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Arrêté - Arrêté 2023 281 du 27 11 2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 281 du 27 11 2023 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Baudelaire et Avenue Croix Finor à l'occasion d'un sondage dans le cadre du renouvellement d'une vanne de purge gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville D |
anaZo
ARRÊTÉ 2023-281 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BAUDELAIRE ET AVENUE CROIX FINOR
À L'OCCASION D'UN SONDAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT D'UNE VANNE DE PURGE GAZ
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée le 22 novembre 2023 par l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur Stéphane QUÉRE (tél: 06.64.55.29.20), pour l'occupation du domaine public rue Baudelaire et avenue Croix Finor, à l'occasion de travaux de sondage dans le cadre de travaux de renouvellement d'une vanne de purge gaz;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La rue Baudelaire compris dans l'emprise des travaux, entre le mercredi 6 décembre 2023 à 8H00 et Le mercredi 20 décembre 2023 à 17H00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans 5a demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir Le trottoir avenue Croix Finor et Le trottoir avec empiètement sur chaussée rue Baudelaire, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le mercredi 6 décembre 2023 à 8H00 et Le
mercredi 20 décembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre le mercredi 6 décembre 2023 à 8H00 et le mercredi 20 décembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOBECA, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD).
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD941).
Fait à PANAZOL. Le 27 novembre 2023
Le Maire,
Fabien DOÙ ÊVes |
Publié en mairie Le ….… 2.9 NOV. 2023 énnnennse F PE YE Æ 3