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unknown - note de presentation budget primitif 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (unknown - note de presentation budget primitif 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 1

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2021

CONTEXTE

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021.

Le projet de budget 2021 a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;

- de maintenir une pression fiscale identique à 2020 ;

- de financer les projets d’investissement par autofinancement sans recours à l’emprunt.

Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2020 après le vote du compte administratif 2020.

Dépenses Recettes

Inscriptions nouvelles 1 813 399,73 € 669 648,32 €

Reprise du résultat N-1 1 143 751,41 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 813 399,73 € 1 813 399,73 €

Inscriptions nouvelles 1 224 256,57 € 1 118 249,73 €

Restes à réaliser N-1 66 094,00 €

Excédent d'investissement N-1 172 100,84 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 290 350,57 € 1 290 350,57 €

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2021 3 103 750,30 € 3 103 750,30 €Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 813 399,73 € soit un budget en augmentation de 13,64 % par rapport à celui de 2020 (BP + DM), lié principalement à l’augmentation de l’excédent de résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020.

 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement des impôts locaux (taxe

foncière sur les propriétés bâties, majoré du transfert de la part départementale de taxe

foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire et de la taxe foncière sur les propriétés

non bâties), de l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération de

Marne et Gondoire (CAMG), de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Dans les recettes de fonctionnement est inclus le montant de l’excédent cumulé reporté de

l’exercice 2020 pour 1 143 751,41 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 ET 2021

Chapitre BP 2020 ( BP + DM) BP 2021 Variation

013 - Atténuations de charges 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine et

ventes... 1 020,00 € 1 005,00 € -15,00 €

73 - Impôts et taxes 634 843,00 € 650 143,00 € 15 300,00 €

74 - Dotations et participations 4 800,00 € 5 200,00 € 400,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 € 300,00 € -5 700,00 €

Total des recettes de gestion courante 649 663,00 € 659 648,00 € 9 985,00 €

76 - Produits financiers 0,36 € 0,32 € -0,04 €

77 - Produits exceptionnels 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 659 663,36 € 669 648,32 € 9 984,96 €

002 - Résultat reporté 911 328,36 € 1 143 751,41 € 232 423,05 €

TOTAL 1 570 991,72 € 1 813 399,73 € 242 408,01 €Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 3

Chapitre 013 - Atténuations de charges : Il s’agit de la participation des salariés aux tickets restaurant.

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la vente de concession dans le cimetière et les redevances d’occupation du domaine public par ERDF et GRDF.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : Dans ce chapitre figure les taxes directes locales qui représentent 69,21% du total des prévisions pour ce chapitre. Le taux d’imposition de la taxe foncière sur le non bâti 2020 est maintenu en 2021, celui de la taxe foncière sur le bâti (12,57%) est majoré du taux départemental de la taxe foncière (+18%), soit un taux de 30,57%, pour répondre à la réforme de la taxe d’habitation. Dans le cadre de cette même réforme, le taux de la taxe d’habitation 2021 est figé à sa valeur 2019 par l’Etat pour les résidences secondaires et pour les 20% de ménages qui continuent à la payer.

013 - Atténuations de

charges

3 000,00 €

0%

70 - Produits des services,

du domaine et ventes...

1 005,00 €

0%

73 - Impôts et taxes

650 143,00 €

36%

74 - Dotations et participations

5 200,00 €

0%

75 - Autres produits de

gestion courante

300,00 €

0%

76 - Produits financiers

0,32 €

0%

77 - Produits exceptionnels

10 000,00 €

1% 002 - Résultat reporté

1 143 751,41 €

63%

Recettes de fonctionnement : BP 2021

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

soit un taux de 30,57%

Taux Bussy-St-

Martin 2020

12,57%

Taux

départemental

2020

18%

Composition du taux de la

taxe foncière sur le bâti 2021Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 4

A cela s’ajoute l’attribution de compensation de la CAMG pour un montant de 160 143 €. Une autre source de recettes n’est pas négligeable, celle concernant la Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) estimé à 10 000 €.

Chapitre 74 - Dotations et participations : Il concerne essentiellement les compensations de l’Etat au titre des exonérations des taxes locales directes, le Fonds de Compensation de la TVA sur les travaux d’entretien, la subvention du département pour la rémunération de l’accompagnateur scolaire et la subvention du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la maintenance de l’éclairage public. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a disparu depuis 2019.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : L’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations de la salle A. Boureau.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : Dans ce chapitre figure les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.

 Dépenses de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 ET 2021

Chapitre BP 2020 ( BP + DM) BP 2021 Variation

011 - Charges à caractère général 258 100,00 € 258 350,00 € 250,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 271 450,00 € 271 450,00 € 0,00 €

014 - Atténuations de produits 26 000,00 € 29 000,00 € 3 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 186 000,00 € 189 250,00 € 3 250,00 €

Total des dépenses de gestion courante 741 550,00 € 748 050,00 € 6 500,00 €

66 - Charges financières 5 000,00 € 4 100,00 € -900,00 €

67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €

022 - Dépenses imprévues 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 769 550,00 € 775 150,00 € 5 600,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 801 441,72 € 1 038 249,73 € 236 808,01 €

Total des dépenses d'ordre de

fonctionnement 801 441,72 € 1 038 249,73 € 236 808,01 €

TOTAL 1 570 991,72 € 1 813 399,73 € 242 408,01 €

32,05 32,05

49,72

53,55

0

10

20

30

40

50

60

Taxe foncière (non bâti)

Comparaison du taux d'imposition

de la Taxe foncière sur le non bâti

Taux Bussy-St-Martin 2020

Taux Bussy-St-Martin 2021

Taux moyens communaux au

niveau national 2019

Taux moyens communaux au

niveau départemental 2019Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 5

Chapitre 011 - Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ……

Chapitre 012 - Charges de personnel : ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Elles représentent 35,02% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

Chapitre 014 - Atténuations de produits : Il s’agit de la contribution au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) estimé à 29 000 €.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre prévoit les contributions aux Syndicats intercommunaux (CPRH), à la Mission Locale des Boucles de la Marne, le versement des indemnités des élus, les subventions de fonctionnement aux associations et la participation de la commune aux frais liés à la scolarité des enfants de Bussy-Saint-Martin.

Chapitre 66 - Charges financières : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : Dans ce chapitre figure essentiellement les intérêts moratoires et les titres annulés sur exercices antérieurs.

Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : Cette somme contribue à

l’autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 1 038 249,73 €.

011 - Charges à caractère général

258 350,00 €

14%

012 - Charges de personnel et

frais assimilés

271 450,00 €

15%

014 - Atténuations de produits

29 000,00 €

2%

65 - Autres charges de gestion courante

189 250,00 €

11%

66 - Charges financières

4 100,00 €

0%

67 - Charges exceptionnelles

3 000,00 €

0% 022 - Dépenses imprévues

20 000,00 €

1%

023 - Virement à la section

d'investissement

1 038 249,73 €

57%

Dépenses de fonctionnement : BP 2021Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 6

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 1 290 350,57 €, soit un budget en augmentation de

18,63% par rapport à celui de 2020.

 Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement regroupent principalement le Fonds de Compensation de la

TVA, la taxe d’aménagement (chap. 10), le virement de la section de fonctionnement de

1 038 249,73 € et l’affectation d’une part de l’excédent de la section de fonctionnement au

compte 1068 pour 50 000 €.

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 ET 2021

Chapitre BP 2020 (BP + DM) BP 2021

10 - Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 40 000,00 € 30 000,00 €

1068 - Excédents de fonct. capitalisés 100 000,00 € 50 000,00 €

024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 € 0,00 €

Total des recettes financières 143 000,00 € 80 000,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 143 000,00 € 80 000,00 €

021 - virement de la section de fonctionnement 801 441,72 € 1 038 249,73 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 801 441,72 € 1 038 249,73 €

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 121 525,04 € 172 100,84 €

TOTAL 1 065 966,76 € 1 290 350,57 €

10 - Dot., fonds divers

et réserves (hors

1068)

30 000,00 €

2%

1068 - Excédents de

fonct. capitalisés

50 000,00 €

4%

021 - virement de la

section de fonctionnement

1 038 249,73 €

81%

R 001 SOLDE

D'EXECUTION POSITIF

REPORTE

172 100,84 €

13%

Recettes d'investissement : BP 2021Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 7

 Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se

traduisent par une modification durable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de

la commune. Ces dépenses sont liées aux projets de la commune.

Elles sont constituées principalement de l’acquisition de matériel, de travaux de voirie et de

réfection des bâtiments communaux, de frais liés à la modification simplifiée du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) et du remboursement du capital de la dette.

Les principaux projets d’investissement 2021 sont :

- la rénovation de l’éclairage public,

- la réhabilitation d’une remise en abribus scolaire,

- la création d’une salle du personnel et l’aménagement de vestiaires, - le ravalement partiel et le remplacement partiel de fenêtres de la salle des fêtes André Boureau,

- l’extension du réseaux ENEDIS rue de l’Etang,

- l’achat d’un ordinateur et d’un panneau d’affichage.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2020 ET 2021

Chapitre BP 2020 (BP + DM) BP 2021

20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 664,58 € 20 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 995 402,18 € 1 222 650,57 €

Total des dépenses d'équipement 1 019 066,76 € 1 242 650,57 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 26 900,00 € 27 700,00 €

020 - Dépenses imprévues 20 000,00 € 20 000,00 €

Total des dépenses financières 46 900,00 € 47 700,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 1 065 966,76 € 1 290 350,57 €

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00 € 0,00 €

TOTAL 1 065 966,76 € 1 290 350,57 €

20 - Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

20 000,00 €

1%

21 - Immobilisations

corporelles

1 222 650,57 €

95%

16 - Emprunts et

dettes assimilées

27 700,00 €

2%

020 - Dépenses imprévues

20 000,00 €

2%

Dépenses d'investissement : BP 2021