Compte-Rendu - 05 CR Seance du 28 10 2021

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Compte-Rendu - 05 CR Seance du 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR Seance du 28 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement, COMPTE RENDU

SEANCE DU JEUDI 28 OCTOBRE 2021

Président de séance : Fabrice PICARD

Secrétaire de séance : Marie-Anne MEUNIER

Étaient présents : Fabrice PICARD, Richard IELSCH, Marie-France DUBREZ, Jean-Marie PAULIN, Marie-Laure GAZZOLI, Frédéric LOCATELLI, Anthony MARLIN, Michel MENESTRIER, Marie-Anne MEUNIER

Étaient excusés : Benjamin DIAB, Aurélien CHATELAIN

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 SEPTEMBRE 2021

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du

09 septembre 2021 est approuvé.

2. URBANISME :

Retour des dossiers acceptés :

- Mme Océane FERAY

- M. Thierry SORNON

3 demandes de permis de construire et 1 dossier de demande préalable de travaux sont en

cours.

PLUi arrêté au 31 août 2021

Le Conseil municipal valide à 8 voix pour et 1 voix contre le PLUi tel qu’il a été arrêté à la

Communauté de Communes (CFD) le 31 août 2021.

3. TRAVAUX

Trottoirs rue de Salins, Chemin rural La Favière

Les trottoirs rue de Salins, la modification de bordures au lotissement de la Favière, l’enrobé

des chemins ruraux La Favière et vers l’Église sont terminés.

Rue de Champagnole

L’entreprise COLAS a repris les quelques réserves sur la route de Champagnole et sur la Place.

Toutefois, un gros problème de bordures granit subsiste et un nouveau courrier en

recommandé leur sera adressé.

Terrain de sport

La remise en état du terrain de sport vers le stade a été réalisée par l’entreprise FCE. Un

règlement va être écrit afin de permettre à tout le monde de pouvoir jouer.Centre de Première Intervention

Les travaux de création de vestiaires pour le personnel féminin du CPI Boujailles sont en cours

et seront terminés pour le 10 décembre car le SDIS25 nous a annoncé que la totalité des travaux

seraient pris en charge sur le budget 2021, soit environ 21 000 €.

Hangar communal

Le futur hangar communal sera lui aussi achevé le 10 décembre pour permettre l’octroi de

toutes les subventions.

4. ENFANCE JEUNESSE ÉCOLE

Conseil d’école

À ce jour, 87 élèves sont scolarisés mais les perspectives pour les prochaines années ne sont

pas optimistes.

Nous remercions les enfants et les encadrants pour le nettoyage du village qui a eu lieu le 24

septembre.

Un ordinateur défectueux dans la classe de Mme GIRARD va être remplacé.

Bon d’achat pour les élèves de 6ème

7 bons d’achat d’une valeur de 15€ ont été offerts aux élèves ayant intégré la 6ème ou du même

niveau. 2 parents ont remercié la municipalité.

CEJ : Avenant à la Convention Territoriale Globale

Les financements bonifiés versés au titre des contrats enfance-jeunesse (CEJ) font l’objet d’une

réforme prévue par la circulaire Cnaf du 16 janvier 2020. À l’expiration des CEJ existants, ce

dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des

financements précédemment versés.

Afin de tenir compte de cette évolution ainsi que du nouveau cadre réglementaire sur la

protection des données personnelles, il est convenu que la contention territoriale globale du

12 décembre 2019 soit modifiée et complétée. Le Conseil municipal valide à l’unanimité

l’avenant.

Subvention Familles Rurales

La subvention à Familles Rurales a été votée à l’unanimité pour un montant de 43 747.32 € pour

les 2 communes. La participation sera répartie au pourcentage d’enfants utilisant les services, soit 56%

pour Courvières et 44% pour Boujailles.

Subvention Classe Nature

Un courrier de M. GUERAIN a été adressé en Mairie concernant le voyage des élèves de CM1-CM2. Cette

année, il n’y a pas de classe de mer mais ils se rendraient sur Vouglans en classe nature. 15 élèves de

Boujailles sont concernés. Comme les autres années, une subvention est attribuée, soit 110 € / élève.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité.5. BOIS

Rapport de la réunion avec l’ONF pour ventes 2022

Suite à la réunion avec l’ONF, l’état d’assiette 2022 a été fixé à 3 360 m3 environ.

Quelques épicéas de qualité seront vendus à l’entreprise TOSSERI de Touillon et Loutelet pour

la réalisation de boites à Mont d’Or. Le premier quart de la grume sera vendu 200 € / m3 et les

¾ restants à 100 € / m3 pour environ 200 m3 au total.

Environ 550 m3 seront mis en vente en décembre par l’ONF.

Contrat État / ONF et augmentation des frais de garderie

Le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité contre la proposition de l’ONF d’augmenter les

contributions de 7,5 milliards d’euros en 2023 et 10 milliards en 2024. Cette décision est

inacceptable en sachant que les revenus forestiers baissent d’année en année.

Vente de bois aux particuliers

Une vente de bois sera organisée en novembre ou décembre. Plusieurs lots de frênes seront

mis en vente vers la ferme de Cessay.

6. PROJETS

Construction et exploitation d’un parc éolien sur les communes de Plenise et Esserval-Tartre

Le Conseil municipal délibère et vote à l’unanimité contre le projet éolien du Jura. En effet, nous

ne sommes pas opposés aux énergies renouvelables. Par contre, qu’un parc éolien sorte de

terre à moins de 2 km des fermes de la Vessoye et que nos collègues jurassiens ne nous en aient

jamais informés, alors que le projet est lancé depuis plusieurs années, nous oblige à le refuser.

Un manque de concertation entre le Doubs et le Jura est évident.

Carrières de l’Est : retour sur la rencontre avec Mrs LESCALLIER et SIMON

Les Carrières de l’Est nous ont informés vouloir modifier notre contrat de fortage au profit de

celui de Sombacour. Nous attendons plus de renseignements et une offre financière honnête

avant de nous prononcer.

SDIS25 : Convention de transfert du CIS Boujailles

Une convention de transfert du CPI Boujailles au SDIS25 avait été signée en décembre 2009.

Compte-tenu des travaux d’amélioration des locaux avec notamment la création de vestiaires

féminins, il est donc nécessaire de passer un avenant à ladite convention prenant en compte ce

local supplémentaire. Ce document nous permettra de percevoir le remboursement du

montant des travaux des vestiaires.

7. FINANCES

Taxe d’aménagement : taux à valider

Le Conseil municipal décide de ne pas modifier le taux actuel, à savoir 3%.Fonds de Concours 2021 à solliciter à la CFD

Des fonds de concours à hauteur de 26 400 € seront demandés à la CFD.

8. QUESTIONS DIVERSES

- Colis de Noël : les colis de Noël seront remis aux personnes de 70 ans et plus le samedi

10 décembre à la salle des fêtes lors d’un après-midi festif avec film sur Boujailles et goûter. Les

personnes ne pouvant se déplacer peuvent appeler en Mairie et nous iront les chercher.

- Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie aura lieu le jeudi 11 novembre à 11h30 suivi d’un

verre de l’amitié.

Levée de la séance à 22h30.

RAPPEL – Charte de bon citoyen :

Nous vous demandons de :

- Ne pas stationner sur les trottoirs pour laisser le passage libre et ne pas gêner les piétons

- De procéder à l’élagage de vos haies qui gêne la circulation sur les trottoirs

Chaque résident (propriétaire ou locataire) engage sa responsabilité en cas d’accident !