Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Commeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Réunion conseil municipal : 26 juin à 18h30

Présent(s) : BEAUVAIS Philippe, TISSIER Béatrice, PAIN Isabelle, VANDEVYVERE Edward, GONDOUIN Anne-Sophie, MOULIN Alexandre, MATHIEU Johnny, Jacques BISSEY, Kévin COLIN,

Absent(s) : COCHEPAIN Jean-Luc, Emilie LEMONNIER

Secrétaire de Séance : Edward VANDEVYVERE

Numérotation et dénomination des rues :

Monsieur le Maire informe les conseillers que, pour l’arrivée de la fibre, il est nécessaire d’effectuer la

numérotation et la dénomination des rues pour l’ensemble de la commune.

La numérotation des rues sera sous forme de nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté

gauche. Le côté droit d’une rue est déterminé par rapport à l’Eglise.

Le conseil examine les propositions de noms de rue pour le bourg de Commeaux et pour le lieu-dit Brévaux.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner les noms de rue suivant :

Pour le lieu-dit « Brévaux » :

- Impasse de la roche

- Route de Brévaux

- Route de la frette

- Route du Vieux Presbytère

- Impasse du moulin de Brévaux

Pour le bourg de Commeaux :

- Chemin du Bout de la Ville

- Route du Château

- Rue de la Mahérie

- Route de Pierrefitte

- Route de l’église

- Chemin de la Fontaine

- Impasse de la fontaine

- Impasse du Moulin de Quincampoix

- Impasse de la poterie

- Rue de la Croix Boivin

Choix du fournisseur pour l’achat des plaques/panneaux de rue et des plaques de numéros de rues :

Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à la numérotation et la dénomination des rues, il est

nécessaire d’acheter les plaques de rues, les panneaux de rue avec mât et les plaques de numéros de rues.

Monsieur le Maire donne lecture de 2 devis pour l’achat de ces fournitures :

- Entreprise Kangourou pour un montant de 3 624 € HT soit 4 348.80 € sans les forfaits de pose. - Entreprise AD Equipements pour un montant de 3 066.90 € HT soit 3 680.28 € TTC

Après délibération, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité,

- DE CHOISIR l’entreprise AD Equipements pour l’achat de l’ensemble des plaques et des panneaux de rue avec mât et des numéros de rue pour un montant de 3 066.90 € HT soit 3 680.28 € TTC.

Vote des 4 Taxes

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les nouveaux taux des 4 taxes, à savoir :

 Taxe Habitation : 9.74 %

 Taxe foncier Bâti : 8.01 %

 Taxe foncier Non Bâti : 15.80 %

Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée à M. le Receveur Municipal d’Argentan.Changement de la porte de l’église :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la porte l’église est en très mauvais état. Il est nécessaire de la changer.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’Entreprise GREE, menuisier-ébéniste. Le Devis s’élève à 7 7718 € HT soit 9 261.60 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ces travaux.

Après délibération, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité,

- D’APPROUVER le changement de la porte de l’église

- DE CHOISIR l’entreprise GREE pour effectuer les travaux.

Nomination du Correspondant de la sécurité routière :

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut nommer un correspondant à la sécurité routière.

Après délibération, le conseil municipal décide de :

- NOMMER M. Edward VANDEVYVERE correspondant à la sécurité routière.

Nomination du délégué AGEDI :

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut nommer un délégué à AGEDI étant donné que la commune est adhérente à ce syndicat.

Après délibération, le conseil municipal décide de :

- NOMMER M. Edward VANDEVYVERE.

Questions diverses :

 Projet Eoliens sur la commune : Monsieur le Maire informe qu’il a eu un entretien avec une entreprise pour l’installation d’un parc éolien sur la commune. Monsieur le Maire demande aux conseillers leur avis sur ce projet. Après débat, le conseil municipal refuse tout projet concernant l’installation d’un parc éolien sur la commune.

 Autorisation permanente et générale de poursuite pour le comptable public : Monsieur le Maire fait savoir que suite au renouvellement du conseil municipal, le comptable public demande une autorisation permanente et générale de poursuite au Maire afin de lui permettre d’obtenir le recouvrement des créances locales pour tout la durée du mandat. Le conseil municipal donne son accord.

 Achat d’un escabeau pour le cantonnier suite à la disparition du précédent.

 Ménage à la Mairie : proposition de prendre une entreprise pour effectuer le ménage au sein de la mairie.