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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27032025 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Conseil municipal du 27 mars 2025
Procès-verbal
Monsieur le maire fait l'appel.
Le quorum est atteint.
Françoise LAFAY-FECHNER sera secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025
Finances :
2. Vote des taux d'imposition 2025
3. Vote du budget 2025
4. Fonds public et Territoire CAF / Périscolaire
5. Fonds de concours pour une restauration collective publique locale et durable et pour des jardins collectifs 6. Facturation des badges et clés des établissements publics prêtés par la commune 7. Remboursement d'une facture payée par l'association les Papipasserelles
Questions diverses :
- Dates des prochains conseils municipaux : 15 mai — 26 juin — 28 août
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 15
Vote par procuration : 2
Nombre de conseillers votant : 17
Le 27 mars 2025, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 19 mars 2025, s’est réuni salle du conseil municipal, À route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.
En présence de: Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Nadine MEYRIEUX, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL Cyril BALTHAZARD, Stéphanie PROIA-BAGOT.
Pouvoirs :
Priscilla BRIAND donne pouvoir à Nadine MEYRIEUX
Maxime MARTIN donne pouvoir à Gisèle GAY
Absents excusés : Jean-Luc DUTARTE
Absents non excusés : Benoît GUILHON, Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE,
Secrétaire : Françoise LAFAY-FECHNER Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT
APPROBATION DU PROCES VERBAL :
Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
Rappel : Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025 (envoyé le 17 mars 2024 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
+ Décide d'arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.
Loïc ARNAL arrive à 19h37.
FINANCES :
Question 2 : Vote des taux d'imposition 2025
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les taux de fiscalité directe locale.
Pour mémoire, les taux votés depuis 2020 sont les suivants :
2020 2021 2022 2023 2024
Taxe d'habitation 12,03% 112,03% 112,03% |112,09% |12,41%
Taxe foncier Bâti 22,47% |2/7,//7% |38,15% 1|38,34% |39,34%
Evolution |1,00% u TH 1.00% 0,19% 2.60%
Taxe
foncière 59,51% 159,51% 160,11% 1|60,41% |61.99% non-Bâti
Evolution |1,00% 0,00% 1.00% 0,30% 2.60%
Monsieur Martial FAUCHET précise que la commission « Finances » s’est réunie, 14 conseillers étaient présents. Elle a fait une proposition mais ce n’est qu'une proposition et le débat est ouvert.
Dans un contexte économique où l'inflation de 2024 est de 2,3 %, où les dotations de l'Etat s'érodent
(cf budget de l'Etat et impact sur les collectivités), où le rôle de l’élu est de préserver les années et les mandats à venir, où l'Etat augmente les bases de 1.7 %, monsieur le Maire précise que toujours dans la même perspective de permettre à la fois à la commune de pouvoir assumer ses dépenses et de préserver le pouvoir d'achat des ménages, il propose une augmentation de 0.5 point des taux d'imposition soit une augmentation de 1.270971 %.
Il précise également que Jean-Georges LAURENT a réalisé le travail et que monsieur le Maire vous le présente ci-dessous : Variation des taux 2025 avec augmentation des bases d'imposition
Augmentation 0,5 point =
Base 2024 | des bases | Taux voté Lisésée Taux Taux 1,270971 % | Taux 1 point
Etat 1288 annoncé par | 2024 g identique projetés (taux calculé par | projetés =2,54%
l'Etat: +1,7% rapport à la TF)
Taxe
foncière 3 723 116,00 3 786 408,97 39,34 -982,00 1 488 591,29 | 39,84 1 507 508,87 40,34 1 526 426,45
Taxe
foncière non
bâti 55 152,00 56 089,58 61,99 34 769,93 62,78 35 211,51 63,56 35 653,09
Taxe
d'habitation | 103 264,00 105 019,49 12,41 13 032,92 12,57 13 198,44 12,73 13 363,95
TOTAL 1 536 394,14 4 555 918,82 1 575 443,50
Supplément de
produits 19 524,68 39 049,35
TOTAL
COEFFICIENT
TH 247 577,00 247 577,00 247 577,00
Pour rappel Produit total 2024 1 758 273,00 1 758 273,00 1 758 273,00
TOTAL AVEC
COEFF CORECTEUR 1 783 971,14 1 803 495,82 1 823 020,50
TH
25 698,14 45 222,82 64 747,50
Taxe foncière communale en valeur pour une maison d'habitation + piscine 108 m2 et studio 38 m2 + garage
Valeur Valeur TAUX 2024 TAUX 2025 TAUX 2025 TAUX 2025
Locative Locative 2025 +1,7% 39,34% 39,34% (Identique) 39,84 %(F0:5Point 40,34 %{(HPoint) 2024 971+#1,27% (971+1,7%B)r1,27%Taux (971+1,7%B) +2,54%Taux
Maison Maison
2467 2509 971€ 987 € 1000 € 1012 €
0 POINT 0 ,5 POINT =1,27%.... 1 POINT = 2,54%
Augmentation | +42€ FE
L'augmentation des tauxs'exprime en point de progression (0,5 point = une augmentation de 1,27%)
Janine RUAS : je suis favorable à une augmentation, la commune assume un certain nombre d'investissements et il faut un équilibre entre les dépenses de la commune et le pouvoir d'achat des ménages, je suis pour cette augmentation de 0,5 point.
Gisèle GAY: on nous demande de voter sur des taux de base sur lesquels s'appliquera l'augmentation où il y a une erreur :
Y taxe foncière sur le bâti 39,34 % et non pas 38,34 %,
taxe sur le foncier non-bâti 61,99 % et non pas 60,41 %,
taxe d'habitation 12,41 % et non pas 12,09 %.
Une augmentation de 0,5 point correspond à une augmentation de recettes de 3 % car les bases de certains ménages ont augmenté suite aux relevés des services fiscaux notamment des piscines, des abris de jardin qui n'étaient pas déclarés. Aujourd'hui, je voterai une augmentation de 0,5 point. J'ai le pouvoir de Maxime MARTIN qui souhaite une augmentation de 1 point.
Vincent TRIOULEYRE : En commission des finances, j'ai opté pour une augmentation d'un point. En effet, avec la diminution des dotations de l'Etat, si on opte pour une augmentation de 0,5 point, on arrive à une diminution du budget, alors que la commune a une importante politique d'investissement. Claude CHIRAT : Je suis comme Vincent, favorable à une augmentation d'un point avec les mêmes
3 arguments que Vincent.
Sylvie BONJOUR : Je suis également favorable à un point, les personnes les plus défavorisées de la
commune sont protégées car non imposables. J'appuie l'argumentation de Vincent, avec les dotations de l'Etat qui sont en baisse, l'augmentation de 0,5 point correspond à une baisse du budget de la commune.
Gisèle GAY : 82 % des communes de la Loire n’augmentent pas leur taxe foncière. On ne peut pas avoir un niveau de dépenses au-delà de notre capacité financière. Moi aussi j'ai des envies mais je dépense en fonction de mes capacités financières et je pense que pour la commune ce doit être identique.
Sylvie BONJOUR : On ne peut pas raisonner comme à la maison. || y a des choses incontournable et certains investissements sont obligatoires : réseaux, voirie, restaurant scolaire... car nous sommes un service public. Les voiries se dégradent et on n’y est pour rien. Si on n'agit pas, on le paiera plus tard. Saint Martin la Plaine est une commune aisée, elle fait partie des 5 communes les plus aisées de la Loire. Nous devons augmenter les taux d'imposition pour rester à niveau. Gisèle GAY ; c’est pour cette raison que je suis pour une augmentation de 0,5 point. Françoise LAFAY-FECHNER : I! faut anticiper sur les années à venir, augmenter d’un point permettra aux personnes qui viendront plus tard sur le futur mandat, qui ne seront pas obligées d'augmenter brutalement de plusieurs points. |
Lucie BERNARDI : J'ai opté également pour 0,5 point, c'est difficile de tout faire supporter aux propriétaires.
Loïc ARNAL : J'étais aussi pour une augmentation d’un point, certes ce va être un effort pour chacun mais je suis plus pour un point.
Cyril BALTHAZARD : Je suis également pour une augmentation d'un point vu tous les projets de la commune et pour la transmission du budget sain de la commune aux futurs élus. Sébastien MEILLER : Je suis favorable à une augmentation d’un point par rapport à tous les projets de la commune.
Thierry WARGNIES : Par rapport à tous les efforts que l'on demande aux Français, je suis pour une augmentation de 0,5 point.
Nadine MEYRIEUX : Je souhaitais ne pas augmenter, mais toutes les années on dit que les finances de la commune sont saines et par rapport aux investissements de la commune, je suis pour une augmentation de 0,5 point.
Martial FAUCHET : Je confirme que les finances de la commune sont saines et nous avons un taux d'endettement extrêmement bas. Bien sur un emprunt va être nécessaire pour financer nos investissements, il sera au niveau de 1,4 millions mais nous allons rester dans des limites tout à fait normales et acceptables pour une commune de notre taille.
Au regard de ce que je viens de dire et la situation économique étant difficile pour les Français, je me prononcerai pour une augmentation de 0,5 point.
Après un débat, Monsieur le maire propose au vote, une augmentation uniforme de 1.270971 % (soit 0.5 point).
0,5 point: Cette proposition obtient les votes suivants :
Contre : Françoise LAFAY-FECHNER, Claude CHIRAT, Vincent TRIOULEYRE, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Stéphanie PROIA-BAGOT, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN et Loïc ARNAL Abstention : Priscilla BRIAND
Pour : Jean-Georges LAURENT, Thierry WARGNIES, Lucie BERNARDI, Gisèle GAY, Janine RUAS, Nadine MEYRIEUX, Martial FAUCHET
Face à ce résultat, Monsieur le Maire propose une augmentation d’un point. 1 point : Cette proposition obtient les votes suivants :
Contre : Jean-Georges LAURENT, Thierry WARGNIES, Lucie BERNARDI, Gisèle GAY, Janine RUAS, Nadine MEYRIEUX, Martial FAUCHET
Abstention : Priscilla
Pour: Françoise LAFAY-FECHNER, Claude CHIRAT, Vincent TRIOULEYRE, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Stéphanie PROIA-BAGOT, Cyril BALTHAZARD, Maxime MARTIN et Loïc ARNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Sept Voix CONTRE, Une ABSTENTION et Neuf Voix POUR,
+ Approuve une augmentation uniforme d’un point soit une augmentation de 2.54 % e Vote les taux de fiscalité suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 39.34 + 2.54 % = 40.34 %
Ÿ Taxe sur le foncier non-bâti : 61,99 % + 2.54 % = 63.57 % __ Taxe d'habitation : 12,41 % + 2.54 % = 12.72 %
Question 3 : Vote du budget 2025
Rapporteur: Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale
Monsieur le maire fait une introduction. Il rappelle l'existence les années précédentes du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Mais cette année nous sommes passés en CFU, Compte Financier Unique.
2025 était le bon moment pour le faire.
Avec le CFU, nous sommes obligés de produire une annexe : Le Budget vert est basé sur six axes. Cette annexe est très difficile à compléter. Elle reprend tous les investissements de la commune et doit les classer en écologique favorable, défavorable ou neutre.
Sans voter le CFU, on ne peut affecter le résultat Ainsi, les excédents ne peuvent être repris en compte. Nous voterons donc le CFU en juin, avec l'affectation des résultats.
IL y a donc le vote d'un budget supplémentaire en juin. Ce BS reprendra les résultats.
Monsieur Jean-Georges LAURENT présente la vue générale du budget :
Commune de SAINT MARTIN LA PLAINE
à caractère
de
Atténuations de
taxes et versements assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs
d'immobilisations
D D'ORDRE
Virement à la section d'investissement
ordre transfert entre
ordre à l'intérieur sect.fonct.
Total d'ordre
Chapitre
1641
161
16878
10226
165 et cautionnement
20 Immobilisations
Subvention d'équipement aux organismes
court
Autres dettes
2046
21 Immobilisations
23 en cours
27 immobilisation financière T =
2025
Produits des services du domaine et
ventes diverses
et taxes
Dotations et
Autres de courante
Atténuations de
Produits financiers
ex
Résultats S.F. reportés
sur
ordre transfert entre sections
ordre à l'intérieur sect.fonct.
Total d'
Chapitre
10222
10223 |TA
O01 Excédents fonctionnement
13 Subventions
32
3 24 de
462 260,00
2 969 en euro
court terme DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
O21 Virement de la S.F, 210 300.00
040 024
040 Op. ordre transfert entre sections 11 300,00 | 040 Op. ordre transfert entre sections 260 000,00
O41 Op. ordre patrimoniales O41 Op. ordre patrimoniales 0,00
Total dépenses d'ordre 11 300,00 Total recettes d'ordre 470 300,00
Total dépenses réelles et d'ordre 3 658 000,00 Total recettes réelles et d'ordre 4 412 000,00
L 001 Solde S.L. reporté 0,00 | L 001 Solde S.L. reporté
Restes à réaliser N-1 1 378 000,00 Restes à réaliser N-1 624 000,00
Total dépenses d'investissement cumulées 5 036 000,00 Total recettes d'investissement cumulées 5 036 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 8 958 000,00 TOTAL GENERAL 8 958 000,00
Equilibre S.I
Equilibre S.F
Gisèle GAY : Pourquoi les frais d'acte et de contentieux sont passés de 191 800.00 € à 1 800.00 € Martial FAUCHET : Vu que nous allons faire un budget supplémentaire, certaines dépenses seront réalisées au deuxième semestre et ainsi reprises au BS. Dans le fonctionnement, c’est la seule dépense que nous avons diminuée et en investissement le Pole Culture sera financé plus particulièrement avec le BS.
Martial FAUCHET : Les formations élus sont une obligation et doivent être inscrites au budget. Ces formations sont ouvertes à tous les élus.
Gisèle GAY : J'interviens pour Maxime MARTIN, après discussion avec des membres de l'association « La Forge », Maxime a rencontré des membres de l'association contre l'implantation du projet à La Catonnière. Maxime suggère de déplacer le projet ailleurs.
Martial FAUCHET : À la très grande majorité, l'association de « La Forge » est très satisfaite d'investir ces locaux et avec Sébastien nous sommes présents à toutes les AG et manifestations des associations ce qui me permet de dire que lorsqu'un projet associatif est travaillé avec la commune, ce projet est sollicité et adopté en amont par l'association. Il est normal, au sein de chaque association, que quelques-uns puissent être opposés à un projet de cette même association et c’est alors la règle démocratique qui s’applique. Pour La Forge, une très grande majorité des membres est favorable au projet de forge à La Catonnière.
Martial FAUCHET : La halle muti-activités, réalisée par conventionnement avec le SIEL, sera équipée de panneaux solaires et la vente de l'électricité permettra une diminution du cout du projet.
Sylvie BONJOUR : Les projets précédemment étudiés étaient esthétiquement pas très beaux. Gisèle GAY : Qu'en est-il de la pergola de la crèche ? On avait parlé de 14 000 € en DOB, aujourd’hui, c'est 32 000 euros. Y-a -t-il eu de nouveaux devis ?
Françoise LAFAY-FECHNER : Oui, nous n'étions pas satisfaits de la proposition à 14 000 €, il manquait des éléments notamment les stores zip sur les côtés.
Stéphanie PROIA-BAGOT : |! avait été évoqué une place PMR à La Catonnière et je vois qu’elle n'y est plus, cela se discute en commission Finances ?
Martial FAUCHET : Cela a été discuté en DOB, et suite à cette discussion la commission a décidé de supprimer cette place. Jean-Georges LAURENT peut peut-être compléter.
Jean-Georges LAURENT : La place PMR existe, ce serait bête de la refaire alors qu’un réaménagement total sera nécessaire dans quelques temps.
Après une présentation complète du budget 2025 en fonctionnement comme en investissement. Monsieur LAURENT propose au conseil municipal de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2025.
Fongibilité des crédits à 7,5 % des dépenses réelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Une Abstention de Priscilla BRIAND et Seize Voix Pour,
+ Arrête le budget de la commune pour l'année 2025 :
o Fonctionnement : 3 922 000.00 euros,
o Investissement : 5 036 000.00 euros,
soit un budget global de 8 958 000.00 euros Question 4 : Fonds Public et Territoire CAF — Demande de fonds de concours pour le « Périscolaire »
Rapporteur: Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse
Le fonds « publics et territoires » contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, il participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales.
En complément des prestations légales et des prestations de service, ce fonds permet d'accompagner les partenaires de la Caf à développer des solutions pour répondre aux besoins des familles et aux configurations territoriales spécifiques.
Les objectifs du futur périscolaire sont d'intégrer une démarche de « temps globalisé » ainsi qu'une démarche d'inclusivité.
Le but est de créer, d'organiser, plusieurs espaces de jeux qui répondent :
- aux différents besoins,
- aux différentes compétences,
- respectent le rythme de l'enfant.
Dans ce cadre, la commune souhaite investir dans l'achat de matériel pour aménager ses différents espaces.
Ce projet est éligible à l'appel à projets susvisé et la commune sollicite, à cet effet, une subvention auprès de la CAF suivant le plan de financement ci-dessous :
Montant des
Détail dépenses Montant des dépenses BIS EURE IAA) LACS
Fonciers : Subventions {à préciser) :
Gros œuvre : A hauteur de 80 %
Aménagement intérieur :
Equipement simple et
particulier 3 618, 27 2894,62
Honoraires et frais Apport propre (minimum 723.65
administratifs 20%) : |
Autre frais : (fournir le détail) Autres recettes (à
préciser) :
TOTAL 3 618,27 TOTAL 3 618,27
Les travaux en régie ne doivent être comptabilisés que pour la valeur des matériaux
Le bénévolat ne doit pas donner lieu à valorisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du projet de réalisation de plusieurs espaces de jeux dans les locaux du nouveau périscolaire, éligible à l'appel à projets « Fonds Public de Territoire »,
° _Autorise monsieur le maire à signer tout document se rapportant au dossier. Question 5 : Fonds de concours pour une restauration collective publique locale et durable et pour des jardins collectifs
Rapporteur: Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse
Dans le cadre du projet « Pôle Enfance » et notamment le restaurant scolaire, et plus précisément encore la cuisine du restaurant scolaire, il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de Saint Etienne Métropole.
La métropole soutiendra les projets de restauration collective publique dans l'objectif d'introduire de façon pérenne des produits locaux et/ou labellisés dans les menus de la restauration des communes en adéquation avec les critères de la loi Egalim et de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Le taux de financement de Saint Etienne Métropole sera de 40 % du montant total prévisionnel des dépenses éligibles HT.
A cela peut s'ajouter une bonification de 10 % sur la base des critères suivants : Réalisation préalable d'un diagnostic du gaspillage alimentaire et la mise en œuvre d’un plan d'action. Concrètement, il s'agira d'établir avant démarrage du projet, une campagne de pesée sur une semaine pour mesurer le gaspillage sur :
Les phases de préparation des repas,
Les retours des plateaux de service
Les quantités de biodéchets jetées en fin de service (restes assiettes). Pour ces trois niveaux, il est nécessaire de dissocier à minima: les entrées, les plats, les fromages/desserts, les emballages, les biodéchets non consommables et le pain Estimer le coût des matières premières perdues
Présenter un plan d'action pour réduire le gaspillage en cuisine et en salle de restauration.
Le coût de la cuisine est de : 275 000.00 € HT
Plan de financement
DEPENSES RECETTES
HT HT
Fonds de concours pour
une restauration collective
publique locale et durable
Lot 11 : Equipement de 40 % + Bonus 10 % cuisine 275 000,00 137 500,00 | (limitation du gaspillage)
Fonds propres SAINT
137 500,00 | MARTIN LA PLAINE
TOTAL EQUIPEMENT
CUISINE 275 000,00
TOTAL GENERAL HT 275 000,00! 275 000,00 |
55 000,00 | 55 000,00
Il est sollicité un fonds de concours de 137 500.00 €.
Nadine MEYRIEUX : Le matériel qui ne sera pas utilisé pourra-t-il réutilisé ou vendu ? Sébastien MEILLER : Un évier et le lave-vaisselle vont être installés à La Catonnière et du matériel sera réutilisé dans d’autres structures.
Françoise LAFAY-FECHNER : Le matériel telles que tables, chaises pourra être vendu ou recyclé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
+ Décide de solliciter un fonds de concours à Saint Etienne Métropole dans le cadre du dispositif « fonds de concours aux communes pour une restauration collective publique locale et durable » de 50 % (40 % + 10 % bonus limitation du gaspillage) soit 137 500.00 €. Question 6 : Facturation des badges et clés des locaux communaux prêtés aux associations, particuliers, entreprises.
Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication
Dans le cadre du prêt ou de la location de salles communales aux associations, aux écoles, aux particuliers ou encore aux entreprises, la collectivité met à disposition des badges ou des clés pour accéder aux locaux ainsi que des badges « alarme ».
Monsieur Sébastien MEILLER expose que des clés et des badges sont régulièrement perdus.
Il est nécessaire de délibérer pour demander le remboursement de ces objets en cas de perte.
Il est donc proposé au conseil municipal de facturer aux associations, aux écoles, aux particuliers ou aux entreprises un forfait de 70 euros par badge ou clé perdus pour couvrir le coût de remplacement.
Le montant de ce forfait suivra le taux d'inflation propre aux produits manufacturés (INSEE). Martial FAUCHET précise que lorsqu'une clé est perdue, il faut tout changer.
Janine RUAS : Ne pourrait-on pas rajouter « détérioré » ?
Françoise LAFAY-FECHNER et plusieurs autres conseillers proposent cent euros. Gisèle GAY : Je ne sais pas comment cela se passe pour le gymnase mais pour La Gare, il y a bien un état des lieux. Ne peut-on pas faire un état des lieux au gymnase ?
Claude CHIRAT : Si un badge est perdu, il faut tout reprogrammer.
Martial FAUCHET : Les relations avec certaines associations sont difficiles voire conflictuelles. Je vous donne un exemple, une porte du gymnase a été tordue, on sait qui c'est, mais l'association refuse de le reconnaitre alors qu'il serait si simple que l'association sollicite son assurance responsabilité civile. Je suis régulièrement agressé, c'est toujours la faute du maire.
Il va être difficile d'expliquer le montant de 100 euros aux associations.
Gisèle GAY: Ne peut-on pas agir sur la subvention qu’on leur donne ? Je pense que l'on pourrait supprimer les subventions.
Martial FAUCHET : Avec Sébastien MEILLER, nous allons à toutes les assemblées générales. On sait exactement ce qui se passe. Mais si on diminue les subventions, ceci est dommageable pour les enfants, les familles.
Loïc ARNAL : Les associations ont des badges ?
Sébastien MEILLER : Chaque association a 4 badges et des clés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ Décide de facturer aux associations, aux écoles, aux particuliers et aux entreprises un forfait de 100 € (cent euros) en cas de perte ou détérioration de clés ou de badges pour couvrir le coût de
remplacement.
Question 7 : Remboursement de facture à l'association « Les Papipasserelles »
Rapporteur : Martial FAUCHET, maire
L'association « Les Papipasserelles » a payé une facture de 331.80 € correspondant au balisage d'un circuit de randonnée. Cette facture aurait dû être payée par la commune.
Cette dépense relevant de la commune dans le cadre de sa compétence, il est proposé de rembourser cette somme à Monsieur Jean-Luc DUBREUIL qui a avancé les frais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par Une abstention de Cyril BALTHAZARD et 16 voix Pour,
+ Décide de rembourser à Monsieur Jean-Luc DUBREUIL la facture de 331.80 € correspondant au balisage des circuits de randonnées.
QUESTIONS DIVERSES
Dates des prochains conseils municipaux : 15 mai — 26 juin — 28 août La séance est close à 21h46
ide séance, Le maire, La secrétai i FAY-FECHNER Martial FAUCHE
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