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Déliberation - 2025 010
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-010
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY,
Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain
ROUX, Mathieu SOLDA.
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents :17
Votants :23
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Date de convocation
13 mars 2025
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget principal de la Commune (M57)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;
Vu les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Il présente à l'assemblée les chiffres du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget Commune : Résultat budgétaire de l'exercice 2024
Section DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 3 546 397,42 3 952 093,10 405 695,68
Fonctionnement 6 122 161,14 7 544 823,80 1 422 662,66
)JTAL 9 668 558,56 11 496 916,90 1 828 358,34 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250326-2025-010-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Résultat de clôture du budget 2024
N°2025-010
Transfert ou
, intégration de ,
Rés ultat de Part affectée à Résultat de résultat par Rés ultat de Section clôture de È L clôture de l'investissement | l'exercice 2024 | opération l'exercice 2023 ; l'exercice 2024
d'ordre non
budgétaire
Investissement | - 1 461 919,21 405 695,68 5 342,46| - 1 050 881,07
Fonctionnement 3 058 660,15 1 713. 076,21 1 422 662,66 2.175,57 2 770 420,17
TOTAL 1 641 660,15 1 713 078,21 1 828 358,34 7 608,03 1 719 539,10
Le résultat de clôture pour l'année 2024 se porte à 1 719 539,10 € et comporte :
e Un déficit d'investissement de :
e Un excédent de fonctionnement de :
1 050 881,07 €
2 770 420,17 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du budget principal de la Commune.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Délibéré à Gréoux-les-
Bains,
Le 26 mars 2025
Signé,
Le 27 mars 2025
Publié sur le site internet 7
de la mairie :
Le-Maire,.
RTL
Le secrétaire de séance
Le 2 7 MARS 2025
Paul AUDAN
V4
Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-010-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025