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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
PV du conseil municipal du 4 avril 2024
Procès-Verbal de séance conseil municipal du 4 avril 2024
Présent(s) : BEAUVAIS Philippe, TISSIER Béatrice, VANDEVYVERE Edward, BISSEY Jacques,
GONDOUIN Anne-Sophie, COLIN Kévin, Isabelle PAIN
Absents excusés ayant donné pouvoir : Johnny MATHIEU ayant donné pouvoir à Anne-Sophie GONDOUIN, Alexandre MOULIN ayant donné pouvoir à Edward VANDEVYVERE
Absente excusée : Emilie LEMONNIER
Secrétaire de Séance : Béatrice TISSIER
Date de convocation : le 26 mars 2024
Quorum : 6
DELIBERATION n°2024-03 : Approbation du Compte de Gestion 2023
A l’unanimité des présents et des représentés, le conseil municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2023 établit par le comptable public.
Ce document présente exactement les mêmes chiffres que le compte administratif 2023 la commune.
Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée au comptable public.
DELIBERATION n°2024-04 : Approbation du Compte Administratif 2023
A partir des documents remis à chaque participant, Monsieur le Maire présente et commente les opérations comptables de l’exercice 2023 :
Investissement :
Dépenses : 9 651.74€
Recettes : 13 467.39 €
Fonctionnement :
Dépenses :53 859.48 €
Recettes : 77 675.09 €
En l’absence de l’intéressé, le compte d’administratif 2023 est approuvé.
Après visa de légalisation, la présence délibération sera notifiée au comptable public
DELIBERATION n°2024-05 : Affectation du Résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Philippe BEAUVAIS, après avoir entendu le compte
administratif 2023, statuant sur l’affectation de résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023, considérant les
éléments suivants :
POUR MEMOIRE RESULTATS N-1 (2022)
Résultat Investissement antérieur reporté (Créditeur +) ou (Débiteur -) -11 966.34
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté (Créditeur +) ou (Débiteur -) 112 918.36
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Solde d'exécution à la clôture de l'exercice 2023 3 815.65
Résultat antérieur - 11 966.34
Solde d'exécution cumulé * à reporter au B.P. ligne 001 -8 150.69
RESTES A REALISER AU 31/12/2023 2
PV du conseil municipal du 4 avril 2024
Dépenses d'investissement * à reporter au BP par opération + 37 787.20
Recettes d'investissement * à reporter au BP par opération + SOLDE DES RAR - 37 787.20
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé -8 150.69
Rappel du solde des restes à réaliser -37 787.20
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCT NET DES INVESTISSEMENTS AU 31/12/2023 -45 937.89
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 23 815.61
Résultat antérieur 112 918.36
Résultat cumulé TOTAL A AFFECTER 136 733.97
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section DE FONCTIONNEMENT comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 45 937.89
* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en Mars
Reste sur excédent de Fonctionnement * à reporter au B.P. ligne 002: 90 796.08
(report à nouveau créditeur +) ou (report à nouveau débiteur -)
Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée au comptable public.
DELIBERATION N°2024-06 : Vote du Budget Primitif 2024
A partir des dépenses et recettes réelles de l’exercice 2023, les membres du Conseil Municipal préparent le budget primitif 2024.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes :
Fonctionnement : 168 584.08 €
Investissement : 72 511.89 €
Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée au comptable public.
ENERGIE RENOUVELABLE : Rencontre avec l’entreprise ENGIE
Monsieur le Maire accueille les 2 représentants de l’entreprise ENGIE.
Les 2 représentants exposent aux membres du conseil municipal leur projet éolien qui pourrait être installé
sur la commune.
Questions Diverses :
- Tour de Garde pour les élections du 9 juin 2024.
La secrétaire de séance Le Maire