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Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 140918cr cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Budget,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze le 18 septembre à 20h, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2014
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Véronique BERNOUD – Olivier GOY – Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Christophe GROS - - Bernard JAY - Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Laurent GODARD - Fabienne SENTIS – Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Monique DEVEAUX à Luc REMOND
Lolita DELFOSCA à Véronique BERNOUD
Lætitia ZAPLANA à Gregory STOCKAUSEN-VALERY
Etaient absents : Véronique BERNOUD (délibérations n° 8115 et 8116)
Secrétaire de séance : Dominique LAFFARGUE
ATH/sch
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h01
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur le Maire propose Dominique LAFFARGUE comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
Luc REMOND informe les élus que les comptes-rendus des précédents Conseils municipaux leur seront adressés le lendemain afin qu'ils soient approuvés lors du prochain Conseil municipal.
8107 - Finances - Budget supplémentaire 2014 du budget principal de la Ville
Conseil municipal du 18/09/2014 1/28 Présentation
Conseil municipal du 18/09/2014 2/28 Conseil municipal du 18/09/2014 3/28 Jean DUCHAMP estime que la présentation est très sommaire et mériterait plus d'explications : il prend l'exemple des 25 000 € de l'arrosage du terrain de rugby et explique qu'ils correspondent à ce qui a été fait en une fois et qui aurait pu être fait en 2 années. Il estime qu'il est important de l'expliquer car on pourrait sinon penser que les dépenses ont été sous-estimées, les élus connaissant le contexte, mais pas le public. Il fait remarquer que ce Budget supplémentaire démontre que la gestion de l'ancienne municipalité était bonne, que contrairement à ce qui a été évoqué il n'y a pas d'emprunt de 3 millions d'euros. Il rappelle qu'en 2008, ils avaient été amenés à rembourser un emprunt de 1 million d'euros lors du premier budget supplémentaire - lequel avait été pris inutilement par l'ancienne municipalité - pour éviter de payer des intérêts. Il ajoute que des questions vont être posées sur un certain nombre de points, mais que l'opposition votera ce budget supplémentaire .
Luc REMOND souhaite faire apparaître qu'en terme de baisse d'emprunt par rapport à la prévision du Budget primitif, la municipalité va au-delà de la différence liée à l'excédent du budget 2013, puisqu'elle aboutit à un emprunt réel de 1,66 million d'euros, ceci en ayant réintégré le cinéma
Conseil municipal du 18/09/2014 4/28 Jean DUCHAMP répond que c'est ce qu'ils avaient prévu, qu'il n'y a rien là de nouveau.
Luc REMOND ajoute qu'un effort a été fait sur les dépenses, notamment de savoir si elles étaient faisables et indispensables au titre de ce budget. Il donne l'exemple du projet de voie verte, représentant un coût de 260 000€ au niveau du Budget primitif. Ce dernier , compte tenu de sa localisation a été reporté pour s'inscrire dans le projet du pôle gare. Cela permettra d'envisager des financements du Conseil général ou de la Région et de faire une voie verte réfléchie dans le cadre de l'aménagement global du pôle Gare. Il cite le secteur des Balmes, pour lequel la sécurisation des terrains CMV/DIFCO ne sera pas faite, mais sur lesquels la zone rouge est maintenue - donc non constructible, et qui permet également une baisse de budget.
Il ne souhaite pas épiloguer sur les chiffres, mais note, concernant la gestion passée, non pas un gaspillage d'argent, mais un manque d'anticipation dans la gestion financière sur la fin du mandat .
Il explique que les évolutions de DGF du Pays voironnais, travaillées avec le cabinet Stratorial finances - l'Etat devant baisser sensiblement ses dotations aux communes - montrent une baisse de 800 000€ sur 3 ans, soit environ 250 000€ par an de baisse de recettes. Cela représente une baisse de 6 millions pour l'ensemble des communes du voironnais, et si on ajoute la CAPV cela correspond à une baisse globale de 12 millions des aides de l'Etat, ce qui implique des efforts de tous, quelle que soit la taille de la commune.
Il ajoute savoir que la précédente municipalité a déjà du faire face à des baisses de ressources, mais estime qu'elle aurait également du anticiper ces nouvelles diminutions, un certain nombre de dépenses auraient du selon lui être remise en cause ou différées en prévision de ce nouveau choc financier.
Jean DUCHAMP lui demande des exemples
Luc REMOND répond qu'entre l'Arrosoir et le Centre social, une des dépenses était de trop. Elle pèse aujourd'hui dans le budget de la commune et empêche de faire des économies.
Pour pouvoir absorber cette baisse en 3 ans et ne pas consommer l'autofinancement - qu'il faut conserver pour pouvoir continuer à investir, il estime que les dépenses de personnel ne doivent pas évoluer (elles représentent aujourd'hui 60 % du budget) et que des économies doivent être cherchées partout.
On sait que les autres recettes, notamment celles du Pays voironnais de façon certaine, ne vont pas augmenter, donc la seule possibilité de croissance de ressources qui subsiste est l’impôt, donc la contribution des voreppins. Or il ne lui semble pas judicieux aujourd'hui d'augmenter l'impôt.
Aussi, pour retrouver de la croissance il explique qu'il est nécessaire de construire, ce qui est l'objectif de cette municipalité comme celui de la précédente, même si c'est avec des méthodes et moyens différents. Il tient cependant à préciser que cela n'apportera qu'une croissance faible
Jean DUCHAMP espère effectivement que des économies sont prévues pour remplacer toutes les recettes qui disparaissent, mais il rappelle, comme Luc Rémond l'a évoqué, qu'il a lui-même connu ces baisses de recettes: 600 000€ en début de mandat, puis 350 000€, soit près de 900 000 € provenant essentiellement de la perte de Matussière. Il estime avoir fait le nécessaire pour faire les économies qu'il fallait. Il ajoute que le projet de Centre social date de 2 ou 3 ans après le début de mandat et non de la fin (donc une fois commencé il était difficile de le stopper) et que, concernant l'Arrosoir, certains élus présents ce soir le trouvaient même insuffisant pour accueillir certaines manifestations. Or il n'a pas été donné de suite favorable à leur demande.
Conseil municipal du 18/09/2014 5/28 Il espère que le nécessaire sera fait, sachant que 2 % d'augmentation des produits de services sont annoncés dans la lettre de cadrage, ce qui lui semble mal engagé. Il annonce que l'opposition regardera ça attentivement et attend le budget primitif ainsi que le compte administratif pour voir ce qu'il en sera.
Il ajoute que comme l'a expliqué L. Remond, le seul moyen pour obtenir des ressources est effectivement de construire. Il attend donc de voir ce qui va être proposé, mais note que les projets sont pour l'instant plutôt à l'arrêt.
Luc REMOND lui répond que si les projets sont à l'arrêt ce n'est pas du à la municipalité pour la plupart.
Jean DUCHAMP répond que cela rejoint la problématique de 300 000€ des Balmes.
Laurent GODARD revient sur les -160 000 € en accessibilité bâtiment. Il demande quels sont les travaux qui ne seront pas faits et si l'effort fait dans le Plan Pluri-Annuel les années précédentes, soit 200 000€ par an, sera maintenu,
Luc REMOND répond que les 160 000€ ont été enlevés dans le budget supplémentaire car la Ville n'est pas en capacité technique d'effectuer ces travaux avant la fin de l'année. Cela a été un choix, dans ce budget supplémentaire, de supprimer les dépenses dont on n'est pas certains qu'elles seront réalisées avant le 31 décembre.
En effet, il ne semble pas judicieux, en terme de gestion, de maintenir des dépenses, qui de plus entraînent un besoin d'emprunt, alors qu'on est quasiment certain de ne pas les réaliser. Néanmoins, cela ne signifie pas que ces projets soient remis en cause. Cette somme figurera dans les dépenses 2015 et donc dans le débat sur ces dépenses.
Laurent GODARD demande si cela signifie qu'on se contentera cette année de 40 000 ou 50 000€ de dépenses en accessibilité, ce à quoi Luc REMOND répond par l'affirmative.
Il souhaite également savoir si l'année suivante le projet est de maintenir cet effort malgré le report de la loi 2015 de mise en accessibilité, car il rappelle que cela représente un enjeu vis à vis de la population âgée, et même de tous
Anne GERIN explique, qu'au-delà de l'obligation légale qui a effectivement été repoussée, il est normal, dans les bâtiments sur lesquels cette mise en accessibilité est possible – car il faut également se poser cette question – de faire les efforts d'une accessibilité pour tous.
Luc REMOND ajoute qu'effectivement un budget y sera consacré l'année prochaine, mais ne peut dire aujourd'hui de quel montant. Il ajoute que les débats sur les choix pour 2015 se feront en toute transparence et en fonction des capacités financières de la commune.
Jean-François PONCET revient sur la ligne du PLD et ses 260 000 € pour la voie verte, et précise que toutes les réalisations effectuées sur la commune depuis 5 ans l'ont été en lien avec la CAPV, dans le cadre des fonds de concours PDU. Il comprend le report pour 2015 due à l'intégration au pôle gare, mais demande, au niveau plus global, si les objectifs d'aménagement permettant de faire vivre les nouveaux équipements, et de lien gare/centre bourg/Malossane envisagés avec la CAPV seront poursuivis par la nouvelle municipalité
Conseil municipal du 18/09/2014 6/28 Luc REMOND répond que l'accès pôle gare élargi est de compétence Pays voironnais, qui sera donc le maître d'oeuvre. La commune participera à l'investissement à une hauteur qui sera définie selon le calage du projet.
Le diagnostic effectué suite à la déambulation sera connu d'ici 15 jours, 3 semaines. 2 ou 3 scénarii seront proposés d'ici la fin de l'année pour un choix au premier semestre 2015, et un lancement des travaux à compter de 2016.
Pour ce qui est du cheminement centre ville/Malossane, il relève de la Commune et la réflexion va se poursuivre. Le Maire ajoute qu'il ignore si les fonds de concours du Pays voironnais seront poursuivis, à quelle hauteur et sur quels critères. Il rappelle que cela correspondait à un montant de 300 000€ en 2013, 150 000€ en 2014 et ajoute que les critères vont selon lui se durcir. Enfin, en tant que Vice-président, il estime plus judicieux que, s'il reste 100 000 ou 150 000€ sur les fonds de concours, cette somme soit plutôt réservée aux petites communes, qui ont des projets plus lourds à assumer. Quoi qu'il en soit, le devenir du fonds de concours n'est pas encore assuré à ce jour au niveau du Pays voironnais.
Anne GERIN précise que la démarche de cheminement doux sera maintenue sur l'ensemble des secteurs à urbaniser.
Jean DUCHAMP se dit satisfait de cette réponse. Il revient sur les 310 000€ pour l'acquisition du cinéma, prévue cette année.
Il rappelle les discussions qui avaient été engagées avec l’évêché, le prêtre de la paroisse et l'AEP au sujet des questions foncières, des baux emphytéotiques,...qui peuvent entraîner certaines dépenses importantes et non justifiées pour la Ville, comme l'engagement de travaux pour la cure demandés à un moment.
Il souhaite savoir si ces négociations sont prévues dans le cadre de l'acquisition, et rappelle que des sommes importantes ont déjà été investies dans ce cinéma. Il estime que ce prix est un peu élevé et discutable.
Luc REMOND lui répond qu'effectivement la cure a une situation problématique puisqu'elle est pour partie propriété de la commune et pour l'autre de l'AEP. La discussion a donc été engagée avec l'AEP pour régler ce problème, mais il précise qu'elle n'aura certainement pas abouti au 31 décembre.
La décision d'acquisition permettra selon lui d'avoir une discussion plus « détendue » concernant le bail emphytéotique.
Concernant le cinéma, il rappelle que l'urgence est l'acquisition puisque le bail emphytéotique se termine le 1er janvier. Néanmoins au regard de l'état de la salle, la Régie AEP disposant de réserves et le cinéma étant un outil important de la commune avec des chiffres de fréquentation significatifs, il lui semble important de le rénover, maintenant que la commune en sera propriétaire.
Valérie BARTHEL demande si l'acquisition inclut la partie de la place Pugnot
Luc REMOND lui répond par l'affirmative.
Anne GERIN précise que l'augmentation des dépenses de fonctionnement sur la partie urbanisme s'explique par les réparations des actes de vandalisme subis par la commune cette année, situation qu'elle déplore.
Conseil municipal du 18/09/2014 7/28 Délibération
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2014 de la commune a été adopté le 18 décembre 2013.
Le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, • la reprise des résultats de l’exercice précédent,
• les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif.
1 Affectation du résultat 2013
Section de fonctionnement
Dépenses : 13 553 753,59 €
Recettes : 15 043 086,83 €
Reprise résultat 2012: 1 691 493,59 €
Soit un excédent de fonctionnement: 3 180 826,83 €
Section d'investissement :
Dépenses : 11 926 526,85 €
Recettes : 9 563 376,65 €
Reprise résultat 2012: 1 654 796,75 €
Soit un besoin de financement de : 708 353,45 €
Les Restes à Réaliser 2013 :
- Dépenses : 1 585 863 €
- Recettes : 276 154 €
Le solde des restes à réaliser s’élève à – 1 309 709€.
En application de l’article R 2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal est tenu d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement (compte 1068).
Après la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, le solde 2013 de 1 162 764,38€ sera affecté en section d'investissement.
2 Réajustement des prévisions budgétaires 2014
Le détail des affectation proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve les tableaux ci-dessous :
Conseil municipal du 18/09/2014 8/28 Conseil municipal du 18/09/2014 9/28
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuation de charges 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00
042 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 0,00
Chap.
Budget de
l'exercice 2014
I
Restes à
réaliser N-1
2013
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
20 000,00 70 000,00 70 000,00 90 000,00
763 354,00 29 700,00 29 700,00 793 054,00
10 914 864,00 138 000,00 138 000,00 11 052 864,00
1 790 076,00 18 349,00 18 349,00 1 808 425,00
366 050,00 -10 000,00 -10 000,00 356 050,00
13 854 344,00 246 049,00 246 049,00 14 100 393,00
15 000,00 9 523,00 9 523,00 24 523,00
13 869 344,00 255 572,00 255 572,00 14 124 916,00
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 28 000,00 28 000,00
28 000,00 28 000,00
13 897 344,00 255 572,00 255 572,00 14 152 916,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé TOTAL IV=I+II+III
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00
023 Virement à la section d’investissement (5)
042 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL 0,00
Chap.
Budget de
l'exercice 2014
I
Restes à réaliser
N-1 2013
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
3 073 834,00 126 403,00 126 403,00 3 200 237,00 7 584 200,00 -40 000,00 -40 000,00 7 544 200,00
1 475 820,00 -29 000,00 -29 000,00 1 446 820,00
12 133 854,00 57 403,00 57 403,00 12 191 257,00
271 000,00 271 000,00
77 481,00 154 662,00 154 662,00 232 143,00
50 000,00 50 000,00
12 532 335,00 212 065,00 212 065,00 12 744 400,00
765 009,00 43 507,00 43 507,00 808 516,00
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 600 000,00 600 000,00
1 365 009,00 43 507,00 43 507,00 1 408 516,00
13 897 344,00 255 572,00 255 572,00 14 152 916,00 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d’équipement
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
040
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
Chap.
Budget de
l'exercice 2014
I
Restes à réaliser
N-1 2013
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
24 720,00 78 147,00 -40 183,00 -40 183,00 62 684,00
10 000,00 81 089,00 -6 921,00 -6 921,00 84 168,00
552 303,00 357 434,00 61 608,00 61 608,00 971 345,00
4 816 500,00 1 065 313,00 -540 973,00 -540 973,00 5 340 840,00
5 403 523,00 1 581 983,00 -526 469,00 -526 469,00 6 459 037,00
495 000,00 3 880,00 498 880,00
200 000,00 -88 000,00 -88 000,00 112 000,00
695 000,00 3 880,00 -88 000,00 -88 000,00 610 880,00
Total des opé. pour compte de tiers (8) 210 000,00 210 000,00
6 308 523,00 1 585 863,00 -614 469,00 -614 469,00 7 279 917,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 28 000,00 40 137,00 40 137,00 68 137,00
28 000,00 40 137,00 40 137,00 68 137,00
6 336 523,00 1 585 863,00 -574 332,00 -574 332,00 7 348 054,00
708 353,45
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 45…2 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement
021
040
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
Chap.
Budget de
l'exercice 2014
I
Restes à réaliser
N-1 2013
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
568 700,00 276 154,00 31 000,00 31 000,00 875 854,00 3 566 814,00 -1 666 402,38 -1 666 402,38 1 900 411,62 18 272,00 18 272,00 18 272,00
136 390,00 136 390,00 136 390,00
4 135 514,00 276 154,00 -1 480 740,38 -1 480 740,38 2 930 927,62
286 000,00 286 000,00
3 180 826,83 3 180 826,83 3 180 826,83
340 000,00 -340 000,00 -340 000,00
626 000,00 2 840 826,83 2 840 826,83 3 466 826,83
Total des opé. pour le compte de tiers (8) 210 000,00 210 000,00 4 971 514,00 276 154,00 1 360 086,45 1 360 086,45 6 607 754,45
Virement de la sect° de fonctionnement (4) 765 009,00 43 507,00 43 507,00 808 516,00 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 600 000,00 40 137,00 40 137,00 640 137,00
1 365 009,00 83 644,00 83 644,00 1 448 653,00
6 336 523,00 276 154,00 1 443 730,45 1 443 730,45 8 056 407,45
Après avis favorable de la commission ressources et moyens économie et intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : • d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté.
Conseil municipal du 18/09/2014 10/28 Avant de présenter les points relatifs au réseau de chaleur, et suite aux questions posées lors des précédents conseils municipaux et dans un courrier que Jean DUCHAMP lui a adressé, Luc REMOND souhaite faire un point public sur la chaufferie et avoir un temps d'échange sur ce sujet.
Jean Louis SOUBEYROUX fait donc un point de l'état des lieux à ce jour. Il explique que le groupe Voreppe Avenir a saisi le Maire d'un courrier le 3 septembre, dans lequel 6 questions sont posées relatives au déplacement de la chaufferie.
Question 1 : Quel est le coût réel de ce changement et qui va le prendre en charge ? Il précise que les chiffres, dont la municipalité a pris connaissance il y a une semaine, ont été transmis lors du conseil d'exploitation du 17/9.
Il annonce que le surcoût brut en travaux du déplacement de la chaufferie s'élève à 286 228,11 € HT, auquel il convient de retrancher le surcoût d'aménagement (soit 132 000 € HT) sur la parcelle initialement choisie dû à la présence d'un sol de très mauvaise qualité ainsi que l'éloignement des réseaux soit un coût net de 154 228,11 €. Il est précisé que le raccordement électrique à un transformateur existant, ni l'implantation d'un nouveau transformateur (comme était en train de l'envisager la société qui construit la chaufferie) n'ont pas été inclus dans ce calcul car le chiffrage exact de cette opération n'est pas connu, mais représenterait un surcoût non négligeable dans le nouveau projet.
Cet excédent sera financé dans le cadre d'un avenant n°3 au contrat CREM, lequel s’élèvera à 229 329,60 € HT, et qui a été présenté au Conseil d'exploitation du réseau de chaleur. Il rentre tout à fait dans le budget imprévus avec les 2 autres avenants précédents (qui n'avaient rien à voir avec le déplacement de la chaufferie : modifications de réseau,etc...). Les chiffres présentés aujourd'hui sont fermes et définitifs en ce qui concerne la chaufferie. Le réseau n'étant pas terminé, l'implantation peut encore faire l'objet d'avenants positifs ou négatifs à financer.
Le montant total HT du projet (chaufferie + réseau) est évalué aujourd'hui à 5 151 159,36 € HT, donc légèrement supérieur à l'enveloppe initiale du projet (moins de 100 000€).
L'acquisition foncière s'élève à 86 000 € pour une surface totale de 3304 m2, soit 25€/m2 comme voté par le Conseil municipal. Ils seront financés par la Régie, qui sera propriétaire des bâtiments, du réseau et du foncier.
Il est à noter que dans le cadre du projet de pôle multimodal, un accès mutualisé à la chaufferie et à l'entreprise Vicat peut-être envisagé. Cet accès permettrait de décharger la rue de la gare du passage des camions Vicat qui emprunteraient alors l'entrée de la chaufferie pour accéder à l'usine .
C'est une demande des riverains depuis plusieurs années, qui peut-être intégrée à l'occasion de la construction de la chaufferie et qui a été négocié avec l'entreprise Vicat.
Question 2 : L’impact réel de ce changement sur le rendement et la consommation ? « On avait déjà répondu qu'il n'y en aurait aucun, ce que mettaient en doute nos collègues. Or je peux vous assurer que le déplacement de la chaufferie n'a aucun impact sur le rendement du réseau (hydraulique et thermique). Pour preuve, aucun changement de diamètre n'est intervenu. Que la chaleur entre d'un côté ou de l'autre, les pompes sont les mêmes, donc le rendement est strictement identique à ce qu'il y avait avant. L'ensemble des chaufferies (centrale et de secours) sera relié par fibre optique et piloté depuis l'unité centrale de la chaufferie principale.
Conseil municipal du 18/09/2014 11/28 Par ailleurs, le déplacement de la chaufferie vers le centre-bourg présente maintenant l'avantage d'envisager une extension du réseau vers le nord du bourg, en particulier vers la piscine et le Chemin des Buis afin d'alimenter les 2 immeubles des Banettes ainsi que d'envisager d'alimenter des nouveaux projets qui pourraient se faire sur le Champ de la cour.
La puissance de la chaufferie laisse donc aujourd'hui la possibilité d'envisager une extension de réseau vers la piscine d'ici 3 ou 4 ans, ce qui n'était pas possible dans le projet précédent.
Tous ces calculs ont été effectués par la société Dalkia et contrôlé par notre Assistance à Maitrise d'ouvrage, qui a confirmé ces chiffres ».
Question 3 : La gestion des bus sur Pignéguy (sportifs et écoliers) ? « Dans le projet initial il était prévu que les bus pourraient stationner dans la chaufferie. Aujourd'hui, 2 scenarii sont actuellement étudiés, dont l'un pourrait se réaliser assez facilement : le long de la RD1075 dans le cadre de son aménagement ; ou dans le cadre du projet de restructuration Bourg-vieux Lefrançois Pignéguy le long de l'avenue de Bourg-vieux. Ce projet n'est donc pas abandonné, mais doit faire l'objet d'études. »
Question 4 : Qu’est-il prévu pour le devenir du terrain stabilisé ?
« Le terrain stabilisé sera réaménagé et partagé pour différents usages : foot, boules,...et ces aménagements seront discutés dans le cadre du groupe de travail composé de tous les utilisateurs de l'espace, sous le patronage de l'OMS, qui pilote les aménagements de l'ensemble Pignéguy. »
Question 5 : L’accès des camions sur le nouveau site ?
« Lorsque la question a été posée dans un premier temps, l'autorisation du Conseil général n'était pas obtenue pour que les camions puissent tourner à gauche en sortant. Mais entre temps, dès les premières études concernant le déplacement de la chaufferie, le Conseil général a donné un avis favorable. Les camions pourront donc sortir à droite ou à gauche, et entrer uniquement par la droite. »
Question 6 : Les vestiges archéologiques sur le site ?
« Corepha avait effectivement alerté au moment de la construction de l'Arrosoir, qu'un site de vestiges archéologiques pouvait potentiellement être situé dans le secteur. Aussi, comme dans le cadre de la construction de l'Arrosoir ou du projet de ZAC de l'Hoirie une saisine a été adressée au service régional de l'archéologie, et une information a été faite à l'association Corepha, toutes deux en août 2014. Une réponse favorable a été rendue oralement, la confirmation écrite étant attendue dans les semaines qui viennent. »
Luc REMOND précise que, Jean DUCHAMP ayant fait une demande écrite, l'ensemble des éléments évoqués lui sera adressé par écrit dans les prochains jours avec les pièces annexes (avis du Conseil général, calcul de Dalkia et avis de l'AMO).
V. BARTHEL remercie pour ces réponses, qui ont été données pour partie lors de la réunion du conseil d'exploitation du réseau de chaleur. Elle rappelle que l'opposition n'avait aucune objection de principe concernant le déplacement de la chaufferie, mais qu'ils souhaitaient simplement obtenir des réponses à leurs questions. Elle reste surprise que les décisions aient été prises fin mai début juin, puis annoncées dans le Voreppe Emoi avant que ces réponses ne soient connues. Elle ajoute qu'il s'agit plus de l'idée de « réfléchir avant d'agir » qui les avaient amenés à faire un courrier début juillet, puisque des réponses avaient été promises qui n'avaient pas été rendues.
Elle remercie donc le Maire pour les donner aujourd'hui, et précise que certaines les satisfont, notamment sur le tourne-à-gauche pour les camions.
Conseil municipal du 18/09/2014 12/28 Concernant la gestion des bus, elle estime que des débats pourront encore avoir lieu et que la question du rendement reste à vérifier.
Le point qui lui semble important est la circulation des camions Vicat, laquelle, si elle se faisait effectivement par la chaufferie, soulagerait la rue de la gare. Par contre pour ce qui est de la prise en charge par le Pays voironnais, elle rappelle qu'il s'agit également d'argent public et que la CAPV n'a pas vocation à payer les accès pour une industrie. Elle pense donc qu'il serait préférable d'en échanger avec eux avant de s'avancer en indiquant qu'ils prendront en charge ces coûts pour refaire une voirie.
JL SOUBEYROUX répond, quant aux délais de prise de décision, que les éléments étaient connus pour partie lors de la décision de déplacement de la chaufferie, mais qu'il ne s'agissait que d'estimations. Néanmoins ces estimations étaient dans la fourchette prévue, et l'été a permis de poursuivre les négociations avec la société et de justifier chaque augmentation.
Concernant le Pays voironnais il précise qu'il s'agit presque d'une proposition de leur part d'inclure dans l'étude pôle Gare l'entrée des camions par cet accès, et qu'il lui semble effectivement relever de l’intérêt communautaire que la circulation des camions soit intégrée dans ce projet. Il ajoute que Vicat participera également, et, même s'il n'est pas assuré que la CAPV participe pour un montant élevé sur cette opération, à minima ils auront fait les études.
Luc REMOND ajoute que Vicat sera bien entendu sollicité, lorsque les choses auront été affinées et validées, pour participer à l'aménagement s'il y a détournement des camions. Concernant l'extension potentielle du réseau, il souhaite également préciser qu'il n'est pas impossible d'envisager d'aller au-delà du foyer logement Charminelle, jusqu'à la place Armand Pugnot pour relier le l'école de musique, le cinéma et la salle Armand Pugnot, et éventuellement aller jusqu'à l'école Debelle. Il estime que ce sont des choses techniquement et financièrement intéressantes à étudier, même s'il n'est pas capable aujourd'hui d'affirmer si elles seront rentables ou non.
J.DUCHAMP s'accorde sur le fait que de pouvoir dévier les camions Vicat est l'un des aspects positifs les plus intéressant du déplacement de la chaufferie. Il rappelle que des discussions avaient déjà eu lieu avec Vicat sur cette question, et que faire entrer les camions par un autre accès coûtait 500 000€ à la société (ils devaient déplacer leur bascule), ce qu'ils refusaient de financer.
Il ajoute ne pas connaître le coût d'une voirie lourde dans ce secteur, mais se demande s'il n'est pas supérieur, ce que les études permettront de définir.
Concernant le rendement, il ne comprend pas les arguments selon lesquels le déplacement permettra d'aller jusqu'à la piscine, ce qui n'aurait pas été possible avant
L. REMOND explique qu'un réseau en basse température comme celui-là implique que le rendement est moins bon au-delà d'une certaine distance. La chaufferie est aujourd'hui en un point plus central de la commune, ce qui reste acceptable pour le point le plus lointain (aujourd'hui l'APF), et que la piscine est à une distance équivalente de l'autre côté.
Ce positionnement plus central permet donc de prolonger le réseau de ce côté. Cette option sera étudiée, et présentée si cette prolongation est intéressante. Le niveau de rentabilité sera étudié au préalable, mais l'OPAC est déjà intéressé si le réseau est prolongé de ce côté.
Au niveau de la piscine, le Maire rappelle que la consommation de gaz est aujourd'hui de 20 000 ou 30 000€, ce qui n'est pas négligeable.
Conseil municipal du 18/09/2014 13/28 JL SOUBEYROUX précise que rien n'est modifié sur le réseau actuel, mais que, si par contre on rajoute une portion conséquente au réseau, il faudra soit augmenter la puissance de la chaufferie centrale soit celle de la chaufferie de Volouise par exemple.
L. GODARD fait remarquer qu'il n'y avait pas de remise en question à travers les questions sur le rendement, mais qu'il souhaitait que des études soient faites qui permettent de prendre des décisions, quelles qu'elles soient, sur des éléments précis. Il demande également, par rapport au coût supplémentaire de l'avenant n°3 qui doit être absorbé par la ligne imprévus, comment cela se passera en cas d'imprévus réels. Il donne l'exemple de la construction de l'Arrosoir au cours de laquelle il a fallu renforcer 2 poteaux, ce qui n'était pas prévu au départ, et donc dégager des crédits. Il fait également remarquer qu'il s'agit d'argent qui aurait pu ne pas être dépensé si aucun imprévu n'était survenu, et donc pour lequel on n'aurait pas eu besoin d'emprunter. Il souhaite donc connaître l'impact que cela aura sur la facture des usagers.
L. REMOND répond que le fait d'être allé assez vite avec Vicat a permis de faire toutes les études et sondages nécessaires au niveau du terrain pour s'assurer qu'il n'y avait pas de problème au niveau de sa portance et des fondations. Il précise qu'il ne s'agit pas non plus d'une construction très lourde comme cela était le cas pour l'Arrosoir, et que, le bâtiment étant connu avant les études, cela a permis de les effectuer de manière précise. De plus, il explique qu'au niveau de la fondation, il s'agira de semelles assez peu enterrées – ce qui est d'autant mieux pour les questions archéologiques – et que peu de surprises sont donc imaginables à ce niveau.
Concernant la chaudière, tous les marchés sont arrêtés, fabricant,etc. Il estime donc qu'il y a peu de chance qu'il y ait des surprises.
L. GODARD évoque les différents montants qui ont été annoncés concernant l'acquisition du terrain : 62000 puis 75000€ et aujourd'hui 86 000€. il demande donc si ce montant est ferme ou s'il peut encore évoluer.
L. REMOND lui répond qu'il s'agit d'un montant ferme, que le montant a évolué par rapport à ce qui a été présenté au mois de juin car le prix au mètre carré reste le même (25€/m2), mais l'acquisition porte sur davantage de mètres carré.
8108 - Finances - Décision modificative n°2 budget annexe – Voreppe chaleur bois
Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2014 afin de tenir compte de la réalité de la consommation.
Cette actualisation correspond en dépenses et recettes aux éléments suivants :
Conseil municipal du 18/09/2014 14/28 Après avis favorable de la Commission ressources et moyens économie et intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
• d'adopter la décision modificative N°2 du budget annexe de la commune – Voreppe Chaleur Bois.
8109 - Foncier – convention de servitude pour le raccordement du collège A.Malraux au réseau de chaleur
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle que la commune a opté pour la mise en place d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois et constitué de canalisations enterrées desservant plusieurs sous stations sur la commune.
La réalisation et l'exploitation du réseau ont été confiées à la Régie municipale Voreppe Chaleur Bois .
Le collège André Malraux étant situé à proximité du réseau de chaleur, le raccordement du bâtiment au réseau a été envisagé sur le plan technique et financier par les services de la Direction Territoriale du « Voironnais Chartreuse » du Conseil Général de l'Isère.
Pour ce faire, la régie « Voreppe chaleur bois», maître d'ouvrage, doit installer sur l'emprise foncière du collège des canalisations et effectuer des travaux spécifiques à l'installation du réseau dont les sous stations.
La servitude confère à la Régie municipale le droit d'utiliser à demeure une bande de deux mètres de large pour enfouir le réseau de chaleur et accessoires techniques ainsi que l'implantation à demeure d'un point de livraison dénommé sous station. La partie foncière du collège grevée par la présente servitude se situe sur la parcelle cadastrée BI 423 sur une longueur de 30 mètres environ.
La présente convention entre le maître d'ouvrage et l’affectataire définit les modalités d’occupation de cet espace.
Cette dernière sera régularisée par acte authentique notarial lors du transfert de propriété du tènement immobilier « collège » au profit de l'affectataire.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité du 3 septembre 2014
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
• d’approuver ladite convention de servitude
Conseil municipal du 18/09/2014 15/28
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre Nature Objet Montant Montant Objet Nature Chapitre
011 605 Transfert étude 774 77
Sur -équilibre du budget
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Chapitre Nature Objet Montant Montant Objet Nature Chapitre 20 2031 transfert étude 0,00 Transfert amortissement 28031 040 23 2315
21 2111
Sur -équilibre du budget
TOTAL TOTAL
Basculement des travaux APF en fonctionnement
62 500,00 154 662,00
56 500,00
62 500,00 211 162,00
18 272,00
136 390,00
Acquisition de terrain
86 000,00
311 851,00
240 662,00 311 851,00 • d’autoriser la Régie municipale « Voreppe chaleur bois », représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce dossier
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les actes nécessaires au transfert de propriété du terrain d'assiette du collège au Département de l'Isère.
8110 - Régie Voreppe chaleur-bois – Convention préfinancement - Police d'abonnement Collège André Malraux
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Président de la régie Voreppe chaleur bois expose au Conseil municipal qu'en date du 22 mai 2014, le collège André Malraux a décidé de souscrire une police d'abonnement au service public de chauffage urbain au bois de la Ville de Voreppe pour une durée de 10 ans.
Le Département de l'Isère menant une politique de promotion de l'utilisation du bois énergie dans le cadre de son plan climat énergie, a décidé d'accompagner ce projet qui permettra d'alimenter le collège en chaleur d'origine renouvelable et ce pour un coût global (investissement et fonctionnement) identique au coût actuel.
Dans ce contexte, et en lien avec ses compétences en matière de travaux d'investissement, le Département a souhaité payer en lieu et place du collège la part R23 (provision pour renouvellement et modernisation) et R24. Ce préfinancement porte sur les 10 ans de police d'abonnement souscrite par le collège et sera versé en une seule fois à la régie Voreppe Chaleur Bois, à compter de la mise en service de l'échangeur de chaleur alimentant le collège André Malraux.
Les conditions de préfinancement des termes R23 et R24 suscitées sont décrites dans le projet de convention joint en annexe 1.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: • d'approuver la convention jointe en annexe
• d'autoriser Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Président de la Régie Voreppe chaleur bois à la signer.
8111 - Adhésion groupement de commandes achat gaz du Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, Conseiller municipal délégué aux travaux et à la présidence de la commission d'Appel d'Offres, rappelle au conseil municipal la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Considérant que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) propose d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations.
Conseil municipal du 18/09/2014 16/28 Ce groupement de commandes prévoit que le SEDI soit coordonnateur du groupement pour l'ensemble des communes.
La convention « de groupement de commande » fixe les modalités de fonctionnement et les modalités financières entre les membres du groupement ainsi que les frais de gestion.
En conséquence, après un avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
• d'adhérer au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture de gaz et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5% de la facture annuelle TTC d’énergies.
• d'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.
• de mandater le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (SEDI) pour recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
Luc REMOND fait remarquer que cette disposition légale de mise en concurrence arrive à un moment où la commune va devenir un « petit » consommateur, d'autant plus si le réseau est prolongé en direction du Champ de la cour. Cependant il rappelle que la Ville doit conserver son abonnement gaz, notamment pour l'utilisation de la chaufferie de secours du réseau.
Il explique que le Pays voironnais envisage également d'adhérer au SEDI et va délibérer prochainement sur cette question, et ajoute que plus il y aura d'abonnés plus les prix auront une chance d'être négociés.
Jean DUCHAMP rejoint les propos du maire quant à la consommation de la Ville qui va fortement diminuer.
Il revient sur le choix du SEDI par rapport à l'UGAP qui proposait également un groupement, et demande si les autres communes du Pays voironnais ont également fait ce choix.
Luc REMOND lui répond par l'affirmative pour ce qui est des « grosses » communes. Pour les plus petites, il explique qu'il ignore si elles rentrent dans le cadre et qu'il n'y a pas de recensement de leur choix éventuel.
Il confirme qu'il y avait également une proposition de l'UGAP (union des groupements d'achat public) qui est un groupement national. Le choix s'est porté sur le SEDI en raison de sa proximité et de son tarif légèrement inférieur.
Jean-Claude CANOSSINI explique que, lors des réunions d'information, de nombreuses communes, dont les petites, se sont montrées intéressées pour adhérer à ce groupement.
8112 - Personnel communal - Maintien d’un Comité Technique commun entre la Ville et le CCAS
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de
Conseil municipal du 18/09/2014 17/28 gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la Ville de Voreppe et du C.C.A.S., dans la continuité du CTP précédent ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :
• Ville de Voreppe : 230 agents
• CCAS de Voreppe : 19 agents
permettent la création d’un Comité Technique commun.
Il est proposé le maintien d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Voreppe.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 septembre 2014, et des organisations syndicales présentes lors de la réunion syndicale du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: • le maintien d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Voreppe.
8113 - Comité Technique - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique placé auprès de la Ville de Voreppe et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines informe les membres du Conseil Municipal que,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 249 agents.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 septembre 2014 et des organisations syndicales présentes lors de la réunion syndicale du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: • de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants,
Conseil municipal du 18/09/2014 18/28 • de fixer le nombre de représentants de la collectivité à 3 titulaires et 3 suppléants • le recueil, par le comité Technique de l'avis des représentants de la collectivité.
Luc REMOND explique que cette délibération revient à permettre au Comité technique de rester paritaire, ce qui n'est plus aujourd'hui une obligation.
Ce maintien de la parité a été discuté avec les organisations syndicales, qui partagent le choix de maintenir cette « tradition ».
Olivier GOY ajoute que ce fonctionnement est également maintenu au niveau du Pays voironnais.
8114 - Personnel communal - Création d’un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Voreppe
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines précise aux membres du Conseil Municipal que l'article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un CHSCT compétent pour l'ensemble des agents de la Ville et du CCAS de Voreppe ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 soit :
• Ville de Voreppe : 230 agents
• CCAS de Voreppe : 19 agents
permettent la création d’un CHSCT commun.
Monsieur Olivier Goy propose la création d'un CHSCT unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS de Voreppe.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 septembre 2014, et des organisations syndicales présentes lors de la réunion syndicale du 10 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: • la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Voreppe
• de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants • le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité
Conseil municipal du 18/09/2014 19/28 Jean DUCHAMP demande où en est la rédaction du document unique, qui avait été lancée, et rappelle qu'il s'agit d'un document qui devrait exister depuis longtemps.
Luc REMOND lui répond qu'il devrait être finalisé fin 2014. Il ajoute qu'il est fait appel à un organisme qui va accompagner la commune et le finaliser dans sa forme réglementaire afin d’accélérer les choses.
Il partage l'avis de Jean DUCHAMP selon lequel ce document devrait être terminé depuis longtemps, mais rappelle que la situation est malheureusement identique dans de nombreuses communes.
Jean DUCHAMP revient sur l'utilisation d'un prestataire extérieur et met en garde sur le risque de non-appropriation du document par les agents le document n'est pas rédigé par la Collectivité.
Olivier GOY répond que le prestataire est effectivement retenu pour aider à la finalisation du document, mais que les agents ayant participé à sa mise en place restent mobilisés.
Luc REMOND confirme qu'il est important que les agents ne soient pas évincés, mais qu'une aide de spécialistes dans cette dernière phase est bienvenue.
8115 - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur Oliver Goy, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose aux conseillers municipaux que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu, en vertu de l’article 1650 du Code général des Impôts, de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs.
La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il doit être procédé à son renouvellement à chaque renouvellement du Conseil Municipal.
Composition :
Cette Commission est instituée dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée de 9 membres :
- le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence,
- 8 commissaires titulaires (+ 8 commissaires suppléants)
Conditions à remplir :
• être de nationalité française,
• avoir 25 ans au moins,
• jouir de ses droits civils,
• être inscrit à l’un des rôles des impôts directs dans la commune, • être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Conditions touchant à la constitution de la Commission :
Le choix des commissaires doit être de nature à assurer une représentation équitable des contribuables de la commune et tenir compte de l’importance des hameaux existant dans la commune.
Un commissaire titulaire (et un suppléant) doit obligatoirement être domicilié en dehors de la commune.
Conseil municipal du 18/09/2014 20/28 Par ailleurs, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doit être propriétaire de bois ou forêts d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.
Nomination des commissaires :
Le Conseil Municipal propose une liste de candidats en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants). Cette liste est soumise à la Direction départementale des finances publiques. Parmi cette liste, il procède à la désignation des commissaires (8 titulaires et 8 suppléants).
Fonctionnement de la Commission :
La C.C.I.D. se réunit à la demande du Directeur des Services Fiscaux et sur convocation du Président de la Commission. Elle se réunit en général une à deux fois par an. Les membres délibèrent en commun, à la majorité des suffrages. La règle du quorum doit être respectée.
Rôle de la Commission :
La C.C.I.D. joue un rôle important au niveau de la commune : c’est elle qui, en association avec les Services Fiscaux, détermine l’assiette des taxes communales (les 4 impôts locaux).
Elle constitue l’organe qui, au niveau de chaque commune, permet de déterminer dans les meilleures conditions possibles l’assiette de l’ensemble des impôts directs perçus au profit des collectivités locales. Sa connaissance du tissu fiscal local est fondamentale. Par ailleurs, la C.C.I.D. peut être appelée à intervenir dans le contentieux de ces impositions, où son avis peut être requis à la suite de réclamations présentées par le contribuable aux services fiscaux.
Conseil municipal du 18/09/2014 21/28
Proposition des commissaires titulaires (16 noms pour 8 postes à pourvoir) Berger Michel 16/03/48 retraité 268 ch des granges 38 340 Voreppe Ogier Christian hors commune Chemin Gay 38 500 La Buisse Rey Elie 30/05/27 commerçant retraité 77 grande Rue 38 340 Voreppe Geneve Christiane 15/03/53 forestier 136 Pré Madone 38 340 Voreppe Naegelen André 28/01/45 retraité 172 ch. De St Vincent du plâtre 38 340 Voreppe Burriat Gilbert 09/05/35 agriculteur 144 Chemin de la Rubette 38 340 Voreppe Borel Edmond 01/02/47 Artisan retraité 2366 route de Chartreuse 38 340 Voreppe Merlilli Jean-Pierre 06/07/46 retraité 32 allée de la Tençon 38 340 Voreppe Redolfi Jean 25/01/43 retraité 88 allée des Jasmins 38 340 Voreppe Goncalves Fernanda 18/09/68 salarié 170 av Henri Chapays 38 340 Voreppe Jay Gilbert 18/08/48 Artisan retraité 473 av 18 juin 1940 38 340 Voreppe Cannaud Thierry industriel 107 Ile Plançon 38 340 Voreppe Gouillet Christian 30/10/38 retraité 74 rue de Montaud 38 340 Voreppe Lachaize Paulette 13/05/43 retraité 148 rue du Plassarot 38 340 Voreppe Courbière Sylviane 01/12/54 commerçant 31 rue de Charnècles 38 340 Voreppe Martinelli Marcel 04/03/55 commerçant 528 av Honoré de Balzac 38 340 Voreppe
Élu titulaire : Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie des finances et des ressources humaines
Proposition des commissaires suppléants (16 noms pour 8 postes à pourvoir)
26/06/41 retraité 142 rue des Bannettes
24/01/53 salarié 339 rue des Martyrs 38 340 Voreppe
industriel 879 av 18 juin 1940 38 340 Voreppe
25/08/43 Artisan retraité 666 av Honoré de Balzac 38 340 Voreppe
22/05/53 1 ch. du Pigeonnier 38 340 Voreppe
11/11/49 salarié 9 ch. Des Sources 38 340 Voreppe Sartre Julienne 20/04/33 retraité 32 rue de Saint Ours 38 340 Voreppe Blanc René 04/06/45 retraité 54 allée du Colporteur 38 340 Voreppe Jay Philippe 27/08/68 forestier 1031 Chemin du Pigeonnier 38 340 Voreppe
06/06/53 salarié 38 340 Voreppe
14/07/47 retraité 38 340 Voreppe
07/03/49 salarié 41 allée du Pré de la Madone 38 340 Voreppe
hors commune 584 chemin de Combes
28/09/51 salarié
salarié 38 340 Voreppe
Élu suppléant: Angélique Alo-jay, Déléguée au budget
Demirleau Odette 38 340 Voreppe
Ravix gérard
Pacchioli Serge
Fromaget Jean-Claude
David-Boudet Camille
Belz Christian
Gavet Bernadette 269 rue du Peuil
Busi Sylvain 370 rue des carteux
Boehm Annyck
Garon Michel 38 500 La Buisse Cebocli Muryel 271 rue du Peuil 38 340 Voreppe Souid Samir 632 rue de Gachetière Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: • d'approuver cette liste qui sera proposée au Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Jean DUCHAMP souhaite savoir si toutes les personnes de la liste sont informées
Luc REMOND lui explique que la plupart d'entre eux sont des sortants et qu'ils ont normalement du être contactés.
Il souhaite faire remarquer, comme cela a été constaté lors des études, notamment sur le pacte fiscal du Pays voironnais, qu'il serait intéressant d'harmoniser le travail des commissions communales, au moins à l'échelle intercommunale. En effet le travail de ces commissions est de classer les habitations sur une échelle de catégories fiscales. Elle dispose pour ce faire d'un certain libre arbitre, et il a été constaté que les façons de faire étaient parfois différentes : la même maison n'aura donc pas forcément le même classement selon la commune, ce qui entraîne des disparités fiscales qui ne sont pas justifiées, auxquelles s'ajoute la disparité des taux, le tout entraînant parfois des différences parfois significatives entre les communes.
Une harmonisation lui apparaît donc importante en terme d'équité, voire de justice.
8116 - Finances - Désignation des délégués de Voreppe à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges – (C.L.E.T.C.)
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil Municipal que :
• la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », qui a créé les Communautés d’Agglomération, prévoit la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,
• le texte de loi prévoit que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges doit comporter au moins un élu de chaque commune,
• La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a délibéré pour reconduire le fonctionnement antérieur : la commission est composée des membres de la Commission ressources, moyens, pilotage.
Cette assemblée doit élire, lors de la première réunion, un(e) président(e) et un(e) vice- président(e).
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil municipal, à l'unanimité, entérine cette décision et désigne Monsieur Luc REMOND et Madame Monique DEVEAUX, délégués de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
8117 - Vie associative – Subvention à l'association COREPHA dans le cadre des 700 ans de Voreppe
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil municipal que la commune s’est investie dans un projet autour des 700 ans de Voreppe en collaboration avec l'association COREPHA.
La mairie s'est engagée à soutenir plus particulièrement le temps fort, qui s'est déroulé le week-end des 14 et 15 juin 2014.
Conseil municipal du 18/09/2014 22/28 La Ville a fait le choix, en concertation avec le comité de pilotage, de prôner la gratuité pour faire de cet événement un temps fort « populaire », ouvert à tous. Au vu de cette décision, modifiant le budget prévisionnel de l'opération, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association COREPHA.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
• d'autoriser le versement de cette subvention.
Luc REMOND rappelle que le budget prévisionnel de cette manifestation prévoyait un déficit de 3000 €, mais que son succès a permis d'engranger des recettes plus importantes que ce qui était envisagé, et donc de diminuer ce déficit. Il souligne également que Corepha était le premier artisan des 700 ans, que la Mairie les a accompagnés. Il remercie à nouveau l'association pour ce succès.
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY rappelle qu'au regard des 3000 € de subvention budgétés au départ, une subvention de 500€ va être proposée pour la Charte de Voreppe, dont Corepha a fait faire une reproduction qui est aujourd'hui installée en salle du Conseil municipal.
Luc REMOND précise qu'une plaque explicative sera installée à proximité pour les visiteurs.
8118 - Culture – demande de subvention auprès du Conseil général de l’Isère pour le fonctionnement de l'école de musique de Voreppe (année 2015)
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil Municipal, que le Conseil général de l’Isère peut attribuer à la commune une subvention annuelle pour le fonctionnement de l’école municipale de musique.
Pour cela, l'établissement doit répondre à un certain nombre de critères : - appliquer le schéma directeur des écoles de musique (cursus d'études en trois cycles) - dispenser un enseignement de groupe
- avoir au minimum une classe de formation musicale et trois classes d'instruments - disposer de locaux fixes, même multiples
- avoir 2/3 des professeurs diplômés.
L'école de musique de Voreppe remplissant ces conditions, et après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: • d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général de l'Isère une subvention de fonctionnement de l'école de musique, pour l'année 2015, à hauteur de 16 000 €
8119 - Culture – Villa des arts - demande de subvention auprès du Conseil général de l'Isère pour l'année 2015
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil Municipal que, dans le but de conforter le rayonnement de la Villa des Arts, il a été
Conseil municipal du 18/09/2014 23/28 demandé de voir figurer cet équipement parmi les sites et manifestations culturels conventionnés par le Département.
En effet, le Département s'attache à soutenir les équipements et les initiatives ayant un rayonnement départemental ainsi que les structures de manifestations originales qui contribuent de manière significative à la vitalité culturelle de l'Isère. Parmi les priorités de sa politique culturelle, figure notamment le soutien à la création artistique et à l'émergence de nouveaux talents. Ainsi, cette convergence d'intérêts fonde la collaboration qui s'instaure entre la ville de Voreppe et le Département de l'Isère en vue du développement de la Villa des Arts.
Aussi, dans ce cadre, la commune s'engage à :
• Mentionner le partenariat avec le Conseil général de l'Isère sur l'ensemble de ses supports de communication et lors des relations établies avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, en ce qui concerne la Villa des Arts.
• Tenir informé le Département des activités prévues, par l'envoi de tous les documents y afférent (invitations, catalogues, dossiers de presse, etc.…). • Adresser chaque année au Département les pièces suivantes :
◦ Le compte rendu d'activités de l'année écoulée
◦ Le programme d'activités
◦ Le budget prévisionnel dès qu'il a été voté
• Communiquer au Département l'extrait de compte administratif de la Villa des Arts dans le courant du mois d'août.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
• d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général de l'Isère une subvention de fonctionnement de la Villa des Arts, pour l'année 2015, à hauteur de 3000 €.
8120 - Culture – Cinéma – Passeurs d’images – demande de subvention auprès du Conseil général et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’année 2015.
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du dispositif « Passeurs d’images », le Conseil Général et la Direction Régionale des Affaires Culturelles attribuent une subvention afin de mettre en place des actions autour du cinéma.
Ces actions consisteront en deux projections plein air, un atelier cinéma d'animation et deux séances spéciales.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4650 euros.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
• D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images », pour l'année 2015 :
◦ auprès du Conseil Général, à hauteur de 1500 €
◦ auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles, à hauteur de 1000 €
Conseil municipal du 18/09/2014 24/28 8121 - Tarifs 2014/2015 – Accompagnement à la scolarité
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de l'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2014-2015.
L'accompagnement à la scolarité est destiné aux enfants des établissements scolaires de Voreppe, en difficulté scolaire, de la grande section de maternelle à la 3ème. Les tarifs qui étaient initialement de 8 €/enfant/trimestre ont été modifiés en 2012-2013 et 2013-2014, en tenant compte du Quotient Familial.
Il est proposé un tarif unique de 7 €/ enfant/trimestre.
Après avis favorable de la Commission Animation, associations, patrimoine, culture, sport, jeunesse, Éducation et petite enfance du 9 septembre 2014. le Conseil Municipal décide, avec 6 oppositions :
• de valider ce tarif.
Laurent GODARD fait remarquer qu'il s'agit de la même méthode appliquée pour le restaurant scolaire : les plus hauts revenus bénéficient à nouveau de l'effort budgétaire – même si ce dernier n'est pas très important ici.
Il note en effet que le plancher est diminué de 1€ pour les revenus les plus faibles, mais de 23€ pour les familles avec des revenus de 10 000€ par mois.
Il maintient, comme cela a été dit pour les tarifs du restaurant scolaire, que ce n'est ni normal ni juste.
Jérome GUSSY explique le choix de ce tarif : « avoir un enfant en difficulté n'est pas une question de revenus, la difficulté scolaire ne se monnaie pas. La lutte contre les difficultés scolaires est une véritable mission du service public. La participation forfaitaire de 7€ en est tout à fait symbolique. »
Luc REMOND ajoute que c'est un choix que les élus de l'opposition sont en droit de contester. Il précise néanmoins que cela représente 21€/an et que pour les TAP mis en place par l'ancienne municipalité, on est à un montant forfaitaire de 42€ par an quel que soit le revenu.
Les choix ont donc été alternatifs et différents pour l'opposition aussi. De même que dans leur délibération sur l'accompagnement scolaire n'avait pas été intégré de plafond. Aussi quelqu'un gagnant 100 000€ par mois se serait vu appliqué un tarif plus de 10 fois au dessus du prix de revient.
Laurent GODARD explique qu'il n'y avait effectivement pas de plafond. Ce tarif avait été discuté avec les bénévoles ; un plafond avait été envisagé, mais n'a pas été intégré car les élus ont estimé que 30€ par trimestre pour une famille avec un revenu de 10 000€ n'était pas « phénoménal ».
Il estime que, si on compare à d'autres communes, le tarif des TAP a été mis en place de manière intelligente et juste par la Ville de Voreppe dans le contexte de mise en place de la réforme.
Reprenant le fait que la difficulté des élèves ne se monnaie pas, il en convient et ajoute que l'accompagnement est le même. Néanmoins si on reprend ce raisonnement pour le restaurant scolaire, de la même façon la nécessité de manger ne se monnaie pas... Il rappelle que l'objectif du quotient familial, c'est de tendre vers un taux d'effort des familles qui soit identique sur des actions qui ne sont pas bénéficiaires pour la collectivité, donc le tarif proposé dans cette délibération relève d'une politique injuste
Conseil municipal du 18/09/2014 25/28 Luc REMOND répond que l'injustice dans ce sens ne le gène pas car elle profite à tous puisque le tarif baisse !
Il explique, par rapport à la restauration scolaire, que certaines communes ont des tarifs uniques, que le quotient familial n'existe pas non plus au collège.
Il admet qu'effectivement en primaire on fonctionne souvent au QF, mais ajoute que cela ne représente pas le même montant que l'accompagnement scolaire, ni pour la famille ni pour la collectivité.
Il lui semble que cela reste donc un choix possible, notamment compte tenu du budget que cela représente pour la commune – 860€. Si cela représentait un budget identique à celui de la restauration scolaire, alors le choix serait peut-être différent. Il ajoute également qu'en terme de gestion il est plus simple de gérer un tarif unique.
Jean DUCHAMP explique que le choix qui est fait n'est pas celui de l'opposition
Luc REMOND répond que ce choix est respectable tout autant que celui qui est proposé
Valérie BARTHEL souhaite rectifier ce qui a été dit concernant la restauration dans les collèges : le tarif du Conseil général est effectivement identique pour tous, mais est accompagné d'aide en fonction du quotient familial sous forme de chèque restauration.
8122 – Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2014/006: Espace festif - modification contrôle accès - autorisation au mandataire TERRITOIRE 38 MARCHE 2014-015
2014/007 : Convention d'occupation précaire d'un logement - Monsieur BOUBE Bernard
2014/008 : Convention d'occupation précaire d'un logement - Monsieur BARBE Walter et Madame MICHIELS Valérie
2014/009 : Convention d'occupation précaire d'un logement - Monsieur CRANET Sébastien
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
REMERCIEMENTS DES FAMILLES POUR LE SOUTIEN EXPRIMÉ PAR LA COMMUNE LORS DU DÉCÈS DE :
• Madame Solange FABRY
• Madame Marthe BRET
• Madame Laure MARTINELLI
• Monsieur Marius TOUSSAINT
Conseil municipal du 18/09/2014 26/28 INFORMATIONS MARCHES ET AVENANTS 2ÈME TRIMESTRE
Laurent GODARD souhaite savoir, concernant le marché d'accès internet par fibre optique s'il y a eu une augmentation du débit, car le montant qu'il connaissait se situait plutôt entre 14 000 et 15 000€.
Conseil municipal du 18/09/2014 27/28 Luc REMOND lui répond qu'un mail sera adressé à l'ensemble du Conseil municipal pour répondre à cette question.
Sandrine MIOTTO relit l'arrêté municipal du 3 juillet concernant l'accès au restaurant scolaire.
Elle remercie le Maire, après l'avoir interdit dans le règlement, d'autoriser les parents et enseignants à entrer dans le restaurant scolaire par arrêté municipal.
Luc REMOND lui répond que le règlement lui permettait de le faire
Sandrine MIOTTO regrette que le choix ait été de faire un arrêté plutôt que de modifier le règlement, mais elle remercie cependant le Maire.
Luc REMOND explique que cette méthode était plus rapide que de passer à nouveau le règlement en Conseil municipal. Il ajoute avoir écouté les avis de l'opposition sur cette question
Sandrine MIOTTO souhaite que le règlement soit néanmoins modifié en ce sens, le Maire lui répond qu'il le sera lors de sa prochaine révision.
Jean DUCHAMP rappelle qu'il y a eu une longue discussion en Conseil municipal sur cette question et que la modification aurait pu être faite à ce moment.
Luc REMOND explique qu'il est important de laisser le temps de la réflexion et ne pas faire les choses dans la précipitation.
Laurent GODARD rappelle que ce document est accessible par le site internet, et qu'il est important que cet aspect y figure sans attendre le prochain « toilettage ».
Luc REMOND répond que l'arrêté du Maire sera repris avec le règlement pour que tout le monde soit informé.
La séance est levée à 22h02
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 19 septembre 2014
Luc REMOND
Conseil municipal du 18/09/2014 28/28