Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 CR Seance du 28 10 2021
Compte-Rendu - 06 CR Seance du 09 09 2019
Compte-Rendu - 04 CR Seance du 18 07 2017
Compte-Rendu - 03 CR Seance du 24 05 2017
Compte-Rendu - 07 CR Seance du 08 11 2017
Compte-Rendu - 04 CR Seance du 16 07 2018
Compte-Rendu - 05 CR Seance du 08 07 2020
Compte-Rendu - 05 CR Seance du 10 09 2018
Compte-Rendu - 04 CR Seance du 09 09 2021
Séance - 07 SEANCE DU 05 SEPT 2016
Compte-Rendu - 05 CR Seance du 07 09 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR Seance du 07 09 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Industrie,
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017
Président : Gérard PAULIN
Secrétaire : Richard Ielsch
Présents : Tous, sauf F Picard et J-M Paulin, excusés
BAUX RURAUX :
Pour la reprise de la ferme de J-Claude MAIRE, le conseil décide de passer une
convention à titre précaire de 6 ans avec la SAFER pour, uniquement, les 9ha 40a 80ca.
Les communaux loués à Cessay ne seront pas inclus dans cette convention.
TRAVAUX :
- Suppression du transformateur cabine haute de La Gare :
Le SYDED a communiqué son estimation financière pour ces travaux qui comprendraient : la dépose sur 350 m de poteaux, l’enfouissement sur 390 m de réseaux électriques et téléphoniques et la réfection de l’éclairage public sur 280 m s’élèveraient à 69 927 € TTC.
Compte tenu de ce montant, le conseil souhaiterait diminuer l’envergure de ces travaux d’enfouissement et demandera au SYDED de revoir son devis.
- Rue de Champagnole :
La bande piétonnière le long de la rue de Champagnole entre le hangar et le 45 rue de Champagnole a été réalisée par l’entreprise SN Saulnier.
- ECOLE :
L’Avant-Projet Définitif pour la salle de classe et le préau s’élève à 313 700 € HT,
non compris les honoraires de maîtrise d’œuvre. Le dossier de subvention sera
modifié avec ces nouvelles bases. Le conseil décide d’engager le dossier d’appel
d’offres pour sa réalisation et approuve le montant indiqué.
- Scierie MARGOT :
Cette propriété a été achetée en 2014, pour le compte de la commune, par
l’Etablissement Public Foncier (EPF) et la commune a demandé sa rétrocession.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’acquérir à l’EPF cette parcelle
cadastrée ZB 12 de 55a10ca pour un prix de :
50 000.00€ d’acquisition initiale
+ indemnisations de toute nature
+ participation aux frais de portage.
La rédaction de l’acte de vente est faite par l’Office notarial de Levier, Me VUILLAUME. Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées :
Pour favoriser l’accès ou le maintien dans leur logement des personnes en difficulté, 2
outils opérationnels sont mis en œuvre par le Conseil Départemental : Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en
difficulté (FAAD).
Le niveau attendu de la participation des communes est de 0.61 € par habitant pour le
FSL et 0.30 € par habitant pour le FAAD, soit au total pour les 427 habitants de la
commune en 2017 : 388.57 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de verser au FSL 0.61 €/habitant et
0.30 €/habitant au FAAD pour les 427 habitants de la commune.
Rentrée scolaire 2017 :
Retour à la semaine des 4 jours d’école.
5 classes en place : 2 en maternelle avec 2 ATSEM à Courvières
3 en primaire à Boujailles.
Le transport méridien de 2016/2017 facturé aux communes s’est élevé à 4 128.30 €.
Dans le cadre du transfert de la compétence transport des départements aux régions,
c’est la nouvelle Région Bourgogne-Franche-Comté qui assume cette compétence
depuis le 1er septembre 2017. La région a souhaité organiser les conditions d’une
continuité des activités avec le personnel des régies du Doubs et du Jura en créant une
Société Publique Locale (SPL) qui est rattachée à celle de Saône et Loire pour former la
SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté à laquelle chaque collectivité devra adhérer
et être porteur d’1 action de 10 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’adhérer et d’acquérir une action de 10 €
de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté pour maintenir et assurer les
prestations transports scolaires et réguliers dont elle a la charge.
Familles Rurales :
Le départ d’Elisa PRITZY n’a pas été comblé. Un appel à candidature a été lancé fin
août par Familles Rurales. L’association pourra-t-elle assurer durablement ses
prestations ? BOIS :
La vente des bois aura lieu à Ney le 21 septembre à 13h30. La commune présente
3 lots : Parcelle 4/5 = 168 m3
Parcelle 12 = 166 m3
Parcelle 28 = 333 m3
Personnel communal :
Mme SIMON Elisabeth n’a pas bénéficié d’un avancement de grade depuis
son embauche, le conseil se prononce favorablement pour son admission au
grade «d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe »
Mme ELISABETH Isabelle remplit les conditions d’admission au grade
« d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe » et a montré
beaucoup d’implication dans sa fonction de secrétaire de mairie, le conseil se
prononce favorablement pour son avancement.
Questions diverses :
- La Fête du village aura lieu le dimanche 24 septembre et l’apéritif, agrémenté
par notre fanfare, sera offert par la commune sous le préau de l’école ou à la
salle des Fêtes suivant le temps.
- Le 26 septembre de 9h30 à 12h00 à la Mairie aura lieu une réunion pour les élus sur le PLUi
Le maire