Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.08.867 rue bartayres barree pour realiser un
Arrêté - 2023.10.939 rue bartayres barrée le 14.11.2023
Arrêté - 2025.06.735 rue bartayres barree pour realiser un
Arrêté - 2023.09.854 stationnement rue des pyrénées du 02 a
Arrêté - 2024.10.885 rue bartayres barrée
Arrêté - 2023.11.1034 travaux rue despourrins du 04 au 08 d
Arrêté - 2025.02.258 rue ampere travaux
Arrêté - 2025.02.254 rue ampere travaux
Arrêté - 2022.12.1139 Travaux urgent 3 rue des Rosiers
Arrêté - 2022.10.909 Travaux délagage rue Anselme Lacadé
Arrêté - 2023.09.851 travaux rue bartayres 04 octobre
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.851 travaux rue bartayres 04 octobre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Cas DES —— VILLEOE LOURDES — SOPUI Ge
N° 2023 09 851
Mis en ligne le ..2.1Q:.2073 cssooossneeseunser
TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET RÉPARATION DE LA CORNICHE
DU BÂTIMENT PORTANT LE N°6 RUE BARTAYRÈS
LE 04 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes, |
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise VERTICAL RENO BAT sise 4 bis rue de l’industrie 65800 AUREILHAN, relative a des travaux de mise en sécurité et réparation de la corniche du bâtiment portant le n°6 rue Bartayrès le 04 octobre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 04 octobre 2023, l’entreprise VERTICAL RENO BAT est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir au droit du bâtiment portant le n°6 rue Bartayrès.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3 - Prescriptions
D gs ns
Circulation et accès :
#s La circulation des véhicules ne sera interrompue à aucun moment. s L'accès aux immeubles riverains, la desserte et les livraisons devront être assurés en toutes circonstances.
Prescriptions administratives :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél, : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr “ La présente autorisation n’a pas pour effet de dispenser le Maître d’Ouvrage de l'opération de toutes les autorisations nécessaires pour Les travaux faisant l’objet de la présente demande, et notamment en matière du droit d'occupation des sols, permis de construire, déclaration de travaux, etc...). Le pétitionnaire est tenu d’en informer le Maître de l’Ouvrage s’il n’intervient pas en cette qualité.
Propreté :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de prendre toutes Les dispositions nécessaires pour éviter toute salissure du domaine public.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage protégé menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à L’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
it à Lourdes, le 28 septembre 2023 Notifié Le ...............,,.........,,,..,....
G Par courrier recommandé envoyé le ...........,.,..,.. |
a Par remise en main propre
| Par mail envoyé Le F2 Liolt-13 |
Je soussigné(e)................,......,............
| Signature : .......,...,...,..,....us.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.