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Arrêté - Arrêté 2023 235 du 19 10 2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 235 du 19 10 2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
onazo
ARRÊTÉ 2023-235 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BAUDELAIRE ET AVENUE CROIX FINOR
À L'OCCASION D'UN SONDAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT D'UNE VANNE DE PURGE GAZ
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes-:. - Vu l'arrêté municipal 2023-224 portant règlementation de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement rue Baudelaire et avenue Croix Finor du 11 au 20 octobre 2023 : - Vu la demande formulée le 19 octobre 2023 par l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur Stéphane QUÉRÉ (tél: 06.64.55.29.20), pour la prorogation de l'autorisation d'occupation du domaine public rue Baudelaire et avenue Croix Finor, à l'occasion de travaux de sondage dans le cadre de travaux
de renouvellement d'une vanne de purge gaz;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
le stationnement des véhicules sur le tronçon de La rue Baudelaire et de l'avenue Croix Finor compris
dans l'emprise des travaux, du mercredi 11 octobre 2023 à 8H00 au mardi 31 octobre 2023 à 17H00, en
raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir avenue Croix Finor, trottoir avec empiètement sur chaussée rue Baudelaire) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, durant une journée, entre le mercredi 11 octobre
2023 à 8H00 et Le mardi 31 octobre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de sp ee
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, durant une journée, entre Le mercredi T1 octobre 2023 à BHO0 et Le mardi 31 octobre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SOBECA, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD).
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD941).
Fait à PANAZOL le 19 octobre 2023
Le Maire,
Fabien DOUCE
Publié en mairie Le dd. OCT..2023 Brsresnnnse