Compte-Rendu - 04 CR Seance du 28 05 2020

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Compte-Rendu - 04 CR Seance du 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR Seance du 28 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

SEANCE DU JEUDI 28 MAI 2020

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2020

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2020

est approuvé.

2. INSTANCES MUNICIPALES :

Délégations du Conseil municipal accordées au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L

2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes : réalisation des emprunts, prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres, décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans, y compris les baux des appartements communaux, passer les contrats

d'assurance, créer les régies comptables, prononcer la délivrance et la reprise des concessions

dans les cimetières, accepter les dons et legs, fixer les rémunérations et de régler les frais et

honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, exercer, au nom de la

commune, les droits de préemption, intenter au nom de la commune les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, régler les conséquences

dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, donner

l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local, signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, réaliser les lignes de trésorerie,

autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

[délibération n°20200401]

Délégations du Maire aux Adjoints

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, il a été décidé de donner délégation de fonction du Maire au bénéfice de :

- 1er Adjoint : Bois, Ressources Humaines, Fêtes et cérémonies

- 2ème Adjoint : Vie scolaire, Ressources Humaines, Communication, Salles municipales

- 3ème Adjoint : Voirie, Urbanisme, Ressources Humaines, Cimetière, BâtimentsIndemnités des élus

À compter du 26 mai 2020, date d’installation du Conseil municipal, le montant des indemnités

de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales

- Maire : 25.5% de l’indice brut terminal maximal (1024)

- Adjoints : 9.9% de l’indice brut terminal maximal (1024)

[délibération n°20200402]

Élection des membres aux différentes commissions

- CAO (Commission d’Appel d’Offres) : Il convient de nommer 4 membres titulaires dont

le Maire est président.

o Président : Fabrice PICARD

o Membres titulaires : Richard IELSCH, Marie-France DUBREZ, Jean-Marie PAULIN

[délibération n°20200403]

- REU (Registre Électoral Unique) : Pour les communes de moins de 1000 habitants,

cette commission est composée de 3 membres :

o Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les

membres prêts à participer aux travaux de la commission : M. Richard IELSCH ;

o Un délégué de l’administration nommé par le Maire et désigné par le représentant

de l’État : M. Jean-Paul MAILLET ;

o Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance : Mme Jeanine

PANSERI.

[délibération n°20200404]

- CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : cette commission se réunit tous

les ans pour définir les changements d’imposition en matière de fiscalité directe locale. Une

liste est établie en Conseil municipal pour être transmise à l’administration fiscale qui

désignera les titulaires et suppléants pour la durée du mandat. Elle est composée de 7

membres : le Maire est Président et 6 commissaires titulaires et suppléants.

o Membre de droit : Fabrice PICARD

o Titulaires : Mrs J-Paul MAILLET, Maurice CHATELAIN, Henri MENESTRIER, Jean

SONNEY, Richard IELSCH, Mme Marie-France DUBREZ

o Suppléants : Mrs J-Marie DUBOZ, Daniel BRUCHON, Gilles MARCHAL, Claude

MARLIN, Pierre DUBOZ, Frédéric LOCATELLI

[délibération n°20200405]

- CIAF (Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier) : cette commission est

notamment chargée d’élaborer une règlementation de boisement sur le territoire de la

communauté de Communes Frasne Drugeon. La liste des membres a été arrêtée au Conseil

municipal du 16 octobre 2019. Seuls les représentants du Conseil municipal sont à mettre à

jour :

o Titulaire : Fabrice PICARD

o Suppléant : Richard IELSCH

[délibération n°20200406]3. FINANCES :

Autorisation permanente et générale de poursuites

Sur demande de la Trésorière de Levier, il convient d’autoriser le Trésorier à engager des poursuites à l’encontre des administrés de la commune qui se trouveraient débiteurs. Toute facture impayée fait l’objet d’une lettre de relance 30 jours après la date limite de paiement puis d’une phase comminatoire auprès d’un Huissier de Justice. Cette autorisation l’autorise à enclencher une phase contentieuse à l’issue de ces deux premières procédures (saisie sur salaire, sur compte bancaire, …).

Décision modificative Budget Bois

En 2017, des travaux d’aménagement des places forestières ont été effectués. La rémunération de l’ONF pour l’assistance au montage du dossier de subvention a été imputée sur le compte 2031 au lieu du compte 2117. Il convient ainsi de mandater à hauteur de 600€ au compte 2117 et ainsi annuler l’écriture sur le compte 2031 pour le même montant par le biais d’un titre. Il convient également de régulariser les écritures d’amortissement de 2017 qui ont été passées pour un montant de 524.48 € au lieu de 525.48€. Il convient ainsi d’augmenter de 1€ les crédits au 28033 pour émettre un titre et d’augmenter également le compte 6811 pour mandater. [délibération n°20200407]

Autorisation de signature – Transfert de compétences Eau et Assainissement

Suite au transfert de compétences de l’eau et l’assainissement au 1er janvier 2020 à la communauté de Communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon, le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant dont le Procès- Verbal de mise à disposition des infrastructures, prêts et autres.

[délibération n°20200408]

4. TRAVAUX :

Convention relative aux travaux d’aménagement de la traversée de l’agglomération (RD 473 et RD 49)

La Commission permanente du Conseil départemental, réunie le 14 avril 2020, a approuvé les termes de la convention relative aux travaux d’aménagement de la traversée de notre agglomération, le long des RD 473 (rue de Champagnole) et 49 (rue de Salins). Cette convention définit les conditions techniques, administratives et financières de réalisation de ces travaux liés à l’OPSA (Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomération).

Le Conseil municipal approuve les clauses de la convention et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

[délibération n°20200409]

Convention ENEDIS pour l’installation d’un poste rue de Champagnole

ENEDIS soumet une convention de mise à disposition d’occupation d’un terrain cadastré ZR027 pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Le Conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

[délibération n°20200410]5. QUESTIONS DIVERSES

- Hangar rue de Besançon : le STA propose à la vente le hangar de la rue de Besançon. Un nouveau contact sera pris avec leurs services.

- Trottoirs rue de Salins (Côté lotissement communal Les Places) : les travaux seront faits en même temps que les travaux de la rue de Champagnole cet automne.

- Achat de matériel : il a été décidé d’acquérir une nouvelle tondeuse ainsi qu’une cuve à eau pour l’arrosage des plantes et massifs.

- Vente de bois : une vente de bois par adjudication aura lieu le 17/06/2020 à Levier. 612 m3 sont proposés à la vente.

- Fêtes des Mères : le repas de la Fête des Mères est annulé pour cette année en raison de la crise sanitaire. En compensation, l’équipe travaillera sur une formule améliorée pour 2021.

- Distribution des masques et visières : des masques seront distribués directement dans les boîtes aux lettres des résidents le week-end de la Pentecôte, à raison de 1 masque par personne et par enfant à partir de 10 ans. Des visières sont également disponibles. Les personnes peuvent se rendre en Mairie pour en récupérer.

- Incivilités : Nous demandons aux habitants de faire preuve de civisme en ne stationnant plus sur les trottoirs car cela occasionne une gêne pour les enfants et leurs parents qui sont obligés de marcher sur la route ,avec tous les risques que cela implique.

Levée de la séance à 22h