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Arrêté - 753a circulation reglementee rue du bouquet et chemin de la nitriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 753a circulation reglementee rue du bouquet et chemin de la nitriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DU BOUQUET et CHEMIN DE LA NITRIERE
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :/C/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2023.07753A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-255
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 20/07/2023 au 11/08/2023 sur les RUE DU BOUQUET et
CHEMIN DE LA NITRIERE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, VU la demande en date du 18/07/2023 par laquelle GIAMMATTEO / AEÏI demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE DU BOUQUET et CHEMIN DE LA NITRIERE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à GIAMMATTEO / AE] demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS
représentée par Madame NURY d'effectuer la pose d'un câble et d'un poste EDF, la circulation et le stationnement RUE DU BOUQUET et CHEMIN DE LA NITRIERE seront réglementés du 20/07/2023 au 11/08/2023 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3:
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 5- REFECTION :
Les enrobés se feront à l'identique, les trottoirs seront repris pleine largeur en enrobé à chaud. La traversée Chemin de la Nitrière sera faite à côté d'une tranchée déjà existante, et l'enrobé sera repris dans la totalité de la largeur des deux tranchées.
Si le marquage au sol venait à être endommagé il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame NURY (GIAMMATTEO / AE). ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.loutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de {a notification de l'arrêté considéré. |l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ff Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr