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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
PV du conseil municipal du 16 février 2024
Procès Verbal de séance conseil municipal du 16 Février 2024
Présent(s) : Philippe BEAUVAIS, Béatrice TISSIER, Jacques BISSEY, Edward VANDEVYVERE, Kévin COLIN, Alexandre MOULIN, Johnny MATHIEU, Anne-Sophie GONDOUIN, Emilie LEMONNIER, Isabelle PAIN
Secrétaire de Séance : Béatrice TISSIER
Date de convocation : le 9 février 2024
Quorum : 6
Energie Renouvelable : Zones d’accélération des énergies renouvelable sur la commune
Monsieur le Maire expose les différentes zones potentielles pour l’installation des énergies renouvelables sur le
territoire de la commune.
Un débat a eu lieu.
Monsieur le Maire fait savoir qu’une concertation auprès des habitants avant de prendre la décision finale. Elle aura
lieu à partir de Mardi 20 février au Lundi 4 Mars 2024.
DELIBERATION n°2024-01 : Autorisation la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en CDI
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des fonctions ;
Vu la délibération en date du 17/09/2021 portant création de l’emploi permanent d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe contractuel ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
La rémunération de l’emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe contractuel est calculée par référence à l’indice brut 430, indice majoré 385 à compter du 1er Mars 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Questions Diverses :
Repas Communal : Dimanche 30 juin au Restaurant de Pierrefitte
Election Européenne : le Dimanche 9 juin 2024.
La secrétaire de séance Le Maire