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Déliberation - 4a1 +JAZENEUIL+Appro+Zonage+
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Déliberation - 4a1 +JAZENEUIL+Appro+Zonage+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Document préparatoire à l'arrêt projet du 08 Juillet 2013
Commune de
JAZENEUIL
REGLEMENT GRAPHIQUE
(Plan de zonage
partie Nord)
Plan Local d'Urbanisme
approuvé le 03 février 2014
par délibération du Conseil Municipal
Elaboration du
Plan Local
d'Urbanisme
P.L.U
ECP Urbanisme EAU MEGA Archi Paysages Christine Guérif - Urbaniste Environnementalistes Paysagiste
Vocation des zones et secteurs (donnée à titre indicatif : cf. règlement) Zones urbaines :
UB : Zone de bâti ancien dense du bourg
UC : Zone mixant bâti ancien et récent
Planche 1/4
échelle 1/5000
UC* : secteur à vocation principale d'accueil médico-social
UD : Zone d'extension urbaine (à dominante pavillonnaire) du bourg
UD] : secteur de jardins
UE : zone d'équipements publics
UV : Zone de village
UVa : secteur de village avec des contraintes d'assainissement
UH : Zone d'activités économiques existante
Zones à urbaniser :
Limite de zone où de secteur
#5 Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5-8
[DO] Espace Boisé Classé (existant ou à créer]
+ Bâtiment agricole pouvant changer de desfination au fitre de l'article L123-3-1 du Code de l'Urbanisme
—— Marge de recul (article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme)
Eléments de patrimoine et de paysage protégés au titre
de l'article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme : cf. plan annexe
Eléments d'information
Ü Construction existante ne figurant pas sur le cadastre ou PC en cours
— Zone inondable de l'Aïlas des Zones inondables
de La Vonne
Espace concerné par la zone de bruit des infrastructures
de transport terrestre
Ouvrage de transport d'énergie électrique
(ligne 90kv Lusignan - Parthenay - Saint Maixent)
Trame verte et bleue : cf. plan annexe
TAU : Zone destinée à l'urbanisation future à court terme, à vocation principale d'habitat, dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP
2AU : Zone destinée à l'urbanisation future à long terme, à vocation principale d'habitat Zones naturelles et forestières :
N : zone naturelle et forestière, inconstructible en raison de sa qualité paysagère et écologique Nh : secteur à vocation d'habitat dans un contexte naïurel (évolution du bâti existant possible, mais construction neuve interdite)
Ne : secteur à vocation d'équipements dans un contexte naturel
Nj : secteur de jardins
Ns : secteur où l'implantation d'un parc solaire est autorisé
Zones agricoles :
A : zone agricole constructible pour l'activité agricole
Ap : secteur agricole inconstructible
Ah : secteur à vocation d'habitat dans un contexte agricole {évolution du bâti existant possible, mais
construction neuve interdite)
Aha : sous secteur à vocation d'habitat avec des contraintes d'assainissement
Ae : secteur où les éoliennes industrielles sont autorisées
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