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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6826f90dd0c71
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6826f90dd0c71)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D25DSSP77
OBJET: MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉATRE D'EAUX » À LA COMMUNE DE FUMEL POUR L'ORGANISATION DES SÉANCES DE
FITNESS « SOYONS SPORT » POUR L' TÉ 2025
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2025A14DSSP en date du 13 février 2025 par laquelle Le Conseil Communautaire a
validé Le POSS (Plan d'Organisation des Secours et de la Surveillance) et Le règlement intérieur de La piscine intercommunale de Fumel « Le Théâtre d'eaux » ;
Vu Les statuts de Fumel Vallée du Lot et La mise en œuvre d'actions sportives sur le territoire ;
Vu la demande de La Commune de Fumel pour l'organisation des séances de fitness « soyons sport » à la piscine de Fumel durant la saison estivale 2025 ;
Considérant la nécessité de formaliser par convention l'organisation des séances « soyons sport » de la commune de Fumel sur Le site de la piscine intercommunale de Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à la commune de Fumel la piscine intercommunale « Théâtre d'eaux » Le jeudi 17 juillet, Le lundi 28 juillet et Le jeudi 07 août 2025 de 18h30 à 22h00 ;
2°) - De formaliser toutes Les modalités pratiques de mise à disposition dans La convention annexée à La présente décision ;
3°] - De signer ou d'autoriser Monsieur 1°" Vice-président à signer la convention de mise à disposition définissant Les modalités d'exécution et Les documents afférents à cette affaire.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
É
SERVICE SPORT
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250430-D25DSSP77-AR
Reçu le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025 En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire. Pour extrait certifié conforme
NALLEE , Fume, Le 30 avril 2025
ANA Pour le Président, par délégation
anges Monsieur Jean-Jacques BROUILLET
1e" Vice-président
Certifié exécutoire Le : 16 mai 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 16 mai 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250430-D25DSSP77-AR
Reçu le 16/05/2025
Publié le 16/05/2025