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Arrêté - 2022.09.889 Manifesttaion Octobre rose
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.889 Manifesttaion Octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 Mis en ligne le 3003 22
N° 2022 09 889
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANIFESTATION “OCTOBRE ROSE" ORGANISÉE AU LAC DE LOURDES LE 9 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Vu la programmation évènementielle de la Ville de Lourdes relative à l’organisation d’une manifestation festive ainsi que la demande formulée par Monsieur Grégory SCREVE, Président de l’Union Athlétique Lourdaise, liée à une marche et deux courses dans Le cadre de l'opération «OCTOBRE ROSE 2022 », le dimanche 9 octobre 2022 au Lac de Lourdes,
Considérant les flux pédestres attendus Lors de la manifestation.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des piétons sur le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement sur la voie publique de cette manifestation, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT :
Le dimanche 9 octobre 2022 entre 08h et 12h30, Le stationnement des véhicules est interdit sur l'aire de retournement sise devant l'Embarcadère et le long du chemin forestier qui borde la rive gauche du Lac de Lourdes ainsi que sur la moitié Sud du parking situé en face du 40 chemin du Lac.
ARTICLE 2 - CIRCULATION :
Le dimanche 9 octobre 2022 entre 08h et 12h30, la circulation des véhicules est interdite sur l’aire de retournement sise devant l’Embarcadère.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le dimanche 9 octobre 2022 entre 09h00 et 11h00, la voie d’accès comprise entre l’embarcadère et le practice du golf de Lourdes est interdite à la circulation des véhicules et réservée à l'usage exclusif des participants et inscrits à la manifestation sportive.
ARTICLE 3 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
A compter du jeudi 6 octobre 2022 et jusqu’au lundi suivant, la portion des berges du lac de Lourdes comprise entre le local du Kayak Club Lourdais et Le prolongement Nord du restaurant de l’embarcadère est réservée à l'installation de 7 barnums, d’une scène mobile ainsi que du matériel nécessaire à l’ensemble des animations programmées.
En complément de ces dispositions, Le dimanche 9 octobre 2022 à compter de 08h et jusqu’à la fin de la manifestation un parc réservé aux motos liées à l’organisation ainsi qu’un espace de Stationnement pour un bateau dragon sont aménagés entre la berge et l’aire de retournement de l’embarcadère.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION :
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Les Services de La Ville 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
ARTICLE 5 - DÉROGATIONS :
Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains ainsi que des véhicules de secours, d'urgence et de services publics en activité. Dans le cas où il est dans l’impossibilité de maintenir cet accès, il se rapproche du responsable du service de sécurité pour connaître la procédure à mettre en œuvre auprès des riverains concernés.
ARTICLE 6 -SANCTION :
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - AFFICHAGE :
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 29 septembre 2022