-M. Edouard GAI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'avis favorable du CST du 26/11/2024 ;
Considérant la volonté de la collectivité de restructurer ses services au
sein de nouveaux pôles de compétences et ce, afin de garantir
davantage de cohérence et une meilleure complémentarité au sein de son administration.
Considérant que cette nécessité de rationalisation et d’amélioration suppose la division du Pôle Développement de la Ville en deux, à
savoir :
- Le Pôle Urbanisme et Patrimoine
- Le Pôle Technique et Travaux Le conseil municipal décide,
- D'APPROUVER :
La nouvelle organisation des services, telle que présentée aux membres du Conseil Municipal, à compter du 01/01/2025.
- D'ADOPTER :
Le nouvel organigramme des services de la ville, à compter du 01/01/2025.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN