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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 1. Annexe conv partenariat Zigor)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
ET
LA SASU ZUHAITZ
Entre
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, agissant
en qualité de Président, habilité à cet effet par la délibération du Conseil départemental des Pyrénées-
Atlantiques n°00-011 du 22 juillet 2021, domicilié 64 avec Jean BIRAY, 64058 Pau Cedex 9,
Ci-après désigné « le Département »,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque ayant son siège situé au 15 avenue Foch - CS 88 507, 64185 Bayonne, représentée par Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président, en charge de la Politique Linguistique Basque et Gasconne et de la Culture et Équipements Culturels Communautaires, dûment habilité par décision du Conseil permanent en date du …………………………..,
Ci-après désignée « la CAPB »,
Et
La SASU ZUHAITZ dont le siège est situé, 21 venelle des Frères, 64200 Biarritz - France N° SIRET : 844 048 017 00017, Code APE : 4799B
Représentée par Kepa AKIXO, dit « Zigor », en qualité de dirigeant,
Ci-après désigné « ZUHAITZ ». 2
PREAMBULE
La CAPB développe une politique culturelle sur l’ensemble des communes de son territoire ; elle soutient
notamment la diffusion des œuvres des artistes locaux.
A l’occasion de la publication du livre « Vivre la Pente », l’artiste Zigor, le Président et le Vice-Président
de la CAPB, ont projeté de réaliser une exposition itinérante dans des lieux culturels de premier plan afin
de faire connaître au plus grand nombre le travail de cet artiste. C’est dans ce cadre que la Communauté́
d’Agglomération Pays Basque en collaboration avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Ville
de Bayonne ont décidé de joindre leurs compétences pour la mise en œuvre de ce projet culturel sur
l’année 2024.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de ses actions pour la valorisation du
patrimoine et du cadre de vie, propose au sein du Centre Départemental d’éducation au Patrimoine
Ospitalea (C.D.E.P.) à Irissarry une programmation d’expositions et d’animations favorisant l’accès à la
culture et au patrimoine au plus grand nombre.
La SASU ZUHAITZ est l’entreprise qui porte et gère toutes les activités et tous les projets de l’artiste
ZIGOR.
Pour la programmation de la saison 2024 au C.D.E.P Ospitalea, le Département a souhaité collaborer
avec la CAPB afin d’accueillir l’exposition « Vivre la pente » de l’artiste Zigor, représenté par la SASU
ZUHAITZ.
Les engagements des différentes parties sont détaillés dans la présente convention.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour but de fixer les modalités d’accueil de l’exposition « Vivre la pente » au
C.D.E.P Ospitalea présentée au public du 5 juillet au 12 octobre 2024 et les engagements des différentes
parties.
Article 2. Obligations des parties
2.1. Obligations de la CAPB
La CAPB assurera la coordination du projet précité en collaboration avec ZUHAITZ et le Département des
Pyrénées-Atlantiques comme suit :
➢ co-écriture du projet et de ses objectifs ;
➢ suivi relationnel avec ZUHAITZ ;
➢ accompagnement à la production ;
➢ contractualisation et suivi administratif ;
➢ organisation du transport aller et retour des œuvres selon un calendrier convenu entre les
parties et prendre en charge les frais afférents ;
➢ coordination de la communication globale de l’exposition et mise à disposition des parties des
éléments utiles à la promotion du projet. 3
La CAPB accompagnera ZUHAITZ pour mener à bien ce projet et s'engage à :
➢ assurer un suivi des besoins, conseiller et accompagner la production ;
➢ organiser une conférence de presse pour le lancement du projet.
2.2. Obligations du Département
Pour le montage de l’exposition, le Département s’engage à :
➢ mettre à disposition l'espace d'exposition de 180 m² au 2ème étage du C.D.E.P Ospitalea ;
➢ prendre en charge les frais de déplacement de ZUHAITZ pendant le montage ;
➢ dresser un constat au déballage / emballage des œuvres en présence de ZUHAITZ ;
➢ organiser la restauration de l’artiste et en assumer les frais, le cas échéant.
Pour l'exposition du 5 juillet au 12 octobre 2024, le Département s'engage à :
➢ mettre à disposition du personnel pour le montage et le démontage de l’exposition ;
➢ prendre à sa charge l’organisation et les frais pour le vernissage de l’exposition ;
➢ mettre à disposition l'espace d'exposition de 180 m² au 2ème étage du C.D.E.P. Ospitalea ;
➢ assurer les œuvres contre tous dommages, du montage au démontage de l’exposition ;
➢ assurer l'accueil du public durant toute la durée de l'exposition ;
➢ assurer la sécurité des œuvres durant toute la durée de l'exposition ;
➢ se charger de la réalisation des éléments de scénographie de l’exposition en lien avec les
prestataires choisis et les co-contractants ;
➢ assurer la médiation et la programmation d’animation auprès d’un large public durant toute la
durée de l’exposition, en accord avec la feuille de route établie en amont avec ZUHAITZ et la
CABP ;
➢ assurer la conception, l'impression et la diffusion des documents de communication de
l'exposition.
L'ensemble des éléments ou outils de scénographie et de communication (affiches, carton d’invitation,
dépliants, dossier de presse) devront être soumis avant toute diffusion à la validation de ZUHAITZ et de la CAPB.
Le Département mettra à disposition de ce projet l’équipe permanente du C.D.E.P.
2.3. Obligations de ZUHAITZ
Pour l'exposition du 5 juillet au 12 octobre 2024, ZUHAITZ s’engage à :
➢ concevoir une exposition composée d'œuvres originales en lien avec le projet « Vive la pente »,
ainsi que d'une documentation permettant de découvrir le travail de l’artiste de manière plus
large ;
➢ produire ou faire produire et reproduire tous les éléments composant l'exposition ;
➢ établir et transmettre un inventaire initial et final des œuvres déposées avec valeurs
d’assurances ;
➢ transmettre des éléments textes permettant la production des outils de communication et de 4
signalétique de l’exposition (dépliant, panneaux d’expositions, contenus à destination de la
presse, cartels, lettrages etc.) ;
➢ transmettre des visuels libres de droit pour la communication digitale, la presse et les supports
papier réalisés à l’occasion de l’exposition ;
➢ participer au montage de l'exposition ;
➢ être présent lors du vernissage de l'exposition, le 5 juillet à 18h30 ;
➢ communiquer sur le projet au sein de son réseau.
ZUHAITZ garantit à la CAPB et au Département que les œuvres sont entièrement originales, que tous les
éléments protégés par un droit intellectuel ou par un droit de la personnalité éventuellement utilisés
par l’artiste sont licitement intégrés dans les œuvres et que toutes les autorisations nécessaires à la
diffusion et à la reproduction des œuvres ont fait l’objet d’autorisations écrites de la part des ayants
droit.
Article 3. Cession des droits d'exploitation des œuvres de l'exposition
3.1. Exposition des œuvres : l’artiste cède, par l’intermédiaire de ZUHAITZ, à la CAPB et au Département, à titre exclusif, pour toute la durée de l'exposition, les droits de présentation publique de ses œuvres, tels que prévus à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle.
3.2. Exploitation secondaire : l’artiste cède, par l’intermédiaire de ZUHAITZ, à la CAPB et au Département, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d’auteur, les droits de reproduction et de représentation des œuvres exclusivement destinées à assurer la promotion de l’exposition auprès du public et limitativement énumérés comme suit :
3.2.1 les droits de reproduction susvisés comprennent :
➢ le droit de reproduire les œuvres dans un catalogue ou tout autre ouvrage édité par la CAPB et le Département dans le cadre de ses activités ;
➢ le droit de reproduire les œuvres sur tous supports de communication (affiches, flyers, invitations, etc.), destinés à la promotion de l’exposition par la CAPB et le Département, y compris à des fins de représentation sur le réseau internet.
3.2.2 les droits de représentation susvisés concernent :
➢ le droit de représenter les œuvres sur les sites internet de la CAPB et du Département, dans un format basse définition, ne permettant pas la reproduction à l’identique de l’œuvre ;
➢ le droit de représenter toute ou partie de l’œuvre, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de représentation existants ou à venir, et notamment télédiffusion et projection publique par voie hertzienne, par câble, satellite, numérique et transmissions dans un lieu public ou privé de l’œuvre télédiffusée ;
➢ le droit de représentation publique ou privée à l'occasion de manifestations ou d'expositions que la CAPB et/ou le Département organiserai(en)t ;
➢ le droit d'utilisation et de diffusion à des fins informatives, culturelles, scientifiques, pour un usage publicitaire non commercial.
Pour toute représentation, la CAPB et le Département s’engagent à mentionner le titre des œuvres et le 5
nom de l’artiste.
Article 4. Honoraires et frais de production
Le Département s'engage à régler à ZUHAITZ, conformément aux devis établis :
➢ des honoraires pour l'ensemble du projet précité et au titre des cessions des droits
d'exploitation des œuvres de l'exposition, telles que définies à l’article 3 de la présente
convention comme suit : 1 000 € TTC (somme en toutes lettres mille euros toutes taxes
comprises) ;
➢ des frais de production de l'exposition : 4 000 € TTC (somme en toutes lettres quatre mille euros
toutes taxes comprises).
Ces sommes seront versées sur présentation de factures après le vernissage de l’exposition.
Le Département s'engage à prendre à sa charge les frais de vernissage, de scénographie, de médiation
et de communication liés à l’organisation de l’exposition, soit une enveloppe prévisionnelle de
20 000 € TTC (somme en toutes lettres vingt mille euros toutes taxes comprises).
Article 5. Communication
Dans le cadre de l’accueil de l’exposition au C.D.E.P. Ospitalea à Irissarry, la communication est à la charge du Département. Le logo ou mention de la Communauté d’Agglomération Pays basque devront figurer sur tous les supports.
La CAPB s’engage à fournir au Département les visuels HD et la charte graphique des documents de communication réalisés pour l’exposition, tous les logos et désignation des partenaires du projet d’exposition, ainsi qu’un texte de présentation de l’exposition. Un visuel générique pour la réalisation de l’affiche sera mis à disposition pour la réalisation d’affiches, flyers, etc.
A charge pour le Département de décliner le visuel de l’exposition sur ses propres supports de communication (affiche, dépliant, dossier de presse) et d’en assurer la diffusion auprès des différents médias (radio, presse, site touristiques etc.). Sur chacun d’eux, devra apparaître la collaboration avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’artiste Zigor.
Article 6. Assurances
La CAPB s’engage à assurer les œuvres durant le transport jusqu’au Centre Départemental d’Éducation
au Patrimoine à Irissarry.
Le Département s’engage à assurer les œuvres présentées dans la salle d’exposition pour la durée de
leur présentation.
Article 7. Promotion et mentions obligatoires
En matière de communication et d’information, la CAPB, le Département et ZUHAITZ observeront 6
scrupuleusement les mentions obligatoires suivantes : le nom de l’artiste, titre de l’œuvre, l’année de
création.
Ces mentions devront également être présentes sur tous documents écrits relatifs à la promotion de
l'œuvre.
Article 8. Droit applicable et règlement des litiges
La présente convention est soumise au droit français.
La présente convention est à caractère temporaire et est révocable à tout moment par l’une ou l’autre
des parties à la suite de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du contrat non résolu à l’amiable, il est fait
attribution aux tribunaux français compétents.
Toutefois, les parties s’engagent à épuiser préalablement, pour tous litiges, différends ou prétentions
nés de la présente convention ou se rapportant à celle-ci, y compris la validité, la nullité et d’éventuelles
violations de la convention ou sa résiliation, les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait à Bayonne, le
En trois (3) exemplaires,
Pour le Département des Pyrénées-Atlantiques,
Le Président,
Jean-Jacques LASSERRE
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Antton CURUTCHARRY
ZUHAITZ
Kepa AKIXO, dit « Zigor »