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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69fae524deacc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69fae524deacc)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Éducation,
DE CISION
N°D2 6- DEJSS - 103
OBJET : MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉATRE D’EAU X » À LA COMMUNE DE FUMEL POUR L’ORGANISATION DES S É ANCES DE
FITNESS « SOYONS SPORT » POUR L’ ÉTÉ 202 6
Vu l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°202 6B37DGS du 08 avril 2026 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au président l’autorisant notamment à adopter les conventions nécessaires au bon fonctionnement courant de la communauté des communes d’un montant inférieur à 200000€ ;
Vu la délibération n°2025A14DSSP en date du 13 février 2025 par laquelle le C onseil C ommunautaire a validé le POSS (Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance) et le règlement intérieur de la piscine intercommunale de Fumel « le Théâtre d’eaux » ;
Vu les statuts de Fumel Vallée du Lot et la mise en œuvre d’actions sportives sur le territoire ;
Vu la demande d e la Commune de Fumel pour l’organisation des séances de fitness « soyons sport » à la piscine de Fume l durant la saison estivale 202 6 ;
Considérant la nécessité de formaliser par convention l’organisation des séances « soyons sport » de la commune de Fumel sur le site de la piscine intercommunale de Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à la commune de Fumel la piscine intercommunale « Théâtre d’eaux » le lundi 13 juillet, le jeudi 23 juillet , le jeudi 30 juillet et le jeudi 06 août 2026 de 18h30 à 22h00 ;
2°) – De formaliser toutes les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à la présente décision ;
3°) – De signer ou d ’autoriser Monsieur le président à signer la convention de mise à disposition définissant les modalités d’exécution et les documents affér ents à cette affaire .
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
SERVICE SPORT
DIRECTION DE l’ENFANCE JEUNESSE
DE LA SANTE ET DU SPORT
AR Prefecture
047-200068930-20260424-D26_DEJSS_103-AR
Reçu le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 En application de l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 24 avril 202 6
L e Président
Monsieur Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 05 mai 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 05 mai 2026
Publié ou Notifié le : 05 mai 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260424-D26_DEJSS_103-AR
Reçu le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026