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Procès Verbal - PV 27032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
J&
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire
Date
de
convocation
: le
20
mars
2025
PRESENTS
:LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
ABSENTS
REPRESENTES
:PESLERBE
Michel
ayant
donné
procuration
à
LANDREAU
Alain
ABSENTE
EXCUSEE
:CORMERAIS
Florence
Secrétaire
de
séance
:GATE
Gérard
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
25
février
2025
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Affaires
générales
e
Finances
/
Ressources
Humaines
Affaire
n°
1:
Vote
des
subventions
aux
associations
- année
2025
Affaire
n°2:
Contrat
d'association
avec
l'OGEC
de
l'école
Saint-Louis
-
année
scolaire
2023/2024
Affaire
n°
3:
Convention
annuelle
avec
l'association
Familles
rurales/Colimaçon
-
exercice
2024
Affaire
n°
4:
Actions
de
formation
des
élus
2024
Affaire
n°
5:
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Principal
et
annexe
Affaire
n°
6:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Budget
Principal
et
annexe
Affaire
n°7:
Affectation
des
résultats
2024
du
Budget
principal
et
annexe
Affaire
n°8:
Budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
annexe
2025
Affaire
n°
9:
Taux
de
contributions
directes
Affaire
n°
10:
Assujettissement
des
logements
vacances
à
la
taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
e
Aménagement
:
Affaire
n°11
:
Attribution
du
lot
14
«
Enduits
à
la
chaux
»,
relatif
à
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
e
Divers
o
Questions
diverses.
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. Affaire
n°
1
: Vote
des
subventions
aux
associations
année
2025
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025,
la
commission
finances
réunie
le
25
février
2025
propose
au
Conseil
de
procéder
à
différentes
affectations
de
subventions
:
GSM
Football
352,00
€
Tennis
de
table
33,00
€
SMSA
Volley
ball
231,00
€
Judo
137,50
€
ADMR
565,00
€
Secours
catholique
552,27
€
Amicale
sapeurs
pompiers
50,00
€
CAUE
40,00
€
COLIMACON
a
Périscolaire
26
700,00
€
Restaurant
38
700,00
€
scolaire TOTAL
65
400,00
€
[
OGEC
72 337 €
Après
examen
de
ces
propositions
d'affectations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- APPROUVE
l'affectation
des
subventions
énoncées
ci-dessus,
- PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025
de
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
à
l'article
6574,
Détails
du
scrutin
public :
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENTIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
: /
Abstention
: /
Affaire
n°2
: Contrat
d'association
avec
l'OGEC
-
année
scolaire
2024-2025
Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d'association,
conformément
à
l'article
L.442-5
du
code
de
l'Education.
Dans
le cadre
de
ces
contrats,
la
Commune
siège
de
l'établissement
a
l'obligation
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
pour
les
élèves
domiciliés
sur son
territoire.
Par
délibération
du
21
décembre
2005,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
conclure
un
contrat
d'association
avec
l'École
Privée
Saint-Louis.
Pour
l'année
scolaire
2024-2025,
la
commission
finances
réunit
le
25
février
2025
propose
au
Conseil
municipal,
de
fixer
le
montant
de
la
contribution
au
même
niveau
que
le
coût
moyen
d'un
élève
des
classes
du
publiques
du
département
{cf
circulaire
de
la
Préfecture)
soit
: 501,00
€
pour
les
classes
élémentaires
et
1055,00
€ pour
les
maternelles.
Le
nombre
d'enfants
accueillis
dans
l'école
privée
et
résidant
à
st
Martin
des
Tilleuls
étant
de
114
élèves
dont
109
élèves
résidants
sur
la
commune
répartis
ainsi:
77
en
élémentaire
et
32
en
maternelle.
La
contribution
de
la
Commune
représenterait
une
dépense
de
72
337
€.
(77
*501
+
32*1055) Après
examen
de
cette
proposition,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
-
DÉCIDE
d'attribuer,
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
une
contribution
de
501,00
€
par
élève
en
élémentaire
et
1 055,00
€
par
élève
en
maternelle,
soit
Une
dépense
totale
de
72
337
€. - PRÉCISE
QU'Un
premier
versement
à
hauteur
de
15
000,00
€
a
déjà
eu
lieu
en
avance
de
trésorerie,
le
solde
versé
sera
d'un
montant
de
72
337,00
€
-
PRÉCISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
article
65748
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé)
du
budget
primitif
2025.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
:/
Abstention
:
/
Affaire
n°3
:___
Convention
annuelle
avec
l'association
FAMILLES
RURALES
-
COLIMACON
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2001-4995
du
é juin
2001
impose
de
conclure
une
convention
avec
tout
organisme
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000,00
€
par
an.
Considérant
qu'une
subvention
de
65
400
€
est
attribuée
à
l'association
Familles
Rurales
—
Groupement
Colimaçon
pour
l'exercice
2025
réparti
comme
suit
:
-
26
700,00
€
au
titre
du
périscolaire,
-
38
700,00
€
au
titre
du
restaurant
scolaire.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'association
«
Familles
Rurales
-
Groupement
Colimaçon
»,
-
CONFIRME
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
chapitre
65
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
le versement
des
sommes
correspondantes.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
:/
Abstention
:
/
Affaire
n°4
: ACTION
DE
FORMATION
DES
ELUS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'une
formation
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
|
donne
lieu
à
Un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
permet
de
fixer
les
éventuelles
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
élu
n'a
demandé
à
bénéficier
d'une
formation
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
PREND
ACTE
qu'aucun
élu
n'a
demandé,
ni
bénéficié
d'actions
de
formation
financées
par
la
commune
en
2024,
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
:/ Affaire
n°5
:
Approbation
du
compte
administratif
2024
—
budget
principal
et
annexe
VU
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024,
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
approuvant
les
différentes
Décisions
Modificatives
2024
;
VU
le
Compte
de
Gestion
2024 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
25
février
2025 ;
CONSIDERANT :
-
que
les
comptes
administratifs
2024
sont
au
nombre
de
deux
: Un
relatif
au
budget
principal
et
un
relatif
au
budget
annexe
: Lotissements
-_
que
les
tableaux
ci-dessous
présentent
les
résultats
de
chacun
des
comptes
administratifs,
résultats
conformes
à
ceux
des
comptes
de
gestion,
dont
l'examen
a
fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
soumise
à
ce
Conseil,
-
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
seront
repris
dans
les
budgets
de
la
Commune,
principal
ou
annexes,
-__
que
conformément
à
l'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
Collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
du
Compte
Administratifs
et
ce
au
plus
tard
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Les
résultats
des
Comptes
Administratif
2024
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
sen ann
Las
Résultat
Solde
brutav.
|
pen
d
rte
e For
site
ner
Dépenses
Recettes
sua
Report
N-1
7
ER
3
ms
tn
Section
de Fonctionnement |
ce»
mens |
Pot
|mbéin
.
Budget
Principal
année
2024
650
157,28
€
1163
556,14
€
513
398,86
€
150
370,81
€
<
€
Budget
Lotissement
année
2024
420
153,09
€
163
565,18
€
|-
256
587,91
€
448
134,75
€
4
546,84
1
070
0
6
810,9
98
50
à
ml
Résultat
=
solde brute.
:
sn
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
SSElSS
Report
N-1
ITS
sde
RAR
dépenses
|
RARrecettes
Solde
Net
Budget
Principal
année
2024
502
377,66
€
346
806,74€
|-
155570,92€
621
034,78
€
465
463,86
€
_
465 463,86
€
Budget
Lotissement
année
2024
126
822,38
€
-
12682238€]-
42063,97
€
|-
168
886,35
€
-
168
886,35€
629
200,04
€
346806,74€
-
282
393,30
€
578
970,81
€
296
577,51
€
CR:
A
296
577,51
€
6
Dépenses
Receles
Résultat
Report
N-1
Résultat Brut
RAR dé
RARreceltes
|
Résultatnet
Résultat
P
exércicé
P
sul
FU
épenses
receltes
sultat
ne
Budget
Principal
année
2024
1152
534,94
€
1510
362,88
€
357
827,94
€
771
405,59
€
1129
233,53
€
925
801,72
€ |
521
204,92 €
724
636,73
€
Budget
Lotissement
année
2024
546
975,47
€
163
565,18
€
|-
383
410,29
€
490
198,72€
22
660,49 €
22
660,49
€
1 699
510,41
€
167392806€
-
25582,35€
1261
604,31
€
1151894,02€
925801,72€
521
204,92€
ELITE
7ES
ll est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
joint
en
annexe
établi
suivant
l'instruction
comptable
M57.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
n'a
pas
participé
au
vote,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
les
comptes
Administratifs
2024
du
budget
principal
et
du
budget
annexe :
Lotissement
>
APPROUVE
l'ensemble
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération
(ANNEXE
1).
Détails
du
scrutin
public :
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
: /
/ Affaire
n°6
:___
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
budget
principal
et
annexe
VU
les
articles
L1612-12
et
12121-31
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024,
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
approuvant
les
différentes
Décisions
Modificatives
2024
:
VU
le
Compte
de
Gestion
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
25
février
2025
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
lès
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
ARRÊTE
comme
suit
les
comptes
de
gestion
2024.
Budget
principal
:
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
2
107
434,33
1
322
929,73
3
420
264,06
346
806,74
1
163
556,14
1
510
362,88
346
806,74
1
163
556,14
1
510
362,88
2
107
434,33
1
322
929,73
|
|.
7
3
430
364,06
534
027,21
652
192,57
1
186
209,78
31
649,55
2
025,29
33
674,84
Dépenses
nettes
(h
=
£
-
q)
502
377,66
650
157,28
1152
534,94
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h})
Excédent
[
513
399,86
357
827,94
(h
-
d)
Déficit
Î
155
570,92|
|
Budget
annexe
lotissement
:
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ï
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
216
975,11
694
611,29
911
587,00
163
565,18
163
565,18
163
565,18
163
565,18
Autorisati
budgétaires
totales
(e)
216
975,11
694
611,89
ES
7
911
587,00
Mandats
£
126
022,36
464
069,35
590
392,23
Annulat
e mandats
(g)
43
916,76
43
916,76
Dépense
5
(h=£-g)
126
822,38
420
153,09
546
975,47
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(4
-
h)
Excédent
|
(h
-
d)
Déficit
|
126
822,38|
256
587,91|
383
410,29
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024
.Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
(Annexe
1).
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
:/
Affaire
n°7
: Affectation
de
résultat
2024
-
budget
principal
et
annexe
VU
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024,
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
approuvant
les
différentes
Décisions
Modificatives
2024
:
VU
le
Compte
de
Gestion
2024
:
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
25
février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024, Résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
Récettes
defonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
B - Résultat
antérieur
reportés
C
: Résultat
à
affecter
: A+B
Solde
d'éxécution
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Report
d'investissement
D -
Solde
d'exécution
cumulé
d'invest.
D001
si déficit ROO1
si excedent
Restes à réaliser dépenses Restes
à réaliser recettes
E- Restes
à réaliser d'investissement
621034,78
x
Budget
communal
2024
650157,28 1163
556,14
513
398,86
150
370,81
663 769,67
502377,66 346
806,74
465
463,86
925
801,72
521
204,92
-404
596,80
Besoin
de
financement
F =D
+E
Affectation : C 1)recettes
d'investissement
1068
2)
Report
en
fonctionnement
ROO2
3)
Report
en
investissement
ROO1
Résultat
de
fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Récettes
de fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
B - Résultat
antérieur
reportés
C : Résultat
à affecter
: A+B
Solde
d'éxécution
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Report
d'investissement
D - Solde
d'exécution
cumulé
d'invest.
D001
si déficit ROO1
si excedent
Restes
à réaliser dépenses
Restes
à réaliser recettes
E- Restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
F =D
+E
Affectation
: C
1)dépenses
d'investissement
001
2)
recette
investissement
1068
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
60 867,06 663
769,67
663
769,67
465
463,86
lotissement
2024
420 153,09 163 565,18
-256
587,91
448
134,75
191
546,84
126 822,38 0,00 |-42 063,97
-168
886,35
-168
886,35
191
546,84
168
886,35
191
546,84)
>
AFFECTE
le résultat
comme
exposé
ci-dessus.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
: / Affaire
n°
8
:
Budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
annexe
2025
VU
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
|
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
25
février
2025
:
VU
le
projet
budget
primitif
2025
:
Budget
primitif
2024
arrêté
comme
suite
(annexe
1),
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Section
TOTAL
COMMUNE
Fonctionnement
d'investissement
Dépenses
1390
694.67
€
1828
228.45
€
3218918.12€
Recettes
1 390
694.67
€
1 828
228.45
€
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENTS
Fonctionnement
d'investissement
Dépenses
535
000
€
321
886.35
€
856
886.35
€
Recettes
535
000
€
321
886.35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
(ANNEXE
1)
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre : /
Affaire
n°
9:
_
Taux
de
contributions
directes
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
{état
1259),
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
faux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2024
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
35.02
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
46.11%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.59%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
FIXE
les
taux
applicables
en
2025 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
36.07
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
A7.49
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
22.24% >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre : /
Affaire
n°
10:
Assujettissement
des
logements
vacances
à
la
taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
Général
des
impôts,
notamment
l'article
1407
bis,
Monsieur
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Elle
rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux ef les critères d'appréciation
de la vacance.
Sont
concernés
les seuls
logements,
c'est-à-dire
les seuls
locaux
à
usage
d'habitation
dès
lors
qu'ils
sont
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire).
Aussi,
les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à
la
taxe
d'habitation
en
application
du
1°
du
I de
l'article
1407.
Les
logements
meublés
et
notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visés
par
le
dispositif.
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à
être
atiribués
sous
conditions
de
ressources.
Par
ailleurs,
est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l'assujettissement
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
de
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
{« années
de
référence
»}
ainsi
qu'au
ler janvier
de
l'année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90 jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n'est
pas
considéré
comme
vacant.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
fous
moyens,
notamment
la déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la
production
des
quittances
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone...
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
D'ASSUJETTIR
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENI
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre : /
Affaire
n°11
:_ Attribution
du
lot
14
« Enduits
à
la
chaux
», relatif
à
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Délibération
n°
D_2023_25
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023,
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle, Vu
la
Délibération
n°
D_2023_37
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2023,
attribuant
le
marché
de
maftrise
d'œuvre,
Vu
la
Délibération
n°
D_2024_
003
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024,
validant
l'avant-projet
définitif
et
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
des
marchés
de
travaux,
Vu
la
Délibération
n°
D_2024_39
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2024,
attribuant
les
marchés
de
travaux,
déclarant
infructueux
le
lot
7 «
Cloisonnement
/ Plafonds
plaques
de
plâtres
»,
décidant
de
relancer
Une
consultation
pour
son
attribution
et
autorisant
M.
le
Maire
à
souscrire
le
marché
à
venir
dans
une
limite
de
75
000,00
€
HT,
Vu
la
Décision
n°
001-2024
du
13
septembre
2024,
attribuant
le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
7
« Cloisonnement
/ Plafonds
plaque
de
plâtre
»,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
l'offre,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
travaux
non
prévus
aux
marchés
précédemment
attribués,
portant
sur
des
enduits
à
la
chaux.
Une
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
a
ainsi
été
lancée
le
17
mars
2025
avec
l'entreprise
Alvès
Ravalement.
Un
courrier
de
consultation
lui
a
donc
été
envoyé
par
mail
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
20
mars
2025,
à
12h00.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
Suite
à
l'ouverture
du
pli
et
l'analyse
de
l'offre
remise,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
le
marché
relatif
au
lot
n°
14
« Enduits
à
la
chaux»
à
l'entreprise
Alvès
Ravalement,
qui
a
remis
une
offre
économiquement
avantageuse,
d'un
montant
HT
de
6 001,40
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
: “
de
valider
le
rapport
d'analyse
de
l'offre,
“
d'attribuerle
marché
de
travaux
marché
relatif
au
lot
n°
14«
Enduits
à
la
chaux
» à
l'entreprise
Alvès
Ravalement,
pour
Un
montant
HT
de
6 001,40
€,
“
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l'entreprise
retenue.
PRECISE
: "Que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget,
"
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
à
l'opération
1019.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Yvan,
AUVINET
Caroline,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
GUINAUDEAU
Katia,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre : / L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
LANDREAU
Gérard
GATE
| NA