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Compte-Rendu - CR conseil 13 octobre 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 13 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du vendredi 13 octobre 2017
Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le
conseil municipal.
AVENANTS TRAVAUX CHAPELLE ST FIACRE
Suite au rdv de chantier du 19 septembre 2017 et au bilan de l’entreprise MOULLEC sur les lots Maçonnerie
et Charpente, voici 2 propositions d’avenants ; le montant total de ces 2 marchés n’est pas modifié, ni le
montant de l’opération, il s’agit d’un changement nécessaire dans la répartition des tranches.
- Lot 1 maçonnerie : le drainage prévu en tranche ferme doit être reporté en tranche conditionnelle 2
- Lot 2 charpente : le bilan global des bois rentre dans le marché mais le chaulage des voûtes prévu en
TC2 doit se faire en TF et TC1 (en suivant la restauration de la charpente pour pouvoir profiter de
l’échafaudage de chaque phase), les couvres joints prévus au marché ne sont pas à réaliser, des petits
postes sont aussi soit à supprimer ou à reporter d’une phase à l’autre.
➢ Avenant n°1 TF et TC1 au marché maçonnerie lot 1 :
o Le montant de la TF de 49 674,69 € HT est ramené à 32 878,38 € HT
o Le montant de la TC1 reste à 20 645,94 € HT
o Le montant de la TC2 est porté de 51 262,60 € HT à 68 058,91 € HT
o Le montant du marché reste à 121 583,23 € HT en cas d’affermissement de la TC2
➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés.
➢ Avenant n°3 TF et TC1 au marché charpente lot 2 :
o Le montant de la TF est porté de 103 713,63 € HT à 106 687,98 € HT
o Le montant de la TC1 est porté de 108 636,73 € HT à 117 933,10 € HT
o Le montant de la TC2 de 27 860,46 € HT est ramené à 15 589,74 € HT
o Le montant du marché reste à 240 210,82 € HT en cas d’affermissement de la TC2
➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés.
AVENANT PASSERELLE DE PONTORSON
Réalisation d’un garde-corps chêne sur 20ml en plus des 39ml prévus initialement au marché, pour sécuriser,
compte tenu de la hauteur au niveau de l’îlot central et de chaque côté de l’escalier et de la rampe d’accès à
la passerelle (longueur hors-tout de l’ouvrage fini environ 30ml), pour un montant de 2 300 € HT ce qui porte
le marché initial augmenté de l’avenant n°1 de 28 598,70 € HT à 30 898,70 € HT.
➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés.
INDEMNITES DE CONSEILS 2017 COMPTABLE DU TRESOR
Comme chaque année le Comptable du Trésor a fait parvenir le décompte de l’indemnité de conseils qui lui est due pour l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours : 501,15 € brut soit 456,76 € net (2016 : 511,31 € brut soit 466,02 € net ; 2015 : 502,09 € brut soit 457,63 € net). ➢ Suite au mécontentement des élus dans le cadre d’impayés qui ont été signalés
tardivement, décision du conseil municipal à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés de ne verser que 50% de l’indemnité de conseils 2017.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS Le recensement de la population de MELRAND va se dérouler du 18 janvier au 17 février 2018. Myriam MODICOM a été désignée coordonnateur communal (Isabelle LE BELLEGO suppléante si besoin). Myriam a assisté à une 1ère réunion le 11 octobre dernier, pour préparer et réaliser l’enquête de recensement
2018.
La commune étant coupée en 4 districts, nous allons devoir recruter 4 personnes, avec certains critères
indispensables :
- Bonne maîtrise du français
- Permis de conduire + véhicule
- Connaissance du territoire de la commune
- Sérieux, discrétion, disponibilité, amabilité, patience
- Posséder un portable
Les personnes recrutées devront communiquer leur n° de portable : information par SMS 2 fois par jour
sur les réponses arrivées par internet.
Peuvent être recrutés Sont exclus
Les demandeurs d’emplois indemnisés (vérifier avec
Pôle Emploi les conditions de maintien des droits)
Les élus de la commune
Les retraités (vérifier avec les caisses de retraite les
conditions de cumul)
Les agents publics en position de congé parental
Les agents communaux (attention aux règles de cumul) Les agents des 3 fonctions publiques ayant fait une
demande de temps partiel de droit ou sur autorisation
Les salariés du privé (impossible de travailler durant ses
congés annuels)
Les personnes en cessation progressive d’activité
Les agents de droit public d’une autre collectivité
(autorisation préalable de l’employeur)
Les personnes en congé de fin d’activité
➢ La rémunération des agents recenseurs recrutés en CDD en tant que vacataires, et vue en
commission du personnel du 2 octobre dernier, doit être entérinée par le conseil municipal :
o 1.30 €/document rempli
▪ Feuille de logement
▪ Bulletin individuel
▪ Dossier d’adresse collective
o 1.30 € / saisie en ligne par les administrés
o Forfait de 60 € pour la tournée de repérage
o Formation : heures x SMIC horaire
o Frais km : tarif fonction publique en vigueur, en fonction des CV
o Bordereau de district : préparé par le coordonnateur communal
➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés pour le recrutement de 4 agents recenseurs et de la rémunération
présentées ci-avant.
MISE A JOUR DES BASES DES DONNEES DE L’IGN - SUITE
Mr LE CLANCHE a transmis toute une liste concernant les noms des lieux-dits habités de la commune avec un
toponyme différent suivant la source consultée.
En charge de la mise à jour des bases des données de l’IGN sur la partie Ouest du Morbihan, le travail de
collecte d’informations de Mr LE CLANCHE s’effectue dans le cadre de la mise à jour du Référentiel à Grande
Echelle (RGE), en particulier de ses composantes topographiques et adresse.
Ce travail sur les toponymes des lieux-dits habités de MELRAND permettra de mettre à jour si besoin les
données de l’IGN :
- Différences d’écritures suivant les sources
- Questions sur les toponymes à valider car absents de certaines des autres sources
- Toponymes absents initialement des données de l’IGN, à valider ou non Les différences sur les toponymes sont apparues lors du croisement des données IGN avec les données de la
Poste et du cadastre, dans le cadre de partenariats nationaux.
Mr LE CLANCHE a regardé également le plan de la commune en sa possession et le listing associé, récupérés
en mairie lors de sa visite en 2016 et certaines fois il a de plus regardé les panneaux le long de la route.
Afin de fiabiliser ou de corriger les données de l’IGN sur la commune au sujet de l’écriture des lieux-dits
habités, il y a lieu de communiquer la bonne écriture, validée par les élus, en minuscule accentuée, et donc
sous la forme d’une délibération pour que la réponse ait un caractère « officiel ».
A réception de la délibération Mr LE CLANCHE la proposera à la commission de toponymie de l’IGN pour
que les données soient mises à jour.
➢ Doc transmis par mail le 06/10/17 en vue de la préparation du CM.
➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés de se baser en 1er lieu sur les panneaux indicateurs : liste mise à jour en conséquence.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention Benoît KERVEGAN : les buts de hand ont disparu de la salle des sports, où sont-ils ?
Réponse du Maire : on va se renseigner.
Intervention Murielle NICOL : en cas d’obsèques est-ce possible d’installer un haut-parleur à l’église,
notamment quand il y a des personnes restées dans l’entrée voir à l’extérieur ?
Réponse du Maire : cela pourrait être possible, à voir de quelle manière, en discuter avec le recteur puis, voir
techniquement comment mettre en place (installation d’un interrupteur pour que cela relève du choix des
familles).
Interventions du Maire :
- Départ à la retraite d’un agent : réorganisation des services et poste à pourvoir en cantine/garderie
à 20/35ème en janvier 2018.
- Terrain multisports : projet reporté sur 2018 car possibilité d’un financement au titre du CNDS la
commune étant en ZRR depuis le 1er juillet 2017.
- Lancement appel d’offres Lotissement des Genêts
DOCUMENTS A REMETTRE
➢ Listes repas du CCAS : 12 novembre 2017.
RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS
Sports/associations : appel d’offres maîtrise d’œuvre vestiaires terrain des sports achevé, analyse
en cours.
Révision listes électorales faite le 12 octobre dernier.
Finances : le budget principal est dans les prévisions ; inquiétudes en ce qui concerne l’accord et le
financement des CAE notamment pour la MAPA qui en compte 3 (1 pour la commune)
Travaux : les travaux de la Rue de St Rivalain arrivent à leur terme, reste l’installation des pavés
vibrants et le souci à régler quant au positionnement du radar pédagogique
Communication :
o Réunion le 11/10 :
▪ Demandes de l’IGN
▪ Recensement de la population : communication sur le recrutement puis sur la
campagne de recensement
▪ Finalisation magazine Bienvenue
▪ Magazine municipal dans les boîtes aux lettres le 25/01, articles à rendre pour le
10/11 o Réunion le 09/11 sur l’organisation du site internet de la commune
o Mise en ligne de la carte communale
Culture :
o Circuit du Guelhouit va être réactualisé : rebalisage suite achèvement travaux Pont e
Pontorson
o L’art dans les chapelles 2017 : 3 300 entrées soit 20% de moins, mais la chapelle du Guelhouit
reste dans les 5 premières ; excellent travail deqs guides
o Marché de Noël : appel aux associations et aux béné&voles
Affaires scolaires : RAS, réunion à programmer
Nuisibles :
o les frelons commencent à se réveiller…
o la campagne de piégeage des ragondins va démarrer
Séniors : réunion à venir en présence de la Gendarmetie sur la recrudescence des vls et des mesures
à prendre en tant que particulier et/ou personne vulnérables.
DATES A RETENIR
- Prochain conseil municipal :
o Vendredi 17 novembre 2017 – 20h
o Vendredi 15 décembre 2017 – 20h
- Jeudi 19 octobre : conseil des séniors – 18h salle du CM
- Vendredi 20 octobre : réunion piégeurs de ragondins – 11h30 salle du CM
- Samedi 21 octobre : réunion commission travaux – 10h30 (visite chapelle St Fiacre)
- Vendredi 10 novembre : calendrier des fêtes 2018
- Jeudi 16 novembre : commission ouverture des plis – 18h (lotissement des Genêts)
MANIFESTATIONS
Octobre :
- 15 : Bal de Club de l'Amitié
- 19 : réunion préparatoire du Téléthon Melrand/Bieuzy
- 31 : Fête d'Halloween - Association ''Bath et Ptah''
Novembre :
- 05 : Brocante de l'Ecole Gabriel Louis GUILLOUX
- 11 : Trail "Tro bro Melrant" au village de l'an mil - "La Melrandaise"
- 12 : Repas des personnes âgées de 70 ans et plus- CCAS
- 16 : réunion préparatoire du Téléthon Melrand/Bieuzy
- 18 : Repas automnal - Ecole Notre Dame du Guelhouit
Décembre :
- 9 et 10 : Téléthon : présents aux marchés de Noël de Melrand et Bieuzy