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Déliberation - 2023 06 06 pbi convention de mise a disposition de locaux de materiel et de services alsh copie
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 06 pbi convention de mise a disposition de locaux de materiel et de services alsh copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-06-06
23 23 19
Date d'affichage : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le sept juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DESGUEE Jérémie, GILBERT
Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE
Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
DAVID Nathalie, DUBREUIL Audrey, PATIENCE Mickael, PELLETIER Philippe.
Absents excusés :
DAUTY Virginie donne pouvoir à Christian VENGEONS, FRENEE Anaïs donne pouvoir à Josiane LECUYER.
Présents : 16 à 17 Pouvoirs : 2 Votants : 18 à 19
Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
PBI : Convention de mise à disposition de locaux, de matériel et de services (ALSH)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 "
VU la convention en vigueur à la date du 8 décembre 2020;
VU le projet de convention ci-joint visant à prévoir les modalités de facturation de la Commune à Pré-Bocage
Intercom ;
Considérant que la Commune met à disposition du personnel afin d'assurer le service de restauration et de
l'entretien des locaux ;
Considérant la nécessité d’actualiser les plannings d'intervention à la réalité actuelle ù
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
° AUTORISE la mise à disposition du personnel définie dans la convention.
° AUTORISE à Monsieur le Maire de signer l’avenant de la convention annexée au registre de délibération Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/06/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS