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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a3a5cd21f8fe)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
DE CISION
N°D2 6- DEJSS - 143
OBJET : MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU LOCAL BUVETTE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉATRE D’EAU X » À L’ASSOCIATION USVL 47 POUR LA SAISON ESTIVALE 202 6
Vu l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°202 6B37DGS en date du 0 8 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération n°2025A14DSSP en date du 13 février 2025 par laquelle le conseil communautaire a validé le POSS (Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance) et le règlement intérieur de la piscine intercommunale de Fumel « le Théâtre d’eaux » ;
Vu la délibération n°202 6A28DEJSS en date du 04 mars 2026 par laquelle le conseil communautaire a validé l’appel à projets concernant la gestion de la buvette de la piscine intercommunale de Fumel ;
Consid érant que l’association USVL47 est la seule structure à avoir candidaté ;
Considérant la nécessité de formaliser pa r convention la mise à disposition du local buvette de la piscine intercommunale de Fumel pour la saison estivale 2026 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à l ’association USVL47 la buvette de la piscine intercommunale de Fumel du 1 er juillet au 31 août 202 6 de 14h00 à 18h30 ;
2°) – De formaliser toutes les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à la présente décision ;
3°) – De signer ou d’ autoriser Monsieur le 1er Vice- président à signer la convention de mise à disposition.
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
DIRECTION DE L’ENFANCE, JEUNESSE, de la SANTE
et du SPORT
AR Prefecture
047-200068930-20260612-D26_DEJSS_143-AR
Reçu le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 En application de l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 12 juin 2026
Le Président
Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 18 juin 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 18 juin 2026
Publié ou Notifié le : 18 juin 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260612-D26_DEJSS_143-AR
Reçu le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026