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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 CR 24 02 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 CR 24 02 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE RENDU
SEANCE DU 24 FEVRIER 2016
19 HEURES 00 A MARCKOLSHEIM
Date de convocation : 18 février 2016
Délégués en fonction : 30 Présents : 27 Absents et excusés : 2 Procurations : 1
Membres présents :
Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ
Bindernheim : Mme Denise ADOLF
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER, Mme Sabrina HENNINGER, Mme Audrey HUCK,
Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER,
Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : Mme Josiane GERBER
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS.
Absents excusés:
Mme Catherine GREIGERT (Procuration à Chrystelle ERARD), M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Justin FAHRNER, M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental).
Assistaient en outre :
M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Etienne SIMLER (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Anne- Marie NEEFF (suppléante), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Adjoint), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Mme Céline SPITZ (Agent de Développement), Agathe BRUANDET (Directrice Médiathèque de la Bouilloire). ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 24 FEVRIER 2016
19 HEURES 00 A MARCKOLSHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2015
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres
2. Modification de la composition de la Commission relative aux Délégations de Service Public
3. Modification de la composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité 4. Modification de la composition des commissions thématiques
5. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
6. Personnel
a. Modification du Plan des Effectifs par la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 20 000 à 39 999 habitants
b. Modification du Plan des Effectifs par avancement de grade
C. FINANCES
1. Indemnisation de fonction des élus – Modification du taux suite au classement de la collectivité dans une strate démographique supérieure
2. Débat d’Orientations Budgétaires 2016
3. INFOBEST du Rhin Supérieur – Soutien financier à la Task Force Retraites 4. Budget Annexe Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim - Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
D. VOIRIE ET RESEAUX
1. Radars pédagogiques – Acquisition à titre gratuit et intégration dans le domaine de la Collectivité
E. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Médiathèques
a. Charte de prêt des liseuses mises à disposition des usagers
b. Accueil de parcours scolaires – Convention avec les collèges de la Communauté de Communes
2. Marckolswing 2016 – Demande de subvention
F. DIVERS
1. Motion de soutien au maintien du service de réanimation au sein du Centre Hospitalier de Sélestat
G. VŒUX ET COMMUNICATIONS 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
Le Conseil, sur proposition du Président, décide de retirer de l’ordre du jour, à l’unanimité, le point relatif aux indemnités de fonction des élus.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Denise KEMPF.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2015
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 08 décembre dernier.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
élit la Commission d’Appel d’Offres par scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste sachant que le Président en est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant comme suit :
Président : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER ou son représentant
Membres titulaires Membres suppléants
Bruno KUHN Bernard SCHULTZ
Martin KLIPFEL Norbert LOMBARD
Alex JEHL Jean-Blaise LOOS
Anne-Lise ULRICH Denise ADOLF
Rémy TAGLANG Georges BLANCKAERT
précise que cette instance constituera la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée (CIMAPA) pour les marchés passés en cette forme. 4
Il est spécifié que le Président sera représenté par Monsieur Marc GAUTIER, 3ème Vice- Président, en cas d’absence.
2. Composition et élection des membres de la Commission relative aux Délégations de Service Public
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
élit la Commission relative aux Délégations de Service Public par scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste sachant que le Président en est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Bruno KUHN Bernard SCHULTZ
Martin KLIPFEL Norbert LOMBARD
Alex JEHL Jean-Blaise LOOS
Anne-Lise ULRICH Denise ADOLF
Rémy TAGLANG Georges BLANCKAERT
Il est précisé que le Président sera représenté par Monsieur Marc GAUTIER, 3ème Vice- Président, en cas d’absence.
3. Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
désigne Monsieur René GROLLEMUND comme représentant de la commune de Grussenheim à la commission intercommunale d’accessibilité.
Adopté à l’unanimité.
4. Modification de la composition des commissions thématiques
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte de l’effet immédiat des nominations des conseillers communautaires délégués et suppléants aux différentes commissions, suite à lecture donnée par le Président et ce, comme ci-après :
Commission Finances, Budget,
Administration générale et
Mutualisation des services
Président : Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Bureau + Maires 5
Commission Services à
la famille et à la personne
Président : Bruno KUHN - Outre le Bureau :
Denise ADOLF
Jean Blaise LOOS
Martin KLIPFEL
Marie Louise HUMBERT
Matthieu HART
François REMOND
Sabrina HENNINGER
Audrey HUCK
Jean Claude MULLER
Marie FREY
Gilles WEBER
Rémy TAGLANG
Anne Marie NEEFF
Denise KEMPF
Josiane GERBER
Commission Développement
Economique et Durable
Président : Jean-Louis SIEGRIST - Outre le Bureau :
Joseph BORTOT
Jean Jacques KEUSCH
Maurice FAHRNER
Jean Claude SPIELMANN
Christophe LUDAESCHER
Chrystelle ERARD
Jean Claude MULLER
Gilles WEBER
Servais ROESZ
Commission Voirie et Réseaux
Président : Marc GAUTIER - Outre le Bureau :
Joseph BORTOT
Jean Jacques KEUSCH
Georges BLANCKAERT
Vincent GRISS
Etienne SIMLER
Alex JEHL
Anne Lise ULRICH
Maurice FAHRNER
Jean Claude SPIELMANN
Christophe LUDAESCHER
Rémy STOECKLE
Sébastien SCHWOERER
Norbert LOMBARD
Gérard BERNARD
Manuel KLUMB
Clothilde LOOS
Commission Promotion du
Territoire et Habitat
Présidente : Catherine GREIGERT - Outre le Bureau :
Joseph BORTOT
Jean Blaise LOOS
Jean-Claude SPIELMANN Chrystelle
ERARD
Gérard BERNARD
Justin FAHRNER
Patrick SPIEGEL
Clothilde LOOS
Commission Bâtiments
intercommunaux
Président : Bernard SCHULTZ - Outre le Bureau :
Joseph BORTOT
Jean Blaise LOOS
Georges BLANCKAERT
François REMOND
Alex JEHL
Maurice FAHRNER
Audrey HUCK
Gilles WEBER
Servais ROESZ
Commission Déplacements et
circulations douces
Président : Bernard SCHULTZ - Outre le Bureau :
Denise ADOLF
Jean Jacques KEUSCH
Georges BLANCKAERT
Etienne SIMLER
Marie Louise HUMBERT
Audrey HUCK
Jean Claude SPIELMANN
Chrystelle ERARD
Jean Claude MULLER
Marie FREY
Remy STOECKLE
Gérard BERNARD
Servais ROESZ
Josiane GERBER
Clothilde LOOS
Patrick SPIEGEL 6
Commission Animation
socioculturelle
Président : Christophe KNOBLOCH - Outre le Bureau :
Denise ADOLF
Jean Blaise LOOS
Martin KLIPFEL
Sabrina HENNINGER
Audrey HUCK
Chrystelle ERARD
Jean Claude MULLER
Marie FREY
Gilles WEBER
Vincent DIETSCH
Josiane GERBER
Adopté à l’unanimité.
5. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
désigne Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, comme délégué titulaire et Monsieur Martin KLIPFEL, comme délégué suppléant, au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
Adopté à l’unanimité.
6. Personnel
a. Modification du Plan des Effectifs par la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 20 000 à 39 999 habitants
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la modification du Plan des Effectifs du budget « Principal » par la création de l'emploi de Directeur Général des Services de 20 000 à 39 999 habitants ; déclare la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ;
prévoit les crédits budgétaires nécessaires au Budget Primitif 2016 – Budget Principal, chapitre 012 ;
propose au Comité Technique la suppression de cet emploi antérieurement occupé par l'agent promu, dans la mesure où il s'agit d'une suppression consécutive à une transformation.
Adopté par 27 voix pour, 1 abstention (Monsieur Norbert LOMBARD).
b. Modification du Plan des Effectifs par avancement de grade
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la modification des Plans des Effectifs des budgets « Principal et Piscine » telle que proposée ; 7
déclare les vacances des emplois créés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ;
prévoit les crédits budgétaires nécessaires aux Budgets Primitifs 2016 – Budget Principal et budget annexe Piscine Aquaried, chapitre 012 ;
propose au Comité Technique la suppression des emplois antérieurement occupés par les agents promus, dans la mesure où ces postes sont transformés par la voie de l'avancement de grade.
Adopté à l’unanimité.
***********
C. FINANCES
1. Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte de la tenue, en sa séance du 24 février 2016, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2016.
2. INFOBEST du Rhin Supérieur – Soutien financier à la Task Force Retraites
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la participation au financement de la Task Force Retraite des INFOBESTs du Rhin Supérieur à hauteur de 1 500 € ;
décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget 2016 – Chapitre 65 - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » - Fonction 90 « Interventions économiques ».
Adopté à l’unanimité.
3. Budget Annexe Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim - Ouverture anticipée de crédits en section
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur l’autorisation d’ouverture anticipée des crédits en dépenses d’investissement pour l’exercice 2016 :
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant
114 23 Immobilisations
en cours
2318 Autres immobilisations corporelles
en cours
+470 000
114 23 Immobilisations
en cours
238 Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
+30 000
TOTAL = 500 000
Adopté à l’unanimité. 8
***********
D. VOIRIE ET RESEAUX
1. Radars pédagogiques – Acquisition à titre gratuit et intégration dans le domaine de la collectivité
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
procède à l’acquisition à titre gratuit des radars pédagogiques appartenant à la commune de Grussenheim ;
décide de l’intégration des biens à l’actif de la comptabilité patrimoniale de la Communauté de Communes pour une valeur de 1 433,77 € correspondant à la valeur résiduelle ;
charge le Président d’affecter aux biens acquis un numéro d’inventaire ; décide de procéder à l’amortissement de ces équipements conformément aux dispositions arrêtés dans le règlement budgétaire et financier ;
décide de l’inscription des crédits budgétaires nécessaires :
o en dépenses, chapitre 041 – Article 2188 Autres immobilisations corporelles o en recettes, chapitre 041 – Article 10251 Dons et legs en capital
charge le Trésorier de procéder aux écritures comptables nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Médiathèques
a. Charte de prêt des liseuses mises à disposition des usagers
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de charte de prêt qui vise à encadrer la mise à disposition de liseuses acquis par les médiathèques aux usagers.
Adopté à l’unanimité.
b. Accueil de parcours scolaires – Convention avec les collèges de la Communauté de Communes
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de Convention fixant les modalités du partenariat entre les collèges du territoire et la Communauté de Communes ;
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer ;
décide de son application à compter du 1er mars 2016.
Adopté à l’unanimité.
9
2. Marckolswing 2016 – Demande de subvention
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Marckodrom ; décide l’inscription des crédits correspondants au Budget 2016 - Fonction 33 - Article 65738 « Subvention de fonctionnement à des organismes privés ».
Adopté par 27 voix pour, 1 abstention (Monsieur Norbert LOMBARD).
***********
F. DIVERS
1. Motion de soutien au maintien du service de réanimation au sein du Centre Hospitalier de Sélestat
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
REAFFIRME SOLENNELLEMENT sa volonté de voir maintenir le Centre Hospitalier de Sélestat comme un hôpital de proximité avec une offre sécurisée de soins diversifiés de qualité ;
DIT que la présente motion sera transmise à :
- Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes, - Monsieur le Préfet de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine,
- Monsieur le Député de la circonscription de Sélestat,
- Monsieur le Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas Rhin,
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Sélestat-Erstein
- Monsieur le Directeur Général de l’agence Régionale de Santé Alsace Champagne- Ardenne Lorraine
- Monsieur le Président de l’association des Maires du Bas-Rhin ;
DONNE pouvoir au Président afin de poursuivre l’exécution de la présente motion.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. VŒUX ET COMMUNICATIONS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Fait à Marckolsheim, le 25 février 2016
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER