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Arrêté - 2023.09.838circulation avenue de sarsan du 16 au 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.838circulation avenue de sarsan du 16 au 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 09 838 Mis en ligne le .£.:2.1:..65..
CIRCULATION ALTERNÉE AVENUE DE SARSAN
ETUDE DE SOL POUR FUTUR ENFOUISSEMENT DE LIGNE
DU 16 AU 31 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, 12213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu La demande de la SAS GÉOTECHNIQUE, sise 3 impasse Marcel Paul, Zi Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE, relative à la réalisation d’une étude de sol du futur enfouissement d’une ligne, avenue de Sarsan entre les n°32 et n°44 du 16 au 31 octobre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation |
Du 16 au 31 octobre 2023, du lundi au vendredi, La SAS GÉOTECHNIQUE est autorisée à occuper Le domaine
public, avenue de Sarsan, dans la portion comprise entre les immeubles portant les n°32 à 44.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’ article 1, 1 La circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné réglé manuellement par piquets K10, avenue de Sarsan, dans la portion comprise entre les immeubles portant les n°32 à 44.
Article 3 - Redevance ETES
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€/m?/jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit nrécisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 22 septembre 2023
Notifié Le ....................................
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
Par mail envoyé le 25 k9/ts
Je soussigné(e)...............................s
Signature : esse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.